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Compte-Rendu - cr cm 15 02 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affiché le 16/02/2021
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
.… COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021
|
Date de convocation : 9 février 2021
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure
GILLOT, Julien HANNOIR, Jean-Christophe URIEN, Laurent POISSONNEAU
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Anthony NORBERT a donné pouvoir à Katia DUMARTIN, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à
Jean-Christophe URIEN, Léa VASLET a donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Céline ZULBERTI qui a donné pouvoir Robert BIAGI
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Elisabeth LALANDE
Secrétaire de séance : Julien HANNOIR
Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2021 a été adopté à l'unanimité des présents.
DEL-202105
SUBVENTIONS 2021
Au vu des différentes demandes sollicitées par les associations ou établissement, Il est proposé de verser les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS / ETABLISSEMENT MONTANT
SPA 453,00 €
Association Chasseurs Marzelle 200,00 €
ASDMS Basket 300,00 €
Tennis Club Soulaines 150,00 €
ACIC 700,00 €
A.P.E. Soulaines 600,00 €
Association CPG.CATM 100,00 €
A.D.M.R. Vallée de l’Aubance 1 000,00 €
AccorDanse en 2LA 1 200,00 €
Comité de Jumelage 800,00 €
Fanfare de l’Aubance (Mozé-Soulaines) 500,00 €
Comité des Fêtes 1 000,00 €
Société l'Union 200,00 €
CCAS de Soulaines sur Aubance 1 452,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 pour), décide de verser les subventions telles que propo- sées.
Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2021.
DEL-202106
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE DE GESTION 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), adopte le compte de gestion 2020 présenté par M. le Trésorier Municipal qui fait ressortir les résultats ci-après :
- section d'exploitation : +6 014,64 €
- section d'investissement : +3 473,56 €
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois DEL-202107
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : DESIGNATION D'UN PRESIDENT
L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote. »
Le Conseil Municipal, (14 pour), désigne M. Cyrille MARTINEAU, Président provisoire de la séance, en rem- placement du Maire durant la présentation et le vote du compte administratif 2020.
DEL-202108
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Les comptes du budget panneaux photovoltaïques de la Commune pour l'année 2020 ont été rapprochés du compte de gestion de M. le Trésorier Municipal précédemment votés et sont concordants. Cette précision apportée, il est rappelé les résultats pour 2020, à savoir :
Section d'exploitation Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 2020 5 512,68 € 0,00 € Recettes 2020 11 527,32 € 0,00 €
Différence (excédent) 6 014,64 €
Section Investissement
Dépenses 2020 5 146,15 € 0,00 € Recettes 2020 8 619,71 € 0,00 €
Différence (excédent) ._. 8 473,56 €
Restes à réaliser 0,00 €
Enfin, comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte l'Assemblée et, en son absence, le Conseil Municipal, (13 pour), approuve et vote le Compte Administratif 2020 tel qu'il a été présenté.
DEL-2021 09 . |
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice.
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2020,
e Résultat d'exécution de la section d'exploitation : + 6 014,64 €
Pour mémoire, le résultat de la section d'exploitation de l'année N-1 était de : +2 727,06 €.
e Résultat d'exécution de la section d'investissement : + 3 473,56 €
Pour mémoire, le résultat de la section d'investissement de l'année N-1 était de + 4 769,71€.
e Restes à réaliser : 0,00 €
La section d'investissement ne présente donc pas de besoin de financement.
Ainsi, il est proposé d’affecter le résultat global de clôture de la section d'exploitation, en totalité, en section d'exploitation (ligne 002 recettes), soit la somme de + 6 014,64 €
Le résultat de la section d'investissement (3 473,56 €) sera repris à la section d'investissement (ligne 001 re- cettes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (14 pour), - d'affecter le résultat d'exploitation tel que présenté ci-dessus.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 2 DEL-202110
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021, est adopté, (14 pour),
= en section d'exploitation à : 13 514,64 € équilibré en recettes et en dépenses “en section d'investissement à : 15 298,20 € équilibré en recettes et en dépenses
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 16 février 2021
Le Maire
Robert BIAGI AC
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devent le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois