Procès Verbal - 06 PV CM 2024.06.24

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Procès Verbal - 06 PV CM 2024.06.24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM 2024.06.24)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, LE du Gervais Commune de Yendée

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2024"Saint Gervais , , . SE Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 juin 2024

Date de convocation : 20 juin 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Lundi 24 juin, les membres du Conseil municipal

de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieut Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 17 votants : 19

Présents: Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Stéphanie POTIER, Cécile

LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Virginie

BESSONNET, Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD, Bertrand GUILLOT, Karine

DAVID, Arnaud OGER, Sylvain MESNEL, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude

FLEURY, Bertrand ISAAC, Didier MAROUSSIE

Absents et excusés: Johann Le Cigne ayant donné pouvoit à Marie-Claude RIOU,

Dorothée JOINT ayant donné pouvoir à Stéphanie POTIER, Marc PITAUD, Audrey

NICOU, Delphine LAINARD), Sandrine BATARD

Sectétaire de séance : Pierre CHIRON

Les membres présents adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 27 mai 2024.

FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 15 mai au 10 juin 2024 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

ATEMIS Vidéoprojecteur laser salle du 1.598,00 € Commune — Op. 46 Conseil municipal

SARLCOUTHOUIS | Refonte des serrures du Fief 595,00 € Commune — Op. 64 Angibaud

SELF SIGNALISATION | P2"KIn8 à vélo marie et services 579,00 € Commune — Op. techniques

: Montant Fournisseur Objet de la commande TTC Budget

SARL MAS PUBLICITE Impression Echo Gervinois été 2024 1.690,42 € Commune

MPFPT Formation bâton police municipale 60,00 € CommuneDCM n °044-06-2024

Budget Général — Réalisation d’un prêt pour l'acquisition et la rénovation de la maison médicale communale

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°066-06-2023 en date du 18 septembre 2023 par laquelle il avait été acté l’acquisition du bien immobilier sis 6 rue de l’'Etang, identifié au cadastre parcelle AO 129, faisant office de maison de santé communale et autorisé l’exécutif à entreprendre les démarches préalables à cette acquisition.

I] rappelle également la délibération n°005-01-2024 en date du 22 janvier 2024 qui autorisait l'exécutif à déposer une demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le projet de financement de l'acquisition de la maison médicale en question.

Il informe les conseillers municipaux que la Commune bénéficiera d’une DETR d’un montant de 35% du coût de l’acquisition hors frais de notaires, soit de 119.000,00 € (cent dix-neuf rille euros).

Conformément au plan de financement adopté le 22 janvier 2024, le solde de Pacquisition, soit 221.000,00 € (ex cent vingt-et-un mille euros) sera financé par le recours à un prêt. À ce montant, il convient d’ajouter le coût des travaux de rénovation et d’extension du bien immobilier qui seront réalisés à la suite de l'acquisition. Il est proposé d’ajouter 179.000,00 € (cent soixante-dix-neuf mille euros) à la somme destinée à faire l’objet d’un prêt, soit un emprunt global de 400.000,00 € (gwatre cents mille euros).

Suite à la consultation des organismes bancaires, Monsieur Thierry CROCHET propose de

retenir l’offre de prêt de La Banque Postale et les conditions générales qui y sont annexées.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide l'offre de prêt de La Banque Postale correspondant à un emprunt de 400.000,00

€ (quatre vents mille euros) sur 15 ans au taux fixe de 3,79% et 800,00 € (hf cents euros) de

frais de dossier,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l’offre correspondante et

tout document nécessaire à la réalisation dudit prêt.

DCM nr °045-06-2024

Lotissement communal Le Gaveau -— Attribution du lot n°02 « Paysage » dans le cadre

du marché portant création d’une zone de renaturation

Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°024-02-2023 en date du 27 février 2023 par laquelle il avait été acté la création d’une zone dite de renaturation au sein du projet de lotissement communal Le Gaveau et confié au cabinet Voies Mixtes en qualité de mandataire avec cotraitance les sociétés ATLAM et SAET l'étude portant sur sa réalisation.

Il fait savoir qu’une consultation publique des entreprises pour la réalisation de la zone de

renaturation a été réalisée.

Comportant deux lots, il rappelle que le lot n°01 « VRD » à fait l’objet d’une attribution pat

délibération n°037-05-2024 en date du 27 mai 2024 à la société CHARIER TP SUD et que

le lot n°02 « Paysage » à fait l’objet d’une négociation.

Il informe qu'après analyse des offres négociées, il convient d’attribuer le lot n°02

« Paysage » à la société qui à présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, soit : - La société ID VERDE située à Challans pour un montant HT de 14.001,50 € (gatorze soille un euros et cinquante venfimes) correspondant à l'offre de base et l'option 03 « mobilier ».Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, moins trois abstentions,

- Attribue le lot n°02 «Paysage» du marché portant réalisation d’une zone de

renaturation au sein du lotissement communal Le Gaveau à la société ID VERDE pour

un montant hors taxe de 14.001,50 € (quatorze mille un euros ef cinquante centimes)

correspondant à l'offre de base (12.121,50 €HT) et l'option 03 « Mobilier » (1.880,00 €

HT), - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signet l'acte d’engagement

cottespondant ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de ces travaux,

- Dit que la charge financière est inscrite au Budget Primitif 2024 du Budget annexe

Lotissement.

DCM n°046-06-2024

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil que la

Résidence autonomie « La Josinette » dispose d’une trésorerie insuffisante pour faire face à ses charges courantes dans les délais de paiement prescrits.

En conséquence, afin de permettre à l'établissement d’assurer dans les délais impartis la

prise en charge financière de ces dépenses, il conviendrait de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale auquel est rattachée la structure d’un montant de 30.000,00 € (rente mille euros).

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 30.000,00 €

(rente mille euros) au Budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour

Pexercice 2024,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général de la commune au

chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».

ENVIRONNEMENT VOIRIE

DCM n°047-06-2024

SyDEV — Convention portant rénovation de l'horloge astronomique de l’armoire A021

Le Bois Cathus

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention

proposé par le SyDEV afin de procéder à la rénovation de l'horloge astronomique de

l'armoire A021 Le Bois Cathus suite à leut visite de maintenance.

Le montant global des travaux est de 1.124,00 € HT (i/X cent vingt-quatre euros) dont 50% est à la charge du SyDEV et 50% à la charge de la commune, soit la somme de 562,00 € (cing cent soixante-deux euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide le projet de convention avec le SÿYDEV portant sur la rénovation de lhorloge

astronomique de l’armoire A021 Le Bois Cathus pour une païtticipation financière de la

commune de 562,00 € («#q cent soixante-deux euros),

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention

correspondante,

- Dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif du Budget Général en section

d'investissement au programme n°83 « Eclairage public ».DCM n°048-06-2024

Assainissement — Rapport du délégataire année 2023

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le rapport de la société SAUR,

délégataire du service de l’assainissement collectif, communique la synthèse de l'exercice

2023.

Données techniques

Nombre de poste de relèvement : 13

Linéaire de conduite (en kml) : 15.706

Capacité épuratoite existante (en Eq. Hab.) : 3.455

Données clientèles

Nombre d'abonnés : 1.007

Volumes facturés (en m3) ; 69.209

Indicateurs qualitatifs

Volumes épurés (en m3) : 131.089

Quantité de boues évacuées (en tMS) : 22,596

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité,

- Adopte le rapport du délégataire SAUR pour l’année 2023 tel que présenté ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES |

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal des Enfants (CME) du 04 juin 2024

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente le bilan de la

réumon des membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) en date du 04 juin 2024

consacrée à la customisation de l’armoire à livres achetée à l’écocyclerie de Challans (cf. un

frigo).

L’armoire à livres personnalisée par les membres du CME sera installée à la rentrée scolaire

prochaine entre les deux écoles élémentaires de Saint Gervais et accueillera des livres

uniquement à l'attention des enfants.

Compte-rendu du Conseil d'école du 18 juin 2024

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, donne lecture du

compte-rendu du Conseil d’école qui s’est réuni le 18 juin 2024.

Un bilan de la deuxième année du projet d'école 2022-2026 à été effectué avec le rappel des

axes qui le composent :

- _ Renforcer ouverture artistique et culturelle des élèves ;

- _ Respecter les autres, son environnement et soi-même ;

-__ [L'éducation aux médias et à l'information.

La prévision des effectifs pour la rentrée scolaire 2024/2025 est de 89 enfants (39 élèves de

maternelle et 50 élèves de primaire).Les projets pédagogiques du 3°" trimestre ont été riches et variés parmi lesquels :

- Une collecte des Restos du cœur ;

- Une matinée portes ouvertes et un troc-livres ;

- De nombreuses activités sportives notamment dans le cadre de la semaine olympique ;

-__ Des visites des expositions à la médiathèque de Saint Gervais,

- Un voyage scolaire à Saint-Malo pour les élèves de CE/CM et une visite du Kulmino à

Notre Dame de Monts pour les élèves de maternelle.

La personne effectuant son service civique au sein de létablissement scolaire a donné une

grande satisfaction et l’équipe pédagogique, forte de cette réussite, espère en accueillit une

nouvelle à la prochaine rentrée scolaire.

AFFAIRES SOCIALES

Mise en place d’une action à Poccasion d’octobre rose

Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, rappelle que depuis plusieurs années le

mois d’octobre est consacré à la sensibilisation au cancer du sein et qu’à cette occasion de

nombreuses actions (marches, coutses) sont organisées.

Elle propose que la commune de Saint Gervais participe à cet évènement en mettant en

place un parcours de 05 kim.

Point sur le service de transport solidaire « En Voiture Simone »

Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, rappelle le service de transport solidaire

«En Voiture Simone » mis en place par le Centre Communal d'Action Social (CCAS)

depuis un an maintenant.

Elle informe que ce service fait face à de nombreuses demandes et que le nombre actuel de

chauffeurs bénévoles ne permet pas de pouvoir toutes les satisfaire.

Elle encourage tous les conseillers municipaux à faire savoir que le CCAS est en recherche

de chauffeurs bénévoles supplémentaires.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la Commission « Urbanisme » du 13 juin 2024

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par les

Commissions « Urbanisme » lors de la réunion du 13 juin 2024.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°13/2024 Monsieur BOUTOLLEAU Michael à la SCI EBBG représentée pat

Monsieur GAUTIER Baptiste, 78 et 80 B rue du Villebon ;N°14/2024 SAS AAVP à Monsieur FRADEL James, 22 rue de la Matne ;

N°15/2024 Consorts PELLOQUIN à Monsieur CHARLET Frédéric et Madame

JOND Carol, 34 rue de la Ramée.

AFFAIRES GENERALES |

DCM n°049-06-2024

Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

(ZAEnR)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du

25 mars 2024 par laquelle il avait été fixé les modalités de la concertation de la population en vue de la définition des ZAEnR).

En application de cette délibération :

- Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune à été consultable

du 15 avril au 03 mai 2024 ;

- Une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 30 avtil 2024 à l’espace des

Primevères.

Monsieur le Maire dtesse le bilan de cette concertation :

- Aucune observation n’a été consignée dans le registre ;

- Une personne a assisté à la réunion publique pour évoquer un cas concernant la

commune de Beauvoir Sur Mer avec laquelle Saint Gervais et Bois de Cène avaient

mutualisé la réunion en question.

En conséquence, le bilan de cette consultation publique n’a pas soulevé d’avis négatif ou de demande de modification au projet de zones établi en amont par les élus et qui peut donc légitimement arrêter en l'état.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d’énergies renouvelables (ZAEnR) telle qu’elles figurent dans les cartes

jointes en annexe de la présente délibération,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant légal de notifier la présente délibération

à la Communauté de communes CHALLANS GOIS.

DCM n°050-06-2024

Transformation de poste — Filière technique — Catégorie C

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à la réussite à l'examen professionnel d’agent de maitrise, un des agents communaux titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1** classe est éligible au grade d’agent de maîtrise.

Afin de pouvoir nommer l’agent concerné, et sous réserve de l'acceptation de son dossier

de promotion interne, il est proposé de transformer son poste de la façon qui suit à compter du 1‘ juillet 2024 :

> Un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet en un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1** classe à temps

complet en un poste d'agent de maîtrise à temps complet,- Dit que cette transformation de poste sera effective à compter du 1° juillet 2024,

- Autorise Monsieur le Maire ou son teptésentant légal à signer les arrêtés

correspondants,

- Actualise le tableau des effectifs en conséquence.

DIVERS

Scrutins des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024

Monsieur le Maire répartit pout chaque scrutin avec les conseillers municipaux les

permanences des bureaux de vote ainsi que les places de scrutateurs.

Dates à retenir :

Cérémonie remise des calculatrices aux entrants en 6°" le 28 juin 2024 à 15h30 à l'Espace des Primevères

Elections législatives le dimanche 30 juin et le dimanche 07 juillet 2024

Forum des associations le samedi 7 septembre après-midi à l'Espace des Primevères

Prochain Conseil municipal à 20b00 : lundi 16 septembre 2024

Les dates des Conseils municipaux pour 2024 sont :

> 14 octobre, 18 novembre, 16 décembre

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pierre CHIRON Richarc