Procès Verbal - 02 PV CM 2026.02.09

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Procès Verbal - 02 PV CM 2026.02.09 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 2026.02.09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de Vendée

A int Gervais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026Saint Gervais

EN, " M Procès-Verbal du Conseil Municipal

En Séance du 09 février 2026

Date de convocation : 05 février 2026

L’An Deux Mille Vingt Six, le Lundi 09 février 2026, les membres du Conseil

municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT', Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 16 votants : 18

Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, POTIER

Stéphanie [arrivée à 20h30], Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET,

Pierre CHIRON, Virginie BESSONNET, Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD,

Bertrand GUILLOT, Audrey NICOU, Arnaud OGER, Véronique CARPENTIER, Jean-

Claude FLEURY, Didier MAROUSSIE

Absents et excusés : Sandrine BATARD ayant donné pouvoir à Didier MAROUSSIE,

Bertrand ISAAC ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, Karine DAVID, Marc

PITAUD, Dorothée JOINT, Delphine LAINARD), Sylvain MESNEL

Secrétaire de séance : Arnaud OGER

Les membres présents adoptent à l’unanimité le procès-verbal du 19 janvier 2026.

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 06

janvier et le 02 février 2026 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

Réfection mur mitoyen cimetière / Alcéa Roséa Création Lu 1.580,00 € Commune — Op. 18

administré

Fournisseur Objet de la commande More Budget

CHOUIN Electricité Raccord fibre maison médicale 288,85 € Commune

Modification barillets

SARL COUTHOUIS | SUPPIÉMEntaires pour nouvel 2.895,96 € Commune organigramme bâtiments

communaux

5 i idé j école Connex Informatique Réparation vidéoprojecteur 190,80 € Commune

publique

RP OUEST Dégraissage hotte de la cuisine du 528,00 € Commune

restaurant scolaireBERTAUD Marie-France Animations culinaires médiathéque 850,00 € Commune pour l’année 2026

Laboratoire de Vendée | Analyse eau divers bâtiments 2026 734,51 € Commune

DCM n °003-02-2026

Finances — Budget Général — Adoption du Compte Financier Unique 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET,

Adjoint au Maire délégué aux Finances, le Conseil municipal examine le Compte Financier

Unique du Budget Général pour l'exercice 2025 qui s’établit comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2.031.025,60 €

Recettes : 2.590.635,57 €

Résultat de l’exercice 2025 : 559.609,97 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 858.535,44 €

Recettes : 797.033,62 €

Résultat de l’exercice 2025 : - 61.501,82 €

Restes à réaliser en dépenses : 74.150,00 €

Reste à réaliser en recettes : 31.450,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du Budget Général.

DCM n °004-02-2026

Finances — Budget Lotissement — Adoption du Compte Financier Unique 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET,

Adjoint au Maire délégué aux Finances, le Conseil municipal examine le Compte Financier

Unique du Budget Lotissement pour l'exercice 2025 qui s’établit comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 658.465,01 €

Recettes : 658.465,01 €

Résultat de l’exercice 2025 : 0,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 841.070,47 €

Recettes : 396.075,29 €

Résultat de l'exercice 2025 : - 444,995,18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix « pour » et 04 abstentions,

- Approuve le Compte Financier Unique de Pexercice 2025 du Budget Lotissement.DCM n °005-02-2026

Budget Général — Affectations des résultats 2025

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir entendu le Compte Financier Unique du Budget Général de l'exercice 2025 ainsi présenté

Section Investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l’exercice 2025 :

Résultat de clôture de l’exercice précédent :

RESULTAT DE CLOTURE :

Restes à réaliser en dépenses :

Restes à réaliser en recettes :

Section Fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l’exercice 2025 :

Résultat de clôture de l’exercice précédent :

RESULTAT DE CLOTURE :

858.535,44 €

797.033,62 €

- 61.501,82 €

328.585,06 €

267.083,24 €

74.150,00 €

31.450,92 €

2.031.025,60 €

2.590.635,57 €

559.609,97 €

200.000,00 €

759.609,97 €

- Décide d’affecter la somme de 200.000,00 € (deux cent mille euros) en résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement (002), la somme de 559.609,97 € («#q cent cnquante-neuf mille six cent neuf euros ef quatre-vingt-dix-sepf centimes) en section d'investissement (c/1068) et la somme de 267.083,24 € (deux cent soixante-sept mille quatre- vingt-trois euros ef vingt-quatre centimes) en tésultat antérieur reporté en section d'investissement (001).

DCM n °006-02-2026

Budget Lotissement — Affectations des résultats 2025

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir entendu le Compte Financier Unique du

Budget Lotissement de l’exercice 2025 ainsi présenté

Section Investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l’exercice 2025 :

Résultat de clôture de l'exercice précédent :

RESULTAT DE CLOTURE :

Section Fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l'exercice 2025 :

Résultat de clôture de Pexercice précédent :

RESULTAT DE CLOTURE :

841.070,47 €

396.075,29 €

- 444.995 18 €

211.720,88 €

- 233.274,30€

658.465,01 €

658.465,01 €

0,00 €

- 404.001,99 €

- 404.001,99 €

- Décide d’affecter la somme de -404.001,99 € (gwatre vent quatre mille ef un euros et quafre- vingt-dix-neuf centimes) en résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) et la somtme de -233.274,30 € (deux cent trente-trois mille deux vent soixante-quaiorze euros et trente centimes) en résultat antérieut repotté en section d'investissement (001).ENVIRONNEMENT VOIRIE de | |

DCM n°007-02-2026

Entretien des espaces verts pour 2026 par ESNOV -— Validation des conventions

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, présente les conventions n° 2026/28,

2026/29, 2026/30 et 2026/31 proposées par ESNOV se rapportant à l’entretien des

espaces verts de la commune pour l'exercice 2026.

Il indique que le montant global de la prestation est de 29.400,00 € (wgt-neuf mille quatre cents

euros) tépatti de la manière suivante :

- Tonte des espaces verts dans les lotissements : 17.500,00 €

- Débroussaillage des bassins d’orage : 700,00 €

- _ Débroussaillage des abords de la coulée verte : 2.800,00 €

- Taille et entretien manuel : 7.700,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Donne son accord à la signature des conventions susmentionnées avec l’assoctation

ESNOV selon le détail des prestations indiquées,

- Valide le montant de la charge correspondante arrêtée à la somme de 29.400,00 € (wngr-

neuf mille quatre cents euros),

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les conventions

référencées 2026/28, 2026/29, 2026/30 et 2026/31,

- Diot que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026 du Budget

Général.

AFFAIRES SCOLAIRES |

Rencontre des membres du Conseil Municipal des Enfants avec les résidents de la

MARPA le 20 janvier 2026

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, informe que les

membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) ont partagé un moment de convivialité

intergénérationnel avec les résidents de la MARPA le 20 janvier 2026.

À cette occasion, après avoir partagé un goûter préparé par les résidents, les membres du

CME. ont fait des jeux de société en leur compagnie. Ils ont ainsi fait la rencontre de la

doyenne de l'établissement, Madame Renée MICHAUD), âgée de 102 ans.

Participation des membres du Conseil Municipal des Enfants à la Fête des

Bibliothèques le 07 février 2026

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, rappelle la tenue de la

Fête des Bibliothèques qui s’est déroulée le 07 février 2026 et notamment l’organisation

d’une après-midi jeux en partenariat avec PASSOLI, l'association « Fêtes vos jeux, la

Communauté de communes et le Conseil Municipal des Enfants (CME).

Piscine à balles, jeux de société, blond test, jeux virtuels et bien d’autres étaient au menu

pour rythmer ce temps d'échange et de convivialité intergénérationnel qui à rencontré un

vif succés.URBANISME BATIMENTS eV

DCM n °008-02-2026

Lotissement communal Le Gaveau — Fixation du prix de cession des lots n°205, 208 et

213 du quartier d'habitations La Chênaie — Prise en compte de l’avis des Domaines

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil

municipal la délibération n°058-07-2024 en date du 16 septembre 2024 par laquelle l’Assemblée délibérante avait fixé le prix de cession du mètre carré des treize lots composant le quartier d’habitations La Chénaie au montant hors taxe de 124,17 € (cent vingt-quatre euros et dix-sept centimes), soit 149,00 € TTC (cent quarante-neuf euros).

Elle précise que le prix de cession des lots avait été calculé à partit des dépenses engagées

pour l'aménagement dudit quartier d’habitations afin de s’assurer à lissue des ventes une opération financière neutre, c’est-à-dire sans plus ou moins-value.

Conformément au règlement en vigueur qui impose aux communes de plus de 2.000

habitants de solliciter l'avis des Domaines en cas de vente, elle informe que celui-ci a délivré son avis dans le cadre de la procédure de vente des lots n°205, 208 et 213 sur un prix de cession hots taxe de 118,00 € (cent dix-huit euros), correspondant à la valeur basse de la fourchette des prix observés sur des biens similaires, assorti d’une marge d'appréciation de plus ou moins 10%

Par conséquent, le prix fixé par le Conseil municipal dans la délibération susmentionnée entre dans le cadre de référence de l’estimation des Domaines.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité,

- Valide le prix de vente du lot n°205 du quartier d’habitations La Chênaie à 124,17 € HT

(cent vingt-quatre euros et dix-sept centimes) le mètre carré, soit 42.093,63 € HT (gwarante-deux mille quatre-vingt-treize euros et soixante-trois centimes) le prix global dudit lot.

- Valide le prix de vente du lot n°208 du quartier d’habitations La Chênaie à 124,17 € HT

(cent vingt-quatre euros et dix-sept centimes) le mètre carré, soit 48.052,50 € HT (gwarante-buit mille cinquante-deux euros et cinquante centimes) le prix global dudit lot,

- Valide le prix de vente du lot n°213 du quartier d’habitations La Chênaie à 124,17 € HT

(cent vingt-quatre euros et dix-sept centimes) le mètre carré, soit 47.308,77 € HT (guarante-sept mille trois cent huit euros et soixante-dix-sept centimes) le prix global dudit lot.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°002/2026 Monsieur BOURGEAU Anthony et Madame MAROT Ophélie, à

Monsieur RICHARD Jean-Baptiste et Madame GROSS Justine, parcelle

AÏT2.

ENVIRONNEMENT VOIRIE |

DCM n°009-02-2026

Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture

du risque Santé des agents

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la réforme de la protection

sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021, qui place la couverture des risques prévoyance et santé desagents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une

patticipation financière à la couverture du risque Prévoyance (depuis le 1° janvier 2025) et

à celle du risque Santé (depuis le 1‘ janvier 2026) ainsi que des niveaux minimums de

couverture pour chacun des risques.

En outre, lordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 à confirmé le rôle d’expettise des

Centres de Gestion qui ont désormais Pobligation de conclure, pour le compte des

collectivités locales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de

participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la

Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loite vont lancer

pout le compte des collectivités territoriales et établissements publics leut ayant donné

mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande

publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque

Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux

conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et

éligible à la participation financière de son employeut à compter du 1er juillet 2027.

Monsieur le précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner

mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de

commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire,

afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d'assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du

risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Donne mandat au Centre de Gestion de la Vendée, membre du groupement de

commandes constitué avec les cinq Centre de Gestion de la région des Pays de la Loire,

pout la réalisation d’une mise en concurrence visant la sélection d’un ou plusieurs

ofganismes d'assurances et la conclusion de conventions de patticipation pour la

couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.

Dates à retenir :

15 mars et 22 mars 2026 : élections municipales

Prochain Conseil municibal à 20h00 : vendredi 20 mars ou 27 mars 2026 (selon 1 ou 2 tours aux élections #aunicipales)

Les dates des Conseils municipaux en 2026 sont :

> 07 avril, 18 mai, 15 juin,

> 21 septembre, 12 octobre, 16 novembre, 14 décembre.

Le secrétaire de séance,

Arnaud OGER