Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 20 09 21

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 20 09 21 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 20 09 21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet, Compte-rendu sommaire

Conseil Municipal du lundi 20 septembre 2021 à 19h

Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Cécile DELATTRE - Sandrine EPPELE - Karine QUIGNARD - Frédéric SCHALL - Michaël SAINTAUBIN - Claudia CARADONNA - Daniel CHAMBET-ITHIER - Christian OST - Regina DE ALMEIDA - Raphaèle DEPROST - Guillaume GRIMMER - Françoise RICHART - André ROTH - Denis SCHANN - Claire HUBER - Bernard SAETTLER - Elisabeth TAGLANG - Sofiane AIT IKHLEF Sandra PETER - Eric KREINER - Christian ANDRIAMAMPANDRY - Roberte IRION - Nadjoua DJELLAT - Thierry MOSSER - Jean-Marc LOTZ - Chrystèle DUBOIS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

Kathia GUTH - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER- Jacques REIS

PROCURATION :

Kathia GUTH à Roberte IRION

Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER à Regina DE ALMEIDA

Jacques REIS à Denis SCHANN

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Sofiane AIT IKLEF a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Assistaient à la séance, sans pouvoir de vote Mme Camille OBRECHT (Directrice Générale des Services) et Mme Julie RANSLANT (journaliste DNA).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

I – APPROBATION ET INFORMATION

(1) Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la démission de Madame Chantal BRAYER ;

- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY en qualité de

conseiller du conseil municipal.

(2) Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de l’article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de

délibérationsII – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

(3) Classement de voirie – opération rue Albert Camus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’intégration de la parcelle section 7 – n° XX/110 d’une surface de XX m² dans le domaine public de la Commune d’Oberhausbergen afin de permettre les travaux de raccordement de la future rue Albert Camus sur la route de Strasbourg par les aménageurs ;

- AUTORISE le transfert de la parcelle section 7 – n° XX/110 de la Commune d’Oberhausbergen vers l’Eurométropole de Strasbourg, sans paiement de prix et en application des dispositions de l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques en vue de son classement dans le domaine viaire de l’Eurométropole ;

- PRECISE que ce transfert interviendra suite à la rétrocession de la rue Albert Camus par les aménageurs ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer l’acte relatif à ce transfert de propriété ainsi que tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Approuvée à la majorité

28 voix pour

1 abstention (LOTZ)

(4) Acquisition d’une parcelle Route de Saverne par l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation d’une piste cyclable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à l’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg de la parcelle

cadastrée section 11 n°(2)/11, d’une emprise de 0,59 are, issue de la parcelle originelle

cadastrée section 11 n°200.

Approuvée à l’unanimité

III – AFFAIRES GENERALES

(5) Désignation d’un membre du Conseil Municipal au Comité de l’Office des Sports, de la Culture, des Arts et des Loisirs (OSCAL) suite à démission

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de procéder à la présente désignation sans recourir au scrutin secret ;

- DESIGNE Mme Sandrine EPPELE en qualité de représentante du « collège municipal » au sein de l’OSCAL suite à la démission de Madame Chantal BRAYER de son statut de conseillère municipale.

Approuvée à la majorité

26 voix pour

1 voix contre (MOSSER)

2 abstentions (DUBOIS, LOTZ)(6) Adhésion à l’Agence du Climat, le guichet des solutions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Oberhausbergen à l’Agence du Climat, le guichet des solutions ;

- AUTORISE la Commission environnement, transition écologique, santé à désigner un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’Agence du Climat ;

- DECIDE d’approuver le versement du montant de la cotisation annuelle à hauteur de 0,30 € /habitant pour soutenir le déploiement des activités de l’agence à l’échelle du territoire métropolitain mais également plus spécifiquement à l’échelle de la commune.

Approuvée à l’unanimité

(7) Adhésion à l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DEMANDE l’adhésion de la Commune d’Oberhausbergen à l’organisme Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement à compter du 1er janvier 2022 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision et notamment la convention d’accompagnement relatif à la mutation des zones pavillonnaires et des zones d’extensions futures.

Approuvée à l’unanimité

(8) Résiliation de l’adhésion communale à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DEMANDE la sortie de la commune d’Oberhausbergen de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique à la date du 1er janvier 2022 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Approuvée à l’unanimité

(9) Groupement de commande « Alsace marchés publics »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- RENOUVELLE l’adhésion à échéance de la Commune d’Oberhausbergen à la plateforme « Alsace Marchés-Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la charte d’utilisation de la plate-forme « Alsace Marchés-Publics ».

Approuvée à l’unanimité(10) Approbation de la convention de prestation de services à vocation environnementale dans le cadre de la mise en place des Zones Non Traitées riverains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de convention de prestation de services à vocation environnementale

dans le cadre de la mise en place des Zones Non Traitées riverains ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de prestation de services objet de la

présente délibération.

Approuvée à l’unanimité

(11) Gestion de l’accueil de jour pour personnes âgées et isolées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SUPPRIME le service d’accueil de jour pour personnes âgées et isolées.

Approuvée à l’unanimité

(12) Nouvelle édition du concours de fleurissement « A fleur d’Ober » – Eté 2021

Suite au passage du jury pour le concours de fleurissement de l’été 2021, il est porté à la

connaissance du Conseil Municipal la liste des lauréats et les prix proposés :

Nom Prénom n° Adresse Classement Prix Valeur

Catégorie I "Maisons avec jardin (ou cour) visibles de la rue"

IFFRIG Patrick 1A Rue Neuve 1er Bon d’achat 50 €

BAIBOU Abdelmadjid 33 Route de Saverne 2e Bon d’achat 25 €

BAYLION Caroline 8 Rue Krimling 3e Bon d’achat 25 €

GINTZ Roland 10 Rue du Bois 4e Bon d’achat 25 €

4 bons d’achat 125 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les propositions de lauréats et de prix formulées ci-dessus ;

- AUTORISE l’ouverture des crédits qui seront imputés sur le budget de l’exercice 2021.

Approuvée à l’unanimité

IV – EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

(13) Adhésion de la Commune d’Oberhausbergen à la charte relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile entre l'Eurométropole, les opérateurs de téléphonie mobile, des bailleurs sociaux, et les communes de l'Eurométropole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le principe d’application sur le territoire communal d’une charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile, entre l’Eurométropole, la Commune d’Oberhausbergen, les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Free, SFR, BouyguesTélécom) et des bailleurs sociaux (Ophéa, Habitation Moderne, Foyer Moderne de Schiltigheim, le CROUS de Strasbourg) ;

- APPROUVE le projet de convention relative à la mise à disposition d’un service de guichet unique en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal, établie et signée entre l’Eurométropole et la Commune d’Oberhausbergen ;

- APPROUVE la désignation, par Madame le Maire, de M. Michaël SAINTAUBIN en tant que représentant pour participer aux instances mises en place par l’Eurométropole, à savoir le Comité Technique Opérationnel intercommunal et la Commission Consultative de Suivi de la Charte ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la charte et la convention de gestion, objets de la présente délibération, et toute évolution ultérieure ;

- CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Approuvée à l’unanimité

(14) Approbation de l’avenant n°1 portant sur la modification de l’inventaire des techniques alternatives entretenues par la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet d’avenant n°1 portant sur la modification de l’inventaire des techniques

alternatives entretenues par le Commune dans le cadre de la convention d’entretien et de

superposition d’affectation des ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales, établie et

signée entre l’Eurométropole et la Commune d’Oberhausbergen le 11 avril 2019 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 objet de la présente délibération.

Approuvée à l’unanimité

V – AFFAIRES FINANCIÈRES

(15) Modification du Règlement Budgétaire et Financier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications proposées au Règlement Budgétaire et Financier en annexe de la délibération ;

- PREND ACTE du vote du budget primitif 2022 au mois de décembre 2021.

Approuvée à l’unanimité

(16) Attribution de subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes :- ATTRIBUE une subvention d’investissement de 2 500 € à l’association Fort Grossherzog dans le cadre de la réalisation d’un assainissement non-collectif au Fort Frère ;

- PRECISE que les subventions de fonctionnement seront imputées au compte 65742 « Subventions de fonctionnement à autres personnes de droit privé » ;

- PRECISE que la subvention d’investissement sera imputée au compte 20422 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations ».

Approuvée à l’unanimité

(17) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents publics momentanément indisponibles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Approuvée à l’unanimité

(18) Création de postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe non titulaires à temps non complet à l’Ecole de Musique et de Danse « BolérO » pour l’année scolaire 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la création des postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe non titulaires, pour la période allant du 01/10/2020 au 30/09/2021, tel que détaillé ci- après : Musiques

 1 poste à 1,90/20ème de professeur de harpe (soit entre 2,48/20ème et 1,33/20ème),

 1 poste à 11,16/20ème de professeur de formation musicale- encadrante orchestre- aide administrative (soit entre 14,51/20ème et 7,81/20ème),

 1 poste à 2,80/20ème de professeur de violon (soit entre 3,64/20ème et 1,96/20ème),

 1 poste à 1,48/20ème de professeur de violoncelle (soit entre 1,93/20ème et 1,04/20ème),

 1 poste à 6/20ème de professeur de saxophone (soit entre 7,80/20ème et 4,20/20ème),

 1 poste à 4,73/20ème de professeur clarinette, formation musicale, encadrante orchestre (soit entre 6,15/20ème et 3,31/20ème),

 1 poste à 8,28/20ème de professeur de flûte traversière et encadrante orchestre (soit entre 10,76/20ème et 5,80/20ème),

 1 poste à 2,68/20ème de professeur de flûte à bec et encadrante orchestre (soit entre 3,49/20ème et 1,88/20ème),

 1 poste à 7,27/20ème de professeur de chant choral enfant-adulte ; chant individuel-éveil musical-intervention écoles (soit entre 9,45/20ème et 5,09/20ème),  1 poste à 3,63/20ème de professeur de chant (soit entre 4,73/20ème et 2,54/20ème),  1 poste à 2,42/20ème de professeur de basse- contrebasse et atelier de jazz impro (soit entre 3,15/20ème et 1,70/20ème),

 1 poste à 7,62/20ème de professeur de batterie percussions-encadrant atelier djembés-encadrant orchestre -professeur de formation musicale (soit entre 9,90/20ème et 5,33/20ème),

 1 poste à 16,56/20ème de professeur de piano-accompagnement piano (soit entre 21,53/20ème et 11,59/20ème),

 1 poste à 10,64/20ème de professeur de piano, encadrant orchestre et atelier de jazz (soit entre 13,84/20ème et 7,45/20ème),

 1 poste à 8,88/20ème de professeur de guitare-encadrant atelier jazz impro (soit entre 11,55/20ème et 6,22/20ème),

 1 poste à 4,33/20ème de professeur de trompette-encadrante orchestre (soit entre 5,63/20ème et 3,03/20ème),

 1 poste à 5,25/20ème de professeur de guitare- guitare électrique (soit entre 6,83/20ème et 3,68/20ème),

 1 poste à 1/20ème de professeur pour assurer la continuité du service (soit entre 1,30/20ème et 0,70/20ème).

 Danses :

 1 poste à 9,50/20ème de professeur de danse classique, contemporaine et atelier chorégraphique (soit entre 12,35/20ème et 6,65/20ème),

 1 poste à 7,88/20ème de professeur de danse moderne jazz et gym douce sénior (soit entre 10,24/20ème et 5,51/20ème).

 Assistant administratif :

 1 poste d’adjoint administratif non titulaire allant du 01/10/2021 au 30/09/2022 pour une durée hebdomadaire de service de 10/35ème.

- PREVOIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget 2021 et 2022.

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

Approuvée à l’unanimité(19) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au Pôle Technique suite à une mutation externe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au Pôle Technique à compter du 1er octobre 2021 ;

- FIXE la rémunération de ce poste selon les règles statutaires en vigueur ;

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

Approuvée à l’unanimité

(20) Mise à jour du poste à la direction des ressources humaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CREE le poste de technicien principal de 1ère classe à compter du 15 novembre 2021 ;

- FIXE la rémunération de ce poste selon les règles statutaires en vigueur ;

- SUPPRIME les postes de la filière administrative :

o Adjoint administratif,

o Adjoint administratif principal de 2ème classe,

o Adjoint administratif principal de 1ère classe,

o Rédacteur territorial,

o Rédacteur principal de 2ème classe,

o Rédacteur principal de 1ère classe,

o Attaché territorial,

o Attaché principal de 2ème classe,

o Attaché principal de 1ère classe.

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

Approuvée à l’unanimité

(21) Présentation du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND CONNAISSANCE du tableau des effectifs mis à jour.

Approuvée à l’unanimité

(22) Création d’un poste de vacataire dans le cadre des cycles de natation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CREE un poste de vacataire pour la réalisation des cours de natation de l’école élémentaire ;

- FIXE le montant forfaitaire net de rémunération dudit vacataire à 30 € par séance ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « charges de personnel » du budget des exercices 2021 et 2022.

Approuvée à l’unanimitéLa séance est levée à 20h28.

CONSULTATION DES ACTES

 L’intégralité des délibérations et des annexes aux délibérations du Conseil Municipal peuvent être consultés :

 sur demande auprès des services administratifs de la mairie ;

 sur le site internet ww.oberhausbergen.com > rubrique compte-rendu et délibérations.