Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 13 12 21

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 13 12 21 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 13 12 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Compte-rendu sommaire

Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021 à 19h

Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire

MEMBRES PRESENTS : 27

Cécile DELATTRE - Sandrine EPPELE - Karine QUIGNARD - Frédéric SCHALL - Michaël SAINTAUBIN - Claudia CARADONNA - Daniel CHAMBET-ITHIER - Christian OST - Regina DE ALMEIDA - Raphaèle DEPROST - Guillaume GRIMMER - Françoise RICHART - André ROTH - Denis SCHANN - Jacques REIS - Claire HUBER - Bernard SAETTLER - Isabelle PLAUTZ- UNTEREINER - Elisabeth TAGLANG - Sofiane AIT IKHLEF - Sandra PETER - Christian ANDRIAMAMPANDRY - Roberte IRION - Nadjoua DJELLAT - Thierry MOSSER - Jean-Marc LOTZ- Chrystèle DUBOIS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 2

Eric KREINER - Kathia GUTH

PROCURATION : 2

Eric KREINER à Cécile DELATTRE

Kathia GUTH à Roberte IRION

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Sofiane AIT IKLEF a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Assistaient à la séance, sans pouvoir de vote Mme Camille OBRECHT (Directrice Générale des Services), M. Benjamin ROMANUS-LIRAUD, Responsable Administratif et Financier et Mme Julie RANSLANT (journaliste DNA).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

I – APPROBATION ET INFORMATION

(1) Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de

délibérations.

Approuvée à l’unanimité

(2) Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement ; PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

Approuvée à l’unanimité

II – EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

(3) Programme des travaux « voirie » eurométropolitains pour l’année 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la réalisation des projets prévus en 2022 sur l’espace public tels que mentionnés dans l’annexe jointe ;

- AUTORISE la poursuite des études et réalisation des travaux ;

- CHARGE Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Président de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adoptée à la majorité

26 voix pour

1 voix contre (M. LOTZ)

2 abstentions (Mme DUBOIS, M. MOSSER)

III – ENFANCE/ JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

(4) Gestion du service public de la petite enfance relative à la gestion de multi-accueils et d’un relais petite enfance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame Le Maire à lancer la procédure de délégation de service public afin de confier la gestion du site Multi accueil « Les p’tits pOètes » sis 1, allée Saint-Sauveur-le- Vicomte, et du Relais Petite enfance sis 1, rue du Château ;

- AUTORISE Madame Le Maire à dresser le cahier des charges et à mener les négociations avec la Commission de DSP en vue d’élaborer la future convention de DSP d’une durée de quatre ans, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2026 ;

- NE RENOUVELLE PAS ET DONC SUPPRIME le site de multi-accueil « Espace des Tout Petits » sis au 39 rue des Vignes à compter du 1er septembre 2022 aux termes de la délégation de service public ;

- NOTE que le Conseil Municipal sera amené à se prononcer, après avis de la Commission de DSP, sur le choix du délégataire par une délibération ultérieure.

Adoptée à la majorité

23 voix pour

3 voix contre (Mme DUBOIS, M. LOTZ, M. MOSSER)

3 abstentions (M. AIT IKHLEF, Mme DEPROST, M. SCHANN)IV – AFFAIRES FINANCIERES

(5) Construction d’une école primaire, périscolaire et d’une salle multi-activités à l’angle de l’allée de l’Euro et des rues de Reutenbourg et Strasbourg à OBERHAUSBERGEN Programme, plan de financement, demandes de subventions et inscription au Programme pluriannuel d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CONSTATE les dépenses réalisées et engagements pris en 2021 pour l’élaboration d’une concertation et d’une programmation autour du projet ;

- APPROUVE le programme de travaux et le coût de l’opération estimé à 6 171 974 € TTC hors acquisition du foncier ;

- CREE le programme de l’opération 2021 01 relative à la construction d’un établissement comprenant école, périscolaire et salle communale Allée de l’Euro ;

- DECIDE d’ouvrir les crédits de paiement tel qu’indiqué dans le tableau ci-après :

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l’opération suivant :

- SOLLICITE la demande d’une subvention auprès de la Préfecture du Bas-Rhin au titre de la campagne 2022 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 40 % des travaux éligibles hors taxes ;

- SOLLICITE la demande d’une subvention auprès de la Région Grand Est au titre de du fonds Climaxion pour la construction et la rénovation de bâtiments exemplaires pour un montant de 100 000 € hors taxes ;

Numero 2021 01

Libellé

Autorisation de programme

Montant de

l'autorisation de

programme

Crédit de

paiement 2021

Crédit de

paiement 2022

Crédit de

paiement 2023

Crédit de

paiement 2024

6 830 000,00 € 80 000,00 € 1 200 000,00 € 3 000 000,00 € 2 550 000,00 €

Construction d'un établissement comprenant école,

périscolaire et salle communale allée de l'Euro

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT

Achat du terrain 574 869 € Commune - Autofinancement 439 573 €

Etudes préliminaires/Concertation 66 667 € Commune - Emprunt 2 000 000 €

Ecole primaire 2 894 677 € Préfecture du Bas-Rhin - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2 057 325 €

Périscolaire / Restauration / Salle

d'activités 1 739 751 €

Collectivité Européenne d'Alsace -

Dotation aux Périscolaires 347 950 €

Espaces extérieures 508 884 € Région Grand Est - Programme Climaxion 100 000 €

Caisse d'Allocations Familiales - PEAJE 840 000 €

TOTAL 5 784 848 € TOTAL 5 784 848 €

T

R

A

V

A

U

X- SOLLICITE la demande d’une subvention auprès de la Collectivité Européenne au taux maximum de 20 % des travaux éligibles hors taxes ;

- SOLLICITE la demande d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin au titre du Plan d’Investissement pour l’Accueil des Jeunes Enfants d’un montant de 840 000 € pour la construction du périscolaire ;

- AUTORISE Madame le Maire à lever des emprunts dits classiques auprès d’établissements financiers à hauteur de 2 000 000 € pour le financement de l’opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer des prêts-relais afin d’avancer les sommes correspondantes aux subventions obtenues auprès d’organismes publics et au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans la limite de la TVA récupérable et des subventions réellement obtenues ;

- AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Adoptée à la majorité

26 voix pour

2 voix contre (Mme DUBOIS, M. LOTZ)

1 abstention (M. MOSSER)

(6) Présentation et Approbation du Budget Primitif 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ARRÊTE la section de fonctionnement de la commune d’Oberhausbergen à 5 362 777,33 €,

en parfait équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail par chapitres suivant :

BP + DM 2021 BP 2022

Chap 011 Charges à caractère général 1 374 110,00 € 1 471 065,00 €

Chap 012 Dépenses de personnel 2 786 700,00 € 2 806 100,00 €

Chap 014 Atténuation de produits 49 700,00 € 50 000,00 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 298 991,00 € 265 905,00 €

Chap 66 Charges financières 161 500,00 € 160 000,00 €

Chap 67 Charges exceptionnelles 17 000,00 € 3 000,00 €

Chap 68 Provisions 3 000,00 € 3 000,00 €

4 691 001,00 € 4 759 070,00 €

Chap 023 Virement de la section 261 386,24 € 353 707,33 €

Chap 042 Opérations d’ordres 250 000,00 € 250 000,00 €

511 386,24 € 603 707,33 €

5 202 387,24 € 5 362 777,33 €

BP +DM 2021 BP 2022

Chap 013 Atténuation de charges 79 000,00 € 62 010,50 €

Chap 70 Produits des services et ventes diverses 786 071,87 € 842 329,38 €

Chap 73 Impôts et taxes (sauf 731) 594 199,00 € 601 340,00 €

Chap 731 Fiscalité locale 3 225 500,00 € 3 332 200,00 €

Chap 74 Dotations et participations 412 113,81 € 401 424,89 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 70 002,56 € 87 972,56 €

Chap 77 Produits exceptionnels 500,00 € 500,00 €

5 167 387,24 € 5 327 777,33 €

Chap 042 Opérations d’ordres 35 000,00 € 35 000,00 €

35 000,00 € 35 000,00 €

5 202 387,24 € 5 362 777,33 €

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL RECETTES D’ORDRE

TOTAL

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

TOTAL

LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES- ARRÊTE la section d’investissement de la commune d’Oberhausbergen à 2 816 799,33 €,

en parfait équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail par chapitres suivant :

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette décision.

Adoptée à la majorité

26 voix pour

2 voix contre (Mme DUBOIS, M. LOTZ)

1 abstention (M. MOSSER)

V – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

(7) Construction d’une école primaire, périscolaire et d’une salle multi-activités à l’angle de l’allée de l’Euro et des rues de Reutenbourg et Strasbourg à OBERHAUSBERGEN Lancement du concours de maîtrise d’œuvre et désignation du jury

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours restreint telle que prévue par les articles L.2521-1 et R.2162-15 du code de la commande publique ;

- DETERMINE le nombre de trois candidats maximum admis à concourir ;

- APPROUVE le niveau de rendu « esquisse + » des prestations demandées aux trois candidats admis à concourir ;

- FIXE le montant de la prime à 18 335 € HT par candidat, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours ;

BP + DM 2021 BP 2022

Chap 10 Dotations et fonds divers 5 000,00 € 5 000,00 €

Chap 16 Remboursement du capital 1 264 023,00 € 440 000,00 €

Chap 20 Immobilisation incorporelles 211 350,00 € 220 000,00 €

Chap 204 Subventions d’investissement 22 650,00 € 15 000,00 €

Chap 21 Immobilisations corporelles 919 936,27 € 2 096 799,33 €

2 422 959,27 € 2 776 799,33 €

Chap 040 Transfert vers la section de fonctionnement 35 000,00 € 35 000,00 €

Chap 041 Transferts au sein de l'investissement 5 000,00 € 5 000,00 €

40 000,00 € 40 000,00 €

2 462 959,27 € 2 816 799,33 €

BP + DM 2021 BP 2022

Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 131 859,62 € 320 529,00 €

Chap 13 Subvention d’investissement 254 441,56 € 14 533,00 €

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 369 000,00 € 1 873 030,00 €

Chap 21 Immobilisations corporelles 158 113,44 €

1 913 414,62 € 2 208 092,00 €

Chap 002 Excédent de la section de fonctionnement N-1 33 158,41 €

Chap 021 Virement de la section de fonctionnement 261 386,24 € 353 707,33 €

Chap 040 Transfert depuis la section de fonctionnement 250 000,00 € 250 000,00 €

Chap 041 Transferts au sein de l'investissement 5 000,00 € 5 000,00 €

549 544,65 € 608 707,33 €

2 462 959,27 € 2 816 799,33 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL RECETTES D’ORDRE

TOTAL

LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

TOTAL

LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT- PRECISE qu’une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l’offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours ;

- APPROUVE la composition du jury, présidé par le maire en exercice ou son représentant désigné par arrêté, telle que décrite ci-dessus, à savoir les membres de la CAO élus lors de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020 ; et trois personnalités qualifiées ayant voix délibérative, et, avec voix consultative, l’adjointe au maire en charge de l’éducation, le Conseiller municipal, délégué à l’animation du conseil municipal des enfants et des affaires scolaires et le directeur des services techniques de la commune ;

- APPROUVE le montant de l’indemnisation forfaitaire fixée à 1 200 € HT des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence subséquente avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.

Adoptée à l’unanimité

27 voix pour

2 abstentions (Mme DUBOIS, M. LOTZ)

VI – RESSOURCES HUMAINES

(8) Présentation du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND CONNAISSANCE du tableau des effectifs mis à jour.

Approuvée à l’unanimité

(9) Désignation des membres du conseil municipal au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les arrêtés de désignation des membres titulaires et suppléants du collège des représentants de la collectivité pour le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Adoptée à l’unanimité

(10) Mise en place du forfait mobilités durables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- INSTAURE à compter du 1er janvier 2022, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Commune d’Oberhausbergen dans le respect des conditions mentionnées ci- dessus ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Adoptée à l’unanimitéLa séance est levée à 20h45.

CONSULTATION DES ACTES

 L’intégralité des délibérations et des annexes aux délibérations du Conseil Municipal peuvent être consultés :

 sur demande auprès des services administratifs de la mairie ;

 sur le site internet ww.oberhausbergen.com > rubrique compte-rendu et délibérations.