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Déliberation - 0000A32A
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A32A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 juin 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 11), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE,
Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET (jusqu'à la question n° 27 incluse), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (à compter de la question n° 11), M. Christophe LIME, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER (à compter de la question n° 9), M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie
ZEHAF
Etaient présents en visio-conférence: Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Philippe CREMER, Mme Larine
GAGLIOLO, Mme Marie-Thérèse MICHEL
Secrétaire : Mme Julie CHETTOUH
Etaient absents: M. Hasni ALEM, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Thierry
PETAMENT, Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Guillaume BAILLY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Benoît CYPRIANI, M. Philippe CREMER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Larine GAGLIOLO à M. François BOUSSO, M. Damien HUGUET à M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 28), Mme Myriam LEMERCIER à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Maxime PIGNARD, Mme Agnès MARTIN à Mme Nathalie BOUVET, Mme Marie-Thérèse MICHEL
à M. Anthony POULIN, M. Thierry PETAMENT à M. Ludovic FAGAUT, M. Gilles SPICHER à M. Olivier GRIMAITRE (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Claude VARET à Mme Christine WERTHE.
OBJET : 24 - Soutien à l'Union des Commerçants de Besançon - Attribution d'une subvention exceptionnelle et signature d'une convention
Délibération n° 2021 /006513
025-212500565-20210624-D006513I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 02 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE 24
Soutien à l'Union des Commerçants de Besançon
Attribution d'une subvention exceptionnelle et signature d'une convention
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n° 1 10 juin 2021 Favorable unanime
Résumé:
La situation sanitaire a conduit, au cours de l'année 2020, à l'annulation de la braderie d'été et la réduction du périmètre de celle d'automne, engendrant de difficultés financières conséquentes pour l'Union des Commerçants de Besançon organisatrice de ces évènements. Il est proposé de soutenir cette association pour lui permettre de pérenniser son action d'acteur majeur d'animation de la Ville.
Contexte
Du fait de la situation sanitaire inédite en 2020, la braderie d'été recevant entre 30 000 et 50 000 visiteurs sur deux jours a été annulée, ce qui a entraîné une perte financière conséquente pour l'UCB. De même, la braderie d'automne a été organisée en mode dégradé, accueillant environ la moitié des exposants habituels, pour respecter les mesures sanitaires.
La braderie d'été génère environ 65 000 € HT de recettes pour l'Union des Commerçants de Besançon, qui cumulées avec celles d'automne permet à l'Union des Commerçants de Besançon de fonctionner sans faire appel aux fonds publics.
L'annulation de la braderie d'été a donc amputé l'Union d'une partie conséquente de son budget de fonctionnement, c'est pourquoi, l'UCB ne pouvant financer notamment ses frais de fonctionnement liés à l'organisation de la braderie d'automne, a alors présenté un plan de soutien pour cause d'annulation de la braderie d'été, qui a été aidé à hauteur de 10 000 €.
L'UCB, malgré les économies structurelles qu'elle a réalisées et le soutien de la collectivité possède, pour le premier semestre 2021, une trésorerie qui ne peut absorber la totalité de ce déficit de recettes.
La situation sanitaire toujours tendue ne permet pas d'envisager une organisation de la braderie d'été autrement qu'en mode dégradé comme à l'automne 2021, avec toutes les mesures idoines d'accompagnement, tant de sécurité du public que d'organisation sanitaire.
La situation financière de l'UCB est donc très fragile, les recettes liées à l'organisation de la braderie d'été conjuguées avec le soutien de la Collectivité lui permettront d'envisager le second semestre plus sereinement.
Il est fait appel au soutien de la collectivité, pour assurer la trésorerie jusqu'à début juillet 2021, et permettre l'organisation de la braderie d'été, par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € dont les modalités d'attribution et d'utilisation seront contractualisées par convention jointe en annexe du présent rapport.
En cas d'accord sur cette proposition, la dépense de 15 000 € sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.91.6574.10011.
2 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 15 000 € à l'Union des Commerçants de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'Union des
Commerçants de Besançon.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : O
3 CONVENTION VILLE/UCB
Soutien à la trésorerie
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par Madame Anne VIGNOT, Maire de Besançon, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2021, ci-après dénommée « la Ville »,
Et
L’Union des Commerçants de Besançon, sise 6 rue des Boucheries, 25000 Besançon, représentée par son Président en exercice, M. Serge COUESMES, autorisé à signer la présente convention par ses statuts, ci-après dénommée « l’UCB ».
PREAMBULE
Contexte
Du fait de la situation sanitaire inédite en 2020, la braderie d’été recevant entre 30000 et 50000 visiteurs sur deux jours a été annulée, ce qui a entrainé une perte financière conséquente pour l’UCB, de même la braderie d’automne a été organisée en mode dégradé, accueillant environ la moitié des exposants habituels, pour respecter les mesures sanitaires.
La braderie d’été génère environ 65 000 euros HT de recettes pour l’Union des Commerçants de Besançon, qui cumulées avec celles d’automne permet à l’Union des Commerçants de Besançon de fonctionner sans faire appel aux fonds publics.
L’annulation de la braderie d’été a donc amputé l’Union d’une partie conséquente de son budget de fonctionnement, c’est pourquoi, l’UCB ne pouvant financer notamment ses frais de fonctionnement liés à l’organisation de la braderie d’automne, a alors présenté un plan de soutien pour cause d’annulation de la braderie d’été, qui a été soutenu à hauteur de 10.000€.
L’UCB, grâce aux économies structurelles qu’elle a réalisées et au soutien de la collectivité possède, pour le premier semestre 2021, une trésorerie qui ne peut absorber la totalité de ce déficit de recettes.
La situation sanitaire toujours tendue ne permet pas d’envisager une organisation de la braderie d’été autrement qu’en mode dégradé ainsi qu’a été réalisée celle d’automne 2021, avec toutes les mesures idoines d’accompagnement tant de sécurité du public que d’organisation sanitaire.
La situation financière de l’UCB est donc très fragile, les recettes liées à l’organisation de la braderie d’été conjuguées avec le soutien de la Collectivité lui permettront d’envisager le second semestre plus sereinement.
Il n’est pas exclu que l’UCB demande un soutien complémentaire au cours du second semestre 2021, qui ferait alors l’objet, si ce soutien était acté, d’un avenant à la présente. Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de soutien de la Ville de Besançon à la trésorerie de l’UCB au cours du 1er semestre 2021.
Article 2 : Engagements de la Ville
Il est proposé de soutenir la trésorerie de l’UCB moyennant une subvention de 15 000 euros TTC pour permettre la tenue de la braderie d’été, lui permettant notamment de mettre en place un plan de communication ambitieux.
.
Article 3 : Engagements de l’UCB
L'Union des Commerçants de Besançon s’engage à l’organisation de la braderie d’été, temps fort commercial, accompagnée d’animations, avec une communication sur l‘ensemble du territoire de la communauté urbaine et au-delà.
Article 4 : Conditions financières
La subvention de 15 000 euros, pour la braderie sera versée sur appel de fonds de l’UCB, accompagné du plan de communication dédiée à la manifestation.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu’au 31 juillet 2021.
Article 11 : Précarité
La présente convention est révocable à tout moment par la Ville pour des motifs d’intérêt général, ou de sécurité.
Article 12 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par le biais d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par les deux parties.
Article 13 : Résiliation
Cette convention peut être résiliée de plein droit par la Ville ou l’UCB à tout moment moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée de l’une ou l’autre des parties sans que cela puisse donner lieu à des indemnités.
Article 14 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention pour lequel aucune solution amiable n’aura pu être trouvée, sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Besançon le ......................... en 2 exemplaires
Serge COUESMES Anne VIGNOT
Président de l’Union de l’UCB Maire de la Ville de Besançon Présidente de Grand Besançon Métropole