Déliberation - a0105017

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Déliberation - a0105017 Document publié le Mercredi 31 janvier 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0105017)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Syndicat Mixte de l’Espace Industriel de Besançon Palente - Convention de gestion administrative par la Ville

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : Pour fonctionner et remplir sa mission, le Syndicat Mixte de l’Espace Industriel de Besançon Palente fait appel aux compétences du personnel de chacun des deux membres : la Ville de Besançon et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs.

Le Comité du Syndicat Mixte de l’Espace Industriel de Besançon a conclu deux conventions depuis l’année 1997 :

- l’une avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs qui assure la commercialisation,

- la deuxième avec la Ville de Besançon qui assure le secrétariat.

Au cours de la séance du 31 janvier 2001, le Comité du Syndicat a décidé de procéder à l’établissement d’une nouvelle convention avec la Ville de Besançon pour l’année 2001 concernant les missions décrites ci-dessus moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de 30 000 F HT soit 4 573,47 €.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat.

La recette correspondante est inscrite au budget primitif 2001 (compte 92.90.70688 projet 85021 service 30200).

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal en décide ainsi à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 17 mai 2001.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 597

3 mai 2001