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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 8 Decisions modificatives n°01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 8 Decisions modificatives n°01 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 11 Juin 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_5_8
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 29
Objet : Décisions modificatives
n° 01-2024
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente les décisions modificatives qui portent sur 2 budgets :
- budget Zone d'activités 47501
Le paiement des participations du SDE07 passe par une subvention d'équipement et non par un compte de travaux. Aussi, il convient de prendre une décision modificative et le schéma comptable serait le suivant :
Fonction 60 _ analytique 002 _ investissement Op. OPNI
- budget principal 47500 _ article 275 _
Suite à une erreur de compte sur la saisie comptable des dépôts de garantie, il conviendrait de prendre une décision modificative et le schéma comptable serait le suivant :
275 Dépôts et cautionnement versés ouverture de crédit 1 300 €
275 Dépôts et cautionnement versés ouverture de crédit 1 300 € Fonction 01 -Analytique 002
Le Président met au vote la décision.
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
- DE VALIDER les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus, - D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette décision et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 17/06/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le