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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 18 Acquisition de VAE
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 18 Acquisition de VAE)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANRAT MD NANA
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 11 Juin 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_5_18
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 29
Objet : Acquisition de VAE
Le Vice-président Daniel Noël rappelle que la Communauté de communes s'est dotée depuis 2017 d'une flotte de VAE qu'elle loue en priorité à des personnes en situation de précarité ou sans solution de mobilité (location à partir de 16 ans). À ce jour 31 vélos sont loués au prix de 1€/jour.
Les objectifs de cette opération sont de renouveler et d'augmenter la flotte de vélos vieillissante par des VAE plus performants. Cela permettrait également de limiter les frais de maintenance. La dépense éligible maximum auprès des financeurs est de 50 000€ HT. Les subventions possibles sont de 25 000€ HT (50%) de la Région via la Convention de coopération en matière de mobilité et 15 000€ HT (30%) dans le cadre du Programme Local de Solidarité (cf ci-dessus point 10). Le reste à charge de la Communauté de communes serait donc de 10 000€ HT (20%) en investissement. Il convient d'autoriser le Président à solliciter les subventions, à procéder à la consultation et l'attribution du marché. Ce point sera scindé en 2 délibérations afin de solliciter séparément chacun des deux financeurs. Le projet ne sera engagé qu'à la condition que les financements soient acquis.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
D'APPROUVER le renouvellement de la flotte de VAE communautaire et de conserver ses critères en faveur des personnes en situation de précarité,
DE DONNER MANDAT au Président et au Vice-président Daniel NOEL pour organiser la consultation, attribuer les marchés et toutes autres démarches afférentes,
DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon aboutissement de Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240617-D 2024 5 18-DE
cette affaire.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 17/06/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le