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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR be 01 07 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR be 01 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
Compte-rendu du Bureau Élargi du 01 juillet 2024 - 18h00
Salle des Fêtes - Chambonas
Présents : Monsieur Robert BALMELLE, Madame Bérengère BASTIDE, Monsieur Jean-François
BORIE, Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD, Madame Georgette DESCHANELS, Madame Monique
DOLADILLE, Monsieur Joël FOURNIER, Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, Monsieur Jean-Marie
LAGANIER, Monsieur Emmanuel LEGRAS, Monsieur Christian MANIFACIER, Monsieur Jean-Marc
MICHEL, Monsieur Daniel NOËL, Madame Christiane RAYNARD, Monsieur Lionnel ROBERT
Absents et excusés : Madame Delphine FEUILLADE, Monsieur Lionnel ROBERT, Monsieur Bruno
ROCHE
Secrétaire de séance : Madame Bérengère BASTIDE
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau élargi du 29-04-2024.
1. Présentation du fonctionnement de lassociation REVIVRE
Présentation des actions développées et du budget analytique
2. Discussions sur les participations des communes et de la communauté de communes à verser à
l'association REVIVRE
3. Restos du cœur en recherche de locaux
4. Différents points Infos : modification des horaires France services, médiateur santé,
5, Mutualisation des services (secrétaire de mairie,..….)
Informations du Président
Questions diverses
M. Joël FOURNIER ouvre la séance et remercie Mme Bérengère BASTIDE, Maire de Chambonas pour
son accueil dans la salle des fêtes de la commune.
Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau élargi du 29-04-2024
Le Procès-verbal a été adopté à l'unanimité
1. Présentation du fonctionnement de l'association REVIVRE
Présentation des actions développées et du budget analytique
Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 01-07-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
→ La situation financière du centre socio-culturel Revivre est présentée par ses deux co-présidentes et sa
directrice. Cf présentation projetée en pièce jointe et budget 2024.
Au-delà de 2024, les perspectives financières pour 2025 sont inquiétantes pour deux raisons :
- Une baisse de la Prestation de Services Jeunesse versée actuellement par la CAF est programmée
- Une augmentation de la masse salariale est programmée du fait de l'évolution des rémunérations
inscrite dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA).
Un DLA flash (Dispositif local d'accompagnement) est programmé dans les semaines à venir pour avoir
une analyse de la situation financières et des pistes pour y répondre. Il s'agit de 5 jours de prestation.
2. Discussions sur les participations des communes et de la Communauté de communes à verser à
l'association REVIVRE
Différentes questions sont abordées :
- Le financement du CLAS qui ne concerne que la commune des Vans,
- Le niveau dexigence de la CAF et une baïsse ou une évolution qui nest pas suffisante des
financements,
- Les risques pris par la structure en limitant trop les budgets, ce qui peut entrainer une baisse de
la qualité du service, de la fréquentation, etc.
- Le rôle du commissaire aux comptes qui valide les comptes du Centre social Revivre et ne les a
pas alertés sur la situation (déficit depuis plusieurs années)
- Un questionnement sur les coûts des centres de loisirs et le mode de gestion le plus adapté.
Les élus souhaitent distinguer deux temps: une réponse à court terme pour soutenir le centre socio-
culturel en 2024, et avec une réflexion plus approfondie, une réponse dans le temps au déficit structurel.
La possibilité d’une participation proportionnelle au nombre d'habitants de chaque commune est
discutée. Ce soutien passerait par une diminution des reversements aux communes inscrits dans le cadre
des attributions de compensation.
Une participation calculée en fonction du nombre d'habitants permettrait d’absorber le déficit 2024.
Cette réflexion, sur l'évolution de la participation des communes est à inscrire dans un soutien plus large
aux centres de loisirs du territoire.
Lensemble des élus présents est favorable à cette proposition.
À l'unanimité des présents, il est donc décidé de porter cette question aux discussions concernant le
reversement des communes.
3. Restos du cœur _en recherche de locaux
À ce jour, les restos du cœur occupent l'ancienne cave vinicole avec une date butoir de fin 2024. Les
recherches de locaux sont délicates de par la localisation et les moyens financiers. Deux pistes sont à
creuser :
- une maison sur Les Vans en face de la gendarmerie dont le prix du loyer nest pas connu avec une
possibilité d'y associer d’autres locataires,
- un terrain appartenant à la Communauté de communes qui pourrait servir à installer des Algecos de
stockage avec une organisation pour la distribution au plus près de communes.
Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 01-07-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
→ 4. Différents points Infos : modification des horaires France services, médiateur santé
Les horaires de France services ont été adaptés dans le but d’un accueil en présence des deux agents pour
la bonne organisation du service. Les horaires sont annexés.
Le recrutement du médiateur santé sur un mi-temps est en cours. Pour ce faire, l'ARS participera
financièrement à hauteur de 88 % du coût du poste la 1° année dans un premier temps.
Une demande avait été formulée par plusieurs Maires des petites communes pour disposer d’un(e)
secrétaire de mairie mutualisé pour les remplacements ou pour de l'expertise. Cet agent serait de catégorie
B. La problématique relève des différents logiciels utilisés et qui nécessitera un temps de formation.
Cela pourrait être étendue à l'accompagnement dans le cadre de marchés publics.
Il est remis aux Maires un document pour recenser les besoins administratifs, techniques et en matériel.
Divers
. Projet de construction d’une caserne de gendarmerie
Ardèche Habitat pourrait porter ce projet pour une caserne et les logements pour 7 sous-officiers sur un
terrain appartenant à la commune de Chambonas. Cet organisme a des références pour des projets
identiques et connait le fonctionnement avec le Ministère de l'Intérieur. Pour cela, la Communauté de
communes devra consentir une garantie demprunt.
Dans l'hypothèse où la Communauté de communes réaliserait en direct les travaux, cela impliquerait un
recours à l'emprunt qui pèserait sur le taux dendettement avec un retard pour d'autres projets.
Ce dossier pourrait s'accélérer en raison des incertitudes sur d'autres projets (casernes Annonay et
Lanarce).
M. Jean-Manuel GARRIDO demande à prendre la parole et expose à l'assemblée deux sujets
«importants » vus en réunion du comité syndical du SICTOBA en date du 26-06-2024 portant sur :
* Rapport annuel au titre de 2023 du délégataire SUEZ pour l'exploitation du centre de tri
« LOptimale », situé à Lavilledieu.
Les deux collectivités en charge du traitement des déchets, le SICTOBA et le SIDOMSA, ont attribué
à SUEZ le contrat de délégation de service.
Le compte dexploitation présente un déficit de - 2 O0K€
Des pénalités sont exigibles à l'encontre du délégataire qui sétablissent à 769 878.19 € pour l'exercice 2023
au vu de la non-atteinte des objectifs de performance en matière de taux de réversion (28.34 % au lieu de
40 %). Ces pénalités devraient être compatibilisées en tant que charges exceptionnelles.
* Rapport annuel au titre de 2023 du délégataire VEOLIA pour la gestion partenariale du centre
de tri de Portes lès Valence.
Dans le cadre d’un groupement de commandes, le SYTRAD (désigné en tant que coordonnateur du
groupement), le SYPP et le SICTOBA ont signé avec la société ONYX-ARA le contrat de délégation de
service public relatif à la « modernisation et gestion partenariale du centre de tri de Portes lès Valence ».
Le déficit constaté sélève à 1 777 338 €.
Des précisions doivent être amenées sur l'origine du déficit constaté dans le compte d'exploitation.
Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 01-07-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Pour plus de exactitudes, sont annexés au présent procès-verbal :
Le procès-verbal de fa réunion du rornité syndical du mercredi 26 juin 2024 à 18 heures
Le diaporama de présentation établi par Le SICTOBA
. Financement des travaux de réhabilitation de Fancien hôpital
M. Jean-Marc MICHEL rappelle que la commission permanente de la REGION sest réumie le 28 juin
28024 et que nous sommes dans Fattente de la notification de l'attribution de la subvention.
(ect exporté,
La séance est levée à 20h30.
Secrétaire de séance,
Madame Bérengère BASTIDE
Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 01-07-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »