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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
17
Date
de
la
convocation :
Le
05/12/2022
Date
du
Conseil
:
. Le 12/12/2022
OBJET.
DE
LA
DÉLIBÉRATION :
RUN
T
MISE
À JOUR
DUTABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le 13/12/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
2022
et le
12
décembre
2022
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christin
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Stéphanie
LANGLASSE,
Julie
VALLA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/01/2023
les
créations
suivantes
du
tableau
des
effectifs
:
. >
Emplois
permanents
de
la collectivité
:
e
Création
de
3
postes
d’adjoints
d’animation
à
temps
non
complet
de
30h00
afin
d’anticiper
les
départs
à
la
retraite
de
2
agents
au
01/04/2023
et
satisfaire
à
une
réorganisation
du
service
enfance
et
jeunesse.
Un
toilettage
du
tableau
des-effectifs
sera
proposé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
pour
supprimer
les
postes
libérés
suite
à
ces
départs
à la retraite.
.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps.
complet
afin
de
remplacer
un
effectif
qui
sera
muté
au
11/01/2023.
Un
toilettage
du
tableau
des
effectifs
sera
proposé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
pour
supprimer
le poste
libéré
suite
à
cette mutation.
|
>
Emplois
non
permanents
de
la Commune.
e
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
de
21h00
sur
la base
d’Accroissement
Temporaire
. d’Activité
suite
à la mise
en
disponibilité
d’un
agent.
e
Création
de
6
emplois
non
permanents
de
vacataires
pour
la
période
Le
Maire
de
MORNAS
François
LUCAS
du
recensement
2023
qui
se tiendra
sur
la
Commune
de
MORNAS
du
19/01/2023
au
25/02/2023.
Rémunération
sur
la
base
forfaitaire
suivante
:
"
1,72€
par
formulaire
habitant,
1,13€
par
formulaire
logement,
0,84€
par
formulaire
habitant
collecté
par
internet,
0,90€
par
formulaire
logement
pour
la collecte
par
internet,
Dans
le
cadre
des
missions
de
formation
que
ces
agents
recenseurs
auront
à réaliser
en
amont
de
la
période
de
recensement,
et
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
sur
la
Commune,
sur
er
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
distance
parcourues,
les
frais
de
déplacement
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
17
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
D’acter
le
tableau
des
effectifs
au
01/01/2023,
tel
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-76-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
qu’annexé
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2022-76
Page
1 sur 2. ANNEE
À
LA
DÉLIBÉRATION
2022-76
du
12/12/2022
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
MORNAS
au
01/01/2023
EMPLOIS
PERMANENTS
classe
administratif
lère
classe
administratif
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Filière Sécurité
x
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
B
Chef de service
principal
de 2ème
classe
TC
l
1
€
Policier
minicipal
- brigadier
chef
principal
TC
1
L
Filière
Auxiliaire Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
de
TNC
- 33H
et soclale
- Secteur soclal
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
TOTAL
è
é
Effectifs
ouverts
]
Effectifs
pourvus
]
al!
|
]
38
33
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Filière Administrative
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs ouverts
Effectifs pourvus
Rédacteur
territorial
- Conducteur
de
projet
- Base
de
rémunération
du
ler
échelon
- contrat
de
projet
- durée
3
TNC
-
17h30
1
0
ans
‘Articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la
focation
publique-
délibération
2021-79
du
13/12/2021
B
Auuillulre de puériculture
- Accraiswment Temporaire d'Activité (ATA) - Base de rémunéralion du ler échelon
- Article L332-23
1° du Code!
TNC
21h00
1.
0
Rénéral de
la fonctian publique - délibération 2022-XX du 12/12/2022
4
Adjoint
administratif
- secrétaire
administratif-
Base
de
ré
ération
du
J2éme
échelon
- contrat
de
projet
-
durée
3 ans - Articles
L332-24
à L332-26
du
Code
général
de
{a focntion
publique
- délibération
2021-79
du
TNC
- 28h00
1
1
13/12/2021
Adjoint
administratif
- cnissier
- Base
de
rémunération
du
12ëme
échelon
- éontrat
de
projet
- durée
3
ans
-
TNC
- 20h00
2
ë
Articles
L332-24
à L3312-26
du
Code
général
de
In
focntion
publique
- délibération
2021-79
du
13/12/2021
L
-
Adjaïnt
administratif
- Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
- Base
de rémunération
du
ler échelon
-
TC
I
0
Article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
- délibération
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
d'animation
- Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
- Base
de
cémunération
du
ler
échelon
-
TC
3
ÿ
Article
L332-23
1° du
Code
général
de
In focntion
publique
- délibération
2022-63
du 03/10/2022
7
C
Adjoint
Technique
- Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
- Basc
de
rémunération
du
ler
échelon
-
TC
l
6
Article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
- délibération
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
administrutif
- Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
- Base
de
rémunération
du
ler
échelon
-
TC
1
0
Article
L332-13
2°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
- délibération
2021-79
du
13/12/202
Adjoint
Technique
- Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
- Buse
de
rémunération
du
ler
échelon
- Article
TC
i
l
L332-23
2°
du
Code
général
de
In
focntion
publique
- délibération
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
Techaique
- Emploi
aidé
PEC
- L1242-3
du
Code
du
Travail
- délibération
2022-63
du
03/10/2022
TNC
- 26h00
1
0
j
q
pl
c
Adjoint aminsitralif -Vacataire - Recensement 2023 - délibération 2021-XX du 02/10/2022
- Rémunération sur La base forfaitaire suivante +
1,72€
par
formulaire
habitant
/ 1,13€
par
formulaire
logainent
/ 0,84€
par
fommulaire
habitant
collecté
par
intemet
/ 0,90€
par
lormulaine
logement
#
pour la collecte par internet /ntise en churge des frais de déplacements durant la camapagne de recensement et dans lc cadre des rnissions de
du
19/01/2023
au 23/02/2025
$
9
formalion
des
v'acatuires.
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
08
0.7.0
Dal Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
13/12/2022
TOTAL
Ï
19
Î
Effectifs
ouverts
]
Effectifs
pourvus
|
6
Délibération
2022-76
Page
2
sur
2