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Déliberation - Délibération 2025 061 tableau des effectifs au 01 01 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h20 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 061 tableau des effectifs au 01 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
M
Al
R
| E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
DRASS
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
/
Délibération
2025-061
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 03/12/2025
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
du
conseil
: 08/12/2025
frabltuel
désses
séances,
4
Le
Présid
5
ICARD,
i
Membres afférents
au
Conseil
municipal
: 19
résidence :
Katy
R
Maire
étariat
de
sé
:
is
LUCAS
Membres
en
exercice
: 17
Secrétariat
de
séance :
François
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Votants : 15
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
: 11
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 01 (Joëlle DHOOGE)
MEDELEFF,
Yon
PERHERIN,
Pascal YVON,
Pierre AVON,
Nicolas
ABSTENTION:
03
(Pierre
AR,
Nicolas
PARIS, Sylvie VANSTEELANDT.
PARIS,
Sylvie
VANSA
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Le
are
ss
EM
1
Absents
excusés :
Julie VALLA
et Valéry
TRIAT.
de laprés
éte:dédi
disioff.
z
É
rep
sale
LTÉE)
v
x
À
vb
OBJET
DE
LA DÉLIBÉRATION
: : Tableau
des
effectifs
au
01/01/2026.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
avec
les
départs
sollicités
à
venir
et
modifications
statutaires
de
postes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
les
suppressions
et
création
de
postes
suivantes
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
non
permanents :
Le
CST
a été
saisi
afin
de
statuer
le 25/11/2025
sur
les
suppressions
de
postes.
e
Tableau
des
emplois
permanents
e
Suppressions
de
postes :
o
1
ETP
Adjoint
d'animation
suite
à
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
©
1
ETP
Adjoint
technique
suite
à
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Créations
de
postes
:
o
1ETP
Adjoint
administratif.
e
Tableau
des
emplois
non
permanents
e
Suppressions
de
postes
:
o
Fin
du
contrat
de
projet
de
secrétaire
administratif
au
31/12/2025
—
Adjoint
administratif
à temps
complet,
o.
Fin
de
2
contrats
de
projet
de
caissier
au
31/12/2025
—
Adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
20H.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la fonction
publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-061-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
2j
2
«
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-061
Page
1
sur
3 Vu
la délibération
2025-037
du
15/07/2025
arrêtant
le tableau
des
effectifs
au
01/08/2025,
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
25/11/2025.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
englober
ces
ouvertures
et fermetures
de
postes.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les suppressions
de
postes
de tableau
des
effectifs
permanents
et du
tableau
des
effectifs
non
permanents.
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
au
01/01/2026.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
Le
Président
de
séance
Kat
D
Le
secrétaire
de
séance
FE
AS
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-061-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
AT
«
Date de réception préleclure : 69/12/2025
Délibération
2025-061
Page
2 sur 3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-061
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/12/2025
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
MORNAS
au
01/01/2026
EMPLOIS
PERMANENTS
BIRT
ETES
UT
ou
de travail {TC ou
Etfectifs ouverts
Effectifs
Attaché
gnncigal
TC
1
1
Adjoet
administrauf
prnoçal
1ère
classe
TC
è
Adjoint
administretil
TC
1
Grade où
de travail {TC ou
Effectifs ouverts
Effectifs
de mañriso
Te
L
de
maitrise
TC
L
Adjoint
technique
grincipal
ère
classe
TE
3
Adjoint
technique
arincina!
2ème
classe
re
1
TC
INC - 21 100
Adjoint
tecanique
Chef
de
service
goncigal
tére
classe
Policier
inicipal
- brigadier
chef
TC
INC
- 334
Auxiliaire
de
de
classe
normale
TC
Auxilaire
de
aucriculture
classe
supérieure
EE
classe
exc
ATSEM
2ème
classe
où
[Es
Adjoint
d'animation
TUC
- 33h00
ENC-
33H30
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Cat,
Grade
ou
emploi
Temps de
travail (TC ou
TMC)
Effectifs ouverts
ffectif:
C{Contra
.
{
fs
Adjoint
du
patrimoine
- Développement
service
culture!
- Échéance
31/08/2026
TC
Æ
1
de
projet)
Adjoint
adminéstratif
-
(ATX)
TE
4
1
C{ATA
Adjoint
d'animation
- {ATA}
TE
T
2
Adjoint
Technique
- (ATA]
TC
2
0
Adjoint
séministeatif -
(ASA)
TC
2
a
CASA)
Adjoint
Technique
- (454)
TC
2
0
Agjaint
Technique
- ASVP
- [SA
Te
1
üù
C
(autres)
Lontrat
engagement
éducatif
{C£E)
- Oéliboration
2023
46
du
26/06/2034
TE
6
î
TOTAL
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-061-DE Date de
réception préleclure : 09/2/2025
Délibération
2025-061
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