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Déliberation - Délib n2022 65 Tableau des effectifs au 01.10.22
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Afférents
au
Conseil Municipal
19
19
17
Date
de
la
convocation :
Le
28/09/2022
Date
du
Conseil
:
Le
03/10/2022
OBJET
|
DE
DELIBERATION :
N°
2022-65
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/10/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le
04/10/2022
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2022
et
le
03
octobre
2022
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAËEVE,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration
: Karine
MEDELEFF
(à Sabrina
TEYSSIER),
Nicolas
PARIS
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Valéry
TRIAT
(à
Pierre
AVON). Absents VALLA.
excusés:
Jean-Christiin
MAYVORDOME
RETENAULT,
Julie
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Commune
et
de
mettre
en
adéquation
son
tableau
des
effectifs
avec
la réalité
de
l’organisation
des
services,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/10/2022
les
mouvements
suivants
:
>
Suppression
d’un
emploi
permanent
non
pourvu
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
>
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
de
30h00
vers
un
temps
complet
de
35h00
>
Création
de
3
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
sur
la base
d’Accroissement
Temporaire
d’ Activité,
>
Création
d’un
emploi
non
permanent
aidé
PEC
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
26h.
DÉCISION
?
1
£
ils
Le Secrétaire de Séance
+
ns
NZ
ois
LUCAS
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
04
voix
contre
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT)
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
D’approuver
les
créations
et
suppressions
proposées
dans
l'exposé
des
motifs
et
de
valider
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-65-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2022-65
Page
1 sur
2 ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
2022-65
—
Conseil
municipal
du
03/10/2022
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
MORNAS
au
01/10/2022
EMPLOIS
PERMANENTS
Filière
ou
Attaché
Rédacteur
administratif
lère
classe
Filière
Technicien
2ème
classe
de
mañtrise de
maîtrise
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Filière
Sécurité
Chef
de
service
de
2ème
classe
chef
TC TC TC TC
TNC
- 22H00 TC
Filière
Sanitaire
et sociale
- Secteur
médico-social
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
Filière
Sanitaire
et sociale
-
ATSEM
2ème
classe
Filière
Animation
ou
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
TOTAL
de
FE
‘TNC
- 30H00
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
Effectifs
1 1 1 2 3 1 5 ouverts 1 I 4
34
1 1 4 33
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Filière
Administrative
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
Rédacteur
territorial
-Conducteur
de
projet
-Base
de
rémunération
du
1er
échelon
-contrat
de
projet
-
B
durée
3
ans
-Articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la
focntion
publique-
délibération
2021-79
TNC
-
17h30
1
0
du
13/12/2021
Adjoint
administratif
-
secrétaire
administratif
-
Base
de
rémunération
du
12ème
échelon
-contrat
de
projet
-durée
3 ans
-Articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la
focntion
publique
-délibération
TNC
-28h00
1
1
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
administratif
-caissier
-Base
de
rémunération
du
12ème
échelon
-contrat
de
projet
-durée
3 ans
4
TNC
-20h00
5
]
Articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la
focntion
publique
-délibération
2021-79
du
13/12/2021
T
”
Adjoint
administratif
-Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
-Base
de
rémunération
du
1er
échelon
TC
1
I
-Article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
-délibération
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
d'animation
-Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
-Base
de
rémunération
du
Ler
échelon
-
TC
3
0
Article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
-délibération
2022-63
du
03/10/2022
c
:
Adjoint
Technique
-Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
-Base
de
rémunération
du
ler
échelon
-
TC
i
0
Article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
-délibération
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
administratif
-Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
-Base
de
rémunération
du
ler
échelon
4
TC
I
0
Article
L332-23
2°
du
Code
général
de
la
focntion
publique
-délibération
2021-79
du
13/12/202
Adjoint
Technique
-Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
-Base
de
rémunération
du
ler
échelon
-
TC
1
I
Article
L332-23
2°
du
Code
général
de
In
focntion
publique
-délibération
2021-79
du
13/12/2021
Adjoint
Technique
-Emploi
aidé
PEC
-L1242-3
du
Code
du
Travail
-délibération
2022-63
du
03/10/2022
TNC
-26h00
1
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
ke
ie
[
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
[
Date
de
télétransmission
:04/10/2022
TOTAL
|
12
4
Dale
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
Délibération
2022-65
Page
2
sur
2