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Déliberation - Délib n2022 64 Modification horaires Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2022 64 Modification horaires Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Afférents
au
Conseil Municipal
19
19
17
Date
de
la
convocation :
Le
28/09/2022
Date
du
Conseil :
Le
03/10/2022
OBJET
DE
DÉLIBÉRATION
:
N° 2022-64
MODIFICATION
DES
HEURES
D’OUVERTURES
DE
LA
MAIRIE
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
04/10/2022
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2022
et
le
03
octobre
2022
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration
: Karine
MEDELEFF
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Nicolas
PARIS
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Valéry
TRIAT
(à
Pierre
AVON). Absents VALLA.
excusés:
Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT,
Julie
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
rationaliser
l’organisation
du
travail
des
services
administratifs
et
permettre
un
temps
de
travail
plus
calme
nécessaire
et plus
efficace,
mais
aussi
pour
répondre
à
des
demandes
d’organisations
de
vie
personnelles,
à
compter
du
01/09/2022,
la Mairie
ne
sera
plus
accessible
au
public
(accueil
physique
et
téléphonique)
les mercredis
après-midi.
Cette
modification
des
heures
d’ouverture
n’entraine
pas
pour
autant
de
modification
sur
les
cycles
de
travail
décidés
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
2021-82
du
13/12/2022.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
04
voix
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
contre
et 00
abstentions,
€
*
à
.
=
=
7
F
Le
Secrétaire
de séance
Ve
dÿ
1:17
É4
+
{
\
NES
François
LUCAS
Décide, ARTICLE
1:
De
modifier
les
heures
d’ouvertures
(accueil
physique
et
accueil
téléphonique)
de
la Mairie
à compter
du
01/09/2022
de
la manière
suivante
:
e
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 08h30
/
12h00
—
13h30
/
17h30,
e
Mercredi
: 08h30
/
12h00.
ARTICLE2:
De
ne
pas
modifier
les
cycles
de
travail
prévus
par
la
délibération
2021-82
du
13/12/2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-64-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2022-64
Page
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1