Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 009 Restriction de circulation Grand Rue
Arrêté - 2023 078 RESTRICTION DE CIRCULATION 37 GRAND RUE
Arrêté - 2024 027 RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DARRAS
Arrêté - 2024 075 RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DES CHARDO
Arrêté - 2024 122 Restriction de circulation rue du chauffo
Arrêté - 2024 097 RESTRICTION CIRCULATION RUE DU CHAUFFOUR
Arrêté - 2024 076 RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DES BLEUET
Arrêté - 2024 118 Restriction de circulation rue des Chardo
Arrêté - 2024 114 RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE LA CHAP
Arrêté - 2024 119 Restriction de circulation GrandRue
Arrêté - 2024 013 Restriction de Circulation Grand RUE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013 Restriction de Circulation Grand RUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT COMMUNE D'ATHIES
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de M. Christian GOMEZ, 4 Grand’Rue, 62223 Athies,
ARRAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
CANTON
VU le Code de la Route,
ARRAS 2
VU le Code de la Voirie Routière,
COMMUNE _ ne VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ATHIES approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
N° 2024/013 VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
OBJET : | | Considérant les travaux de création d’une dalle, il est nécessaire de RESTRICTION prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la
CIRCULATION sécurité des usagers,
Grand’Rue
ARRETÉ
Article 1* : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées le 31 janvier 2024 entre 8h00 et 12h00 sur la Grand’Rue entre le 7 et le 9Bis.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
° Interdiction de stationnement et de déposer au droit du chantier,
° Restriction de circulation : rétrécissement de la chaussée et circulation alternée,
e Limitation de vitesse 30 km/h.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
- Monsieur le Président du Département du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L’Adjoint aux travaux
Guillaume LEFEBVRI