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Arrêté - 2024 013 RESTRICTION DE CIRCULATION GRAND RUE
Arrêté - 2024 114 Restriction de Circulation RUE de la Chapelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 Restriction de Circulation RUE de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU l'arrêté 2024-093 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Chapelle au niveau des travaux de l’école maternelle par la société
ARRAS Septentrionale.
CANTON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2
VU le Code de la Route,
COMMUNE | |
VU je Code de la Voirie Routière,
ATHIES _ . . VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
N° 2024/114 approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
OBJET : VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
RESTRICTION
CIRCULATION Considérant les travaux de construction de 2 salles de classe maternelle,
Rue de la Chapelle d’une cantine et d’une garderie, il est nécessaire de prendre des mesures
de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1*: Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées à compter du 15 novembre 2024 pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
+ Interdiction de stationner au niveau du 12 et 14 rue de la Chapelle e Interdiction de doubler
e Vitesse limitée à 10km/h
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
- Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
Article 5 :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 15 novembre 2024
L’Adjoint aux travaux
Guillaume LEFEBVRE
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