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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 041
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 041)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
és communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 juin 2023
Le vingt-deux juin 2023 à 16H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Monsieur Eric CABRIT (suppléant de la commune de Foissac), Monsieur Dominique RIGAL,
(6ème vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN
(Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur
Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhouries), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10*"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9% vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur
Christophe PUEHBERTY (Lunac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-
président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
Gilles ALLEMAND Pouvoir à | | Michel DELPECH
Eric CANTOURNET Pouvoir à | Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 13 avril 2023 à l'unanimité 2- Délibération/Bureau n°B23-041 : FINANCES - Fonds de concours:
Versement de fonds de concours à la commune de Martiel pour le projet
de «lnventer l'habitat de demain en milieu rural — Opération
renouvellement urbain îlot Paul Faure »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 du
CGCT ;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et
financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours :
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. Ils doivent permettre :
-__ D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
-__ D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
-__D'adapter le territoire à la transition écologique
La commune de Martiel a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maitrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des | Fonds de concours
| Projet et objectifs dépenses
| subventionnables Taux Montant
| Inventer l'habitat de demain en milieu rural
— Opération renouvellement urbain flot
Paul Faure
Objectifs:
- _ Développer une opération
d'aménagement durable de
densification parcellaire en | |
renouvellement urbain, | |
s'inscrivant dans la démarche
261 172.45 € 599% | 15 640 €
- Lutter contre le logement vacant
en bourg centre, dynamiser la
démographie de la Commune en
1
|
écoquartier | |
|
|
attirant des familles sur l’îlot et
densifier l'habitat de qualité en
bourg centre
- Respecter l'environnement et
l'identité locale, en promouvant des méthodologies et des |
techniques constructives
innovantes sur le champ des
matériaux, des énergies et des
usages
Le Comité restreint finances réuni le 12 juin 2023 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 juin 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230623-B23-041-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-041
vendredi 23 juin 2023
DE
FINANCES - Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Martiel pour le
projet de « Inventer l'habitat de demain en milieu
rural — Opération renouvellement urbain îlot Paul
Faure »
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
23/06/2023
012-200069383-20230623-B23-041-DE
99 DE-D2_B23_041.pdf
23/06/23 10:47
23/06/23 10:47
23/06/23 11:03
23/06/23 11:03
23/06/23 11:28
23/06/23 11:30
23/06/23 11:44
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu