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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 080
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 080)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Jeunesse,
OUEST
D AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11m vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1% vice-
président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10$T vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°"e vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8ÿ"e vice-
présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3îT vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°"e vice-président), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur
Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"® vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAE Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 2- Délibération/Bureau n°B23-080: TRANSITION ENERGETIQUE Sollicitation d’une aide financière auprès de l'ADEME - Appel à projet AVELO 3
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 7 août 2015,
Vu la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) adoptés par décret le 21 avril 2020
définissant la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique,
Vu le PCAET adopté en conseil communautaire le 27 mai 2021,
Actuellement, sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté 84% des
déplacements domicile-travail s'effectuent en voiture individuelle. La part du vélo
est de 0,5%. Le PCAET d'Ouest Aveyron Communauté, approuvé en conseil
communautaire du 27 mai 2021, a inscrit l'objectif de développer des alternatives à
la voiture individuelle sur les trajets quotidiens.
De plus, dans le cadre de l'étude GEMAPI sur le bassin versant Notre Dame, un
itinéraire cyclable intercommunal a été étudié, celui-ci est notamment inscrit dans
le PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Ouest Aveyron Communauté.
L'ADEME lance un appel à projets à destination des territoires peu denses et/ou
ruraux dont l'objectif est d'encourager leur politique cyclable.
Sur la période 2024-2027, le programme AVELO 3 a comme objectif
d'accompagner les territoires dans la définition, l'expérimentation et l'animation de
leurs politiques cyclables pour développer l'usage du vélo comme mode de
déplacement au quotidien. Les projets devront se terminer au plus tard au 30 juin
2027.
Celui-ci s'articule autour de quatre axes :
Axe 1-le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement
d'études,
Axe 2 - le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires,
Axe 3 - lesoutien à l'animation et la promotion de politiques
cyclables intégrées à l'échelle du territoire,
> Financement de 50% des dépenses éligibles plafonnées à 100 000€, soit 50 000 € maximum d’aide par axe
Axe 4 - le soutien au recrutement d'un chargé de mission vélo / mobilités
actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du
territoire : financement
æ Aide de 29 000€/an d’une durée maximale de 3 ans et 2000€ maximum pour l'équipement nécessaire du poste
Ainsi, il est proposé de candidater à l'appel à projet « AVELO 3 ». La date limite de
dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 janvier 2023.
L'aide sollicitée portera sur : - AXE 1:
“ 1.1. Réalisation d'un schéma directeur cyclable intercommunal ” 1.2. Réalisation d'une étude pré-opérationnelle de liaison cyclable entre Villefranche-de-Rouergue et Toulonjac
Le montant de l’aide sollicité pour l'axe 1 s'élève à 50 000 €
- AXE2:
“" 2.1 Faciliter la pratique des modes actifs par le développement du stationnement de courte durée
#” 2.2 Création d'un service de location longue durée de vélos et d'une maison du vélo à Villefranche de Rouergue avec des antennes locales
æ Le montant de l’aide sollicité pour l'axe 2 s'élève à 50 000 € - AXE 3:
“" 3.1 Associer les usagers à la construction de la politique cyclable intercommunale et à son évaluation
“ 3.2. Organiser des animations et évènements pour attirer de nouveaux publics à se mettre en selle
“" 3.3. Elaborer un plan de communication grand public pour changer durablement les comportements
“” 3.4. Déployer des campagnes de sensibilisation et de concertation ciblées auprès des employeurs et des établissements scolaire - Inciter et accompagner la mise en œuvre d'actions
Le montant de l’aide sollicité pour l'axe 3 s'élève à 30 000 €
- AXE 4:
“ 4.1 Doter le territoire d'une ingénierie pour mettre en place la politique cyclable intercommunale
æ Le montant de l’aide sollicité pour l'axe 4 s'élève à 29 000 £€/an pendant 3 ans pour le financement d’un poste et 2000€ pour son équipement, soit 89 000€
Je vous propose de m'autoriser à solliciter une aide de 219 000 euros auprès de
l'ADEME dans le cadre de l'appel à projet « AVELO 3 » et de signer tous les documents
afférents.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-080-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-080
vendredi 15 décembre 2023
DE
TRANSITION ENERGETIQUE : Sollicitation d'une
aide financière auprès de l'ADEME - Appel à projet
AVELO 3
8.7 - Transports
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-080-DE
99 DE-D2 _B23 _080.pdf
15/12/23 14:34
15/12/23 14:36
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
16/12/23 09:22
16/12/23 09:24
16/12/23 09:36
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu