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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 055
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 055)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Justice et droit,
OUEST
a AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 21 septembre 2023
Le vingt-et-un septembre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Dominique RIGAL, (67 vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette),
Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe
GUILHEN (Morihon), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier
POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller
communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette
CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante
de la commune de Saujac), Monsieur Alain MARSAN (suppléant de la commune de Savignac),
Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère
vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ÈT® vice-président), Madame Alix JANODET
(9ÿ"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée pour le vote du point n°3
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"e vice-présidente),
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DÉLPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TEULIER
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 25 mai 2023 : à l'unanimité 2- Délibération/Bureau n°B23-055: CULTURE / LECTURE PUBLIQUE
Adhésion à La Charte Bib'lib — Bibliothèque pour l'accès Libre à l'information et au savoir de l’Association des Bibliothécaires de France
Monsieur Jean-Pierre MASBOU expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la LOI ROBERT n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la délibération n° 2018-184 du Conseil communautaire du 20 décembre 2018
portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°B22-071 du Bureau communautaire du 7 juillet 2022 formalisant l'engagement d'Ouest Aveyron Communauté dans la mise en place du 2ème Contrat
Territoire Lecture,
Vu le Contrat-Territoire-Lecture 2022-2014 signé entre OAC et la DRAC le 8 juillet 2022,
L'Association des Bibliothécaires de France (ABF), association professionnelle de Lecture publique à laquelle Ouest Aveyron Communauté adhère pour son réseau a créé la Charte bib'lib — Bibliothèque pour l'accès Libre à l’information et au savoir en juillet 2018. Son objectif principal est d'affirmer le rôle des bibliothèques dans les dispositifs de politiques publiques favorisant l'exercice des droits des citoyens à s'informer, apprendre, partager et inventer des usages.
Cette charte se compose de huit droits fondamentaux :
- Le droit d'accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle ;
- Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes
des citoyens ;
- Le droit des personnes handicapées à l'égalité d'accès aux savoirs et à l'information ;
- Le droit d'expérimenter et de se former tout au long de la vie ; - Le droit d'être en capacité de participer à l'innovation sociale et aux débats citoyens ;
- Le droit d'accéder à un internet public ouvert et fiable ;
- Le droit d'accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir ; - Le droit d'accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l'appropriation de l'information et du savoir.
Une fois l'adhésion effectuée, les collectivités ou établissements adhérents sont
identifiés sur la carte interactive de la Charte Bib'lib et des supports de communication
leur sont transmis afin de valoriser leur engagement auprès de leurs publics et de leurs
partenaires.
L'’adhésion à la Charte Bib'lib ouvre également la possibilité d'obtenir une labellisation
des actions et des services réalisés par les collectivités territoriales ou les établissements publics rendant ainsi compte de leur engagement pour une politique
publique d'accès libre et ouvert à l'information et aux savoirs. Cette labellisation se
décline en trois labels attribués selon des critères obligatoires et optionnels
déterminant le niveau d'implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par
la charte.
A ce jour trente bibliothèques sont adhérentes en France et treize sont labellisés.
Les principes de la Charte Bib'lib font écho aux orientations d'Ouest Aveyron
Communauté en matière de Lecture publique et à plusieurs des objectifs poursuivis
par son réseau intercommunal : amélioration de l'accessibilité et adaptation de l'offre
de service aux besoins des populations, inclusion sociale, développement de
nouveaux usages et des pratiques collaboratives, éducation à la citoyenneté,
développement des pratiques et des ressources numériques.
Considérant les orientations de la politique intercommunale de Lecture Publique d'Ouest Aveyron Communauté,
Considérant la volonté d'Ouest Aveyron Communauté d'accompagner les bibliothèques de son réseau pour en renforcer l'utilité sociale et favoriser l'exercice des droits culturels des habitants,
Je vous propose :
- D'adhérer à la Charte Bib'lib de l'Association des Bibliothécaires de France, - De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à cette adhésion,
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents aux demandes de labellisation le cas échéant.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 septembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230921-B23-055-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-055
jeudi 21 septembre 2023
DE
CULTURE / LECTURE PUBLIQUE : Adhésion à La
Charte Bib'lib — Bibliothèque pour l'accès Libre à
l'information et au savoir de l'Association des
Bibliothécaires de France
8.9 - Culture
EMILIE VIONNET
27/09/2023
012-200069383-20230921-B23-055-DE
99 DE-D2_B23-055.pdf
99_DE-charte_biblib_abf (5).pdf
Historique :
26/09/23 13:31 En cours de création
26/09/23 13:32 En préparation EMILIE VIONNET
26/09/23 13:41 Reçu EMILIE VIONNET
26/09/23 13:43 En attente de visa
27/09/23 08:03 En cours de transmission Michel DELPECH
27/09/23 08:05 Transmis en Préfecture
27/09/23 08:09 Accusé de réception reçu