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Procès Verbal - view document.php?id=128 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Rott. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=128)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE ROTT

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(PUBLIÉES LE 9 MARS 2026)

Nombre de membres élus : 11 Convocation du 19 février 2026

Nombre de membres en fonction : 11

Nombre de membres présents : 11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 MARS 2026

- 1 -

L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,

sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire.

Membres présents : STROHL Claude, BASTIAN Gabriel, BUCHI Alain, EGLIN Yannick, HEIL Mickael, HEIMLICH Thierry, LEICHTNAM Cyrille,

SCHAFFNER Céline, WALT Fabien, WALTZ Clément, WUST Grégory.

Membres absents excusés : /

Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.

Secrétaire de séance : HEIL Mickael.

Délibération 2026-004 : Convention de création et de gestion des sentiers VTT Enduro de la SCHERHOL - Avenant de transfert.

Vu la délibération N° 2023-020 du Conseil Municipal du 20 juin 2023,

Vu la convention de création et de gestion des « sentiers enduro VTT de la Scherhol » conclue en date du 20 avril 2024 entre les communes de Wissembourg, Rott, Oberhoffen-les-Wissembourg, l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier Steinseltz Oberhoffen Rott Cleebourg et l’association « Trail Shepherd »,

Considérant la volonté exprimée conjointement par les Présidents des associations « Trail Shepherd » et « Elsass MTB Trail » de transférer les obligations résultant de la convention à l’association « Elsass MTB Trail »,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

■ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant portant transfert des droits et

obligations nés de la convention et mis à la charge de l’Association « Trail Shepherd » à l’association « Elsass MTB Trail » qui en assumera toutes les conséquences, activement et passivement, en lieu et place de l’Association « Trail Shepherd ».- 2 -

Délibération 2026-005 : Approbation du document de prescriptions de la forêt communale de ROTT conforme au Règlement Type de

Gestion.

Après présentation du projet par l’Office National des Forêts, le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes du Document de prescriptions applicable à la forêt communale de Rott pour la période 2026 – 2045.

Il a été établi conformément au Règlement Type de Gestion applicable sur le périmètre du Schéma Régional d’Aménagement d’Alsace.

Il comprend notamment :

• Un état des lieux relatif à la forêt et à son environnement ;

• Les objectifs assignés à la gestion de cette forêt ;

• le programme d’actions nécessaires ou souhaitables à moyen terme.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

■ d’approuver le projet de Document de prescriptions de la forêt communale de

ROTT tel que proposé.

Délibération 2026-006 : Demande d’échange de terrain.

(Commune de Rott / BURG Gerard)

Vu la délibération N° 2020-011 « demande d’acquisition de terrain » du 28 février 2020 ;

Vu la parcelle N° 187 section 6, divisée et renommée en parcelles N°209 (5120m²) et N°210 (174m²) section 6, appartenant toutes deux à la commune de ROTT ;

Vu la parcelle N°50 section 6, propriété de M. Gérard BURG ;

Vu la parcelle N°171 section 15 (348m²), propriété de M. Gérard BURG ;

Considérant que les parties se sont entendues pour échanger la parcelle N° 171 section 15 (Gérard BURG) contre la parcelle N°210 section 6 (commune de ROTT)

Considérant la valeur de la parcelle N° 171 section 15 à 3.48 x 40€ = 139,20 €

Considérant la valeur de la parcelle N°210 section 6 à 1,74 x 40€ = 69,60 €

Vu la demande du 6 février 2026 établie par M. Gérard BURG demeurant 14 rue Boehl à Rott sollicitant l’échange de parcelles SANS SOULTE,- 3 -

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

■ d’approuver l’échange de parcelles tel que proposé sans versement de soulte ;

■ de demander à M. Gérard BURG la prise en charge des frais de notaire ;

■ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.- 4 -

Délibération 2026-007 : Fixation des taux d’imposition des taxes locales

Par délibération en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’imposition suivants :

➢ Taxe d’habitation : 21,00 %

➢ Foncier bâti : 25,85 %

➢ Foncier non bâti : 47,26 %

➢ CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 19,48 %

Suite à ces informations, le Conseil Municipal décide avec 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d’augmenter les taux d’imposition des taxes locales en 2026 en fixant le coefficient de variation pour le calcul des nouveaux taux à 2 % et donc de les porter à :

➢ Taxe d’habitation : 21,00 % x 1.02 = 21,42 %

➢ Foncier bâti : 25,85 % x 1,02 = 26,37 %

➢ Foncier non bâti : 47,26 % x 1,02 = 48,21 %

➢ CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 19,48 % x 1,02 = 19,87 %

Délibération 2026-008 : Approbation du Budget Primitif 2026 – Commune.

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après examen du Budget et après en avoir délibéré, approuve avec 10 voix POUR, et 1 ABSTENTION le Budget Primitif de la Commune qui a été clos et arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses : 495 596.87 € Dépenses : 239 800.12 € Recettes : 495 596.87 € Recettes : 239 800.12 €

Délibération 2026-009 : Application de la fongibilité des crédits.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.- 5 -

Vu la délibération du 31 mai 2022 d'adoption et mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

• d’autoriser Monsieur le Maire, pour l'exercice 2026, à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits

nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Divers

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 20h45.