Procès Verbal - pv Sommaire cm du 23 MARS 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 03 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 09 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 05 AVRIL 20221

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 23 MAI 2020

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 17 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 10 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 16 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 20 OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 12 DEC 2023

Procès Verbal - pv Sommaire cm du 23 MARS 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 23 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 23 mars 2023

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2023, le 23 MARS à 19h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à l’étage de la Mairie, lieu choisi pour permettre une distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 16 mars 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Madame Dominique FONTAINE, et Monsieur Michel DUPISSOT Adjoints. Mesdames Justine FORGEARD, Julie JAEGER, Christine RUFFLIN et Josette GRANDIOUX, et Messieurs Didier FRAIN, Christian PLEUVRY, et Benoit MIRAULT.

Absente excusée : Madame Valérie BLANQUET, première Adjointe, ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard BONHOMME.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation des secrétaires de séances

Le Conseil municipal désigne Madame Dominique FONTAINE en qualité de secrétaire de séance et Madame Delphine DESPINS, adjointe administrative, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 17 novembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 est approuvé.

2. Gestion administrative :

2.a/ Délibération 2023/001 – Désignation d’un référent déontologique

Monsieur le Maire rappelle que ce référent doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité en raison de

leurs expériences et de leurs compétences.

Après avoir demandé l’avis de chacun, il ressort que le Conseil souhaite en majorité que ce rôle soit demandé à l’Association

des Maires du Loir-et-Cher en raison de ses compétences et de sa neutralité. Il propose donc de passer au vote :

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide de désigner l’Association des Maires de Loir-et-Cher comme référent déontologique pour la Commune de Sougé pour la durée restante du mandat en cours, et décide que la saisine et l’examen de ses missions se fera par écrit, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses missions seront apportés.

2.b/ Délibération 2023/002 – Désignation d’un élu référent GEMAPI

Monsieur le Maire explique qu’il est Vice-président aux Territoires vendômois de ce service GEMAPI. Il rappelle la nécessité

de plus en plus grande de la sauvegarde des milieux aquatiques avec les problématiques récurrents de sècheresse que subit

particulièrement notre territoire. Aussi, il demande à chacun qui souhaite prendre ce rôle avant de passer au vote.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide de désigner Monsieur Bernard BONHOMME en tant qu’élu référent GEMAPI à la CATV.

2.c/ Délibération 2023/003 – Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, valide la modification des statuts du Syndicat mixte du pays vendômois.

3. Gestion financière

3.a/ Délibération 2023/004 – Subventions communales 2023

Monsieur BONHOMME rappelle tout d’abord l’importance d’une association comme CLCV notamment pour les plus

anciens de la commune, qui sont souvent victimes de démarchage abusif. Il rappelle que les Communes ne peuvent pas

adhérer en tant que personne morale mais propose cette année encore de verser en tant que don la somme équivalente à

une adhésion, soit 35 €.

Il présente ensuite le dossier de sponsoring pour le 4L Trophy qui a été remis à chacun des membres du Conseil. Il prend la

parole pour Madame Valérie BLANQUET, première adjointe dont il a le pouvoir, et explique qu’elle propose que leur soit

versé 100 € en tant qu’aide financière et 100 € de plus afin de pouvoir mettre le logo de la Commune à l’emplacement B

proposé.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide de donner 35 € à l’association CLCV 41 et la somme de 200 € pour le 4L Trophy à l’équipe « L’AFRI4L SOUGEENE » dont 100 € sont prévus pour l’apposition d’un logo sur la voiture.

3.b/ Délibération 2023/005 – Vente du Lot 8 Lotissement « Les Fontaines » Monsieur le Maire rappelle que la vente des lots est soumise à la TVA sur la marge et que le prix est fixé à 11 €/m² (soumis aux droits de mutation à titre onéreux), il propose donc que le lot 8, objet de la présente délibération suivent ce même choix.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide de vendre

le lot 8 cadastré ZI 294 – AB 557 – AB 558 – AB 572 – AB 573 et AB 574 d’une superficie totale de 710 m² pour un prix total

7 810 TTC et que les frais afférents à cette cession seront à l’entière charge des acquéreurs. Le Conseil décide en outre

d’autoriser le Maire, Bernard BONHOMME à signer tout document relatif à cette vente et permettant de la mener à bien.

Par ailleurs, dans la mesure où ledit lotissement a été financé par la commune et le Conseil Départemental via une

subvention, dans les seuls buts de maintenir la population, les infrastructures communales (écoles, locaux associatifs, etc.)

et commerces existants sur le territoire de la commune de SOUGÉ, chaque acquéreur devra s’engager lors de la signature

des actes authentiques de vente, à acquérir un lot dans le but de construire un immeuble d’habitation à usage de résidence

principale ou locatif (ce qui exclut les résidences secondaires), lequel immeuble devra être construit dans les 18 mois de la

signature de l'acte authentique. Dans le cas où le délai de 18 mois ne serait pas respecté, un délai supplémentaire devra

être sollicité au Conseil Municipal. Des clauses particulières, relatives notamment à la revente des lots, seront également

insérées dans les actes authentiques de vente et feront l’objet d’une délibération complémentaire.

3.c/ Délibération 2023/006 – Effacement des réseaux rue Sous le Bois

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’effacement des réseaux BT/EP/TEL situés "Sous le Bois" le Maire informe que

le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher donne une suite favorable à la proposition

communale de réaliser ces travaux, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Le montant de la participation communale des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC

s’élève à 88 410€.

Ce chiffre, qui n’est qu’une valorisation, sera actualisé avant le début des travaux. Il sera également susceptible d’évoluer lors de la réalisation en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal. Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés. Concernant les travaux d’éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans la délibération n° 2016-29 du 15/09/2016. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : - Demande l’obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC ; - Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération ; - Donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT ;

- Accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ;

- Prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ; - Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.2

3.d/ Budget Lotissement

Délibération 2023/007 – Approbation du Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le Comptable public en poste à VENDÔME, Monsieur Gilles DUPIN et que le Compte de gestion établi par ce dernier pour l’année 2022, est conforme au Compte administratif du budget Lotissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, adopte le Compte de gestion du Comptable publique pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du Compte administratif pour le même exercice.

Délibération 2023/008 – Approbation du Compte Administratif 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le Compte administratif du budget Lotissement pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du Compte de gestion arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'année 2022 en € (1) 0,00 € 0,00 €

Recettes de l'année 2022 en € (2) 0,00 € 0,00 €

Résultat de l'année 2022 en € (3) = (2) - (1) 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 2021 en € (4) 34 520,84 € 11 553,16 €

Résultat de clôture 2022 en € (5) = (3) + (4) 34 520,84 € 11 553,16 €

Délibération 2023/009 – Affectation du résultat d’exploitation 2022

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'année 2022 en € (1) 0,00 € 0,00 €

Recettes de l'année 2022 en € (2) 0,00 € 0,00 €

Résultat de l'année 2022 en € (3) = (2) - (1) 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 2021 en € (4) 34 520,84 € 11 553,16 €

Résultat de clôture 2022 en € (5) = (3) + (4) 34 520,84 € 11 553,16 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide d’affecter le résultat de fonctionnement sur l’exercice 2023 comme suit :

- En recette d’investissement sur le Compte 1086 : 0.00 €

- En recette de fonctionnement sur le Compte 002 : 34 520.84 €

Les 11 553.16 € du résultat d’investissement seront affectés en recette d’investissement au Compte 001.

Délibération 2023/010 – Budget Primitif 2023 Lotissement

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’exercice 2023 voté par chapitre et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses en € 84 669.00 € 95 790.00 € Recettes en € 84 669.00 € 95 790.00 €

3.e/ Budget Communal

Délibération 2023/011 – Approbation du Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le Comptable public en poste à VENDÔME, Monsieur Gilles DUPIN et que le Compte de gestion établi par ce dernier pour l’année 2022, est conforme au Compte administratif du budget Communal. Il précise que le Comptable public a transmis à la Commune son Compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Comptable

public et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le Compte de gestion du Comptable publique pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du Compte administratif pour le même exercice.

Délibération 2023/012 – Approbation du Compte administratif 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte le Compte administratif du budget Communal pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du Compte de gestion arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'année 2022 en € (1) 366 427,25 € 685 658,10 €

Recettes de l'année 2022 en € (2) 575 429,86 € 533 971,21 €

Résultat de l'année 2022 en € (3) = (2) - (1) 209 002,61 € -151 686,89 €

Résultat de clôture 2021 en € (4) 345 276,08 € -195 662,30 €

Résultat de clôture 2022 en € (6) = (3) + (4) 554 278,69 € -347 349,19 €

Délibération 2023/013 – Affectation du résultat d’exploitation 2022

Le Maire reprend les résultats du Compte administratif 2022 et constate un excédent de fonctionnement de 554 278.69 € et un déficit d’investissement de 347 349.19 € :

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'année 2022 en € (1) 366 427,25 € 685 658,10 €

Recettes de l'année 2022 en € (2) 575 429,86 € 533 971,21 €

Résultat de l'année 2022 en € (3) = (2) - (1) 209 002,61 € -151 686,89 €

Résultat de clôture 2021 en € (4) 345 276,08 € -195 662,30 €

Résultat de clôture 2022 en € (6) = (3) + (4) 554 278,69 € -347 349,19 €

Il ajoute que le montant des dépenses engagées en investissement mais non payées au 31/12/2022 est de 318 760 € et

que celui des recettes engagées en investissement mais non reçues au 31/12/2021 est de 560 690 €.

Il constate alors un résultat d’investissement déficitaire, faisant ressortir un besoin de financement de 105 419.19 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement sur l’exercice 2023 comme suit :

- En recette d’investissement sur le Compte 1086 : 105 419.19 €

- En recette de fonctionnement sur le Compte 002 : 448 859.50 €

Par ailleurs il est précisé que les 347 349.19 € apparaitront en dépense d’investissement sur le Compte 001

Délibération 2023/014 – Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux du foncier bâti et celui du non bâti, et

le produit attendu pour l’année 2023. Il ajoute que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 243 643 € et

rappelle que le taux communal de taxe foncière bâti était de 46.23 % et de 44.33 % pour le non bâti.

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas effectuer d’augmentation des taux par rapport à l’exercice 2022.

Par ailleurs cette année il convient que la Commune vote également le taux de la taxe d’habitation pour les résidences

secondaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, valide le maintien, une nouvelle fois, des taux pour l’année

2023 à 46.23 % pour la taxe foncière bâti et a 44.33 % pour le non bâti et à 15.67% pour la taxe d’habitation.

Délibération 2023/015 – Modalités de gestion des amortissements en M57 Monsieur le Maire explique qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023 il convient de définir la

politique d'amortissement du budget principal de la commune. L’amortissement est une technique comptable qui permet,

chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les

renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les

règles de gestion en matière d’amortissement.

La commune de Sougé comptant moins de 3 500 habitants, seuls l’amortissement sur les subventions d’équipements

versées est obligatoire. Aussi, il convient de délibérer sur la durée de cet amortissement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, fixe les modalités d’amortissement comme suit, et vote que

la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement versées à compter du 1er janvier 2023 sera de 15 ans,

décide que l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er

janvier 2023 (à compter de leur date de mise en service) s’applique, sauf pour les biens de faible valeur qui, par

dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service, fixe le seuil de biens de faible valeur à

amortir sur 1 an à 1 000 € TTC, et approuve la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens

de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.3

Délibération 2023/016 – Adoption du budget primitif 2023

Monsieur le Maire ayant exposé au Conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif lors de la réunion de travail demande s’il est nécessaire de revenir sur certains points ;

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’exercice 2023 voté par chapitre et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses en € 1 061 827.00 € 1 987 502.00 €

Recettes en € 1 061 827.00 € 1 987 502.00 €

Délibération 2023/017 – Fongibilité des crédits 2023

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de déléguer au Maire la compétence pour établir des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

10 000.00 € 10 000.00 €

3.f/ Délibération 2023/018 – Demande de subvention au titre du FACIL 2023 Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération des

Territoires Vendômois (CATV) au titre du FACIL 2023 afin de pouvoir mener à bien plus facilement une opération

d’investissement.

Après plusieurs échanges Monsieur le Maire reprend la parole et propose, au regard des avis exprimés, que le projet de

réhabilitation de la grange rue de l’air Gué fasse l’objet de cette subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire

la demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande, et valide le plan de financement suivant :

Financement

Projet de réhabilitation :

137 500 € HT

FACIL :

10 000 € (7.28 %)

COMMUNE :

127 500 € (92.72 %)

3.g/ Délibération 2023/019 – Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2023 Monsieur le Maire explique que le Fonds Vert a été annoncé par la Première Ministre le 27 août dernier et qu’il a pour but

d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est doté de 2 millions d’euros, inscrit dans la loi de finance 2023

et est coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), sous la responsabilité

des Préfets.

Il ajoute qu’à ce titre la rénovation du parc de l’éclairage public de la Commune rentre tout à fait dans l’axe 1 « Renforcer la

performance environnementale », aussi il demande à chacun de se positionner sur cette proposition et si d’autres auraient

différents projets à mettre en avant dans le cadre de ce Fonds.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire

la demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande, et valide le plan de financement suivant :

Financement

Rénovation du parc de luminaire

d’éclairage public (Passage au LED)

80 000 € HT

FONDS VERTS AXE 1 :

46 800 € (58.50 %)

CRST :

17 200 € (21.50 %)

COMMUNE :

16 000 € (20.00 %)

3.h/ Délibération 2023/020 – Demande de subvention au titre du FONDS MOBILITÉS ACTIVES 2023 Monsieur le Maire explique que ce Fonds Mobilités Actives est piloté par le Ministère chargé des transports et a pour but

de soutenir les projets d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais couteux du fait de leur ampleur.

Il rappelle l’étendue du projet de voie verte. Le tracé à vocation à relier la Commune de Couture à celle de Montoire en

passant par Trôo et en traversant Sougé. Elle profitera de la voie verte de la Sarthe qui passe déjà sur Sougé. Ce projet de

territoire permettra donc une connexion entre nos villages ruraux du Loir-et-Cher et l’ouvrira en plus vers la Sarthe voisine.

Il propose que le projet de création de voie verte fasse l’objet de ce financement, dans un premier temps pour la partie

traversant Sougé qui comprend notamment des ouvrages d’art.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire

la demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande, et valide le plan de financement suivant :

Financement

CRÉATION VOIE VERTE SOUGÉ

495 000 € HT

FONDS MOBILITÉS ACTIVE :

396 000 € (80.00 %)

INFORMATIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.