Procès Verbal - pv Sommaire cm du 04 JUIN 2021

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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 04 JUIN 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 04 JUIN 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 04 juin 2021

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2021, le 04 juin à 18h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à l’étage de la Mairie, lieu choisi pour permettre une distanciation sociale entre chacun des membres du Conseil compte tenu de la situation sanitaire actuelle, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 28 mai 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Madame Valérie BLANQUET, Madame Dominique FONTAINE, et Monsieur Michel DUPISSOT Adjoints. Mesdames Justine FORGEARD, Julie JAEGER, Christine RUFFLIN et Josette GRANDIOUX, et Messieurs Didier FRAIN, Christian PLEUVRY, et Benoit MIRAULT.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation des secrétaires de séances ;

Le Conseil municipal désigne Madame Christine RUFFLIN en qualité de secrétaire de séance et Romane GRANJON, responsable administrative et financière, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 03 mars 2021 ;

Le procès-verbal de la séance du 03 mars 2021 est approuvé.

2. Gestion administrative :

2.a/ Délibération 2021/0023 – Retrait de l’adhésion à la centrale d’achat APPROLYS CENTR’ACHAT Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Valérie BLANQUET, adjoint en charge des finances afin d’énoncer les motivations du retrait proposé.

Elle explique que malgré plusieurs appels et échanges de mails, les services de la centrale d’achats n’ont pas su apporter de réponse claire sur les prix d’achat proposés.

En effet, l’argument avancé était de dire que tant que le marché n’était pas passé ils ne pouvaient s’avancer sur un prix d’achat, ainsi il aurait donc fallu valider une commande sans même avoir de garantie sur le prix. Par ailleurs, ils ne peuvent pas communiquer les prix sur les appels d’offres précédent pour ne pas faire de rupture de concurrence.

Elle conclut en expliquant qu’il faut normalement comparer en amont différents devis avant de valider une commande. La Commune ne peut prendre le risque de faire des commandes sans avoir connaissance du prix en amont.

Monsieur le Maire reprend la parole et demande si des Conseillers souhaiteraient continuer l’adhésion en validant une commande par exemple, ou auraient une méthode à proposer.

Face à l’approbation de chacun de se retirer, Monsieur le Maire propose au Conseil de voter le retrait de la Commune à la centrale d’achat Approlys Centr’achat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tout document permettant de mener à bien le retrait.

2.b/ Délibération 2021/024 – Transfert de compétence au Maire

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Romane GRANJON pour présenter ce point. Madame Romane GRANJON explique que dans l’optique du spectacle du 19 juin prochain organisé au Plan d’eau, une buvette sera mise en place dont les recettes sont encadrées par régie. Or il convient de réactualiser la régie existante afin de la mettre en conformité avec les nouvelles règlementations en vigueur. Ainsi, pour en simplifier la modification dès maintenant et à l’avenir, il est plus simple que la compétence soit déléguée au Maire, mais cela n’est pas une obligation.

Monsieur le Maire propose donc de réactualiser les délégations du Conseil au Maire en y ajoutant la gestion des régies.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer certaines des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que : 1. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

2. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

6. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et institués sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil municipal en date du 27 octobre 2007, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes fixées par le Conseil municipal (Terrain de valeur < ou = à 5 000 €).

7. D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les conditions suivantes :

a. Saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre du contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle de de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Commune ;

b. Saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridiction civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Commune ;

c. Saisine en demande en défense ou intervention et représentation en matière de référé de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste ou qui serait commandé par l’urgence ;

d. Constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la Commune, du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

8. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

9. La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

2.c/ Délibération 2021/025 – Tableau de formation des élus

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Valérie BLANQUET, afin de partager les formations qu’elle a déjà suivi et inciter chacun à s’exprimer sur le sujet.

Madame BLANQUET explique qu’elle a pu assister à des formations sur le Cimetière, la Police du Maire ou le budget communal, pour lesquels les supports restent à libre disposition du reste du Conseil en Maire. S’en suit alors un échange entre les élus sur les formations intéressant l’ensemble du Conseil. A la suite de ce débat, Monsieur le Maire reprend la parole et propose au vote le tableau suivant, prenant en compte toutes les demandes des Conseillers. Il ajoute qu’il ne s’agit ici que de poser des axes et non de figer les demandes de formations, ce tableau pouvant à tout moment être modifié à la demande des élus :3

Axes de formations souhaités par les élus :

Gestion du cimetière

Règlementation applicable aux demandes de subventions des associations

Budget : règlementation et gestion

Elections : règles générales et spécificité des scrutins

Rôle et gestion de la Police du Maire

Entrainement à la prise de parole en public

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le tableau des axes de formations tel que proposé par Monsieur le Maire.

2.d/ Délibération 2021/026 Projet de campagne de stérilisation des chats errants Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Josette GRANDIOUX pour faire un point sur la situation des chats errants sur le territoire de la Commune.

Madame Josette GRANDIOUX explique au Conseil, qu’une campagne de stérilisation a précédemment été faite quelques années plus tôt au regard du nombre de chats errants sur Sougé. Elle rappelle que 17 chats avaient pu être piégés, identifiés et stérilisés avec l’aide de la Fondation Brigitte BARDOT et des volontaires de Sougé. Elle explique que si la Fondation a aidé financièrement, se sont les élus qui ont transportés les chats dans leurs véhicules et à leurs frais (urines, griffures, …), et le piégeage avait été réalisé par Monsieur Marc GRANDIOUX. Elle ajoute que face à une nouvelle recrudescence du nombre de chats présents dans le bourg il serait bon de mettre en place une nouvelle campagne de stérilisation.

Monsieur le Maire reprend la parole et ajoute qu’en amont de la campagne de stérilisation, devra être fait une campagne d’information pour permettre aux habitants d’être mis au courant de la démarche. Il propose également que soit mis en place une convention avec une association comme la Fondation Brigitte BARDOT, 30millions d’amis ou une autre afin de compenser la dépense des stérilisations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le lancement d’une campagne d’information et de stérilisation des chats errants, telle que proposée par Monsieur le Maire, et l’autorise à signer une convention de partenariat dans ce cadre.

2.e/ Délibération 2021/027 Avis du Conseil sur l’éolien

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de se positionner sur la question, puisqu’elle fait débat au sein de la société et que des implantations sont prévues aux alentours. Il demande donc que chacun donne son avis sur cette question afin que se dégage à la fin du débat une orientation politique sur le sujet. Il ajoute que chacun est libre de son opinion et que tous les arguments doivent être entendus.

Madame Dominique FONTAINE prend la parole et énonce qu’elle n’est pas favorable aux implantations d’éolienne, ce à quoi Madame Josette GRANDIOUX répond qu’elle est du même avis. Monsieur Benoit MIRAULT réplique en disant qu’il s’agit là d’une bonne énergie mais qu’il rejoint leur point de vue du fait du bruit que les éoliennes provoquent lorsqu’elles sont en fonctionnement. Il explique que sur ce point l’hydraulique est bien mieux et mériterait d’avantage d’être mis en avant. Il ajoute que concernant la biodiversité les barrages permettent aujourd’hui le passage des poissons.

Madame Valérie BLANQUET avance ensuite que le problème du recyclage des matériaux lors des démantèlements est tel qu’elle ne peut pas être pour la mise en place d’éoliennes. Elle rejoint l’avis de Monsieur Benoit MIRAULT à dire que l’hydraulique via la construction de barrages est davantage opportun et donne l’exemple de la Commune de Couture.

Monsieur Didier FRAIN reprend l’argument de Madame Valérie BLANQUET concernant le recyclage en ajoutant que les éoliennes ont des durées de vies limitées qui ne permettent pas de compenser le coût de leur entretien. Le rendement n’est donc pas bon.

Madame Julie JAËGER valide cet argument au regard de la quantité de matériaux à produire pour la construction d’une éolienne, et complète en disant que pour une implantation optimale il faudrait des vents compris entre 50 km/h et 90 km/h, or sur Sougé ce n’est que rarement le cas.

Madame Justine FORGEARD prend ensuite la parole et mentionne l’argument esthétique de l’éolien. Elle énonce que pour sa part, cela n’est pas dénaturer le paysage que de mettre des éoliennes, mais qu’elle entend tout à fait cet argument. Elle ajoute qu’au regard des autres arguments elle se place plutôt contre l’éolien sur Sougé.4

Par ailleurs, Madame Christine RUFLIN et Monsieur Christian PLEUVRY sont d’avis que proche des habitations, l’éolien n’est pas pertinent au regard des nuisances sonores et visuelles. Enfin, Monsieur Michel DUPISSOT avance que la production d’énergie est trop faible via les éoliennes, et que la solution serait de bien moins consommer pour que cette solution soit viable. Monsieur le Maire reprend ensuite la parole et remercie chacun pour se débat riche où tous ont pu s’exprimer. Il énonce trop de points d’interrogation demeurent encore concernant cette question, notamment les impacts sur la faune, sur la santé et sur le bien-vivre ensemble, avec pour exemple les recours dans les lieux de projets d’implantation. Il ajoute que la protection de de nos paysages composés de vallées et de coteaux est primordiale et pose la question de l’attrait touristique du territoire avec la présence d’éoliennes. Il propose alors que le Conseil vote pour une prise de position en défaveur de l’implantation de l’éolien sur le territoire de la Commune au regard des avis entendu précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur de Maire en défaveur de l’implantation de l’éolien.

3. Gestion financière

3.a/ Délibération 2021/028 – Décision modificative N°1

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prévoir les crédits supplémentaires aux articles de dépenses correspondants à l’opération d’effacement des réseaux.

Il laisse la parole à Madame Romane GRANJON qui explique que sur l’opération 50 : Enfouissement des réseaux, correspondant au chapitre 204 sur le plan comptable, a été voté une enveloppe de 44 511.00 €, égale à l’estimatif des travaux d’enfouissement de la rue de l’Air Gué.

Cependant, après réactualisation, des dépenses supplémentaires sont à prévoir dont 2 992.80 € pour la tranchée et 6 319.39 € pour l’enlèvement des poteaux haute tension, soit un total de 9 312.19 €. Il convient donc de faire une décision modificative du budget pour ajouter ce montant sur le compte 204. Monsieur le Maire reprend la parole et propose que soit retiré du chapitre 21 la somme de 10 000.00 € afin qu’elle puisse être imputée sur le chapitre 204 sans impacter l’équilibre du budget communal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative telle que proposée par Monsieur de Maire.

3.b/ Délibération 2021/029 – Mise en place d’un bail précaire avec la SAFER Monsieur le Maire explique que la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) peut participer à des opérations de location.

Il explique que certaines parcelles sont exploitées mais n’ont pas de convention de fermage mise en place, et propose au Conseil d’approuver un recours à un bail avec la SAFER afin de régulariser la situation. Enfin, il précise que le Conseil a bien donné la compétence au Maire pour le louage des biens, mais souhaite simplement s’assurer que l’ensemble des Conseillers valide ce mode de gestion pour les parcelles non encore régularisées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire.

3.c/ Réactualisation des tarifs pour l’exercice 2021 :

Délibération 2021/030 – Tarifs concessions cimetières

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Valérie BLANQUET pour exposer les motifs de cette proposition d’actualisation des tarifs.

Madame Valérie BLANQUET explique que suite à une formation sur la gestion des cimetières effectuée avec Madame Romane GRANJON, il est ressorti que les tarifs proposés pour les concessions du cimetière de Sougé étaient très bas, d’autant que les concessions doivent compenser autant que possible les aménagements nécessaires au cimetière. Par ailleurs, elle ajoute que la règlementation impose un nombre minimum de places libres à prévoir dans un cas de crise ou de forte augmentation des décès. Or le cimetière de Sougé ne permet pas aujourd’hui un espace libre suffisant. Cela peut être compensé via des durées de concessions moins longues.

Monsieur le Maire reprend donc la parole et insiste sur le fait que cette proposition peut être retravaillée en Commission finance ou dans une réunion de travail à la demande de tout Conseiller, et que le débat est ici ouvert pour modifier les tarifs et durées proposés en cas de désaccords ou d’avis non favorable.

Il expose ensuite la proposition de tarif travaillée en réunion Maire/Adjoints :5

Objet Durée Anciens tarifs Nouveaux tarifs proposés Observations

Colombarium 15 ans 300 € 300 € Pas de changement

Colombarium 30 ans 500 € 500 € Pas de changement

Concession 15 ans - 150 € Nouvelle durée proposée

Concession 30 ans 60 € 250 € Nouveau tarif proposé

Concession 50 ans 83 € - Durée supprimée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les tarifs et durées proposés par Monsieur le Maire avec une mise en vigueur à la date du 1er janvier 2022, et précise que les concessions en cours pourront être renouvelées selon les tarifs en vigueur au moment de la prise de concession et non selon ces nouveaux tarifs.

Délibération 2021/031 – Redevance ordures ménagères 2021

Monsieur le Maire prend la parole et explique que la participation à la contribution pour le ramassage des ordures ménagères due par la Commune de Sougé à la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois (CATV) a augmenté en 2021. Il est en effet passé de 41 964.00 € en 2020 à 45 198.00 € en 2021. Cette année, les premières estimations des recettes pour la redevance ordures ménagères de Sougé travaillées en réunion Maire/Adjoints donnent un estimatif à 45 889.50 €. Il n’y aurait donc pas de déficit à combler, à condition de ne pas avoir d’impayés à compenser. Il propose donc une augmentation de 2 € par an et par part. Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette proposition peut être retravaillée en Commission finance ou dans une réunion de travail à la demande de tout Conseiller, et que le débat est ici ouvert pour modifier les tarifs proposés en cas de désaccords ou d’avis non favorable.

Il rappelle que la redevance ordures ménagères est due dès lors que la maison est meublée et donc habitable. Une

résidence est considérée comme résidence secondaire ou occasionnelle dès lors qu’elle ne sert pas de résidence principale à son occupant, sauf en cas de départ en EHPAD où le tarif reste à 1 part si la maison n’est plus habitée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire et valide l’augmentation proposée avec une mise en vigueur dès l’exercice 2021, et établis les tarifs de la redevance ordures ménagères 2021 comme suit :

• Foyer d’une personne : 1 part = 80 € par an (y compris en cas de départ en EHPAD de la personne)

• Foyer de deux personnes : 2 parts = 160 € par an

• Foyer de trois personnes et plus : 3 parts = 240 € par an

• Résidence secondaire ou occasionnelle : 2 parts = 160 € par an (seconde maison sur Sougé, toute maison dès lors qu’elle est meublée et donc soumise à la taxe d’habitation, sauf dans le cas d’un départ en EHPAD) • Gîte : 2 parts = 160 €

Délibération 2021/032 – Tarifs locations salle des fêtes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Valérie BLANQUET afin qu’elle expose la proposition travaillée en réunion Maire/Adjoint.

Elle explique qu’il y a lieu de marquer une hausse des prix de la location de la Salle des fêtes du fait de l’augmentation des charges (électricité notamment).

Monsieur le Maire reprend la parole et insiste sur le fait que cette proposition peut être retravaillée en Commission finance ou dans une réunion de travail à la demande de tout Conseiller, et que le débat est ici ouvert pour modifier les tarifs proposés en cas de désaccords ou d’avis non favorable.

Il expose ensuite la proposition de tarif :

Objet Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Location week-end 220 € 240 € Location week-end pour les habitants de Sougé 160 € 170 € Location week-end pour les associations sougéennes Gratuit 1 week-end / an Gratuit 1 week-end / an Vins d’honneur/sépultures (1 journée) 50 € 60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire et valide les tarifs proposés avec une mise en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

Délibération 2021/033 – Tarifs salle des associations6

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Romane GRANJON afin qu’elle expose la situation relative à la location de la Salle des associations.

Madame Romane GRANJON explique qu’il y a lieu de clarifier les modes d’utilisation de la Salle des associations. Par ailleurs, elle note que l’Espace bien-être de Sougé utilise régulièrement la Salle alors même qu’il ne s’agit pas d’une association sougéenne, mais d’une entreprise. Elle précise néanmoins que l’Espace bien- être fait régulièrement des dons à la Commune en remerciement de cette gratuité. Monsieur le Maire reprend la parole et demande à chacun comment il souhaite organiser la location de la Salle des fêtes et sous quelles modalités.

Après que chacun se soit exprimé, Monsieur le Maire expose une proposition de tarif au regard des avis exprimés : Objet Nouveaux tarifs

Location pour les associations sougéennes Gratuit sans limitation de durée Location pour les professionnels de Sougé au week-end 35 € avec une réservation 15 jours avant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, valide les tarifs proposés avec une mise en vigueur à la date du 1er septembre 2021 et précise que les repas cuisinés ne sont pas autorisés.

3.d/ Délibération 2021/034 – Bourse aux livres

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel DUPISSOT pour exposer la proposition faite par les bénévoles de la Bibliothèque.

Monsieur Michel DUPISSOT explique que suite au tri effectué par les bénévoles, il ressort qu’un certain nombre de livres n’ont plus leur place à la Bibliothèque. Elles ont donc proposé une bourse aux livres qui permettra à chacun de s’acheter des livres à moindre coût, en permettant de faire connaitre davantage la Bibliothèque. Il ajoute que le prix du livre proposé est de 0.50 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider ce prix de 0.50 € par livre. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, d’un prix fixe à 0.50 € par livre.

3.e/ Délibération 2021/035 – Subvention FACIL 2021

Monsieur le Maire explique le l’année étant bien avancée, et les projets d’investissements étant bien lancés sur Sougé (Eglise, Maison individuelle, Voirie, enseigne, …) il propose de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois (CATV) au titre du FACIL 2021 afin de pouvoir mener à bien plus facilement une opération d’investissement.

Il rappelle que cette aide est plafonnée à 20% dans la limite de 10 000 € par projet, et demande aux Conseillers quel projet ils souhaiteraient voir éligible pour cette subvention.

Après plusieurs échanges Monsieur le Maire reprend la parole et propose, au regard des avis exprimés, que le projet d’éclairage public de la rue de l’air Gué fasse l’objet de cette subvention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire la demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande.

3.f/ Délibération 2021/036 – Subvention sauvegarde de l’Art français

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Dominique FONTAINE.

Elle précise que la Sauvegarde de l’art français est une fondation qui accordent des aides lors de travaux de gros œuvres qui ont lieu dans des églises ou chapelles.

Selon le plan de financement proposé dans le dossier de demande de souscription à la Fondation du patrimoine, le montant estimé serait de 6 000.00 € d’aide qui pourrait être obtenue en supplément. Après plusieurs échanges Monsieur le Maire reprend la parole et propose de soumettre une demande de subvention dans le cadre du projet de restauration de l’Eglise de Sougé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire la demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande.

3.g/ Délibération 2021/037 – Restauration du registre des délibérations – annule et remplace Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel DUPISSOT pour expliquer la nécessité de faire une délibération pour annuler et remplacer la précédente.7

Monsieur Michel DUPISSOT explique que ce n’est pas la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui est habilitée à aider les Communes dans les projets culturels tels que la restauration de registres de délibérations communaux, mais le Conseil départemental. Il rappelle que plusieurs devis dont le mieux disant, d’un montant de 600.60 €, ont été reçu en Mairie, et une subvention permettrait d’en réduire le coût. Monsieur le Maire reprend donc la parole et propose que soit déposé dans ce cadre une subvention auprès du Conseil départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire la demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame Dominique FONTAINE revient sur la campagne de vaccination contre le COVID19 effectuée par les élus du Conseil. Elle énonce qu’une trentaine de rendez-vous ont été pris via la Mairie, et que le système de taxi à finalement été pris en charge par la CPAM, aucun des trajets n’a donc dû être payé par la Commune.

2) Monsieur le Maire ajoute que Madame Delphine DESPINS, nouvel agent administratif et d’accueil à l’Agence Postale et à la Mairie s’est bien adaptée à de son poste, et fournit un travail très satisfaisant en collaboration avec la secrétaire de Maire actuelle. Il ajoute qu’elle fait également du bénévolat certains après-midi au Centre de vaccination de Vendôme afin d’aider à l’organisation, accompagnée de Madame Valérie BLANQUET, et de Madame Dominique FONTAINE.

3) Madame Valérie BLANQUET fait un point sur les élections et confirme que tous les bénévoles ont été trouvé pour l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain, et remercie l’ensemble des personnes disponibles et celles qui ont également proposé leur aide en soutien.

4) Madame Valérie BLANQUET ajoute également qu’une réunion à lieu ce vendredi 11 juin avec les représentants du SYVALORM afin de refaire un point sur le ramassage des ordures ménagères et insiste une nouvelle fois sur l’importance du tri. Elle rappelle que les dépôts sauvages sont interdits et feront l’objet de poursuites comme précédemment.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.