Procès Verbal - pv Sommaire cm du 13 SEPT 2023

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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 13 SEPT 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 13 SEPT 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 13 septembre 2023

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2023, le 13 septembre à 18h30, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 08 septembre 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Mesdames Valérie BLANQUET, Dominique FONTAINE, et Monsieur Michel DUPISSOT Adjoints. Mesdames, Julie JAËGER, et Justine FORGEARD, Messieurs, Didier FRAIN, et Christian PLEUVRY.

Absente excusée : Madame Christine RUFFLIN ayant donné pouvoir à Madame Julie JAËGER, Madame Josette GRANDIOUX ayant donné pouvoir à Madame Valérie BLANQUET, et Monsieur Benoit MIRAULT ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard BONHOMME.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation des secrétaires de séances

Le Conseil municipal désigne Madame Valérie BLANQUET en qualité de secrétaire de séance et Romane GRANJON, responsable administrative et financière, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 09 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé.

2. Gestion administrative :

2.a/ Délibération 2023.026 – Inscription de voies au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées Monsieur le Maire expose le plan des nouveaux itinéraires aux membres du Conseil. Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’inscription au PDESI de l’itinéraire et des voies dont la commune est propriétaire figurant au plan annexé à la délibération et sur l’avenant n°1 à la convention du 1er juillet 2019 en autorisant Monsieur le Maire à le signer.

2.b/ Délibération 2023.027 – Débat du projet d’aménagement et de développement durable du PLUIH Par délibération n° TV-D-121118-09 du 12 novembre 2018, le conseil communautaire de Territoires vendômois a prescrit

l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).

Le PLUi-H est au stade d’élaboration de son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUiH car il exprime le projet politique communautaire. Il définit les choix en matière

d'urbanisme, d'aménagement, d'économie, de protection de l'environnement etc., conformément aux dispositions de l’article

L. 151-5 du code de l’urbanisme, dans un objectif de développement durable et un principe de cohérence et d'équité de

traitement. Enfin, Il constitue la référence et le guide pour la suite de l'élaboration du PLUi-H et pour ses modifications

ultérieures.

Le PADD se décline en quatre ambitions, douze objectifs et quarante actions :

AMBITION 1 | CONFORTER TERRITOIRES VENDÔMOIS DANS SES DYNAMIQUES POSITIVES EN AFFIRMANT SON ATTRACTIVITÉ

ET SA SINGULARITÉ

AMBITION 2 | CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN AUTOUR DE LA SOLIDARITÉ, LA COMPLÉMENTARITÉ ET LA

COORDINATION DES SERVICES ENTRE COMMUNES

AMBITION 3 | AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR COMME UN LIEN NATUREL ET UN LIANT DES IDENTITÉS LOCALES

AMBITION 4 | ÉTABLIR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET URBAINE COMME UNE FORCE POUR UNE RURALITÉ RENOUVELÉE

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD, conformément à l’article L. 153- 12 du code de l’urbanisme ; autorise le Maire à notifier la CATV de la tenue de ce débat ; - Formule l’observation suivante : une note qu’une synthèse bien plus courte devrait être rédigée afin de rendre plus accessible le document à la population. Par ailleurs, le Conseil espère que ce document n’empêchera pas les nouvelles constructions de se faire et ne bloquera pas le maintien de la population.

2.c/ Délibération 2023.028 – Opération de démolition pour remise en conformité du plan d’alignement sur le RD917 – Parcelle AB386

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la parcelle cadastrée AB 386 est frappée d’alignement et que l’état du bâtiment restreint encore davantage

pour son propriétaire la possibilité d’une vente en l’état,

Considérant la proposition faite par le propriétaire et expliquée ci-dessous :

Monsieur le Maire explique que le propriétaire de la parcelle AB 386 propose que la Commune prenne à sa charge la démolition

de la partie du bâtiment qui empiète sur le trottoir. Il prévoit ensuite de vendre le bâti restant avec un terrain.

Cela permettrait à la Commune de faire un trottoir, après avoir fait un bornage. Il rappelle que cette opération a un objectif

de sécurité pour les piétons qui ne bénéficient pas de trottoir à cet endroit. Par ailleurs, cela permettrait aussi une meilleure

visibilité pour les automobilistes sortant de l’impasse de la Forge.

Il ajoute que la Commune ne pourra pas garantir la solidité de la seconde partie du bâti accolé à celle frappée d’alignement,

et explique que les coûts de cette opération restent à déterminer. En effet, la démolition, le bornage, les frais d’acquisition et

la création du trottoir n’ont pas encore pu être chiffrés précisément.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à mener à bien ce projet, demande que soit fait plusieurs devis de démolition (avec et sans démontage de la charpente), et souhaite que soit demandé au propriétaire qu’il prenne en charge une partie des frais de réalisation de cette opération (démolition, bornage, frais de vente, ou autre) de façon à ne pas faire porter la totalité de l’opération sur la Commune. Le Conseil laisse le Maire libre de valider cette négociation sans autre délibération, tant que le Conseil reste informé, par mail ou de vive voix de l’avancé du dossier.

3. Gestion financière

3.a/ Délibération 2023.029 – Festillésime et PACT 2024 – Programme culturel Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année la Commission culturelle s’est réunie afin de planifier l’agenda culturel

de 2024. Il laisse la parole à Monsieur Michel DUPISSOT, pour présenter le choix et le budget prévisionnel. Madame Valérie

BLANQUET prend le relais et précise le budget comme suit :

Swing Acoustic Project (Jazz manouche) le 07 juillet 2024 au Plan d’eau

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Cachets des artistes 1 400 € Billetterie (70 x 8 € tarif unique) 560 €

Frais de déplacement 100 € PACT (Région) : 32 % de cachet des artistes + frais de déplacement + repas 492.80 €

Repas des artistes 40 € Festillésime (Département) : 30 % de cachet des artistes et location 504 €

Location scène avec

projecteurs intégrés 280 € Autofinancement 263.20 € TOTAL 1 820 € TOTAL 1 820 €

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet culturel 2024 ainsi que le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à déposer, une demande de subvention au titre de Festillésime-41 2024 et de la PACT 2024, pour aider la Commune organisatrice à financer son projet.2

3.b/ Délibération 2023.030 – Prise en charge d’une part des cantines scolaires pour l’année 2023-2024 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le tarif de la cantine pour les élèves du SIVOS de Ternay, Les Hayes, Montrouveau, Sougé, Trôo ; Vu le détail des effectifs pour l’année scolaire 2023-2024 ;

Vu le budget de la Commune pour l’exercice 2023 ;

Vu la délibération 2022.039 en date du 21/11/2022 relative à cette prise en charge pour l’année 2022-2023 et qui impose au Conseil de redélibérer pour les modalités de cette prise en charge à chaque rentrée scolaire de 3 ans ; Considérant que le tarif des cantines n’a pas augmenté pour les parents puisque le SIVOS à pris en charge à 100% cette hausse au regard du contexte économique actuel ;

Considérant que pour rendre encore plus attractif nos écoles et le SIVOS, il y a lieu de réfléchir à des mécanismes qui pourraient maintenir les effectifs ou en amener davantage ;

Le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération en novembre 2022 que la Commune prendrait en charge 33% des factures de cantines des enfants résidants à Sougé, et propose une nouvelle fois d’en débattre et de fixer les termes de cette prise en charge pour l’année scolaire 2023-2024.

Il laisse la parole à Madame Romane GRANJON pour faire un bilan de cette première année de prise en charge. Madame Romane GRANJON explique que pour 2022-2023, 20 familles étaient concernées représentant 29 enfants, mais que seulement 16 familles (pour 21 enfants) ont fait à ce jour la demande de prise en charge. Cette prise en charge est estimée pour le budget 2022 d’un montant de 2 700 €. Ce montant est estimatif car certaines familles n’ont pas encore donner les dernières factures. Pour cette année scolaire 2023-2024 les effectifs sougéens restent les mêmes, ce qui laisse penser une enveloppe budgétaire identique.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - Que la Commune de Sougé prendra en charge 33% du montant des factures pour l’année scolaire 2023-2024 et que le taux de prise en charge sera revoté chaque année scolaire ;

- Que sont concernées par cette prise en charge les factures de cantine émises par le SIVOS de Ternay, Les Hayes, Montrouveau, Sougé, Trôo relatives à des enfants domiciliés sur la Commune de Sougé ou hébergés en famille d’accueil durant l’année sur la Commune ou pour lesquels les parents ont le siège social de leur activité professionnelle sur le territoire de Sougé ;

- Que pour bénéficier de cette prise en charge, les familles concernées devront fournir au secrétariat de la Mairie de Sougé le reçu de facture payée à leur nom, un relevé d’identité bancaire, et une attestation justifiant du domicile des enfants ou une attestation justifiant que leur activité commerciale a bien son siège social sur la Commune ; - Que dans un cas où des documents complémentaires seraient nécessaires pour permettre cette prise en charge, le Maire est autorisé à en faire la demande aux familles sans passer par le Conseil municipal ; - Qu’un courrier d’information sera transmis aux familles concernées.

3.c/ Délibération 2023.031 – Tarif redevance ordures ménagères 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la CATV n° TVD20230403-16 en date du 3 avril 2023 établissant la participation de la Commune de Sougé pour 2023 à hauteur de 50 370 € ;

Considérant qu’il est nécessaire de revoir les tarifs de la redevance ordures ménagères 2023 pour être dans ce prix ;

Monsieur le Maire prend la parole et explique que la participation à la contribution pour le ramassage des ordures ménagères

due par la Commune de Sougé à la CATV a augmenté en 2023 et s’élève à 50 370 €.

Il informe que nécessairement le tarif va augmenter, mais que si une nouvelle catégorie était créée, il pourrait être récupérer

entre 800 € et 1 000 € en fonction du nouveau tarif décidé par le Conseil.

En effet, il a été constaté que les maisons en travaux produisaient des déchets dans leurs bacs, et/ou étaient reliées à une

carte de déchetterie. Il est donc proposé au Conseil que les propriétaires des maisons en travaux participent à l’effort et que

leur soit imputé 2 parts, au même titre que les résidences occasionnelles, via un nouveau tarif « bénéficiaires du services

SYVALORM » qui regrouperait ces propriétés. Ce nouveau tarif ne s’appliquerait pas aux propriétaires sougéens, sauf si ces

derniers sont bénéficiaires du SYVALORM sur les deux adresses, ce qui n’est le cas que pour une propriété.

Il précise ensuite que la Commune doit toujours ajouter une marge au prix à reverser à la CATV afin de couvrir les frais de

facturation assurés par la Commune, et afin de pallier aux impayés. A titre d’information, les impayés concernant la redevance

pour les ordures ménagères 2022 constituaient à la fin du mois d’août un montant de 2 200 €. Au début de l’été cette somme

s’élevait à 2 900 € mais de nombreuses relances ont été faites et ont permis de réduire ce montant qui reste à compenser.

Le Maire énonce ensuite à son Conseil les différents scénarios effectués afin que chacun puisse se prononcer sur un tarif à la

part. Il précise que ces calculs ont été faits avec l’insertion du nouveau tarif et après mise à jour des variables de chaque foyer,

mais certains éléments restent à confirmer auprès de quelques familles :

- Part à 80 € / an : 47 223.33 € soit une perte de 3 146.67 €

- Part à 85 € / an : 50 229.80 € soit une perte de 140.20 €

- Part à 86 € / an : 50 765.08 € soit une marge de 395.08 €

- Part à 88 € / an : 51 945.67 € soit une marge de 1 575.67 €

- Part à 89 € / an : 52 535.95 € soit une marge de 1 983.95 €

- Part à 90 € / an : 53 126.25 € soit une marge de 2 396.25 €

Il précise que c’est la dernière fois que le Conseil devra se prononcer sur un tarif pour la redevance, car a été voté par

l’agglomération, qui dispose de la compétence ordures ménagères, le passage à la taxe dès 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer un tarif de 90 € par an pour une part et valide

la création du tarif « Bénéficiaire du SYVALOM » tel que définit par le Maire, et valide les tarifs de la redevance ordures

ménagères 2023 comme suit :

• Foyer d’une personne : 1 part = 90 € par an

• Foyer de deux personnes : 2 parts = 180 € par an

• Foyer de trois personnes et plus : 3 parts = 270 € par an

• Résidence secondaire : 2 parts = 180 € par an

• Gîte : 2 parts = 180 € par an

• Bénéficiaire SYVALORM : 2 parts = 180 € par an

• Si départ en EHPAD d’une personne seule : 1 part = 90 € par an (et non résidence secondaire)

• Si départ en EHPAD d’une personne d’un foyer multiple = 1 part en moins est comptabilisé dans le foyer

• Maison vide = pas de facturation si attestation sur l’honneur fournie avant la facturation

Le Conseil précise également que comme chaque année, tout changement dans le foyer qui n’aura pas été signalé en Mairie

ne pourra pas faire l’objet d’une rectification de facture. Il précise aussi qu’aucune rectification ne sera faite au-delà du 31

mars 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Mesdames Valérie BLANQUET et Dominique FONTAINE souhaitent faire un point sur le 11 novembre et demandent à ce qu’un maximum de Conseillers puisse se rendre disponibles afin de pouvoir assurer le service du repas des ainés qui sera organisé comme chaque année.

2) Madame Valérie BLANQUET informe que le lieu de plantation de l’arbre au plan d’eau de la famille GUYOMARD a été choisi, il sera donc sur l’esplanade qui sert souvent de parking lors des événements afin d’y mettre un peu d’ombre.

3) Madame Dominique FONTAINE annonce au Conseil qu’il y a eu deux dossiers et visites de l’ancienne boucherie, pour des propositions de commerce multiservices, mais qu’aucune des deux personnes ne souhaite donner suite. Elle ajoute que l’argument qui revient le plus est que le lieu n’est pas adapté pour faire un commerce multiservices. Une réflexion est donc lancée pour un commerce sur un autre lieu.

4) Monsieur BONHOMME rappelle que dans le cadre de la transformation de la remise rue de l’Air Gué en maison d’habitation, l’enveloppe des travaux était de 90 000 € HT. Il ajoute que les premières analyses de la consultation amènent ce montant à 188 000 € HT. Il ajoute que pour l’ensemble de ce dossier un montant de 110 000 € de subvention est associé. Il pose la question à son Conseil sur le devenir de ce projet, à titre d’avis et non au sein d’une délibération. L’ensemble des membres souhaitent que le projet puisse aboutir et confirme leur confiance au Maire pour la bonne exécution de cette opération.

5) Madame BLANQUET reprend la parole et confirme la date du 14 octobre prochain pour l’inauguration des réseaux de chaleur, à 14h30. Elle fait également un point sur la rentrée des classes qui s’est bien passée et qui confirme l’effectif en hausse des élèves pour cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.