unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260416 DEL11 ndemnités de fonction président VP Conseillers délégués tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260416 DEL11 ndemnités de fonction président VP Conseillers délégués tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260416 DEL11 ndemnités de fonction président VP Conseillers délégués tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, GOLFE o 335$ MORBIHAN %?

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le Mise en ligne le 30/04/2026

ID : 056-200067932-20260416-260416 DELT1-DE

OMERATION VANNES AGGLOMENR \ D v0

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 9 avril 2026, s’est réuni Le jeudi 16 avril 2026, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP :

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Philippe TREMOUREUX

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Yannick CADIOU - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Gwendal LE DERRIEN

: Jean-Marc DUPEYRAT - Vincent CHARLIN - Dominique GODEFROY

: Clément LE FRANC - Françoise MERCIER - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Jean-Michel CHOQUET

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

GRAND-CHAMP

SAINT-NOLFF

SARZEAU

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE

: Olivier DENFER

: Christophe BEDARD - Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Julian EVENO - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Hervé LE BOURDIEC

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT - Clara BOSZNAY

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

Lionel ULVOA

Hortense DES POMMARE - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Chrystel

DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI-BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle GOURTAY - Fabrice

AMEDEO - Catherine LATOUR - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Alain TOUREAU à donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU

: Dominique LE MEUR à donné pouvoir à Julian EVENO

: Karine ALBANHAC a donné pouvoir à Gwendal LE DERRIEN

: Corinne JOUIN - DARRAS a donné pouvoir à Vincent CHARLIN

: Maxime HUGE a donné pouvoir à - Chrystel DELATTRE

Lg Président,

vid ROBO

nr

7Envoyé en préfecture le 30/04/2026

G [@] L F = mn Le Reçu en préfecture le 30/04/2026 Publié le Mise en ligne le 30/04/2026

M O IR B | HAN'** ID : 056-200067932-20260416-260416 DEL11-DE

VANNES AGGLOMÉRATION,

-11-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026

SECRETARIAT GENERAL

INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS

ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Président présente Le rapport suivant :

Les Présidents, Vice-Présidents et conseillers des communautés d’agglomération peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire.

Depuis La loi du 22 décembre 2025, les Présidents des Communautés d'agglomération perçoivent une

indemnité de fonction dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu- blique.

A la demande du Président, l'organe délibérant peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au montant prévu par ce décret en Conseil d'Etat.

Ces indemnités sont déterminées dans le cadre d’une enveloppe maximale définie par l’article L.5211-

12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en ce qui concerne les indemnités du Président, des Vice-Présidents et des conseillers délégués, d’une part ;

Cette enveloppe est définie sur la base de l’effectif du conseil issu du calcul proportionnel à la plus forte

moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit pour Golfe du Morbihan - Vannes

agglomération, 72 membres.

Conformément à l’article L.5216-4 du CGCT, les indemnités des conseillers communautaires sont com- prises dans cette enveloppe.

Le montant des indemnités est déterminé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, aux taux maximums de 145% pour

le Président et 66% pour Les Vice-Présidents

Ainsi, et dans le cadre de l'enveloppe maximale susvisée, les indemnités de fonctions des élus commu- nautaires pourraient être fixées comme suit :

- 100 % de l’indice brut de référence pour le Président,

- 45 % de l’indice brut de référence pour Le 1% Vice-Président,

- 40 % de l’indice brut de référence pour Les autres Vice-Présidents,

- 11% de l'indice brut de référence pour les Conseillers délégués,

5% de l’indice brut de référence pour Les Conseillers communautaires.

Toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale con-

cernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée. Ce tableau est

présenté en page deux de la présente délibération.Il vous est proposé :

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le Mise en ligne le 30/04/2026

ID : 056-200067932-20260416-260416 DELT1-DE

d’adopter une indemnité de fonction pour le Président, les Vice-Présidents et les conseillers

délégués, selon les taux énoncés ci-dessous :

| | Pourcentage Montant

Fonction retenu Indemnité €

de l’indice*

Président 100 % 4110,52 €

1% Vice-Président 45 % 1849,73€

Vice-Président (14) 40 % 1644,21€

Conseiller délégué (16) 11% 452,16€

Conseiller communautaire 5 % 205,53€

“Montant de référence correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

-_ d'inscrire la somme correspondante au budget ;

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 83 VOIX

Monsieur le Président,

David ROBO

F

hr SES

CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 4 VOIX |

Les secrétaires de séancé,

Morgane LE ROUX

/

”- /

/ Michèle MAINGUY