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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 13022018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 13022018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU TARN
se Len
Li
COMMUNE
DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC
Tél 05.63.33.50.18
Fax. 05,63.33.57,73
Courriel: mairie.salvagnac@wanadoo.fr
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2018
L'an deux mille dix-huit, mardi treize février à 20h30 les membres du Conseil
Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite
des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la
mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux
articles. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents: M. MIRAMOND Bernard, M. Olivier Leconte, Mme
LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, M. GERAUD
Yves, M. SEGUIGNES Yannick, Mme Marie HUAN, Mme Régine ADDED, M. Bernard
VILLARET, M. Bernard BOULZE, Mme Antoinette PRADIER, M. Yves RAYMOND, Mme
MASSAT Frédérique.
Mme GERMA-LOUBET Candie donne procuration à Mme Marie Huan
Secrétaires de séance : Mme MASSAT Frédérique et M. Bernard Villaret
PRÉALABLE
Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Michel BARREAU et de Monsieur René FAVAREL, anciens élus récemment décédés.
M. le Maire demande l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14
Novembre 2017 : M. B. Boulze demande à ce que soit notée sa remarque sur le besoin de
nettoyer et entretenir les trottoirs de la rue Gérard Roques.
Le compte rendu précédent est approuvé à l'unanimité
DELIBERATIONS
1: Délibération complémentaire pour régularisation des noms de voies communales :
Le Service des impôts de la Direction Générale des Finances Publiques demande une
délibération pour approuver le nom des voies communales suivantes: Route de Bounosmas, de la Branque, de la Plane, de l'Isle sur Tarn, de Margat, de Montauban, de
Peyrusse, de St Angel, de St Jean, de Ste Catherine, de St Pierre, de St Martin, des Crêtes,
du Château d'eau, du Moulin des Jésuites 2 : Choix du nom de la zone d'activité sise à Dourdoul
M. Bernard Miramond propose d’attribuer un nom à la nouvelle voie de la zone d’activité
de Dourdoul. 11 soumet le nom de Georges Lauzeral. M. Georges Lauzeral fut conseiller
d'arrondissement de Gaillac, résistant (responsable du secteur) et entrepreneur
transporteur.
Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion jusqu'au prochain conseil
municipal.
3 : Engagement des dépenses d'investissement 2018
M. le maire demande avant le vote du budget primitif 2018 l’» l'autorisation d'engager
des dépenses d'investissement jusqu'à25 % du budget 2017 comme la loi l’autorise.
Adopté à l'unanimité
4 : Budget annexe d'assainissement (autonome au 1 janvier 2019)
En prévision de l'autonomie de ce budget en 2019, l'ensemble des recettes/dépenses ne
sera plus imputé au budget communal.
Approuvé à l'unanimité
5 : Augmentation d'une heure hebdomadaire du contrat d'un agent communal
Passage de 34 à 35h hebdomadaires pour un agent d'entretien qui interviendra une
heure de plus pour le ménage de la salle informatique de l'école Canta Grelh. Cette heure
sera donc facturée à la Communauté d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité
6 : Annulation du titre n°338 de 2014 [CCVG-PS)
Annulation par le comptable du trésor d'un titre de 2600 euros dus par la commune de Puycelsi depuis 2014 pour l'inscription de deux élèves à l'école de Salvagnac
Approuvé à l'unanimité
7 : Travaux à l'ancien Presbytère: Demande de subvention au titre du TEPCV (Territoire à
Energie Positive pour la Croissance Verte
À ce jour la toiture a été refaite pour un montant de 43 748,82 euros.
Pendant les vacances d'hiver les huisseries seront refaites pour un montant de 39 884,06 euros ; puis le crépis pour un montant de 22 630,86 euros ; la chaudière au fuel sera remplacée par une pompe à chaleur pour un montant de 15 325 euros + 1886 euros ; climatisation : 5600 euros
Au total le montant des travaux s'élèvera à 129 076,24 euros TTC (TVA: 17 710,62
euros) et sera financé à 70 % par des subventions :
Conseil régional : 20 155 euros soit 32,54 %
État : 25 813 euros soit 30 %
Conseil Départemental en attente
Communauté d'agglomération au titre de la TEPVC : 18 000 euros
Approuvé à l'unanimité M. B. Boulze demande au Conseil Municipal de préciser quelle est la destination de ce
bâtiment. M. le Maire répond que ce bâtiment a vocation à continuer d'accueillir des
associations culturelles.
M. B. Boulze conteste le fait que ce bâtiment ne soit pas ouvert à toutes les associations.
M. B. Villaret conteste le fait de cette opposition systématique à reconnaître l'intérêt de
ces choix culturels pour la commune.
M. YŸ. Raymond pose le problème de la rénovation de la salle Caraven Cachin : M. B.
Miramond indique que cela est prévu à minima en attendant les travaux au Château,
avec mise en place d'un chantier participatif avec les associations concernées.
En projet, il est prévu la rénovation intérieure de l'ancien presbytère et de la mairie avec
un architecte spécialisé.
8: Demande de subvention à régulariser auprès de la DRAC (Direction régionale des
aires Culturelles) pour restauration de la toile DEZES.
Cette toile est inscrite au patrimoine. Le dossier de demande de subvention pour sa
rénovation est à envoyer à la DRAC pour passage en commission début 2018(réponse en
septembre)
Devis : 10 155 euros financé à 30 % par la DRAC, 20 % par la région.
Une demande de don permettra de financer les 3000 euros restants.
Dans un deuxième temps, il faudra financer la sécurité du trésor de l'église.
Approuvé à l'unanimité
Gestion de la D.E.C.I Défense Extérieure Contre l'incendie
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a décidé de ne plus effectuer de contrôle des poteaux et bornes incendie. Le syndicat des eaux peut s'en charger au tarif de 30 euros par poteau avec révision tous les trois ans seulement du fait de leur connaissance du réseau. Une trentaine de poteaux à réviser, sachant que les pompiers fournissent la cartographie à la mairie.
Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1 : Les travaux en cours concernent l'ancien Presbytère.
2 : Travaux à venir : rénovation des WC publics et de la zone environnante
3: Les vitraux de l'église sont protégés par des grilles fabriquées par les employés
municipaux. M. le maire les félicite de même que pour la fabrication des décorations de
Noël.
4: Préparation des entrées de village pour la mise en place de ralentisseurs avec
réfection de la traversée de village après les travaux de la fibre.
By: Agrandissement du cimetière: des études réalisées par la Direction Départementale de l'Équipement datant de 1992 ont été retrouvées par M. R. Balaran. Elles serviront de
base pour les travaux d’agrandissement du cimetière.
6 : Les travaux de modernisation des locaux des employés communaux sont prévus
7: La rénovation des murs et fermetures du jardin du couvent sera terminée
3 prochainement.
8 : Des travaux d'accessibilité sont prévus à la boulangerie et chez la fleuriste. 9 : Terrasse « bureau de tabac » : Bornée par un géomètre, une bande de 4m a partir du mur de son magasin va être vendue à M. et Mme Massot soit 45 M2. Les frais sont à la charge de l'acheteur.
Approuvé à l'unanimité
10 : une bande de terrain a été achetée par la mairie à M. Barbisan pour les travaux sur la zone de relevage et l'agrandissement du virage vers la rue du Soleilhat. Les frais sont à la charge de la mairie.
11: M. le Maire remercie vivement tou(te}s les élu(e)s qui participent activement aux commissions de la Communauté d'Agglomération (CA) notamment Mmes Lagarrigue, Brunwasser et Added pour la commission scolaire; le lundi 12 février a eu lieu la réunion avec Mme Claire Leconte le matin avec les élus de l’agglomération, l'après midi avec les techniciens des services concernés et en fin de journée avec les représentants des parents d'élèves, les directeurs d’écoles, de crèches, d’ALAE, les enseignants, les responsables périscolaires. La CA avait déjà voté le maintien du temps scolaire à 4 jours et demi et la poursuite des NAPS. Ces réunions d'information sur les rythmes scolaires avec une spécialiste organisées à l'initiative de Mme M. Brunwasser ont pour but d'éclairer les citoyens sur les rythmes les plus appropriés à l'enfant qui reste au centre des préoccupations des élus. M. B. Miramond espère la mise en place d'un projet de territoire pérenne grâce au travail des commissions.
Mme C. Lagarrigue conteste le fait que l'on ait fait croire aux parents et aux enseignants qu'ils avaient le choix en leur proposant un vote en conseil d'école. L'ensemble du Conseil Municipal déplore ce déficit de communication.
Mme Brunwasser précise que ce vote de la CA vise essentiellement à ne pas chambouler une fois de plus ce qui a été mis en place pour se donner le temps de l'échange, de la réflexion et du dialogue avec l'éclairage de spécialistes pour que les choix soient faits en toute connaissance, pour le bien des enfants et non pas pour des raisons strictement comptables.
M.R. Balaran participe à la commission Voirie
Mme. Brunwasser ou M. B. Miramond participent aux commissions Attractivité, GEMAPI (gestion de l'eau), Culture-Lecture publique, LEADER +, Territoire Tescou-Tescounet. 12 : Pour le projet Centre Bourg, le temps de la concertation va être pris. Une deuxième réunion publique aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à 20h30 salle du billard. Elle se déroulera sous forme d'ateliers correspondant au découpage du centre bourg en plusieurs zones.
Le 18 mars, une réunion sera organisée pour les 10-18 ans afin de leur permettre d'exprimer leurs attentes.
Toutes les contributions seront les bienvenues !
Le dossier finalisé sera confié au référent CA pour son montage et la demande de subventions.
M. Y. Raymond remarque que la commission Urbanisme n'a pas été convoquée : Mme M. Brunwasser rappelle qu'une réunion de travail avec Fabien Fenestre préalable aux réunions publiques a été volontairement ouverte à tous les élus.
PLU Intercommunal : la commission urbanisme va devoir y travailler. 13: un habitant de la rue Caraven Cachin s'est plaint à la mairie de problèmes de stationnement depuis l'ouverture du garage.
14 : de nombreux habitants se plaignent des déjections canines dans les rues du village.
4 Les propriétaires des chiens errants peuvent être connus grâce à l'achat par la mairie
d'un lecteur de puces. Cela permettrait de les verbaliser à hauteur de 300 euros.
15 : Nous avons de nouveau à faire avec une invasion de pigeons.
16 : M. et Mme Painter nous écrivent pour nous remercier de l'envoi à Londres de l'Echo
du Tescou.
17: M. O. Leconte demande l'autorisation au CM de louer la salle des sports à une
association siégeant dans une commune extérieure de fin février à fin Avril pour la
pratique de foot en salle le jeudi soir. Ils libéreront la salle en cas de demande locale.
Tarif 150 euros.
Approuvé à l'unanimité.
TOUR DE TABLE
1: M.R. Balaran prévient que du fait du climat actuel, les routes sont en mauvais état
mais ne pourront être réparées que progressivement.
2: Mme À. Pradier s'informe de la réparation de l'horloge de l'église. M. B. Miramond a
un devis de 4000 euros car il faut changer tout le mécanisme. Il remercie les employés
municipaux qui ont assuré le nettoyage du sol au clocher couvert de fientes de pigeons.
À prévoir au budget 2018
3 : M. B. Boulze demande le nettoyage régulier de la rue G. Roques.
Il demande s'il ne faudrait pas embaucher un employé supplémentaire en profitant du
fait qu'un certain nombre d'heures de travail sont facturées à la CA.
M. B. Miramond pense que le nombre est suffisant pour l'instant mais que l'on va
pouvoir faire le bilan au bout d'un an de fonctionnement de la CA
M. B. Boulze évoque le succès de la fête des lanternes et les retombées économiques
pour le secteur.
M.B. Miramond confirme que cela coûtera moins cher que prévu à la CA.
M. B. Boulze rend compte d'une plainte des associations d'anciens combattants au sujet du déroulement de la cérémonie de la commémoration du 11 novembre qui n'a pas suivi le protocole et qui a été perçu par certaines personnes comme une intervention à
caractère politique.
Mme M. Huan exprime qu'au contraire elle a eu un bon retour des parents d'élèves qui
ont trouvé la commémoration intéressante.
Mme C. Lagarrigue rappelle que c'est à la demande de l'éducation nationale que les
enseignants ont l'obligation d'organiser la présence des enfants pour ces
commémorations. Ils doivent lire des textes au choix sur un site dédié par le ministère
de la défense et de l'éducation nationale.
Pour Mme M. Brunwasser le protocole et les préconisations ont donc été
scrupuleusement respectés.
M. Ÿ. Séguignes annonce qu'en 2018 nous allons de même devoir commémorer le 100° anniversaire de l'armistice et ceci dans un déploiement certainement encore plus important que celui de 2017 dont il a eu d'excellents échos. M. B. Boulze rappelle qu'il y a des travaux à effectuer sur le monument aux morts.
M. Y. Raymond demande une réunion de préparation pour la commémoration à venir. Mme Brunwasser précise que cette réunion est prévue avec toutes les associations concernées.
4: M. Y. Raymond annonce une réunion sur le plan de mobilité rurale à laquelle il
compte se rendre le 20 février à Couffouleux.
L'exposition « Art en Pays Salvagnacois » aura lieu cet été à la Mairie. M. B. Miramond
demande à la commission Culture de se réunir pour suivre cette manifestation artistique
en Mairie.
5 : M. Y. Séguignes nous a transmis des documents émanant de la DIRRECTE Occitanie
(Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi) Un de ses représentants était présent à la dernière réunion en novembre
organisée sur le thème de l'aide à la création d'entreprise individuelle ou collective.
Étaient également présents, un représentant de la Chambre du Commerce et de
l'Industrie du Tarn ainsi qu'un représentant du Pôle Emploi de Gaïllac.ll fait remarquer
qu'il est rare de pouvoir réunir ces intervenants et fait le constat qu'il y avait peu de
monde. Malgré cela, l'information continue avec une 6° soirée prévue en juin 2018.
Le maire lève la séance à 22h34
B.MIRAMOND }
fi