Déliberation - compte rendu CM du 27 sept 2017

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Déliberation - compte rendu CM du 27 sept 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Pont-de-Larn. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM du 27 sept 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU VINGT SEPT SEPTEMBRE

DEUX MILLE DIX SEPT

Compte rendu de séance

……………………………………..

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la Présidence de Monsieur CARAYOL Christian, Maire,

MM, CARAYOL Christian (Maire), ESTRABAUD Florence, FARENC Hugues, GARRIGUES Jean-Pierre, CHABBERT Christophe, CABANES Bernard, LUCAS Christophe, CHABBERT Danièle, FAGES Christine, MARCOU Philippe, HOULES Anne-Marie, MAYNADIER Michel, CABROL Sonia, CROS Maxime, CARAYON Gilles, BOURNIQUEL Chantal, CALVAYRAC Marie-Pierre, MUNOZ Laure, ESPEZEL Sophie, PUECH Bernard.

Absents excusés : LOUBIERE florence

SICARD Claudine

BOUTOT Jacques

Secrétaire de la séance : Danièle CHABBERT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017

Vote à l’unanimité2

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur le

maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

1. Décision n°2017-11 du 30 juin 2017 Relative à un contrat de prestation de service pour

un spectacle musical avec l’orchestre DE MICHEL représenté par Michel VIDAL sise La Bodonie

81100 LABOULBENE contre la somme de 1 310 €.

2. Décision N° 2017-12 du 29 juin 2017 Relative à la conclusion d’un contrat de location

d’un emplacement de parking situé 8 rue de l’église à Pont de l’Arn avec Madame Biau Marie-

Christine demeurant 1 impasse du Laousier 81660 Pont de l’Arn à compter du 1er juillet 2017

contre un loyer mensuel de 30 €.

3. Décision n°2017-13 du 6 juillet 2017 Relative à la conclusion d’une convention

d’utilisation précaire de l’espace du demal avec l’association Les Tréteaux de l’Arn domiciliée

Baudelys 81660 Pont de Larn représentée par Monsieur CHARLET Jean, Président à compter du

1er septembre 2017 et jusqu’au 30 juin 2018 contre un loyer mensuel de 50 €

4. Décision n°2017-14 du 1er juillet 2017 Relative à la conclusion d’un avenant n°1 au bail

de location de la maison située au 11 rue du Parc des Sports avec Mélissa GASC stipulant

qu’elle est seule locataire de la maison située au 11 rue du Parc des Sports à partir du 1er juillet

2017

5. Décision N°2017-15 du 18 juillet 2017 Relative à la conclusion d’une convention

d’utilisation précaire de l’espace du demal avec l’association « Les Ephémères » domiciliée

chez Monsieur Christophe CHABBERT 5 rue du Gué de l’Arn - 81660 Pont de Larn représentée

par Monsieur Marc BARRET-CASTAN, Président à compter du 1er septembre 2017 et jusqu’au

30 juin 2018 contre un loyer mensuel de 50 €

6. Décision n°2017-16 du 18 aout 2017 Relative à la conclusion d’un bail de location pour

un appartement situe 9 allee de l’église à St baudille avec Madame BARTHES Virginie à

compter du 1er septembre 2017 contre un loyer mensuel hors charges de 383 €

7. Décision n°2017-17 du 1er septembre 2017 Relative l’attribution de marché pour la

creation d’un Espace periscolaires et culturelles. Le marché relatif à la création d’un espace

d’activités périscolaires et culturelles est attribué aux entreprises :

Lot 1 VRD : Entreprise CARAYOL TP 20 Bis chem du Roucadel - St Baudille - 81660 Pont de

L’Arn pour un montant de 90 917,02 € HT

Lot 2 FONDATIONS : Entreprise CARAYOL TP 20 Bis chem du Roucadel - St Baudille - 81660

Pont de L’Arn pour un montant de 44 579,50 € HT

Lot 3 GROS ŒUVRE : GUERRERO et FILS -6 rue du Bâtiment - ZI de Bonnecombe - 81200

MAZAMET pour un montant de 244 488,63 € HT3

Lot 4 CHAPE / CARRELAGE / FAIENCE : Eurl MARTINUZ LAZER 9 rue de Brisbane - 81200

AUSSILLON pour un montant de 56 931,53 € HT

Lot 5 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE : NOVABOIS -10 allée des Auques - 81200

AUSSILLON pour un montant de 180 982,80 € HT

Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES : Lot déclaré infructueux

Lot 7 MENUISERIE INTERIEURE BOIS : ARL FLAGEAT 38 rue des Métiers – ZI Mélou - 81100

CASTRES pour un montant de 41 157, 68 € HT

Lot 8 PLATRERIE: SAS MASSOUTIER et FILS Chemin DIT DE LA MOLIERE - ZAC Rte d’Albi 81 300

GRAULHET pour un montant de 37 203,65 € HT

Lot 9 PEINTURE : SARL LACOMBE 3 av Georges Clémenceau - 81600 GAILLAC pour un montant

de 14 219,54 € HT

Lot 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIM/VMC : SARL REMY ROUANET 6 Sébastopol 81240 ST

AMANS SOULT pour un montant de 66 153,13 € HT

Lot 11 ELECTRICITE COURANT FAIBLE : SARL JP GARRIGUES 15/17 rue des Métiers 81 100

CASTRES pour un montant de 52 370,83 € HT

Lot 12 CANDELABRE PHOTOVOLTAIQUES : BOUYGUES E & S 10 rue du commerce et artisanat-

81 710 SAIX pour un montant de 9 330 € HT

8. Décision n°2017-18 du 5 septembre 2017 Relative à un contrat de prestation de service

avec Madame TRENTO Bénédicte domicilié 88 avenue Emile de Villeneuve 81100 Castres, pour

l’animation d’ateliers de Sophrologie dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires le

lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45 au sein des écoles de la commune sur la base d’un tarif

horaire de 35 €.

9. Décision n°2017-19 du 5 septembre 2017 Relative à un contrat de prestation de service

avec Monsieur Octave VIRGOS domicilié 25 rue Lapeyrouse 81100 MAZAMET, pour l’animation

d’ateliers d’espagnol dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires le lundi de 15h45 à

16h45 au sein des écoles de la commune sur la base d’un tarif horaire de 30 €.

10. Décision n° 2017-20 du 5 septembre 2017 Relative à un contrat de prestation de

service avec Monsieur Gérard VIRGOS domicilié 21 rue de l’Arnette 81200 MAZAMET, pour

l’animation d’ateliers espagnol dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires le mardi et

jeudi de 15h45 à 16h45 au sein des écoles de la commune sur la base de de 30 € de l’heure.

11. Décision n°2017-21 du 5 septembre 2017 relative à un contrat de prestation de

service avec Madame LONJOU Jennifer domiciliée 40 avenue Georges Guynemer 81100

MAZAMET, pour l’animation d’ateliers anglais dans le cadre de la réforme des rythmes

scolaires le lundis, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45 au sein des écoles de la commune sur la

base d’un tarif horaire de 35 €.

12. Decison n°2017-22 du 5 septembre 2017 relative à un contrat de prestation de service

avec Madame FULE Anabelle domiciliée 4 impasse des Rosiers - 81240 ALBINE, pour4

l’animation d’ateliers de Scrapbooking dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires le

lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45 au sein des écoles de la commune sur la base d’un tarif

horaire de 20 €.

FINANCES

1- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’état des titres de recettes irrécouvrables transmis par Madame la trésorière de Mazamet pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADMET en non valeur l’ensemble des titres de recettes présenté sur le budget commune d’un montant de 29,77 €

ADMET en non valeur l’ensemble des titres de recettes présenté sur le budget Assainissement d’un montant de 310,15 €

ADMET en non valeur l’ensemble des titres de recettes présenté sur le budget caisse des écoles d’un montant de 14,90 €

ADMET en non valeur l’ensemble des titres de recettes présenté sur le budget CCAS d’un montant de 10 €

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses aux budgets respectifs 2017.

Vote à l’unanimité

2- VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « URGENCE OURAGAN »

Monsieur le Maire expose à son Conseil qu’il est sollicité par l’association « Secours Populaire » d’Albi pour un soutien financier d’urgence suite aux catastrophes climatiques qui ont touché la région Caraïbes et le sud des Etats-Unis.

Les dégâts engendrés par ces catastrophes climatiques sont majeurs et les zones sinistrées sont ravagées. C’est dans ce contexte que le Secours Populaire Français, reconnu d’utilité publique, se mobilise fortement avec l’appui de ses partenaires et contacts locaux dans l’ensemble des pays concernés.5

Le 12 septembre, une mission de Secours populaire français s’est rendue en Guadeloupe. La mission a rejoint les équipes locales partenaires pour mettre en place la solidarité auprès des sinistrés des ouragans et ainsi apporter des soutiens de première urgence (distributions de denrées alimentaires, de produits d’hygiène, de matériel nécessaire à la mise à l’abri des populations, de purification d’eau,…)

Au vu de cet exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au « Secours Populaire Français d’Albi » dont le siège social est situé 25 rue de la Berchère 81000 à ALBI afin de les soutenir dans ses missions.

PRECISE qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits prévus au budget principal de la commune, à l’article 6574.

Vote à l’unanimité

URBANISME

3- ATTRIBUTION SUBVENTIONS AU TITRE DE L’OPERATION FACADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 mars 2017, il a adopté le règlement intérieur reconduisant une « opération façade ». Le but de cette opération est d’accompagner les efforts de réhabilitation des immeubles par une aide liée à la mise en valeur des façades à destination des propriétaires privés.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention est calculé selon les règles suivantes :

- 25 % du montant HT des travaux

- Aide plafonnée à 1 524 € par immeuble

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande de subvention de :

Monsieur BONNAFFOUS Bastien Laurent, propriétaire du logement situé au 2 chemin Moulin de Castagné – La Môle – 81660 PONT DE LARN

 Objet des travaux : Remplacement de menuiseries

 Montant H.T des travaux éligibles : 1536 €

 Subvention sollicitée : 384 €

Suite à l’avis favorable de la Commission d’urbanisme

Il est donc proposé au Conseil de délibérer sur l’octroi de cette subvention à la personne sus mentionnée.

Le Conseil Municipal, après délibérations

DECIDE de verser au titre de l’opération façades à Monsieur BONNAFFOUS Bastien Laurent la somme de 384 €.6

INDIQUE que comme stipulé dans le règlement intérieur, le versement interviendra sur présentation d’une facture acquittée et après visite sur site.

DIT que les crédits sont prévus au compte 2042 du budget principal.

Vote à l’unanimité

4- REVISION DU PLU – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 25 juin 2014 prescrivant la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme,

VU le document relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) annexé à la présente délibération et porté en amont à la connaissance des conseillers.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce essentielle du PLU. Il définit les orientations à suivre dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme. Ces orientations visent à définir la politique d’aménagement du territoire de la commune à l’horizon 2025. Elles s’intéressent à différentes thématiques et s’appuient sur les enjeux urbanistiques, environnementaux et paysagers mis en exergue dans le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.

Le contenu du PADD est défini par l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, créé par l’ordonnance N°2015-1174 du 23 septembre 2015.

Le PADD définit :

 Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

 Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant que la commune de Pont de l’Arn est soumise à la loi Montagne et que les orientations et axes du présent PADD présenté ont vocation à répondre à l’ensemble des dispositions de cette loi, retranscrites au sein du code de l’urbanisme et son chapitre relatif à l’aménagement et à la protection de la montagne,

Considérant que les orientations générales du PADD telles qu’elles sont à ce jour proposées dans le document joint en annexe, se déclinent en 9 axes à savoir :7

ORIENTATION 1 : Préserver le socle environnemental

Axe 1 : Maintenir les grands équilibres écologiques ;

Axe 2 : Préserver les qualités paysagères ;

Axe 3 : Soutenir les activités agricoles ;

Axe 4 : Gérer les risques ;

Axe 5 : Soutenir la production en énergies renouvelables

ORIENTATION 2 : Maîtriser le développement urbain

Axe 5 : Contenir l’urbanisation, réguler l’étalement urbain

Axe 6 : Modérer le développement urbain, assurer la qualité des tissus bâtis Axe 7 : Organiser les déplacements dans la commune

Axe 8 : Favoriser le développement des activités économiques et du tourisme Axe 9 : Anticiper la création de nouveaux espaces et équipements publics

Considérant que les orientations générales du PADD doivent être débattues par le Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme,

Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD au regard du document porté à la connaissance des conseillers (document annexé à la présente délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable proposées dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

5- CONSTITUTION DE SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à régulariser une affaire relative à la constitution de servitude avec ENEDIS anciennement dénommée ERDF.

Monsieur le Maire explique qu’une convention de servitude a été signée le 8 août 2012 autorisant alors ERDF à utiliser une partie d’un patus située à Pont de l’Arn au lieu-dit La Sagnole sur la parcelle cadastrée F86 pour exploitation de ligne électrique souterraine.

S’agissant d’un acte de disposition il est indispensable, pour signature de l’acte authentique, qu’une délibération soit prise en ce sens autorisant Monsieur le Maire, représentant les habitants de la Sagnole, à signer cette convention.

Monsieur le Maire précise que les frais de cette opération seront intégralement supportés par ENEDIS, anciennement dénommée ERDF.

Après lecture de la convention,

Le Conseil Municipa ;l après en avoir délibéré,8

AUTORISE la mise à disposition, l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS, anciennement dénommée ERDF, sur la parcelle sus mentionnée.

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Vote à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

6- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS DE MOINS DE 10%

Le Maire informe l'assemblée :

Compte tenu du réajustement de plannings des écoles, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois occupés par certains agents.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi :

1. D’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 31.5 heures par semaine, à 32.31 heures par semaine à compter du 1er octobre 2017,

2. D’éducateur principal de jeunes enfants à temps non complet créé initialement pour une durée de 16,15 heures par semaine, à 15,35 heures par semaine à compter du 1er octobre 2017,

Les modifications du temps de travail n’excèdent pas 10 % du temps de travail initial et n’ont pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter les propositions du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Vote à l’unanimité9

AFFAIRES GENERALES

7- RECONDUCTION DE L’ACTION « ECOLE ET CINEMA » CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE ANNUELLE POUR L’ORGANISATION DE L’OPERATION « ECOLE ET CINEMA »

Monsieur le Maire explique que l’école Louis Germain et l’école G&G Fournes participent aux séances de cinéma organisées par « Média Tarn » dans le cadre de l’opération « Ecole et Cinéma » ; le prix de la place de cinéma est fixé à 2,50 € : les écoles honorent 1,50 € à la caisse de l’exploitant tandis que la commune prend en charge le complément d’ 1€ par enfant et par séance sachant qu’il y a 3 séances de cinéma par an.

Cette opération est une action culturelle et pédagogique avec un accompagnement avant et après la projection mis en œuvre par l’association « Média-Tarn » ; cet accompagnement est garant du bon déroulement du dispositif et d’une éducation à l’image de qualité à l’égard des élèves (pré-visionnages avec les enseignants, mise à disposition de documentations,…).

Depuis 2017 une contribution financière annuelle au titre de la participation aux couts de gestion de l’opération coordonnée par Média-Tarn a été instituée puisque les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.

La Convention annexée à la présente délibération vient fixer les modalités de mise en œuvre de la contribution financière municipale annuelle dont le montant sera calculé au prorata des effectifs des classes inscrites sur la base de 1,50 € par élève et par an. Cette contribution viendra donc en complément de la participation de la commune aux séances de cinéma auxquelles les élèves de la commune participeront.

Après lecture de la convention et présentation de l’opération « Ecole Et Cinema » par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention relative à la contribution financière municipale annuelle et la reconduction de l’opération « Ecole et Cinéma ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

DIT que cette dépense sera prévue au budget des écoles 2018.

Vote à l’unanimité10

8- AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE BOISSEZON

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Boissezon à fait le choix, par délibération du 10 novembre 2015, de porter sur sa commune un projet éolien de territoire en sélectionnant la société VALOREM, développeur français reconnu pour son expertise sur ce domaine.

Après 2 ans de développement et d’études, le projet s’est concrétisé et la société VALOREM a validé techniquement au regard des enjeux du site concerné la faisabilité d’une implantation de 6 éoliennes non loin du barrage du pas des bêtes.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pont de l’Arn, étant limitrophe de la future implantation, la société VALOREM est venue présenter le projet en mairie le mercredi 14 septembre 2017 dans le cadre de la concertation préalable à tout projet éolien sur le territoire du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Il est donc proposé au Conseil Municipal au regard de l’ensemble des éléments présentés de délibérer sur le projet et d’émettre un avis.

Le Conseil Municipal, après délibération,

EMET un avis défavorable au projet éolien de Boissezon porté par la société Valorem.

Abstention : 1

Voix Pour (favorable au projet) : 6

Voix Contre (Défavorable au projet) : 13

************************************

La séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire Danièle CHABBERT Christian CARAYOL