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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 5092019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 5092019)
Thèmes du document : Logement, Transports, Ruralité,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE
DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC
Tél. 05.63.33.50.18
Fax. 05.63.33.57.73
Courriel: mairie,salragnsc@vwranadoo.fr
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, jeudi cinq septembre à 20h30 les membres du
Conseil Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la
suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal
de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
conformément aux articles. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents: M. MIRAMOND Bernard, M. LECOMTE Olivier, M. BALARAN
Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme ADDED Régine, M.
GERAUD Yves, Mme MASSAT Frédérique, Mme PRADIER Antoinette, M. BOULZE
Bernard
À donné procuration : Mme HUAN-JAUSSAUD Marie à Mme BRUNWASSER
Mireille, Mme LAGARRIGUE Christel à M. MIRAMOND Bernard, M. RAYMOND Yves à M.
BOULZE Bernard.
Absents excusés : M. SEGUIGNES Yannick, Mme GERMA Candie
Secrétaires de séance : Mme MASSAT Frédérique et M. VILLARET Bernard
PRÉALABLE
M. le Maire demande l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019. Aucune remarque n’est exprimée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1) Travaux « espace culturel » (ancien presbytère) :
La 1 tranche des travaux déjà réalisés à l’ancien presbytère s'élève à 119 337,70€ HT. Ils concernent les crépis extérieurs, la pompe à chaleur, la toiture, l'isolation des combles, les menuiseries extérieures. Ces travaux ont été subventionnés par l'État à hauteur de 72%. Ils ont été réalisés en grande partie par des entreprises locales.
Concernant la 2ème tranche de travaux beaucoup plus complexes le projet est mené par l'architecte de Coufouleux, Ananda Joly. Il est évalué à 255 264€ HT. Le poste le plus important étant celui du gros œuvre car il s’agit de démolir tout le sol du bâtiment pour le mettre en conformité avec les normes d'accessibilité. La Région a notifié un versement de 16 962€ correspondant à une subvention pour les travaux d'accessibilité. Les notifications de l'État, et du
Département sont en attente. En octobre 2019 un appel d'offre sera lancé aux entreprises pour ces travaux qui seront
financés sur deux budgets 2019 et 2020.
M. B. Boulze trouve que le montant des travaux est trop important pour ce bâtiment. M. B. Miramond attend le chiffrage exact, il y aura des décisions modificatives pour inscrire ces dépenses au budget.
Une convention est en cours d'établissement entre la commune et la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour utiliser la partie basse du château pendant la durée des travaux.
Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour et 2 voix contre.
2) Point contrat Centre Bourg :
Préparation d'un dossier très étayé pour valider la stratégie de développement et de valorisation de notre commune puisque notre dossier initial avait été retenu pour intégrer le dispositif visant à renforcer l'attractivité et le développement des « Bourgs- Centres ». Il s’agira, en fonction des moyens mis en œuvre et dans une vision à court,
moyen et long terme, de rénover les allées Jean Jaurès, le presbytère, le château, les
logements locatifs communaux, la mairie, ainsi que les façades du centre du village selon
une charte à établir.
Il englobera certains travaux pour l'école, l'aménagement et la sécurisation du trajet
vers l'école qui seront réalisés en priorité ainsi que ceux autour de la Salle Omnisports :
city Park, terrain de tennis, terrain de boules couvert; de même l'aménagement du
chemin piétonnier vers les Sourigous et la zone de covoiturage sur le parking des
Sourigous.
M. Boulze pose la question de la Station essence ?
Le dossier, ouvert depuis plusieurs mois, fait l'objet de relances régulières auprès de la Communauté d'Agglomération qui en est propriétaire du terrain et qui a la charge de
lancer une étude à cet effet.
Le projet « centre bourg » est évolutif ; il sera affiné au fur et à mesure de sa progression,
des aides consenties, tout en poursuivant le travail déjà amorcé en réunion publique.
Des aides importantes peuvent être mobilisées, certaines allant jusqu’à 80% des travaux selon les projets. Ce contexte permettrait de continuer la dynamisation économique et sociale du cœur de village. Des fonds européens peuvent aussi se rajouter avec de nouveaux dossiers à constituer.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
3) Emprunt pour achat de bâtiments :
L’acquisition du bâtiment du café et de la maison Lasmolle s'élève à 140 000€. Ce montant peut
être emprunté au taux de 1,05% sur 15 ans, correspondant à des mensualités de 840€. Le loyer
demandé au Café est de 550€. Le logement au-dessus sera loué 300€, les deux loyers
couvrant ainsi l'emprunt.
Le Conseil Municipal approuve l'emprunt à 12 voix pour et 2 voix contre.
Tous les travaux ont été effectués par des artisans locaux.
Le bâtiment en très mauvais état a nécessité des travaux supplémentaires mais qui au final selon M. le maire représentent un investissement immobilier intéressant pour la commune, qui consolide et valorise son patrimoine.
La subvention FISAC (accès handicapé) d'un montant de 20 131€ vient en déduction du coût des travaux qui s’établissent à 96 454€. 4) Avis sur le dossier Plan de mobilité rurale de l'Agglomération Gaillac-Graulhet :
Un certain nombre de projets concernant le covoiturage, l'augmentation du nombre de
pistes cyclables, la mobilité rurale sont explorés par la commission de l’Agglomération ayant la compétence mobilité.
1ère mesure concrète : Mise à disposition de 20 vélos électriques dans l'agglomération. La commune pourrait en avoir 2 !
M. B. Miramond propose de demander l'installation de nouvelles bornes électriques
(devant l'hôtel, à la base des Sourigous).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
5) Rentrée scolaire :
À la rentrée, l’école comptabilise 151 élèves donc l'effectif a baissé. Un nouveau
modulaire remplace une ancienne structure très endommagée qui sera malgré tout
conservée et retapée du mieux possible pour y accueillir les activités périscolaires. Des
travaux ont été réalisés pendant l'été, essentiellement par les employés municipaux
mais il demeure d'importants chantiers à réaliser pour lesquels la mairie se bat: Le
préau avec des sanitaires, le bureau des enseignants, l'agrandissement de la cuisine,
l'insonorisation du réfectoire, les clôtures, la sécurisation de l’école...
La mairie s'implique inlassablement pour conserver notre cantine telle qu'elle est
actuellement mais avec les améliorations qui s'imposent. Elle est certainement la référence au niveau de l’Agglomération en terme de qualité et de saveur des repas
servis, avec des produits bio et locaux.
Un important dossier a été transmis à l'Agglomération en juin avec tous les travaux en
instance depuis 3 ans.
6) Travaux Toile de Dèzes
La toile est actuellement à Gaillac en atelier de rénovation. 1° phase : réparation 3 748 €
restent à charge déduction faite d’une subvention de 3 000€.
La toile mériterait un cadre et la reprise de peinture. Le coût s'élèverait entre 20 000 et
25 000€ normalement subventionné à 80%. L'idée d'une souscription ou d’une
animation est lancée pour financer le reste à charge pour la commune. Il faut réfléchir à
l'emplacement pour son exposition dans l'église.
Accepté à l'unanimité.
7) Programme local d'habitation
Quatre communes de la Communauté d'Agglomération doivent respecter l'obligation de construire 20 % de logements sociaux. De 2020 à 2025, pour éviter de lourdes amendes,
notre commune s'engagerait à créer 6 logements sociaux pour que l'agglo respecte la loi, chaque commune contribuant en proportion de son nombre d'habitants.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité pour donner un avis favorable à l'agglomération QUESTIONS DIVERSES
1/ Vente de la salle du billard Caraven Cachin : une proposition d'achat est parvenue à la
Mairie.
Elle est estimée entre 110 000 et 130 000€
Le bureau de vote pourrait être transféré à l’espace culturel (ancien presbytère).
Cette vente compenserait en partie l'emprunt à réaliser pour les derniers achats
immobiliers
2/ Zone d'activité de Dourdoul: la déchetterie ouvrira début janvier pour 2 jours et
demi par semaine dont le samedi matin.
Voiries : de nombreuses voiries ont été refaites.
Location salle omnisports: Le prix du service des poubelles est à intégrer dans la
location (25€), ou bien le locataire prend en charge ses poubelles et les récupère. Les
containers seront fermés. M. R. Balaran fera l'état des lieux systématiquement avant et
après chaque location.
Monsieur le Maire fait le point sur l'avancée du projet de Territoire de la Vallée du
Tescou.
TOUR DE TABLE
Olivier Lecomte : le recrutement des agents recenseurs est à faire rapidement et en priorité sur la commune, leur formation commence en novembre pour recensement en février.
Il rappelle le forum des associations samedi 7 septembre, installation à 10h30.
Yves Géraud : signale des bosses de goudron devant le café qu'il faudrait niveler.
Roland Balaran rappelle qu'il est nécessaire de laisser de la végétation sur nos talus en
bord de route pour leur stabilisation et pour la conservation de la biodiversité ; il
demande aux propriétaires de ne plus désherber.
Problème de l'herbe dans le cimetière : l’engazonnement est prévu.
De façon générale, les produits chimiques étant interdits, le désherbage concerne
l'ensemble de la population, comme cela se passait autrefois.
Régine Added: jusqu'à quand peut-on utiliser le presbytère? Réponse: jusqu’au
démarrage des travaux en octobre/novembre.
Frédérique Massat : peut-on profiter du recensement pour récolter les adresses mail ? Olivier Lecomte posera la question lors de la formation, mais cela ne peut se faire que
sur le volontariat des habitants et dans le respect de la loi.
Des nouvelles de la balançoire ? Les copeaux de bois ont été livrés, il faut poser les
bordures avant de réaliser la couche de réception.
Bernard Villaret : travaux à faire chemin de la Péchique. Antoinette Pradier: comment repousser les pigeons qui rentrent dans l'église ? Problème difficile à résoudre car les pigeons prolifèrent au moment des moissons. Antoinette Pradier demande qu’un panneau soit posé en haut de la Côte du Dragon pour indiquer le sens unique des Allées jean Jaurès ainsi que l'électrification les cloches de St Angel. La mairie va s'en charger en demandant un devis auprès de son prestataire.
Bernard Boulze : demande le remplacement de la plaque du Dr Gary car il y une erreur
sur la date de son décès.