Procès Verbal - PV 24 oct 2024 1

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Procès Verbal - PV 24 oct 2024 1 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 oct 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Page 1 sur 6

2024-46

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : M. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Mme Patricia CASNER - 2ème adjointe ; M. Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe ; MM. Patrick BEIN ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mmes Pascale MATHIOT ; Véronique VAGNER ; Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mme Diana FRANCK ; M. Stephan LANG ; Mme Tessy HAUTIERE ; M. Stéphane HOUTMANN.

Membres absents excusés : M. Marc BEILL - 5ème adjoint (procuration à Alain JANEL) ; Mmes Evelyne FERRY (procuration à Patricia CASNER) ; Cécile CHARLIER (procuration à Olivier MANGEL) ; M. Patrick BANZET (procuration à Christiane CUNY) ; Karima RENAUD (procuration à Philippe PFISTER) ; M. Stéphane PIR ; Mme Floriane PIERSON. Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.

62 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 19 septembre 2024 a été adopté à l’unanimité.

63 2024 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Département et des Régions ;

Vu la loi 83-623 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

Vu la loi 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales ;

Vu le Code Générale des Collectivités territoriales L. 2122-22 ;

Vu le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal,

Prend acte de la décision suivante :

DECISION 01/2024 : CISVB - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT “INGENIERIE“ POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET D’UNE ETUDE PREALABLE DE REQUALIFICATION /PROGRAMMATION

64 2024 - PROJET DE CENTRALITE : LANCEMENT

Vu la délibération n° 69/2023 du 30 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal de La Broque confiait la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre, dans le cadre de la création d’une centralité à La Broque, au groupement Coopaname Omnibus ERA.

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet ainsi que le plan de financement prévisionnel relatif aux cinq phases susceptibles d’être mise en œuvre dans le cadre de ce projet de “centralité“ :Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Page 2 sur 6

2024-47

Entendu l’exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Valide l’avant-projet sur l’ensemble du périmètre d’étude.

Décide d’engager le lancement de la phase “projet“ sur ce même périmètre.

Valide le plan de financement prévisionnel pour un montant total de travaux s’élevant à 1.637.352,30 € HT.

Sollicite les aides financières des différents partenaires, à savoir : Fond Européen FEDER, Etat, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Région Grand-Est, Collectivité Européenne d’Alsace, au taux le plus avantageux.

Charge M. le Maire d’adresser les différentes demandes de subvention à l’ensemble des partenaires de cette opération.

Autorise M. le Maire à prendre toute décision relative à ce dossier.

65 2024 : ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Vu le projet de renaturation de l’Albet à La Broque.

Vu la demande de la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section 5 N° 607 d’une contenance de 0,89 are et située aux Écrus dans le cadre de son projet de renaturation de l’Albet.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche en date du 21 octobre 2024.Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Page 3 sur 6

2024-48

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé de M. le Maire et après que Mme Tessy HAUTIERE, Conseillère Municipale, ait quitté la salle.

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide d’acquérir auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, la parcelle sise section 5, n°607 d’une surface de 0,89 are.

Le prix de l’are étant fixé à 2.000 € HT, le montant total de l’acquisition s’élève à 1.780 € HT.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.

Dit que :

- les frais notariés seront à la charge de la commune.

- la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2024.

66 2024 : ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET MME TESSY HAUTIERE

Dans le cadre des travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau d’Albet, M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune d’acquérir la bande de terrain longeant le ruisseau et propriété actuellement de Mme TESSY HAUTIERE domiciliée 22 rue de la Coopérative 67130 LA BROQUE.

Vu l’accord préalable entre la commune et Mme Tessy HAUTIERE de procéder à un échange de terrains.

Vu le PV d’arpentage en date du 10 septembre 2024 établi en accord entre les deux parties.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche en date du 21 octobre 2024 acceptant de vendre à la commune de La Broque le terrain cadastré section 5 parcelle 607 d’une contenance de 0,89 ares au prix de 2.000,00 € l’are soit de 1.780,00 €.

Vu la délibération du conseil municipal n° 65/2024 du 24 octobre 2024, par laquelle le Conseil Municipal de La Broque décide de l’acquisition de la parcelle cadastrée section 5 n° 607 à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après que Mme Tessy HAUTIERE, Conseillère Municipale, ait quitté la salle.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Accepte l’échange de terrains suivant :

Echange de terrains de Mme HAUTIERE à la commune de LA BROQUE :  Parcelle section 5 n° 610 d’une contenance de 0,30 are,

 Parcelle section 5 n° 601 d’une contenance de 0,46 are,Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Page 4 sur 6

2024-49

 Parcelle section 5 n° 602 - propriété en indivision ½ avec la commune de La Broque - d’une contenance totale de 2,11 ares soit 1,05 are,

 Parcelle section 5 n°399 - propriété en indivision 1/2 avec la commune de La Broque - d’une contenance totale de 0,50 are soit 0,25 are,

 Parcelle section 5 n° 387 - propriété en indivision 1/3 avec la commune de La Broque et M. FERRY Didier - d’une contenance totale de 2,33 ares soit 0.78 are

Soit une surface totale à échanger de 2,84 ares

Echange de terrains de la Commune de LA BROQUE à Mme TESSY HAUTIERE :  Parcelle section 5 n°607 d’une contenance de 0,89 are

 Parcelle section 5 n°603 - propriété en indivision ½ avec Mme Tessy HAUTIERE - d’une contenance totale de 0,30 are soit 0,15 are

 Parcelle section 5 n°605 d’une contenance de 1,53 are

Soit surface totale à échanger de 2,57 ares

Décide :

- que cet échange sera conclu à l’euro symbolique à la charge de Mme Tessy HAUTIERE - que les frais notariés ainsi que tout autres frais inhérents à cet échange de terrains seront à la charge de la commune de La Broque.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet échange de terrains.

67 2024 : RECONDUCTION DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE ENERGETIQUE HIVERNAL

La sobriété énergétique imposée depuis 2022 conduit cet hiver encore à la nécessité de continuer à adopter des écogestes mais aussi malheureusement à réduire la qualité ou la quantité de l’offre de services publics proposés par la commune.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les mesures du plan de sobriété énergétique pour l’ensemble des bâtiments communaux pour l’hiver 2024/2025 :

Mairie : Température limitée à 19°C dans les bureaux administratifs en journée, réduction plus importante du chauffage dans l’ensemble des espaces de circulation, le garage, ainsi que la nuit.

Ecoles de La Broque et La Claquette : Températures à 19°C dans l’ensemble des salles de classes en journée.

Foyer La Claquette : déjeuner du périscolaire : température limitée à 19°C dans l’ensemble du bâtiment.

Médiathèque : température limitée à 19°C dans l’ensemble du bâtiment.

Salle polyvalente :

 Hall d’entrée : température réduite à 10°C.

 Espace socio-culturel : aucune utilisation/location du 23 décembre 2024 au 19 janvier 2025. - Température réduite à 10°C.

Les éventuels conseils municipaux se tiendront à la mairie pendant cette période.  Espace sportif :

- Température réduite à 16°C en journée de 8h00 à 22h00.

- Température réduite à 14°C à partir de 22h00.Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Page 5 sur 6

2024-50

Salle des Fêtes de La Broque : aucune utilisation/location du 23 décembre 2024 au 19 janvier 2025.

Club house de football : aucune utilisation/location du 23 décembre 2024 au 19 janvier 2025.

Entendu l’exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve le plan de sobriété énergétique ci-dessus présenté par M. le Maire afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments communaux pendant la période hivernale.

68 2024 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l.332-23 1°

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il expose qu’il est nécessaire de procéder à un recrutement pour renforcer les équipes techniques, à l’approche de la période hivernale notamment, et propose par conséquent au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps complet sur le grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade des adjoints techniques pour accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er novembre 2024.

Fixe la rémunération par référence à l’échelon 1 l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments et indemnités en vigueur.

Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Page 6 sur 6

2024-51

ORDRE DU JOUR

1.Communications

2.Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024 3.Compte-rendu des décisions prises par le Maire

4.Projet de Centralité : lancement de la phase PROJET, approbation du plan de financement prévisionnel de l’opération et demandes de subventions

5. Acquisition d’un terrain à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche 6.Échange de terrains entre la commune et Mme Tessy HAUTIERE 7. Reconduction du plan de sobriété énergétique hivernal

8.Création d’un poste d’agent contractuel non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité, selon les dispositions de l’article l.332-23 1°, à compter du 1er novembre 2024 9.Divers

SIGNATURES DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Patricia CASNER

Alain JANEL Christiane CUNY Patrick BEIN

Jean-François WOELFFLIN Denis BETSCH Pascale MATHIOT

Véronique VAGNER Isabelle VERLET Olivier MANGEL

Diana FRANCK Stephan LANG Tessy HAUTIERE

Stéphane HOUTMANN