Procès Verbal - PV+du+17.04.2014+(2)

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Procès Verbal - PV+du+17.04.2014+(2) Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17.04.2014+(2))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Voté le 28 mai 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 AVRIL 2014, A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc

TAILLEUR, Hervé FARDET, Franca DI SALVO, Henri ROUSSILON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Marguerite MAESTRINI, Alain DIVINE, Michèle BONNARD, Sylvain REBOUL, Solange HOFF MANN, Patrick POULENAS,

Dorothée LAROCHE, Joël BARTHEE, Raymonde ROTH, Luc PIARD (à partir du Dossier 3), Michel AHMED -OUAMEUR,

Nadia CHALVIDAN, Nathalie NURY, René RODRIGUEZ, Karine FERRARO, Marie -Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT,

Jacques BAUZA, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Absent : Luc PIARD jusqu’au Dossier N°2

-------------------------------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2014 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

DOSSIER N°1 – INTERCOMMUNALITE – DESIGNATION DES DELEGUES AU SMDE 30 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Il s’agit du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard dont la commune est adhérente. Sa compétence porte sur les travaux d’électricité tant pour le renforcement des réseaux, que de l’éclairage public ou encore des travaux d’enfouissement.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé , Et après en avoir délibéré

DESIGNE les délégués suivants pour siéger au SMDE 30 :

- Délégués titulaires : Hervé FARDET et Joël BARTHEE

- Délégués suppléants : Patrick MANETTI et Patrick POULENAS »

26 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – INTERCOMMUNALITE – DESIGNATION DES DELEGUES AU S.I.E.S.B. – RAPPORTEUR : M. LE MAIREVoté le 28 mai 2014

« La commune adhère au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires 2 ème degré de Bagnols-sur-Cèze notamment pour les transports scolaires.

Il convient de désigner 2 délégués titulaires pour siéger au comité syndical et deux délégués suppléants

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DESIGNE les délégués suivants pour siéger au SIESB :

- Délégués titulaires : Anne-Marie GOURIOU et Nadia CHALVIDAN

- Délégués suppléants : Patrick MANETTI et Jean-Marc TAILLEUR »

26 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 - AFFAIRES GENERALES – DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Considérant l’élection du Maire et des Adjoints du 4 avril 2014, il convient de procéder à l’élection des membres du conseil au Conseil d’Administration du CCAS, le nombre des membres proposé étant de 16.

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent

dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Outre le maire, il comporte huit membres élus et huit membres désignés par arrêté municipal. Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé ? Et après en avoir délibéré

APPROUVE le nombre de 16 administrateurs pour siéger au CCAS de Roquemaure, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

PREND ACTE des listes en présence :

Liste AGIR pour Roquemaure : Mireille GROS-JEAN, Alain DIVINI, Marguerite MAESTRINI, Michèle BONNARD,

Raymonde ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR,

Liste Ensemble pour Roquemaure : Marie-Claire GRANIER, Karine FERRARO

Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO

ELIT les 8 administrateurs, représentant le Conseil Municipal, le Maire étant Président de droit, chaque liste en

présence étant représentée par au moins un membre : Mireille GROS-JEAN, Alain DIVINI, Marguerite MAESTRINI,

Michèle BONNARD, Raymonde ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR,

Liste Ensemble pour Roquemaure : Marie-Claire GRANIER

Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT »

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 – FISCALITE – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – RAPPORTEUR : M. LE MAIREVoté le 28 mai 2014

« Le Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son représentant et de huit commissaires. La durée du mandat des membres est la même que celle du conseil municipal.

Les 8 commissaires titulaires et les 8 suppléants sont désignés par l’administration fiscale selon une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Ci-joint le rôle de la CCID pour information.

Il est proposé de désigner Jean-Marc TAILLEUR pour remplacer la présidence du Maire. Il convient de présenter une liste de 32 noms de contribuables (16 titulaires, 16 suppléants) dont 2+2 domiciliés hors de la commune et inscrits aux rôles des impôts de la commune, 2+2 propriétaires de bois et 12+12 domiciliés simplement dans la commune.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les propositions suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Commissaires domiciliés hors de la commune et inscrits aux rôles de la commune 1. Olivier THEVENARD 1. Bernard LAVALETTE

2. Robert GENT 2. Olivier LE REVEREND

Commissaires propriétaires de bois et forêts

3. Thierry CHEHOVAH 3. Bernard GOURIOU

4. Gérard MARTIN 4. Pierre SABERT

Commissaires domiciliés dans la commune

5. Jean-Marie VACHE 5. Chantal BOUSQUET

6. Jean-Louis PONTAUD 6. Pascal BONNEAUD

7. Henri FORIEL-DESTEZET 7. Eric MAUPETIT

8. Luc TAILLEUR 8. Danielle MORENAS

9. Roger MOLTON 9. Daniel GUSTAVE

10. Françoise HARKABUS 10. Marie-Prudence LAMBERT

11. Jean-Paul MALARTRE 11. Ra ymonde LEGRAND

12. Olivier CREGUT 12. Jean-Pierre BERARD

13. Jean-François SANZ 13. Bruno BARRIERE

14. Louis CONTARDO 14. Frédéric VALLI

15. Nicole ALAZARD 15. Michel LISON

16. Florence SOULIER BOUSTIE 16. Maurice CHALVIDAN

M. ROUSSELOT demande les critères de choix des personnes et Monsieur le Maire répond que les ¾ ont déjà siégé et

que c’est sur proposition du Maire.

23 VOIX POUR – 4 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, FERRARO, GRANIER) 2 CONTRE (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. ROUSSELOT qui souhaite faire une déclaration :

« Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les conseillers,

Nous avons tous, lors de la campagne des élections municipales, affiché notre volonté de consulter et associer les habitants de la commune aux choix et la gestion de la commune

Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les conseillers de la majorité,

De part votre position, c’est à vous qu’incombe désormais cette responsabilité. La première instance représentative des Roquemauroises et des Roquemaurois dont le fonctionnement devra se révéler démocratique est le conseil municipal.

Nous souhaitons que cette instance délibérative puisse œuvrer pour le bien de tous et que les avis de tous, conseillers d’opposition, mais aussi conseillers de la majorité dans leur diversité, soit entendus et écoutés. Si tel est aussi votre objectif, nous vous assurons de jouer notre rôle d’opposants dans un esprit constructif et dans

l’intérêt tel que nous le concevrons de Roquemaure et de ses habitants. »Voté le 28 mai 2014

DOSSIER N°5 - AFFAIRES GENERALES – ELECTIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Il est proposé de créer quatre commissions municipales : les fêtes et animations, les finances, l’urbanisme, et les affaires scolaires. Chaque commission sera composée de 7 membres, présidée par le Maire, de droit, soit 8 élus, sauf pour la commission des finances, de 8 membres, soit 9 membres en tout.

Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Listes en présence :

COMMISSION « FETES ET ANIMATIONS » :

Liste AGIR pour Roquemaure : Alain DIVINE, Dorothée LAROCHE, Luc PIARD, Raymonde ROTH, Hervé FARDET Liste Ensemble pour Roquemaure : Nathalie NURY, René RODRIGUEZ

Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT

COMMISSION « FINANCES » :

Liste AGIR pour Roquemaure : Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Patrick MANETTI, Patrick POULENAS, Mireille DAINESI, Hervé FARDET

Liste Ensemble pour Roquemaure : Nathalie NURY, René RODRIGUEZ

Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT

COMMISSION « URBANISME » :

Liste AGIR pour Roquemaure : Patrick POULENAS, Patrick MANETTI, Henri ROUSSILLON, Michel AHMED-OUAMEUR, Jean-Marc TAILLEUR

Liste Ensemble pour Roquemaure : Jacques BAUZA, René RODRIGUEZ

Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO

COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES » :

Liste AGIR pour Roquemaure : Anne-Marie GOURIOU, Dorothée LAROCHE, Alain DIVINE, Franca DI SALVO, Solange HOFFMANN

Liste Ensemble pour Roquemaure : Karine FERRARO, Marie-Claire GRANIER Liste Elan Citoyen : Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le nombre de membres pour chaque commission municipale : Fêtes et animations (7), Finances (8), Urbanisme (7), Affaires scolaires (7)

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

ELIT les commissions municipales comme suit :

COMMISSION « FETES ET ANIMATIONS » :

Alain DIVINE, Dorothée LAROCHE, Luc PIARD, Raymonde ROTH, Hervé FARDET, Nathalie NURY, Michel BERARDO

COMMISSION « FINANCES » :

Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Patrick MANETTI, Patrick POULENAS, Mireille DAINESI, Hervé FARDET, Nathalie NURY, Michel BERARDO,

COMMISSION « URBANISME » :

Patrick POULENAS, Patrick MANETTI, Henri ROUSSILLON, Michel AHMED-OUAMEUR, Jean-Marc TAILLEUR, Jacques BAUZA, Luc ROUSSELOT Voté le 28 mai 2014

COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES » :

Anne-Marie GOURIOU, Dorothée LAROCHE, Alain DIVINE, Franca DI SALVO, Solange HOFFMANN, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT

M. BERARDO demande pourquoi il y en a 4 alors qu’avant il y en avait 8. Monsieur le Maire indique que 4 su ffisent car elles ne se réuniront pas ; pour le Social, Mireille GROS-JEAN indique qu’il y a le CCAS ; pour le tourisme, Mme DI SALVO répond qu’il y a l’Office du Tourisme.

M. BERARDO rappelle qu’il siège à l’Office du Tourisme en qualité de Président et pas d’élu d’opposition. Mme DI SALVO indique que des groupes de travail vont être constitués ; sans l’opposition dans un premier temps ; Monsieur MANETTI précise qu’il faut faire des bilans tout d’abord et chercher d’autres outils pour le travail et intégrer ensuite l’opposition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 - AFFAIRES GENERALES – COMMISSION MUNICIPALE D’APPEL D’OFFRES – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Il s’agit d’une commission dont l’élection est obligatoire ; elle est présidée par le Maire ou son représentant ; proposition de Monsieur MANETTI Patrick.

Elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Liste AGIR pour Roquemaure : Hervé FARDET, Patrick POULENAS, Joël BARTHEE, Alain DIVINE, Jean -Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Sylvain REBOUL, Michel AHMED-OUAMEUR

Liste Ensemble pour Roquemaure : René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA

Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT

Le Conseil Municipal, après avoir déposé les listes,

Procède à l’élection de la commission d’appel d’offres :

Liste AGIR pour Roquemaure :

Titulaires : Hervé FARDET, Patrick POULENAS, Joël BARTHEE

Suppléants : Alain DIVINE, Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN

Liste Ensemble pour Roquemaure :

Titulaire : René RODRIGUEZ

Suppléant : Jacques BAUZA

Liste Elan Citoyen :

Titulaire : Michel BERARDO

Suppléant : Luc ROUSSELOT

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 - AFFAIRES GENERALES – COMMISSION MUNICIPALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« La commission municipale de délégation de service public est présidée par le Maire ou son représentant ; proposition de Monsieur MANETTI Patrick.

Elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque liste en présence déposera sa liste de conseillers municipaux en débu t de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels dans le courant du mandat. Chaque opposition doit avoir au moins un membre. Voté le 28 mai 2014

Liste AGIR pour Roquemaure :

Jean-Marc TAILLEUR, Luc PIARD, Joël BARTHEE, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Mireille DAINESI, Marguerite MAESTRINI, Hervé FARDET

Liste Ensemble pour Roquemaure : René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA

Liste Elan Citoyen : Michel BERARDO, Luc ROUSSELOT

Le Conseil Municipal, après avoir déposé les listes,

Procède à l’élection de la commission d’appel d’offres :

Liste AGIR pour Roquemaure :

Titulaires : Jean-Marc TAILLEUR, Luc PIARD, Joël BARTHEE

Suppléants : Mireille DAINESI, Marguerite MAESTRINI, Hervé FARDET

Liste Ensemble pour Roquemaure :

Titulaire : René RODRIGUEZ

Suppléant : Jacques BAUZA

Liste Elan Citoyen :

Titulaire : Michel BERARDO

Suppléant : Luc ROUSSELOT »

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°8 - AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Suite au renouvellement municipal et à l’élection du Maire et des Adjoints du 4 avril 2014, CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le tableau des indemnités de fonction des élus sans dépasser l’enveloppe maximale du Maire et des Adjoints (soit 231 points pour 8 adjoints pourvus). CONSIDERANT qu’il y a lieu d’augmenter chaque indemnité des élus de 15% au titre de commune chef -lieu de canton (jusqu’aux prochaines élections cantonales).

A compter des prises de fonction fixées au 5 avril 2014

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le tableau ci-dessous des indemnités des élus en charge d’une délégation de fonction :

Délégations

% de l’indice 1015

de la fonction

publique

territoriale

Augmentation

(chef lieu de canton)

% pris sur le montant en €

correspondant à la colonne

précédente

MAIRE 35% 15

1ER ADJOINT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER - SPANC 18% 15

2ème ADJOINT AFFAIRES SOCIALES – EMPLOI - LOGEMENT 18% 15

3ème ADJOINT AFFAIRES SCOLAIRES – ACCUEIL DE LOISIRS 18% 15

4ème ADJOINT FINANCES – RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES 18% 15

5ème ADJOINT

SERVICES TECHNIQUES – BATIMENTS

COMMUNAUX ET VRD – CIMETIERE –

CIRCULATION ROUTIERE

18% 15

6ème ADJOINT TOURISME - CULTURE 18% 15

7ème ADJOINT SPORTS 18% 15

8ème ADJOINT COMMUNICATION 18% 15

CONSEILLER ANIMATIONS SOCIALES 9% 15Voté le 28 mai 2014

DELEGUE

CONSEILLER

DELEGUE FETES ET CEREMONIES 9% 15

CONSEILLER

DELEGUE URBANISME – RESEAUX 9% 15

CONSEILLER

DELEGUE

COMMISSION DE SECURITE – CONFORMITE

DES LOCAUX 9% 15

CONSEILLER

DELEGUE ASSOCIATIONS (HORS SPORTS) 4% 15

CONSEILLER

DELEGUE AGRICULTURE 4% 15

CONSEILLER

DELEGUE ANIMATION JEUNESSE - MEDIATHEQUE 4% 15

CONSEILLER

DELEGUE

ENVIRONNEMENT – AFFICHAGE

PUBLICITAIRE 4% 15

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 9 - AFFAIRES GENERALES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES LOCAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX – RAPPORTEUR : M. le Maire

« Suite au renouvellement municipal, il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal dans certaines instances.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des élus suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

C.N.A.S.(Centre National d’Action Sociale ) ANDRE HEUGHE

PATRICK MANETTI

CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU COLLEGE ANDRE HEUGHE

ANNE-MARIE GOURIOU

DOROTHEE LAROCHE

ALAIN DIVINE

PATRICK MANETTI

JEAN MARC TAILLEUR

MARGUERITE

MAESTRINI

NADIA CHALVIDAN

PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL FRANCA DI SALVO

JEAN MARC TAILLEUR

OFFICE DE TOURISME FRANCA DI SALVO

JEAN-MARC TAILLEUR

ASSOCIATION SAINT VALENTIN ALAIN DIVINE

LUC PIARD

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE

RETRAITE

ANDRE HEUGHE

MIREILLE GROS-JEAN

MARGUERITE MAESTRINI

MISSION LOCALE JEUNES MIREILLE GROS-JEAN MARGUERITE

MAESTRINI

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ANDRE HEUGHE

PATRICK MANETTI

HERVE FARDET

ANNE MARIE GOURIOU

MIREILLE DAINESI

MARGUERITE

MAESTRINI

RAYMONDE ROTHVoté le 28 mai 2014

JOEL BARTHEE

CORRESPONDANT DEFENSE HERVE FARDET

CORRESPONDANT ONF SYLVAIN REBOUL

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°10 - AFFAIRES GENERALES – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – RAPPORTEUR : M. le Maire

« Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions ou compétences limitativement énumérées à l’article L2122-22. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire qui en rend compte au Conseil Municipal. Pour favoriser une bonne administration de la commune,

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n' ont pas un caractère fiscal. A savoir les tarifs des services municipaux (Cantine, ALSH, Médiathèque, location Salle des Fêtes, le

cimetière, les cautions ou dédommagement pour prêt de matériel divers, le disque de stationnement) ;

3° NEANT

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifie r aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : situation en centre ville pour améliorer la voirie et le stationnement, pour permettre la création d’un service communal dans la limite de 200 000€ par immeuble.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées co ntre elle, selon détails établis par délibération suivante ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite

de 1000€ TTC de dommages »

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;Voté le 28 mai 2014

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zo ne d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€

21° NEANT

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commun e dans la limite de 20 000€ par opération

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dans la limite d’une adhésion annuelle qui n’excède par 2000€

DIT qu’en cas d’absence ou en cas d’empêchement du Maire, Patrick MANETTI, 1 er adjoint, suppléera le Maire. »

M. ROUSSELOT indique être gêné par l’alinéa N°4 sur les marchés publics et M. BERARDO confirme ses propos antérieurs sur ce sujet. M. MANETTI explique que les débats auront lieu en amont en Finances et que cela permet plus de souplesse au Maire dans la gestion municipale.

M. ROUSSELOT demande une préci sion sur la ligne de trésorerie et Mme CORDEAU précise qu’il ne s’agit que d’un outil en cas de difficulté de trésorerie ; c’est un contrat annuel et possibilité de reconduction. Il faut consulter à chaque fois et souvent les délais manquent.

27 VOIX POUR – 2 CONTRE (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 - AFFAIRES GENERALES – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE CONTENTIEUSE – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« L’article L. 2122-22 * 16 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire d’intenter, au nom de la commune, les

actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Muni cipal.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il convient que le Conseil Municipal lui délègue, pour la durée

de son mandat, le pouvoir.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

les cas dans lesquels ce pouvoir sera délégué : ces cas s’entendent tant des actions intentées devant les Tribunaux de l’Ordre

Judiciaire que devant l’Ordre Administratif, en première instance et en appel.

Ils concernent : Les contentieux de POS et/ou PLU et de tous documents et autorisations d’urbanisme concernant le territoire de

Roquemaure et plus généralement toutes les actions tenant au respect des obligations tirées du Code de l’Urbanisme, tant

devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les tribunaux de l’ordre administratif,

- Les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par l’intermédiaire de la

mise en jeu d’une assurance adaptée,

- Les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et arrêtés municipa ux,

ainsi que tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,

- Les instances concernant les contrats de la commune tant dans le cadre de marchés publics que dans le cadre des concessions de service public et contrats d’affermage et ce, à tous les stades de la passation et de l’exécution, - Les contentieux mettant en cause les finances de la ville,

- Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune,

- Les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,

- Les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux,

- Les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soi en la défendant directement, soi en me ttant en

jeu une assurance adaptée,Voté le 28 mai 2014

- Les contentieux des expropriations à tous stades de la procédure, y compris pour les actes administratifs n’émanant pas de la

commune,

- Les affaires concernant la gestion du domaine public et du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des

tiers dans ce cadre,

- Les affaires amenant contestation de titres exécutoires,

- Les contentieux administratifs ou judiciaires relatifs à l’environnement,

- Les procédures relevant des juridictions financières et notamment de la Chambre Régionale des Comptes,

-La poursuite des infractions pénales (urbanisme, environnement, etc.) par voie de citation directe ou de plainte avec constit ution

de partie civile et la constitution de partie civile dans l’intérêt de la commune dans ces instances.

- La constitution de partie civile de la commune dans toutes les instances suivies devant les juridictions répressives et ou la

commune est ou doit être partie et représentée

DIT qu’en cas d’absence ou en cas d’empêchement du Maire, Patrick MANETTI, 1er adjoint, suppléera le Maire. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 - SPORT – COMPLEXE SPORTIF REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« VU la délibération municipale en date du 5 Octobre 1976, approuvée le 1° Décembre 1976, autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec le Syndicat Intercommunal, afin de fixer la participation de ce dernier aux dépenses de fonctionnement du Complexe Sportif,

VU la convention en date du 6 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal du CES de ROQUEMAURE en date du 15 Octobre 1976, approuvée le 8 Novembre 1976, autorisant son Président à signer la convention,

La répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le CES doit se faire au prorata du nombre d’heures d’utilisation, à savoir en 2013 :

C.E.S. : 1430 ASSOCIATIONS SPORTIVES : 1661 TOTAL : 3091

Etant donné que le montant des frais de fonctionnement pour 2013 s’élève à 106 307.94 €, le montant de la participation du Syndicat du Collège pour 2013 est fixé à :

106307.94 € x 1430 = 49 181.61 €

3091

Donc à la charge de la commune pour 2013, la différence, soit 57 126.33€

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DIT que le Syndicat se libérera des sommes dues pour l’exercice 2013 de la façon suivante : somme à valoir basée 50 % de la dépenses 2013 + solde exercice 2012, moins subvention du Conseil Général :

49 181.61 x 50 = 24 590.81 + 23 790.93 – 4 429 = 43 952.74 €

100

DIT que le solde sera réajusté sur le prochain budget (Exercice 2015) »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 – FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MME PARISIEN – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et

leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Voté le 28 mai 2014

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des

documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux

comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars

1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et d’indemnité de confection budgétaire allouées aux

comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux pour leurs prestations

de conseil.

Madame PARISIEN assure la fonction de receveur à la Trésorerie de Roquemaure depuis le 1er juillet 2011, il est proposé de

délibéré à nouveau par rapport au renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DECIDE d’attribuer à Madame PARISIEN Geneviève, receveur de la Trésorerie de Roquemaure, à compter de sa prise de fonction

le 1er juillet 2011, l’indemnité de conseil au taux de 100%.

DIT que les crédits correspondant seront inscrits au Budget 2014 et suivants »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 – FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le débat porte sur 3 budgets : budget général, budget annexe de l’assainissement, budget annexe de l’eau. Chacun se divise en deux parties : fonctionnement et investissement.

Le conseil Municipal, a débattu, Du Budget de la commune 2014

Budget général

FONCTIONNEMENT

Chiffres des 3 derniers exercices.

Chiffres provisoires pour 2013 en attendant d’étudier et voter les comptes administratifs 2013

2013 2012 2011

Dépenses 4 801 366 4 602 546 3 986 632

Recettes 5 429 832 5 370 262 4 985 117

Excédent de l’exercice 628 466 767 716 998 485

Report d’excédent net 887 693 482 325 192 547

Excédent global 1 516 159 1 250 041 1 191 032

Le Résultat à affecter au 1068 – Excédents capitalisés correspondra au besoin de financement, restes-à-réaliser compris.

L’exercice 2011 a été un exercice particulier dans le sens où les dépenses du personnel et les dépenses courantes ont été

exceptionnellement basses.

Dépenses

Nos actions et donc nos dépenses transitent, entre autres, via les secteurs ci-après :

Action Sociale :

Le budget du CCAS est voté à part par le conseil d’Administration, c’est un budget rattaché. De l’ordre de 94 000 € de

dépenses de fonctionnement en 2013. La subvention d’équilibre de la commune sera supérieure en 2014 (98 500 €) à celle

de 2013 : 73 700 € (68 000€ en 2012) en raison d’un sureffectif de plusieurs mois pour préparer un départ en retraite. La

commune souhaite que les dépenses sociales soient maintenues à leur niveau. D’autre part, l’excédent constaté de 2012

du budget du CCAS a permis l’an passé de ne pas augmenter la subvention d’équilibre ; cette année il n’y a plus

d’excédent.Voté le 28 mai 2014

La Plate forme Emploi appelée maintenant le RELAIS EMPLOI est subventionnée dans les mêmes conditions qu’en 2013 :

Conseil Général, CCCRG et Mairie de Tavel. D’autres mairies du canton concernées seront à nouveau sollicitées pour

participer au fonctionnement du relais emploi.

Les subventions dites « sociales » sont maintenues dans les subventions du Budget Général.

Enfance et jeunesse

. En matière d’éducation, l’enveloppe de 40€ par élève sera maintenue.

M. ROUSSELOT se rappelle que pour son fils en 1995, scolari sé en maternelle, le coût par élève était de 300 frs

à l’époque lorsqu’on parlait de participation de l’extérieur.

Mme CORDEAU indique que ces 300Frs correspondaient au coût réel tous frais compris et salaires ; ménage,

entretien de bâtiment, fournitures scolaires, aide-maternelles, etc. Les 40€ ne correspondent qu’aux

fournitures scolaires.

. Pour la cantine le passage au Bio est prévu.

. D’un point de vue des effectifs à la cantine, depuis un an un chef encadre le service

. Les effets des nouveaux rythmes scolaires (septembre 2014) sont pris en compte pour : la préparation s’est faite

l’assistance de l’association départementale LES FRANCAS ; pour les 4 séances pédagogiques à organiser les lundi, mardi,

jeudi et vendredi sur la base de 90% des élèves, il faut prévoir 31 animateurs. La Mairie peut en comptabiliser 17 agents

municipaux ; les autres intervenants seront de l’extérieur, essentiellement associatifs (le coût supplémentaire direct serait

d’environ 75000€). Reste à avoir confirmation de l’aide de l’Etat soit 50€ / élève de façon forfaitaire et de la CAF par la

prestation ordinaire au travers de LA RECRE qui va coordonner cette nouvelle action.

Mme NURY demande pour l’Accueil Jeunes et son devenir ainsi que pour les nouveaux rythmes scolaires.

Mme GOURIOU répond que l’action de l’Accueil Jeunes est maintenue évidemment pour poursuivre ce qu’y a

été mis en place.

M. TAILLEUR indique que la municipalité attend les nouveaux décrets pour les rythmes où il va y avoir des

aménagements.

Action Culturelle :

Le budget des manifestations sera de 100 000€ (118 000 € en 2013)

La subvention à l’association Saint Valentin ne sera pas versée en 2014 (12 000€)

Ateliers techniques

Les Espaces verts ont été regroupés avec les Ateliers, ce qui a permis de ne pas reconduire le loyer des locaux de M.

Servoz, Route de Nîmes (10 000 € en 2012, 1 600 € en 2013)

Affaires générales :

Globalement le chapitre 011 – charges à caractère général, est stable à 1.4 M€ ; ce sont les postes relatifs à l’entretien

des bâtiments, l’entretien des VRD, les fournitures de voirie qui sont les plus concernés qu’il s’agisse de travaux exécutés

par les ateliers municipaux (corps de métiers diversifiés ; électriciens, plombiers, chaudronnier, espaces verts notamment)

ou par des entreprises privées.

Le personnel :

La dépense globale a augmenté de 5.4% entre 2012 et 2013. En 2013, sont intervenues embauches du chef de cuisine en

CDD d’un an et du futur comptable en vue de départs à la retraite dont les effets se poursuivent en 2014. A ceci s’ajoutera

l’embauche d’un directeur technique en remplacement de la DGA qui va partir à la retraite.

Le ratio frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement est prévu à 55 % dans le budget 2014.

Le poste « formation » devient de plus en plus important : bon nombre de formations CNFPT nécessitent une participation

complémentaire de la collectivité (informatique, police municipale etc.), la collectivité aide les contrats aidés pour des

formations telles que le CAP petite enfance ou le BAFA. Les formations en matière d’hygiène et sécurité dans le travail

deviennent de plus en plus lourdes ; en 2013 une formation des chefs de service sur les risques psycho -sociaux devient

obligatoire.

M. BERARDO souhaite suivre ce chapitre et son évolution.Voté le 28 mai 2014

M. BAUZA demande combien on a d’agents et Mme CORDEAU répond 60 titulaires et une vingtaine de

contrats aides et CDD.

Recettes

Avec la réforme de la TP, certaines recettes ont été modifiées et diminuées ; ce que nous recevions pour la COGEMA

n’existe plus. Par contre, nous recevons une compensation au titre de la CET.

Un fond de concours de la CCCRG de 120 000 € est pris en compte.

La nouvelle équipe municipale a indiqué son intention de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

 Taxe foncière sur le bâti : 16 % (taux de la strate en 2010 : 20,88 %)

 Taxe d’habitation : 12,20 % (taux de la strate en 2010 : 14,31 %)

 Taxe foncière sur le non bâti : 78,20 % (taux de la strate en 201 0 : 57,32 %)

En 2014 L’Etat va réduire d‘1,2 milliard ses subventions aux Collectivités Territoriales. Puis suivront de nouvelles

réductions de 10 milliards de 2015 à 2017. L’incidence de ces mesures sur les finances de la commune n’est pas connue à

ce jour.

INVESTISSEMENT

2013 2012

Dépenses 1 071 546 1 623 364

Recettes 932 084 1 858 559

Résultat de l’exercice - 139 462 + 235 195

Report de l’exercice

antérieur

-283 380 - 518 575

Reste à réaliser - dépenses 605367 316 473

Reste à réaliser – recettes 328722 236 858

Résultat global - 560 025 - 362 995

Il convient obligatoirement de compenser ce besoin de financement par l’affectation du résultat en 1068.

Les restes à réaliser

Dépenses : 605 368 €

 Travaux de la collégiale 1ère tranche (254 k€)

 Études aménagements (55,2 k€)

 Services techniques (119,3 k€) : cimetière, aire de jeux route de Nîmes, sécurité voirie et éclairage public

 Scolaires (33 k€)

 Chemin goudronnage (96,8 k€)

 Voirie centre (46,9 k€) : rues Liberté et Jamais

Recettes : 328 644 €

 Travaux de la collégiale1ère tranche (100 k€)

 Études aménagements (12,6 k€)

 Services techniques (16,9 k€)

 Travaux des halles (6,4 k€)

 FCTVA (192,7 k€)

La Dette :

Montant de la dette au 1er janvier 2014 : 2 522 k€

Dette par habitant : 459 € (5 496 habitants)

Par comparaison : strate de 5000 à 10000 habitants en 2012 : 881 €

Annuité de remboursement d’emprunt 2013 : 386 k€

Charge annuelle de l’emprunt par habitant : 66 €

Par comparaison : strate de 5000 à 10000 habitants en 2012 : 112 €Voté le 28 mai 2014

M. BERARDO pour les ratios pense que nous devrions faire une moyenne car la strate de 5 à 10 000 habitants

ne nous convient pas vraiment étant dans la fourchette basse. Il faudrait prendre en compte les comparaisons

et faire une moyenne entre les strates moins de 5000 et plus de 5000 habitants.

Les projets 2014

 Travaux de la collégiale 2ème tranche (470 k€) – subvention (196 k€)

 Restauration de tableaux (33 k€) - subvention (12 k€)

 Etude impact environnemental extension de la ZI Aspre : (18 k€)

 Travaux immeuble préempté rue Thiers (150 k€)

 Achat de matériel (100 k€), sécurité, voirie

 Immobilisation (600 k€) toiture maternelle, perception, éclairage public, extension cimetière,

parking, chemins divers

 Equipements scolaires (60 k€)

 Toiture stades et boulodrome (40 k€)

 Sol gymnase (69 k€) – participation département ?

 Matériels cantine et informatique (20 k€)

 Fenêtres mairie (77 k€) - subvention en attente

 Vidéo protection (30 k€) – subvention (13 k€)

 Mobilier salle du conseil (20 k€)

 Préemption DUP (500 k€) gendarmerie

 Préemption DUP (340 k€) immeuble place de la mairie

 Préemption immeuble (270 k€) rue du Rhône

M. BERARDO demande le besoin d’emprunt. M. MANETTI répond par exemple pour la gendarmerie, ça

dépendra de quand il faudra régler l’indemnité du terrain.

POUR RAPPEL Les projets 2013

. la réfection du clocher de l’église : dernière phase des travaux extérieurs – tranche 1 ;

. l’acquisition du terrain de la future gendarmerie par expropriation ; 350 000€ et le démarrage du concours d’architectes

pour la construction. Une convention de mandat permet à la SEGARD de suivre ce dossier financé par avances de la

collectivité.

. l’acquisition de l’immeuble abandonné de la Place de la Mairie : une nouvelle estimation des Domaines s’élève à

270 000€

. le pluvial du Gérard Philippe avec chaussée drainante : 50 000 € ttc, travaux à réaliser en même temps que le

changement des réseaux humides

. la réfection trottoirs et chaussée du lotissement Hannibal ; 140 000 € ttc A chiffrer le changement des éclairages publics

. programme de voirie : chemin de Bouscarle, rue Guillaume Clerc, étude pour la voirie autour des HLM Ro main Rolland

. des crédits devront être réservés à la charpente de la Maternelle, côté logements, la toiture du bâtiment Camus

également.

. l’extension du cimetière va être réalisée par l’édification d’un mur et un columbarium ; des cuves seront réalisées dans un

second temps

. éclairage public ; extension Impasse Courte et Chemin du Plan (11 000) en cours de financement, et une réserve de

30 000€ sera prévue pour changer certains candélabres et ampoules en vue de la mise aux normes 2015

. les Halles vont être révisées par des réparations et un sablage

. une extension de la vidéo-protection est prévue Place Pousterle et vers la Maternelle (financement en cours)

. achat de matériel aux écoles, à la Récré et à la Médiathèque

Dans les recettes :

. la vente du terrain à la ZI de l’Aspre à la SCI QUADRUS: dossier délibéré mais pas réalisé car l’entreprise n’avait pas son

Permis de Construire ; 139 972 €

. le Fond Départemental d’Equipement du Conseil Général pour 2012, 2013 et 2014 n’est pas finalisé q uant aux

enveloppes fixées par territoires.Voté le 28 mai 2014

. la DRAC, le CR et le CG pour la collégiale et les fenêtres de la Mairie (50% du financement normalement)

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Pour information et sous réserve du Compte Administratif 2013 définitif, les chiffres du budget passé se présentent comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 77 100.32 (80 277.24)

Recettes d’exploitation 118 816.23 (127 236)

Excédent brut 2013 41 715.91 (46 959)

Report excédent 2012 130 996.04 (83 940)

Soit un résultat prévisionnel de 172 711.95 (130 899)

INVESTISSEMENT

Dépenses 62 654.55 134 087)

Recettes 65 493.89 (152 698)

Excédent brut 2013 2 839.34 (18 610)

Report excédent 2012 18 745.93 (232)

Restes à réaliser en dépenses 16 938.20

Restes à réaliser en recettes 697.82

Soit un excédent d’investissement global de 5 344.45

Prévision du vote du résultat :

Excédent reporté 172 711.95 (130 899)

Excédents capitalisés 0 (0) (du fonctionnement vers l’investissement)

Prévisions 2014

EXPLOITATION

Les dépenses habituelles d’exploitation concernent les honoraires de la DDTM (ex DDAF) pour le suivi du contrat d’affermage

quand la DDTM facture !, une redevance versée à l’Agence de l’Eau (20000 €)

Les recettes représentent la surtaxe, les remboursements de la SAUR pour les frais de contrôle, 115 000€ environ.

Il n’y a plus de remboursement d’emprunt sur ce budget.

L’équilibre de la section d’exploitation permet de dégager environ 190 000€ d’autofinancement (virement à l’investissement)

INVESTISSEMENT

 L’opération 11 des réseaux divers permet des travaux soit mineurs, soit non prévus, l’achat d’un groupe électrogène à

installer à la zone industrielle de l’Aspre pour la sécurité incendie doit être réalisé avec un bâti pour son installation (en cours) + imprévus. Une somme forfaitaire sera inscrite

 Le programme en cours de financement de la Rue Gérard Philippe et du chemin du Plan : 300 000€ TTC sont inscrits pour

ces travaux. Restera la tranche conditionnelle du chemin du Plan évaluée à 315 000 €

 schéma directeur de l’Eau est subventionné par l’agence de l’Eau et le Département (un an d’instruction avec l’aide du

CEREG) : les investigations de terrain ont début. Marché à 70 000€ TTC

 Lotissement Annibal : demande de subventions en cours. Le projet s’élève en prévisionnel à 295 000€ HT soit 400 000 € à

inscrire au budget

Pour équilibrer ces chiffres, il faut un recours à l’emprunt pour équilibre mais qui sera réalisé uniquement en fonction des

dépenses réelles (analyse à l’automne).

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Pour information et sous réserve du Compte Administratif 2012 définitif, les chiffres du budget passé se présentent comme s uit : Voté le 28 mai 2014

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 130 442.80 (101 718.86)

Recettes d’exploitation 250 117.57 (123 589.48)

Report excédent 2012 0 (132 288.76 €)

Soit un résultat prévisionnel global de 119 674.77 (154 159.38 €)

INVESTISSEMENT

Dépenses 319 813.41 (584 455.55)

Recettes 618 342.88 (523 814.85)

Report déficit 2012 157 795.81 (90 811.27) soit un excédent de 140 733.66

Restes à réaliser en dépenses 1 327.56

Restes à réaliser en recettes 3 588.62

Soit un excédent global d’investissement de 142 994 .72

Prévision du vote du résultat :

Excédent reporté 119 674.77

Excédents capitalisés 0 (vers l’investissement)

Perspectives 2014

EXPLOITATION

Les dépenses habituelles d’exploitation concernent le transport et le traitement des boues de la Station d’épuration, environ

45 000€, et, lorsqu’on reçoit la facture les honoraires de la DDAF pour le suivi/conseil du contrat d’affermage.

Les recettes représentent la surtaxe, les taxes de raccordement, les remboursements de Montfaucon pour la STEP pour environ

130 000 €, et l’amortissement des subventions d’équipement.

Un nouvel emprunt de 300 000 € a été contracté en 2013 ; les premières échéances interviennent à partir de cette année.

INVESTISSEMENT

Concernant chaque opération :

 l’opération 012 « réseaux divers » permet de faire des travaux d’urgence ou non prévus. Comme pour l’eau, une somme

forfaitaire est inscrite

 chemin du Plan et rue G. Philippe ; le marché a débuté pour la tranche ferme à 450 000€ TTC. Reste à voir pour la tranche du Chemin du Plan qui s’élève à 612 000€.

 le schéma d’assainissement dont le plan de financement a été très long, sera subventionné à 50% comme l’eau. Le

marché est signé à 85000 €

 le lotissement Annibal ; Le prévisionnel s’élève à 353 000 € TTC. Les subventions refusées en 2013 ont été demandées à

nouveau à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général

DEBAT

DOSSIER N°15 – GENS DU VOYAGE – REGULARISATION D’UN ENCAISSEMENT – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Du 9 mars au 18 avril 2014, plusieurs familles habituelles de gens du voyage sont venues s’installer dans la commune, côté Miémart, avec plusieurs caravanes.

La commune comptant 5422 habitants est dans l’obligation d’accueillir les gens du voyage par la création d’une aire d’accueil pour 16 places. Conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la commune fait des recherches pour

trouver un emplacement.

Les conditions du séjour se sont correctement passées, raccordements Eau et Edf peu conventionnels mais existants, lieux laissés propres.

Il est proposé de régulariser leur encaissement de 308€. Voté le 28 mai 2014

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’encaissement de 308€ pour l’accueil de familles de gens du voyage à Miémart du 9 mars au 18 avril 2014, DIT que cette mesure est provisoire en attendant la réalisation effective de l’aire d’accueil des gens du voyage »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2014_007 du 28/01/2014 visée en préfecture le 30/01/2014 : contrat de location et de maintenance des photocopieurs par la Ste Konica Minolta pour un montant trimestriel de 2 480€ HT + prix copie de 0.005 NB à 0.0075 couleur, pour 48 mois

. N°2014_008 du 30/01/2014 visée en préfecture le 03/02/2014 : contrat de vérifications périodiques avec Qualiconsult ; avenants n°4 et n°5 pour les installations aux gaz combustibles de l’école primaire Gérard Philipe, pour les moyens de secours du Relais Emploi et pour les 5 bornes du marché forain. Montant des prestations 45€ Ht/an pour l’école primaire, 40€ HT/an pour le Relais Emploi et 200€ HT pour les 5 bornes. . N°2014_009 du 31/01/2014 visée en préfecture le même jour : appel contre l’ordonnance de suspension du Permis d’Aménager lot. les Acacias à la Cour Administrative d’Appel de Nîmes -

désignation de Me LEMOINE Arnaud.

. N°2014_010 du 03/02/2014 visée en préfecture le même jour : convention de mise à disposition gratuite d’une salle au Relais Emploi pour l’Association C’FAIRE les mardis

. N°2014_011 du 04/02/2014 visée en préfecture le 04/02/2014 : contrat d’engagement conclu avec l’orchestre Carré d’As pour le thé dansant du 09/02/2014 pour un montant de 800€ net (charges sociales en sus ≈ 447.37€) . N°2014_012 du 04/02/2014 visée en préfecture le même jour : contrat d’engagement avec la Ste Cévennes Artifices pour le feu d’artifice du 17/08/2014 pour un forfait de 5 600€ TTC. . N°2014_013 du 07/02/2014 visée le 10/02/2014 : expropriation de l’Immeuble Icardi, cadastré AH 298, fixation de l’indemnité au Tribunal de Grande Instance de Nîmes – désignation de Me LEMOINE Arnaud. . N°2014_014 du 10/02/2014 visée le jour même : préemption parcelle AH 1457 et AH 1458 (volume 101) situées 5 rue du Rhône appartenant à M. François DUMAS pour réhabiliter l’immeuble en équipement public avec un accès à la digue pour un lieu de promenade vers la tour carré et le quai du bras du Rhône, au prix de 97 000 €

. N°2014_015 du 10/02/2014 visée le 10/02/2014 : préemption parcelle AH 1459 et AH 1458 (volume 100) situées 5 rue du Rhône appartenant à M. François DUMAS pour réhabiliter l’immeuble en un lieu de stockage pour les ateliers municipaux et la création aux deux étages d’une salle de réunion et de salles à vocation associative, culturelle et sportive, au prix de 111 000 €

M. BERARDO demande si c’est une réelle opportunité pour la Mairie. M. le Maire indique qu’il y a un besoin pour les associations. M. MANETTI rajoute que c’est peu cher au mètre carré et que ces deux DIA datent de février der nier et que sinon il y aurait eu des logements et qu’il était ensuite impossible d’avoir une telle chance.

. N°2014_016 du 13/02/2014 visée le 17/02/2014 : hébergement au gîte du Mas de la Grenouille Verte du mini -c amp organisé par La Recré, du 10 au 13 mars 2014, pour 12 jeunes, pour un montant de 650€ net de TVA. . N°2014_017 du 13/02/2014 visée le 17/02/2014 : tarification du mini camp organisé par La Recré, du 10 au 13 mars 2014, selon le coefficient familial.

. N°2014_018 du 10/03/2014 visée le 11/03/2014 : avenant n°2 au contrat de maintenance des postes informatiques par la Ste ELFY. Le contrat est prolongé de 2 mois soit jusqu’au 31/05/2014. . N°2014_019 du 11/03/2014 visée le 12/03/2014 : expropriation du terrain AZ n°1107, procédure d’éviction du fermier du terrain (EARL Domaine de Montfaucon) appartenant à Mme BLIEK auprès du juge de l’expropriation près du Tribunal de Grande Instance de Nîmes – désignation de Me LEMOINE Arnaud. . N°2014_020 du 12/03/2014 visée le 14/03/2014 : contrat de vérification et d’entretien du paratonnerre situé sur l’église ainsi que l’entretien des cloches et du cadran conclu avec la Ste BODET. Le montant de la prestation s’élève à 250€ HT/an jusqu’à 3 ans

. N°2014_021 du 14/03/2014 visée en préfecture le 18/03/2014 : contrat de fourrière animale est confié au groupe SACPA pour une prestation annuelle qui s’élève à 0.803 € HT/habitant, jusqu’à 4 ansVoté le 28 mai 2014

. N°2014_022 du 17/03/2014 visée en préfecture le 18/03/2014 : contrat de location à la perception, pour un ensemble immobilier sis 1 rue du Pavillon, pour un loyer annuel révisable de 11 150€ du 1er mars 2014 au 31 décembre 2017

. N°2014_023 du 19/03/2014 visée en préfecture le 20/03/2014 : marché de travaux de restauration de la collégiale, avenant n°1 au lot n°3 menuiserie. L’ent. LAUMAILLE doit prévoir la peinture des Abats sons initialement prévus dans le lot n°5.

. N°2014_024 du 19/03/2014 visée en préfecture le 20/03/2014 : avenant de transfert. M. REPELLIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, maître d’œuvre de la restauration de la collégiale, sera assisté de M. TINCHANT, Economiste-Vérificateur des Monuments Historiques, en remplacement de M. PERCIE DU SERT . N°2014_025 du 02/04/2014 visée en préfecture le 03/04/2014 : appel de la SCI PAMPALIGOUSTO (ZI de l’Aspre) à la cour d’Appel de Nîmes – désignation de Me LEMOINE Arnaud.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 19h45