Procès Verbal - PV+conseil+29.11

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Procès Verbal - PV+conseil+29.11 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+29.11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 29 NOVEMBRE 2016

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU,

Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints

Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE (à partir du dossier n° 2), Solange HOFFMANN, Michel AHMED- OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Hervé FARDET

Mireille DAINESI qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN

Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Henri ROUSSILLON

Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU

Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Alain DIVINE qui donne pouvoir à Franca DI SALVO

Michel BERARDO qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT

Absent : Joël BARTHEE (jusqu’au dossier n°1)

Jacques BAUZA

--------------------------

Désignation du secrétaire de séance : Patrick MANETTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – TOURISME – SUPPRESSION DU SPA POUR L’OFFICE DE TOURISME –

RAPPORTEUR : Franca DI SALVO

« Par délibérations N°201_11_113 du 20 novembre 2014 et N°2014_12_122 du 16 décembre 2014, l’Assemblée a créé le Service Public Administratif pour l’Office de Tourisme ainsi que ses statuts. Un budget annexe a été créé pour la bonne organisation du service devenu municipal.

Considérant la dissolution de la CCCRG et l’adhésion de la Commune de Roquemaure au Grand Avignon au 1er janvier 2017,

Considérant la loi NOTRe qui transfère la compétence « Promotion touristique » aux EPCI, le service est transféré au Grand Avignon au 1er janvier 2017. Les deux agents sont transférés, les frais directs de gestion seront pris en charge par le Grand Avignon et une convention validera l’occupation des locaux municipaux.

Adopté en séance du 21.12.2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité - Fraternité2

Par souci de clarté, il convient de supprimer le SPA de l’Office de Tourisme au 31.12.2016, le service étant transféré de droit au Grand Avignon.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la suppression de l’Office de Tourisme municipal créé sous forme d’un Service Public Administratif du fait du transfert dudit service au Grand Avignon au 1er janvier,

APPROUVE la suppression du Budget Annexe de l’Office de Tourisme au 31 décembre 2016 »

M. ROUSSELOT demande si on aura l’assurance de garder le service à Roquemaure. Mme DI SALVO

répond affirmativement et rajouter que M. le Maire sera président du Conseil d’Exploitation et qu’elle y

siègera également avec deux socioprofessionnels de Roquemaure.

M. ROUSSELOT demande si le projet de l’Office de Tourisme dans l’immeuble Icardi est maintenu e t

Mme DI SALVO répond qu’il est maintenu.

25 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (L. ROUSSELOT, M. BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – INTERCOMMUNALITE – ANNULATION DE L’ADHESION AU SIDSCAVAR –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par délibération N°2016_05_086 du 26 mai 2016 l’assemblée a voté l’adhésion de la commune au SIDSCAVAR en vue de transférer les compétences devenues obligatoires tant en création qu’en fonctionnement de « l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi », de « la petite enfance » et de « l’enfance jeunesse ». Depuis la Commune de Montfaucon a confirmé son refus d’y adhérer.

Le SIDSCAVAR a voté à l’unanimité fin septembre notre adhésion et chaque commune membre est en voie de délibérer pour l’accepter et permettre au Préfet de prendre l’arrêté modificatif du périmètre du SIDSCAVAR. A l’origine de cette initiative, la reprise de la future crèche collective de 40 places et du LAEP par la Commune suite à la dissolution de la CCCRG.

Or, les transferts doivent se faire en totalité tant au niveau des marchés publics, que du personnel, que des frais de fonctionnement, et des contraintes budgétaires d’équité du Syndicat Intercommunal ne permettent pas notre adhésion dans les meilleures conditions.

D’un commun accord, il a été décidé d’annuler l’adhésion. Courant 2017, il conviendra de voir comment le transfert de la petite enfance à la commune s’est déroulé et voir si la commune souhaite ou non adhérer réellement au SIDSCAVAR.

Par ailleurs, considérant que la Commune va devoir récupérer et gérer le marché du futur pôle petite enfance, transférer le personnel de la crèche avec toutes les interrogations financières que cela suppose, considérant que la commune ne connait pas encore l’Attribution de Compensation qui sera calculée par le Grand Avignon, la commune confirme la résiliation de la convention d’objectifs avec les Francas au 31.12.2016 pour son ALSH des 11-17 ans.

Le Conseil Municipal, ayant ouÏ l’exposé, Et après en avoir délibéré

ANNULE sa demande d’adhésion au SIDSCAVAR à compter du 1er janvier 2017, CONFIRME la résiliation de la convention d’objectifs d’ALSH des 11-17 ans avec les Francas au 31.12.2016, »

Mme NURY demande pourquoi avoir voulu d’adhérer et maintenant annuler ? elle souhaite comprendre ce

retournement de positionnement. Elle demande également si l’Accueil Jeunes va fermer car au départ c’est le

SIDSCAVAR qui devait le reprendre.3

Mme GROS-JEAN explique que le Syndicat a modifié ses statuts en juin en rendant les compétences petite

enfance mais surtout les ALSH obligatoires. La difficulté a été surtout à l’occasion d’une rencontre avec le Trésor

Public car le SIDSCAVAR devait récupérer le marché de travaux du pôle Petite enfance de la CCCRG.

M. ROUSSELOT indique qu’en 2017 la commune va tout reprendre et qu’après le SIDSCAVAR prendra uniquement

le fonctionnement sans conséquence avec l’investissement. Par souci de coûts, on aurait dû aller vers la même

intercommunalité et que la commune aurait dû anticiper.

Mme NURY demande si la position de Montfaucon n’a pas eu une incidence sur cette décision.

Mme GROS-JEAN répond qu’effectivement ça a eu une incidence financière.

Mme GOURIOU concernant l’Accueil Jeunes fait l’historique du service depuis sa création ; qu’avec Alisson le

service a été très concluant, qu’avec son remplaçant, le service a eu des soucis et une grosse diminution de

fréquentation. Ensuite Lilou a repris le service mais elle est partie en maternité ce qui a encore fait décliner l’accueil

Jeunes. A vu de tous ces éléments en dents de scie et du coût annuel, 90 000€ pour les Francas et 62 000€ pour la

commune, il est utile de se poser les bonnes questions et de revoir le principe. Le contrat est arrêté pour l’instant,

Lilou HAMIDI en CDI chez les Francas, va être reprise par la Commune en mise à disposition pour un an en

remplacement de Edmonde MIRALLES à l’ALSH. Quant à la quinzaine de parents intéressés par l’AJ, des solutions

de séjours et camps vont leur être proposés car le partenariat avec les Francas se poursuit d’une autre manière.

Mme NURY ne comprend toujours pas et dit qu’on aurait pu garder les nounous.

Mme GROS-JEAN explique les licenciements étaient inévitables car l’employeur, la CCCRG, disparaît. M. le Maire

poursuit en disant que le MAF n’a jamais été communal de toute façon, c’était une structure à vocation

intercommunale, ce qui n’aurait plus été le cas.

Mme NURY a voté contre l’adhésion au SIDSCAVAR et dit que son groupe s’abstiendra car elle n’y comprend rien

et n’a pas les chiffres.

22 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE (M. BERARDO, L. ROUSSELOT)

4 ABSTENTIONS (N. NURY, MC. GRANIER, K. FERRARO, R. RODRIGUEZ) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – CCCRG – REPARTITION DU PERSONNEL SUITE A DISSOLUTION – RAPPORTEUR : M. LE

MAIRE

« L’application de la loi NOTRe entrainera la dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise au 31 décembre 2016, il convient donc d’examiner la répartition de son personnel.

Les articles 35 et 40 de cette loi ont pour but d’harmoniser les dispositions relatives aux personnels des EPCI à fiscalité propre concernés par la refonte de la carte intercommunale afin de faciliter les mouvements, le principe étant que les agents suivent les transferts de compétences. Pour des raisons pragmatiques, la loi NOTRe recommande d’analyser quelles compétences sont exercées en lieu et place de l’établissement dissous, et en fonction de cette observation, de transférer les agents chargés de la mise en œuvre de la dite compétence.

En cas de dissolution d’un établissement public de coopération intercommunale intervenant dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, les agents de cet établissement public sont répartis entre les communes ou les EPCI reprenant les compétences exercées par l’établissement public de coopération intercommunale dissous.

Ces agents relèvent de leur commune ou de leur établissement public d'accueil dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

Les modalités de cette répartition font l'objet d'une convention conclue, au plus tard un mois avant la dissolution, entre le président de l’EPCI dissous et les maires et les présidents des établissements publics4

d'accueil, après avis des comités techniques de chacune des communes et de chacun des établissements publics.

A défaut d'accord, le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements fixent les modalités de répartition par arrêté.

Les articles L. 5111-7 et L. 5111-8 du code général des collectivités territoriales sont applicables à ces agents. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale d‘accueil supportent les charges financières correspondantes.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5210-1-1, ainsi que les articles L 5111-7 et L 5111-8,

Vu l’arrêté du préfet du Gard en date du 30 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) du Gard,

Vu l’arrêté du préfet de Vaucluse en date du 31 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) du Vaucluse,

Vu l’arrêté du préfet du Gard en date du 21 juillet 2016, portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Saint Laurent des Arbres,

Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 8 septembre 2016, portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Avignon aux communes de Montfaucon et Roquemaure,

Vu l’avis du comité technique départemental en date du 14 novembre 2016, concernant la répartition du personnel de la C.C.C.R.G. et la demande d’avis du Comité Technique de la Commune de Roquemaure qui se réunira le 5 décembre 2016,

Vu les délibérations concordantes des Communes de St Laurent-les-arbres, de Montfaucon et de la CCCRG, Considérant la dissolution de plein droit de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE la répartition du personnel de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise, telle que précisée dans le tableau ci-annexé ;

AUTORISE le maire à signer tout document y afférent. »

Mme NURY demande ce qu’il en est de la coordinatrice.

M. le Maire répond que normalement elle sera placée en surnombre car il n’y a pas de poste de coordination Petite enfance à l’échelon communal.

Mme NURY précise que ça va coûter cher à la commune d’autant que c’est un cadre A. M. ROUSSELOT explique qu’il a voté Contre pour tous les dossiers relatifs à ce sujet mais là, il va voter Pour car il souhaite qu’une issue favorable soit trouver pour cet agent.

Mme NURY explique qu’elle va s’abstenir pour le MAF.

24 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS (N. NURY, MC. GRANIER, K. FERRARO, R. RODRIGUEZ) ADOPTE A LA MAJORITE 5

DOSSIER N°4 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS AGENTS RECENSEURS ET

REMUNERATION – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017. Il est envisagé de recruter 13 agents plus un pour faciliter la gestion des aléas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le dernier tableau des effectifs en date du 20/09/2016, mentionnant 12 postes d'agents recenseurs,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DECIDE la création de 2 emplois supplémentaires pour assumer les fonctions d'agents recenseurs, pour la période du 02 janvier au 18 février 2017, de manière à disposer au total de 14 agents recenseurs

Les agents seront payés à raison de

- 1.13 € par feuille de logement remplie

- 1.72 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 45 € (à multiplier selon les cas) pour les frais de transport (uniquement pour les extérieurs).

Les agents recenseurs recevront 30€ pour chaque séance de formation.

AUTORISE M. le Maire à signer les arrêtés de nomination et tout document y relatif, DIT que les crédits seront prévus au Budget 2017 »

M. ROUSSELOT demande qui décide les bases de rémunérations. Mme CORDEAU répond qu’elles sont

proposées par l’INSEE.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2016_065 du 26 octobre 2016 visée le 14.11.2016 : conventions de mise à disposition gratuite des salles du CSE pour 2016 à 2020 aux associations selon planning révisable chaque année . N°2016_072 du 17 novembre 2016 : contrat d’assistance du logiciel Winlore pour le Relais Emploi de 2017 à 2020 résiliable au coût de 230.47 HT l’an révisable,

. N°2016_068 du 8 novembre visée le 14 novembre : expropriation du terrain de la gendarmerie- Recours de l’Earl Domaine de Montfaucon à la Cour d’Appel de Nîmes contre le jugement d’expropriation fixant indemnité du fermier, désignation de Me LEMOINE

Mme NURY souhaite un rappel sur ce sujet pour mémoire. Mme CORDEAU répond que l’assemblée avec voté environ 10 000€ pour le fermier mais que le juge de l’expropriation a fixé l’indemnité à 1500€. C’est la raison pour laquelle, il conteste.

M. ROUSSELOT demande si ça a une incidence sur la poursuite du dossier. M. Le Maire répond que non puisqu’on a signé et tout payer.6

.N° 2016_069 du 23 novembre 2016 ; renouvellement d’adhésion 2016 à la Fondation du Patrimoine de Montpellier pour 300€

. N°2016_071 du 18 novembre visée le 23 : indemnisation de l’assurance Groupama pour un accident de la balayeuse de 192.40€

. N°2016_073 du 23 novembre : marché à bons de commande pour la fourniture de serrureries établies en

organigramme avec l’entreprise LEGALLAIS à Caen pour un maximum de 50 000€ HT jusqu’à 4 ans,

Fin de séance à 19 h 30