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Déliberation - 2026 29 deleg sievam
Déliberation - 2026 24 deleg pnr
Déliberation - 2026 39 delegue marpa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 delegue marpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-39
LE
VENDREDI
17
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
SIX
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M.
Éric
Guillaume,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER
-CINTRAT
date
de
convocation:
17/04/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
03/04/2026
en
exercice
:
15
présents
:
14
votants
:
14
quorum
:
8
ABSENTE
: Mme
Alexandra
VITRAC,
DESIGNATION
DELEGUE
MARPA
Ce
point
a été
intégré
à l'ordre
du jour
dans
les
délais
impartis,
les
conseillers
ont
été
informés
par
e-
mail
de
cet
ajout.
Vu
les
élections
Vu
les articles
L
163-5
et L
163-6
du
code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l’élection
d’un
délégué
titulaire
qui
représentera
la
Commune
à
la
MARPA
Compte
tenu
du
résultat
du
vote,
sont
élus
:
-Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
en
tant
que
délégué
-Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
en
tant
que
suppléant
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
Dominique
HERAN5Re
NAT
Dominique
BARBIER-CINTRAT
Envoyé
le
:
UT
PE
mr
2 JON]
OT
jou 2026
e
Publié le : À
jou
rs
La présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa publication
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2826
we
E-leqite
99_DE-095-219506516-2026
0417