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Déliberation - 2026 28 deleg smgfavo
Déliberation - 2023 39 delegation signature urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 delegation signature urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-39
LE
VENDREDI
NEUF
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-HUIT
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSÉ.
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Philippe
BEUGNON,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE,
M.
David
LE
GLANIC
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-C
APUTO
PROCURATION
: M.
Romuald
SEITE
donne
procuration
à
M.
Philippe
BEUGNON
date
de
convocation
:
09/06/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
01/06/2023
en
exercice :
14
présents
:
13
votants
:
14
quorum
:
8
DELEGATION
DE
SIGNATURE
CONCERNANT
UN
DOSSIER
D'URBANISME
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et plus
précisément
dans
le domaine
de
l’urbanisme,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
concernant
une
déclaration
préalable
n°
DP
095
651
23
B
0007
afin
de
pouvoir
viser ce dossier.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
donner
délégation
de
signature
à Mme
LEPICIER-
CAPUTO
pour
ce
dossier
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Envoyé
le:
Reçu en Préfecture de
Cerg
Publié le : La présente délibération phul
faire
objet d’un recours dans
wy/délai
de deux mois devant le Toibunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
Pontoke
le
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/86/2823
se
E-hex
99_DE-09