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Procès Verbal - PV 4 avril 2023 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Alloinay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 avril 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 4 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 29 mars 2023, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK.
Absentes et excusées : Mmes Dolorès VINCELOT (a donnée pouvoir à Monique GOUDIN), Aurélie GUÉRIN (a donné pouvoir à Jean-Marie VAIE), Nadine RENAUD (a donné pouvoir à Jennifer TERNY).
Secrétaire de séance : M Maguy LUCQUIAUD
Ordre du jour :
- Vote des taux d’imposition 2023
- Approbation du compte de gestion 2022
- Approbation du compte administratif 2022
- Affectation du résultat
- Budget primitif 2023
- Fongibilité des crédits
- Amortissement branchement réserve de Bissière
- Logement 8 rue de la cité
o Remboursement du dépôt de garantie
o Location
- Demande de subvention
o Collège de Sauzé-Vaussais
o APE Alloinay Melleran
o ANACR Sauzé-Vaussais
o ADMR
o UDAF
o Les Jeunes Sauzéens
- Abrogation délibération relative à l’établissement de remboursement d’électricité avec la communauté de Communes
- Convention Gérédis
- Création de poste adjoint technique principal 2e classe 28 h/sem
- Tableau des effectifs
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
01-04-04-2023
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES POUR 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux 2022, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.59 %, de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.62 % et de la taxe d’habitation : 12.29 %.
Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de diminuer les taux d’imposition 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
- Taxe foncier bâti 24.98 %
- Taxe foncier non bâti 30.80 %
- Taxe d’habitation 11.98 %
pour un produit fiscal attendu de 306 085 €.
02-04-04-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03-04-04-2023
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 2022 du budget de la commune, lequel s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses - 680 287,78
Recettes 820 590,54
Résultat de l’exercice 140 302,76
Résultat de clôture 1 159 631.70
INVESTISSEMENT :
Dépenses - 349 349,66
Recettes 487 214,73
Résultat de l’exercice 137 865.07
Résultat de clôture 112 911.26
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif du budget 2022 de la commune, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
04-04-04-2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu, le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 de 1 159 631.70 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A – Résultat de l’exercice 140 302.76
B – Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif N-1 1 019 328.94
C – Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) 1 159 631.70
D – Solde d’exécution d’investissement N-1
D 001 (besoin de financement) COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
R 001 (excédent de financement)
137 865.07
E – Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de Financement
Excédent de financement 12 417.40
F – Besoin de financement = D + E
Décision d’affectation (pour le montant du résultat à affecter en C)
1 – Affectation en investissement R 1068
2 – Report de fonctionnement R 002 1 159 631.70
05-04-04-2023
BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de la commune, comme suit :
Fonctionnement
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
011 – Charges à
caractère général 404 600.00
002 – Excédent
antérieur reporté
1 159
631.70
012 – charges de
personnel 235 450.00
013 - Atténuation
de charges 0.00
014 – Atténuation
de produits 900.00
042 – transfert
entre sections 43 295.00
022 – Dépenses
imprévues 30 000.00
70 – produits des
services 7 300.00
023 – virement
section
d’investissement
750 000.00 73 – impôts et taxes 494 082.00
042 – transfert
entre sections 90 000.00
74- Dotations et
participations 209 056.00
65 – Autres
charges de
gestion
483 214.70
75 – autres
produits de
gestion courante
86 500.00
66 – Charges
financières 5 000.00
77- Produits
exceptionnels 300.00
67- Charges
exceptionnelles 500.00
68- dotation aux
amortissements 500.00
Total de la
section de
fonctionnement
2 000 164.70
Total de la
section de
fonctionnement
2 000 164.70 COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Investissement
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
040 – transfert
entre sections 43 295.00
001 Excédent
investissement
reporté
112 911.26
16 – Emprunts et
dettes 25 100.00
021 – Virement de
la section de
fonctionnement
750 000.00
20-
immobilisations
corporelles
4 000.00
024- Produits
cessions
immobilisations
6 000.00
21 -
Immobilisations
corporelles
918 565.26 040 – transfert entre sections 90 000.00
10 – Dotations 10 000.00
13- subventions
d’investissement 19 049.00
16 – Emprunts et
dettes 3 000.00
Total de la
section
d’investissement
990 960.26
Total de la
section
d’investissement
990
960.26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023.
06-04-04-2023
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LA NOMENCLATURE M57
Mr le maire explique au conseil municipal qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
-
- d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
07-04-04-2023
DUREE D’AMORTISSEMENT DU BRANCHEMENT D’EAU
DE LA RESERVE INCENDIE DE BISSIERE
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement du branchement d’eau de la réserve incendie de Bissière et propose un amortissement sur 10 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir le branchement d’eau de la réserve incendie de Bissière sur 10 ans.
08-04-04-2023
LOGEMENT 8 RUE DE LA CITE A LA BOUDRANCHE :
REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE
Mr le maire rappelle au conseil municipal que Mme Emeline DUBREUIL a quitté le logement communal situé 8 rue de la cité, à la date du 31 mars 2023.
L’état des lieux de sortie a été effectué le 3 avril 2023. Ce dernier n’ayant fait constat d’aucune dégradation et étant conforme à l’état des lieux lors de l’entrée de la locataire, M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser le dépôt de garantie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement du dépôt de garantie à Madame Emeline DUBREUIL, d’un montant de 390.00 €.
09-04-04-2023
LOCATION DU LOGEMENT 8 RUE DE LA CITE A LA BOUDRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé 8 rue de la cité à La Boudranche est vacant depuis le 31 mars 2023. Il propose de le louer à partir du 10 avril 2023.
Il a reçu une demande pour la location du logement qu’il présente à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la location de ce logement à Mme Jennifer MALLET à compter du 10 avril 2023, pour un montant de 404.00 €, payable d’avance. Un dépôt de garantie de 404.00 € lui sera demandé. Le conseil municipal autorise COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Monsieur le Maire à établir et signer le bail, ainsi que tout document se rapportant à cette location, avec Mme Jennifer MALLET.
10-04-04-2023
DEMANDE D’UNE SUBVENTION : APECAF SAUZE-VAUSSAIS
Mr le Maire informe le conseil municipal que l’association des parents d’élèves APECAF de Sauzé- Vaussais demande une subvention à la commune, pour permettre aux élèves du collège de Anne Franck de Sauzé-Vaussais, de bénéficier d’actions pédagogiques et éducatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’attribuer une subvention à l’APECAF de Sauzé-Vaussais.
11-04-04-2023
SUBVENTION APE 2023
Mr le Maire informe le conseil municipal que l’association des parents d’élèves du RPI Alloinay - Melleran demande une subvention à la commune, pour l’achat de livres et du matériel éducatif pour les écoles de Melleran et Alloinay d’un montant de 800 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer et de verser 400 € à l’APE Alloinay – Melleran comme les années précédentes.
12-04-04-2023
SUBVENTION ANACR 2023
Mr le Maire informe le conseil municipal que l’ANACR, l’association nationale des anciens combattants de la résistance, demande une subvention à la commune.
Il est rappelé que cette association organise tous les ans la cérémonie du 25 juillet à Gournay en hommage aux résistants tués sur la commune. Il est donc légitime de la soutenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer et de verser une subvention de 200 € à l’ANACR.
13-04-04-2023
DEMANDE SUBVENTION ADMR
Mr le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration de l’ADMR du Chef- Boutonnais et du Sauzéen demande une subvention à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse de verser une subvention à l’ADMR.
14-04-04-2023
DEMANDE SUBVENTION UDAF COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Mr le Maire informe le conseil municipal que l’UDAF demande une subvention à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse cette demande.
15-04-04-2023
SUBVENTION 2023 LES JEUNES SAUZEENS
Mr le Maire informe le conseil municipal que les jeunes Sauzéens demandent une subvention à la commune, pour l’organisation des jeux inter communes prévus en août. Il rappelle que la commune de Alloinay y participe chaque année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer et de verser 300 € aux Jeunes Sauzéens pour l’organisation de cette soirée.
16-04-04-2023
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 03-12-12-2022 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT D’ELECTRICITE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU 1ER MAI 2023
Vu la délibération du conseil municipal réuni le 12 décembre 2022 et approuvant le principe du transfert des abonnements électriques aux communes bénéficiant du bouclier tarifaire contre remboursement par la communauté de communes des factures prises en charge par ces communes ;
Vu les observations apportées par Madame la préfète des Deux-Sèvres, conformément à son courrier en date du 20 février 2023 ;
Dans leur courrier en date du 20 février 2023, les services de la préfecture des Deux-Sèvres invitent la commune à mettre un terme au dispositif mis en place par la communauté de communes.
Il est proposé d’abroger à compter du 1er mai 2023 la délibération n° 03-12-12-2022 en date du 12 décembre 2022, conformément aux demandes formulées par la préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ABROGE à compter du 1er mai 2023 la délibération n° 03-12-12-2022 en date du 12 décembre 2022 relative à l’établissement d’une convention de remboursement d’électricité avec la communauté de communes,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
17-04-04-2023
CONVENTION GEREDIS
Monsieur le maire présente à l’assemblée une proposition de convention de servitudes dressée par GEREDIS DEUX SEVRES pour le passage d’un réseau électrique souterrain. COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Il s’agit de permettre le passage d’une ligne d’alimentation souterraine via la parcelle ZH 23 Vallée vroc appartenant à la commune de Alloinay.
La servitude porte sur une bande de 0.30 mètre de large, une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 52 mètres, dont tout élément sera situé à au moins un mètre de la surface après travaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette servitude et autorise le maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.
18-04-04-2023
CREATION D’UN POSTE PERMANENT
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2E CLASSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le budget
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un avancement de grade
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
Article 1 : création et définition de la nature du poste
Il est créé un poste d’adjoint technique territorial principal 2e classe, à compter de ce jour dans le cadre des emplois des adjoints techniques territoriaux pour exercer les fonctions d’agent polyvalent technique en milieu rural.
Article 2 : temps de travail
L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 28 heures.
Articles 3 : crédits
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
Article 5 : exécution COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et procéder au recrutement.
19-04-04-2023
TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le maire informe le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs suivant suite à la création de poste d’adjoint technique territorial principal 2e classe :
Grade des agents cat Effectifs Durée hebdomadaire
Adjoint technique territorial
C
1
1
1
1
1
1
28 h
3 h (CDI)
6 h (CDD)
5 h (CDD)
35 h
35 h
Adjoint technique territorial
principal 2e classe C
0
0
0
5 h (CDD)
35 h
28 h
Adjoint technique territorial
principal 1e classe C 0 35 h
Agent de maitrise C 0 35 h Agent de maitrise principal C 0 35 h
Adjoint administratif territorial
principal 1e classe C 1 1 35 h 15 h
Nombre d’agents 8
Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs proposé qui prend effet à ce jour. COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
Base de Gournay : une question est posée sur le devenir de ce site. Mr le maire ne veut pas aborder le sujet dans l’immédiat.
Trottoirs : une remarque est faite au sujet des trottoirs qui sont sales. Mr le maire indique que ceux de la rue du centre à Gournay seront goudronnés. Il y a le même problème à Loizé.
Réunion : la prochaine réunion se tiendra le mardi 18 avril pour voir les différents devis.
Terrain : Mr le maire rappelle que l’abribus situé à Chaignepain est implanté sur la parcelle de la famille SITEAU qui est en cours de vente. La commune va faire le nécessaire pour l’acquisition de cette parcelle.
Signalisation : Maciej SIUREK demande si tous les panneaux ont été changés. A la Boudranche, certains sont en mauvais état.
Ordures ménagères : Alexandra OLIVET signale que des personnes de Les Alleuds viennent déposer des verres, à Loizé, dans les bacs situés au carrefour de la rue de la Ratonnerie, non prévu à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 06.
Délibérations n° 01-04-04-2023 à 19-04-04-2023
Le secrétaire de séance, Le maire,
Maguy LUCQUIAUD Bernard CHARTIER