Compte-Rendu - 2023 04 21 compte rendu du 4 Avril 2023

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Procès Verbal - PV 4 avril 2023 1

Compte-Rendu - 2023 04 21 compte rendu du 4 Avril 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 21 compte rendu du 4 Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, L'an deux mil vingt-trois, le quatre Avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, Mme PIED Maryline, Mme MULLER Corinne, M. HACHON William, Mme BOURDIN Julie, Mme BEAUFORT Magalie, M. BOURDIN Jean-François, M. PELLETIER Ludovic.

Excusée : M. FRANCOIS Xavier, M LAGAY David, M. AYRAULT Yannick

Absente : Mme GANNE Charlène

Pouvoir : M. FRANCOIS Xavier pouvoir à Ludovic PELLETIER

M. LAGAY David pouvoir à Julie BOURDIN

Secrétaire : Mme Julie BOURDIN

Début de la séance à 20 h 45

Nombre total de votants : 9 voix + 2 pouvoirs = 11 voix

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2023.

Il est approuvé à la majorité de 10 voix Pour et 1 voix Contre.

DELIBERATIONS

1 – Présentation et vote du Compte Administratif 2022 du budget commune et des budget annexes

Séance spéciale « budget » : le dossier de présentation est disponible en mairie

Monsieur Le Maire désigne un Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs 2022 du budget communal.

Compte administratif 2022/ budget Commune

Fonctionnement recettes 1 220 579,70 €

Fonctionnement dépenses 935 764,17 €

Excédent de l'exercice 284 815,53 €

Résultat reporté de l'exercice précédent 321 008,59 €

Total Excédent Fonctionnement fin d'exercice / 605 824,12 €

Investissement recettes 808 649,72 €

Investissement dépenses 879 541,84 €

Déficit de l'exercice - 70 892,12 €

Résultat reporté de l’exercice précédent - 295 254,92 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2023Total Déficit Investissement fin exercice / - 366 147,04 €

BILAN FIN D’EXERCICE 239 677,08 €

Solde Reste à Réaliser en 2022 251 257,94 €

Besoin de Financement (RAR - excédent d’investissement) - 114 889,10 €

BILAN AU 31 décembre 2022

(=excédent de fonctionnement – Besoin de financement) 490 935,02 €

Compte administratif 2022/ budget Lotissement Les Belletières

Fonctionnement recettes 0,00 €

Fonctionnement dépenses 0,00 €

Excédent de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté de l'exercice précédent 0,00 €

Total Excédent Fonctionnement fin d'exercice / 0,00 €

Investissement recettes 0,00 €

Investissement dépenses 0,00 €

Excédent de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté de l’exercice précédent - 37 806,00 €

Total Déficit Investissement fin exercice / 0,00 €

Besoin de Financement (déficit d’investissement) - 37 806,00 €

BILAN AU 31 décembre 2022 0,00 €

Compte administratif 2022/ budget Location soumise à TVA (Supérette)

Fonctionnement recettes 6 732,02 €

Fonctionnement dépenses 158,04 €

Excédent de l'exercice 6 573,98 €

Résultat reporté de l'exercice précédent 49 991,60 €

Total Excédent Fonctionnement fin d'exercice / 56 565,58 €

Investissement recettes 0,00 €

Investissement dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté de l’exercice précédent 1 255,34 €

Total Investissement fin exercice / 0,00 €

Besoin de Financement (excédent d’investissement) 0,00 €

BILAN AU 31 décembre 2022 56 565,58 €Hors de la présence de Mr le Maire, après en avoir délibéré, par 9 voix Pour et 1 Abstention le Conseil Municipal :

- APPROUVE les comptes administratifs 2022 du budget communal.

Hors de la présence de Mr le Maire, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour le Conseil Municipal :

- APPROUVE les comptes administratifs 2022 des budgets annexes.

2 – Présentation et vote du Compte de Gestion 2022 du budget commune et des budget annexes

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour le Conseil Municipal :

- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Affectation des résultats de 2022 aux Budgets Primitifs 2023 de la commune et des budgets annexes

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire présente le résultat obtenu en 2022 concernant le budget principal comme suit :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté : (+ ou -) DE LA COMMUNE -295 254,92

Recettes réalisées : 808 649,72

Dépenses réalisées : 879 541,84

Résultat de l'exercice 2022 -70 892,12

Résultat d'investissement exercice 2022 -366 147,04

Restes à réaliser recettes 920 843,59

Restes à réaliser dépenses 669 585,65

251 257,94BESOIN DE FINANCEMENT -114 889,10

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 DE LA COMMUNE 321 008,59

Recettes réalisées :

1 220

579,70

Dépenses réalisées : 935 764,17

Résultat de l'exercice 2022 284 815,53

Résultat du fonctionnement exercice 2022 605 824,12

Report à nouveau en fonctionnement cpte 002

(Résultat de fonctionnement + Besoin de financement) 490 935,02

(Mis 250 621,02 =

490 935,02 - 240

314,00)

Report en déficit d'investissement 001 -366 147,04

Affectation en réserves (cpte 1068 recette d'investissement) 114 889,10

(Mis 355 203,10 =

114 889,10 + 240

314,00)

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante

• Section Fonctionnement Recettes : affectation au compte 002 de 250 621,02 € • Section Investissement Recettes : affectation au compte 1068 de 355 203,10 € • Section Investissement Dépenses : affectation au compte 001 de 366 147,04 €

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire présente le résultat obtenu en 2022 concernant le budget annexe « Locations soumises à TVA » comme suit :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté : (+ ou -) DE LA COMMUNE 0,00

Recettes réalisées : 0,00

Dépenses réalisées : 0,00

Résultat de l'exercice 2022 0,00

Résultat d'investissement exercice 2022 1 255,34

0,00

Restes à réaliser recettesRestes à réaliser dépenses

BESOIN DE FINANCEMENT 1 255,34

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 DE LA COMMUNE 49 991,60

Recettes réalisées : 6 732,02

Dépenses réalisées : 158,04

Résultat de l'exercice 2022 6 573,98

Résultat de fonctionnement exercice 2022 56 565,58

Report en excédent d'investissement dépense 001 1 255,34

Affectation en réserves (cpte 1068 recette d'investissement)

Report à nouveau en fonctionnement cpte 002

(Résultat de fonctionnement + Besoin de financement) 57 820,92

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante

• Section Fonctionnement Recettes : affectation au compte 002 de 57 820,92 € • Section Investissement Recettes : affectation au compte 001 de 1 255,34 €

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire présente le résultat obtenu en 2022 concernant le budget annexe « Lotissement des belletières » comme suit :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté : (+ ou -) DE LA COMMUNE -37 806,00

Recettes réalisées : 0,00

Dépenses réalisées : 0,00

Résultat de l'exercice 2022 0,00

Solde d'exécution de la Commune -37 806,00

0,00

Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépensesBESOIN DE FINANCEMENT -37 806,00

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 DE LA COMMUNE 0,00

Recettes réalisées : 0,00

Dépenses réalisées : 0,00

Résultat de l'exercice 2022 0,00

Solde d'exécution de la Commune cf résultat de clôture de l'exercice 2022 du CDGD 0,00

Report en déficit d'investissement dépense 001 -37 806,00

Report à nouveau en fonctionnement cpte 002 0,00

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante

• Section Fonctionnement Recettes : affectation au compte 002 de 0,00 € • Section Investissement Dépenses : affectation au compte 001 de 37 806,00 €

6 – Présentation et vote du Budget Primitif 2023 de la commune et des budgets annexes

Monsieur le Maire présente le budget principal 2023 de la commune.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Cha-

pitre

nature

Compte d'exécution prévu sur 2022 réalisé sur 2022 Prévisions 2023

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 475 400,00 € 352 153,82 € 456 100,00 €

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 158 300,00 € 115 882,81 € 162 300,00 €

6042 - Achats de prestations de services 56 000,00 €

60611 - Eau & assainissement 16 000,00 € 7 572,95 € 16 000,00 €

60612 - Energie-électricité 50 000,00 € 48 733,46 € 70 000,00 €

60621 - Combustibles 10 000,00 € 5 168,39 € 10 000,00 €

60622 - Carburants 10 000,00 € 6 402,89 € 10 000,00 €

60623 - Alimentation 1 000,00 € 653,60 € 1 000,00 €

60624 – Produits de traitement 1 000,00 €

60628 - Achats et variations de stocks 300,00 € 155,35 € 300,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 15 000,00 € 19 216,41 € 20 000,00 €

60632 - F. de petit équipement 20 000,00 € 19 498,81 € 20 000,00 €

60633 - F. de voirie 30 000,00 € 4 127,96 € 10 000,00 €60636 - Vêtements de travail 2 000,00 € 2 129,56 € 2 000,00 €

6064 - Fournitures administratives 3 000,00 € 2 223,43 € 3 000,00 €

61 - SERVICES EXTERIEURS 250 500,00 € 190 321,65 € 230 200,00 €

611 - Contrats prestations services 70 000,00 € 50 338,63 € 51 000,00 € 6135 - Locations mobilières 4 000,00 € 8 927,73 € 9 000,00 €

61521 - Entretien de terrains 5 000,00 € 132,00 € 5 000,00 €

615221 - Entretien de bâtiments publics 50 000,00 € 19 633,46 € 50 000,00 €

615228 - Autres bâtiments 15 000,00 € 2 880,00 € 5 000,00 €

615231 - Voiries 35 000,00 € 56 384,15 € 55 000,00 €

615232 - Réseaux 15 000,00 € 5 796,47 € 7 000,00 €

61551 - Entretien matériel roulant 10 000,00 € 19 958,28 € 15 000,00 €

61558 - Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 € 1 836,64 € 5 000,00 €

6156 - Maintenance 8 000,00 € 6 690,24 € 8 000,00 € 6161 - Primes d'assurances multirisques 9 000,00 € 11 942,75 € 14 200,00 €

6162 - Assur oblig dommage - construction 8 000,00 €

6168 - Autres 5 000,00 €

617 - Etudes et recherches 1 000,00 € 492,00 € 500,00 €

6182 - Doc. générale et Technique 2 000,00 € 1 502,56 € 2 000,00 €

6184 - Versements à des organismes de formation 3 000,00 € 3 656,74 € 3 000,00 €

6188 - Autres frais divers 500,00 € 150,00 € 500,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 54 600,00 € 38 729,36 € 53 600,00 €

6226 - Honoraires 5 000,00 € 8 033,45 € 5 000,00 €

6231 - Annonces et insertions 500,00 € 144,00 € 500,00 € 6232 - Fêtes et cérémonies 20 000,00 € 11 516,82 € 20 000,00 €

6236 - Catalogues et imprimés 2 500,00 € 1 180,80 € 2 500,00 €

6247 - Transports collectifs 500,00 €

6251 - Voyages et déplacements 500,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 2 000,00 € 1 082,96 € 2 000,00 €

6262 - Frais de télécommunication 10 000,00 € 7 474,18 € 10 000,00 €

627 - Services bancaires et assimilés 100,00 € 1,01 € 100,00 €

6281 - Concours divers (cotisations) 500,00 € 250,00 € 500,00 € 62876 - Aux gfp de rattach. 5 000,00 € 3 571,72 € 5 000,00 €

6288 - Autres services extérieurs 8 000,00 € 5 474,42 € 8 000,00 €

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 12 000,00 € 7 220,00 € 10 000,00 €

63512 - Taxes foncières 9 000,00 € 7 220,00 € 9 000,00 €

63513 - Autres impôts locaux 3 000,00 € 1 000,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 481 500,00 € 394 524,48 € 484 100,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 21 000,00 € 23 239,03 € 22 000,00 €

6216 - Personnel affecté par la GFP de rattachement 16 000,00 € 17 901,72 € 16 000,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 5 000,00 € 5 337,31 € 6 000,00 €

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 6 000,00 € 5 068,67 € 6 100,00 €

6332 - Cotisations au FNAL 300,00 € 215,80 € 300,00 €

6336 - Cotisation CDG & CNFPT 5 000,00 € 4 205,42 € 5 000,00 €

6338 - Autres impôts & taxes 700,00 € 647,45 € 800,00 €64 - CHARGES DE PERSONNEL 454 500,00 € 366 216,78 € 456 000,00 €

6411 - Personnel titulaire 240 000,00 € 187 738,23 € 262 000,00 €

6413 - Personnel non titulaire 75 000,00 € 48 017,79 € 55 000,00 €

6415 - Indemnité inflation 1 100,00 €

6417 - Rémunération des apprentis 500,00 €

6451 - Cotisations à l'URSSAF 50 000,00 € 43 220,61 € 50 000,00 €

6453 - Cotisations caisses retraite 60 000,00 € 51 371,10 € 60 000,00 €

6454 - Cotisations ASSEDIC 3 000,00 € 1 955,80 € 3 000,00 €

6455 - Cotisations Assurances Personnel 20 000,00 € 9 089,78 € 20 000,00 €

6456 - Versement au FNC du supplément familial 2 000,00 € 2 000,00 €

6474 - Versements aux autres œuvres 3 000,00 € 2 469,80 € 3 000,00 €

6475 - Médecine du travail 1 000,00 € 785,15 € 1 000,00 €

6488 - Autres charges 20 468,52 €

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00 € 1 913,00 € 5 000,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 5 000,00 € 1 913,00 € 5 000,00 €

7391171 - Dégrèv taxe foncière 3 000,00 € 1 913,00 € 3 000,00 €

73928 - Autres prélèv reverst fiscalité 2 000,00 € 2 000,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES FONCTIONNEMENT 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

022 - Dépenses imprévues fonctionnement 70 000,00 € 70 000,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 - Virement section investissement

042 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 € 87 867,20 € 0,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 €

675 - Valeurs comptables des immobilisations 81 047,20 €

6761 - Différence sur réalisation (+) 6 820,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 124 510,00 € 99 206,67 € 123 800,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 124 510,00 € 99 206,67 € 123 800,00 €

6531 - Indemnités élus 50 000,00 € 43 964,06 € 50 000,00 €

6533 - Cotisations retraite élus 3 000,00 € 1 844,94 € 3 000,00 €

6534 - Cot.séc. sociale part patr. élus 500,00 € 6 308,27 € 500,00 €

6535 - Formation élus 1 500,00 € 1 000,00 €

6541 - Créances admises en non-valeur 500,00 € 87,40 € 500,00 €

6542 - Créances éteintes 1 000,00 € 500,00 €

6553 - Service d'incendie 30 000,00 € 27 245,86 € 28 800,00 €

657362 - CCAS 3 000,00 € 3 000,00 €

6574 - Subv. fonct. person. droit privé 35 000,00 € 18 809,00 € 35 000,00 €

65888 - Autres 10,00 € 947,14 € 1 500,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 € 2 000,00 €67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 300,00 € 99,00 € 500,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 300,00 € 500,00 €

6718 - Autres charges exceptionnelles 200,00 € 200,00 €

673 - Titres annulés (exerc.antér.) 100,00 € 100,00 € 67441 - Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule

autonomie financière 2 000,00 € 200,00 €

678 - Autres charges exception. 99,00 €

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs

circulants 0,00 € 1 000,00 €

Total général 1 160 710,00 € 935 764,17 € 1 142 500,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Cha-

pitre

nature

Compte d'exécution prévu sur 2022 réalisé sur 2022 Prévisions 2023

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 321 008,59 € 0,00 € 250 621,02 €

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 321 008,59 € 0,00 € 250 621,02 €

002 - Excédent de fct reporté n-1 321 008,59 € 250 621,02 €

013 - ATTENUATION DES CHARGES 15 000,00 € 24 744,64 € 15 000,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 15 000,00 € 24 744,64 € 15 000,00 €

6419 - Remboursements sur rémunération 15 000,00 € 23 644,64 € 15 000,00 €

6459 - Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 1 100,00 €

042 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 € 18 887,20 € 0,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 18 887,20 € 0,00 €

7761 - Différences/Réalisations (-) 18 887,20 €

70 - PRODUITS DES SERVICES 28 570,00 € 68 138,09 € 55 607,98 €

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 28 570,00 € 68 138,09 € 55 607,98 €

70311 - Concessions… funéraires 500,00 € 500,00 € 699,98 €

70323 - Redevances d'occupation du domaine public commu-

nal 1 000,00 € 221,21 € 1 000,00 € 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'en-

seignement 20 000,00 € 33 649,85 € 28 000,00 €

70688 - Autres prestations de services 20,00 € 14 508,00 € 15 408,00 €

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 50,00 € 540,00 € 500,00 €

70848 - Aux autres organismes 528,24 €

70876 - Le gfp de rattachement 5 000,00 € 11 708,55 € 8 000,00 €

70878 - Remb de frais par d'autres redevables 2 000,00 € 6 482,24 € 2 000,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 494 500,00 € 597 597,15 € 499 600,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 494 500,00 € 597 597,15 € 499 600,00 €73111 - Taxes foncières et habitation 300 000,00 € 338 644,00 € 300 000,00 €

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 608,00 € 500,00 €

73211 - Attribution de compensation 100 000,00 € 124 519,01 € 100 000,00 €

73221 - FNGIR 71 000,00 € 75 600,00 € 75 600,00 €

73223 - FPIC 13 500,00 € 15 806,00 € 13 500,00 €

73224 - Fonds Départemental de péréquation 10 000,00 € 42 420,14 € 10 000,00 €

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 246 915,41 € 388 302,90 € 281 455,00 €

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 246 915,41 € 388 302,90 € 281 455,00 €

7411 - Dotation forfaitaire 55 000,00 € 62 646,28 € 60 000,00 €

74121 - Dotation de solidarité rurale 70 000,00 € 117 797,00 € 79 500,00 €

744 - FCTVA 10 000,00 €

74718 – Autres 100,00 € 597,62 € 100,00 €

7476 - CCAS et caisses des écoles 46 815,41 € 111 410,00 € 62 315,00 €

748313 - Produit de la DCRTP 35 000,00 € 38 837,00 € 35 000,00 € 74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des

taxes foncières 30 000,00 € 57 015,00 € 44 540,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 001,00 € 48 736,94 € 40 001,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 001,00 € 48 736,94 € 40 001,00 €

752 - Revenus des immeubles 40 000,00 € 48 735,24 € 40 000,00 €

7588 - Autres produits divers de gestion courante 1,00 € 1,70 € 1,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 15,00 € 15,06 € 15,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 15,00 € 15,06 € 15,00 €

7621 - Produits de autres immobilisations 15,00 € 15,06 € 15,00 €

768 - Autres produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 € 74 157,82 € 200,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 € 74 157,82 € 200,00 €

773 - Mandats annulés 100,00 € 100,00 € 100,00 €

775 - Produits des cessions d'immobilisations 68 980,00 €

7788 - Produits exceptionnels divers 100,00 € 5 077,82 € 100,00 €

Total général 1 146 210,00 € 1 220 579,80 € 1 142 500,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre

nature Compte d'exécution prévu sur 2022 réalisé sur

2022 RAR 2022

Prévisions

2023

001 Déficit antérieur reporté 295 254,92 € 0,00 € 366 147,04 €

001 Solde d'exéc négat reporté N-1 295 254,92 € 0,00 € 366 147,04 €

001 – Solde d'exec négat reporté N-1 295 254,92 € 366 147,04 €

040 Transferts entre sections 0,00 € 18 887,20 € 0,00 € 0,00 €

19 Différences sur réalisations 0,00 € 18 887,20 € 0,00 €

192 - Moins-values sur cession 18 887,20 € 0,00 €041 Opérations patrimoniales 35 600,00 € 0,00 € 0,00 € 35 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 35 600,00 € 0,00 € 35 600,00 €

2128 Autres agencements et aménage-

ments de terrains 35 600,00 € 35 600,00 €

16 Emprunts et Dettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et Dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1641- Emprunts en euros 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 51 000,00 € 0,00 € 51 000,00 €

2031 – Frais d'études 40 000,00 € 40 000,00 € 2032 - Frais de recherche et de dévelop-

pement 10 000,00 € 10 000,00 €

2051 – Concessions droits similaires 1 000,00 € 1 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 534 418,91 € 153 969,49 € 379 298,51 € 131 200,00 €

2111 – Terrains nus 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 2128 – Autres agencements et aménage-

ments 10 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 €

21311 – Hôtel de ville 118 654,73 € 118 654,73 € 0,00 €

21312 – Bâtiments scolaires 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 60 716,67 € 60 716,67 € 0,00 € 2135 - Inst géné, agencements, aménage-

ments 31 662,00 € 31 662,00 € 0,00 €

2152 - Installation de voirie 60 000,00 € 60 908,40 € 75 000,00 €

21534 – Réseaux d’électrification 5 980,00 € 9 318,69 € 0,00 €

21538 - Installations autres réseaux 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €

21571 - Matériel roulant 3 000,00 € 2 983,20 € 30 000,00 €

21578 – Autre matériel et outillage 7 792,00 € 1 500,00 € 0,00 €

2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 1 000,00 €

2182 – Matériel de transport 23 980,00 € 0,00 €

2183 – Matériel de bureau et matériel 910,80 € 10 200,00 € 2188 – Autres immobilisations corpo-

relles 151 613,51 € 54 368,40 € 73 265,11 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 7 500,00 € 0,00 € 7 500,00 € 1 100,00 €

2313 - Constructions 5 500,00 € 5 500,00 € 16 100,00 € 2316 - Restauration des collections et

œuvres d'art 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 €

0126 EGLISE NOTRE DAME 510 931,90 € 464 432,65 € 46 499,25 € 640 754,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 24 422,34 € 10 000,00 €

2031 – Frais d'études 24 422,34 € 10 000,00 €

23 Immobilisations en cours 510 931,90 € 440 010,31 € 630 754,00 €

2313 – Constructions 510 931,90 € 440 010,31 € 46 499,25 € 630 754,00 €

0132 EXTENSION EHPAD LES ROCS / MAS 66 500,00 € 0,00 € 66 500,00 € 0,00 €20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 36 500,00 € 0,00 € 0,00 €

2111 – Terrains nus 36 500,00 € 36 500,00 € 0,00 €

0133 AMENAGEMENT LES COUDRELLES 48 278,00 € 0,00 € 48 278,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 48 278,00 € 0,00 € 0,00 €

2313 – Constructions 48 278,00 € 48 278,00 € 0,00 €

0134 REHABILITATION DE LA MAISON LAFOND 129 201,39 € 10 532,07 € 118 669,32 € 100 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 25 601,15 € 10 532,07 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 25 601,15 € 10 532,07 € 15 069,08 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 103 600,24 € 0,00 € 100 000,00 €

2313 – Constructions 103 600,24 € 103 600,24 € 100 000,00 €

0135 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TECHNIQUE 223 677,32 € 220 092,75 € 2 840,57 € 60 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 17 135,01 € 4 198,44 € 0,00 € 25 000,00 €

2031 – Frais d'études 17 135,01 € 4 198,44 € 25 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 16 000,00 € 4 838,00 € 2 840,57 € 10 000,00 €

2184 - Mobiliers 16 000,00 € 4 838,00 € 2 840,57 € 10 000,00 €

23 Immobilisations en cours 190 542,31 € 211 056,31 € 0,00 € 25 000,00 €

2313 – Constructions 190 542,31 € 211 056,31 € 25 000,00 € 0136 REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON

DE SANTE 14 210,75 € 11 627,68 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 2 343,98 € 559,80 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 2 343,98 € 559,80 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 11 866,77 € 11 067,88 € 0,00 €

2313 – Constructions 11 866,77 € 11 067,88 € 0,00 €

Total général 1 916 573,19 € 879 541,84 € 669 585,65 € 1 400 801,04 €

2 070 386,69 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre nature Compte d'exécution prévu sur 2022 réalisé sur 2022 RAR 2022 Prévisions 2023

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 – Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 €021 - VIREMENT DE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 - VIREMENT DE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 - Virement de section fonctionne-

ment

040 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 € 87 867,20 € 0,00 €

19 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 € 6 820,00 € 0,00 €

192 - Plus values sur cession 6 820,00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 81 047,20 € 0,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 48 180,00 € 21578 - Autres matériel et outillage de

voirie 4 081,20 €

2182 - Matériel de transport 28 786,00 €

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 35 600,00 € 0,00 € 35 600,00 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 600,00 € 0,00 € 35 600,00 €

2031 - Frais d'études 35 600,00 € 35 600,00 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 349 513,19 € 402 621,63 € 457 203,10 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 349 513,19 € 402 621,63 € 457 203,10 €

10222 - FCTVA 85 000,00 € 135 585,86 € 100 000,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 1 000,00 € 3 522,58 € 2 000,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement 263 513,19 € 263 513,19 € 355 203,10 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 1 117 684,00 € 217 770,89 € 920 843,59 € 153 794,58 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 1 117 684,00 € 217 770,89 € 920 843,59 € 153 794,58 €

1321 - Etat et Etablissements nationaux 376 750,00 € 157 240,41 € 219 509,59 € 118 800,00 €

1322 - Région 196 799,00 € 0,00 € 196 799,00 € 19 550,00 € 1323 – Départements 8 740,00 € 8 617,03 € 15 000,00 €

1326 - Autres établissements publics 1 133,45 € 444,58 €

1328 - Autres 19 920,00 €

1341 -DETR 451 395,00 € 30 860,00 € 420 535,00 € 1347 - Dotation Soutien à l'Investisse-

ment Local 84 000,00 € 0,00 € 84 000,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 413 776,00 € 390,00 € 0,00 € 502 945,42 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 413 776,00 € 390,00 € 0,00 € 502 945,42 €

1641 -Emprunts en euros 406 886,92 € 502 945,42 €

165 - Dépôts et cautionnement 6 889,08 € 390,00 €

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 1 149 543,10 €

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 1 149 543,10 €

27638 - Autres établissements publics 100 000,00 € 0,00 €

Total général 1 916 573,19 € 808 649,72 € 920 843,59 € 1 149 543,10 €

2 070 386,69 €Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2023 « Locations soumises à TVA ».

Fonctionnement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2022 CA 2022 BP 2023

002 Excédent antérieur reporté 49 991,60 € 57 820,92

002 Excédent antérieur reporté 49 991,60 € 57 820,92

70 Produits des services 200,00 € 285,00 200,00

70878 Par d’autres redevables (TEOM) 200,00 € 285,00 200,00

75 Autres produits de gestion 6 200,00 € 6 447,02 6 200,00

752 Revenues des immeubles 6 200,00 € 6 447,02 6 200,00

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 6 400,00 € 6 732,02 6 400,00

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES + 002 56 391,60 € 6 732,02 64 220,92

Fonctionnement Dépenses

Chp Art Libellé compte BP 2022 CA 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général 29 530,26 € 158,04 € 30 000,00

60 Achat et variation de stocks 2 000,00 € 2 000,00

60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 € 2 000,00

61 Services Extérieurs 27 530,26 € 158,04 € 28 000,00

615221 Bâtiments 27 530,26 € 158,04 € 28 000,00

023* Virement à la section d'investissement 26 861,34 € 34 220,92

023 Virement de la section de fonctionnement 26 861,34 € 34 220,92

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 29 530,26 € 158,04 € 30 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES + 023 56 391,60 € 158,04 € 64 220,92

Investissement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2022 BP 2023

001 Excédent antérieur reporté 1 255,34 € 1 255,34

001 Solde d’exéc pos reporté N-1 1 255,34 € 1 255,34

021 Virement de section de fonctionnement 26 861,34 € 34 220,92

021 Virement de la section de fonctionnement 26 861,34 € 34 220,92

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 28 116,68 € 35 476,26

Investissement DépensesChp Art Libellé compte BP 2022 BP 2023

21 Immobilisations corporelles 28 116,68 € 35 476,26

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 28 116,68 € 25 476,26

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 28 116,68 € 35 476,26

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- APPROUVE le budget annexe 2023 « Locations soumises à TVA »

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2023 « Lotissement des Belletières ».

Fonctionnement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2022 BP 2023

042* Opérations d'ordre transfert entre sections 214 270,06 € 214 270,06 €

7133 Variation des en-cours de production de biens 214 270,06 € 214 270,06 €

70 Produits des services 50 000,00 € 50 000,00 €

7015 Ventes de terrains aménagés 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 264 270,06 € 264 270,06 €

Fonctionnement Dépenses

Chp Art Libellé compte BP 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général 87 331,66 € 87 331,66 €

60 Achat et variation de stocks 87 331,66 € 87 331,66 €

6045 Achat études, prestations 45 000,00 € 45 000,00 €

605 Achat de matériel, équipement 42 331,66 € 42 331,66 €

042* Opérations d'ordre transfert entre sections 176 938,40 € 176 938,40 €

7133 Variation des en-cours de production de biens 176 938,40 € 176 938,40 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 264 270,06 € 264 270,06 €

Investissement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2022 BP 2023

040* Opérations d'ordre transfert entre sections 176 938,40 € 176 938,40 €

335 5 Travaux en cours de production 176 938,40 € 176 938,40 € 16 Emprunts et Dettes 75 137,66 € 75 137,66 €

16874 8 Communes (avance de la collectivité) 75 137,66 € 75 137,66 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 252 076,06 € 252 076,06 €

Investissement DépensesChp Art Libellé compte BP 2022 BP 2023

001 Déficit antérieur reporté 37 806,00 € 37 806,00 €

001 Déficit antérieur reporté 37 806,00 € 37 806,00 €

040* Opérations d'ordre transfert entre sections 214 270,06 € 214 270,06 €

3355 Travaux 214 270,06 € 214 270,06 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 252 076,06 € 252 076,06 €

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- APPROUVE les budgets annexes 2023 « Lotissement des Belletières »

5 – Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis la réforme de 2021, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales (THP) mais uniquement sur les locaux d’habitation non affectés à la résidence principale soit les résidences secondaires (THS) et sur les logements vacants (THLV).

La taxe d’habitation est ainsi renommée « Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectées à l’habitation principale » (THS).

Après le gel du taux de la taxe d’habitation entre 2020 à 2022, le conseil municipal doit à nouveau voter en 2023 ce taux à hauteur du taux de 2019.

Après en avoir délibéré, décide de voter les taux d'imposition comme :

Taux 2023 Pour mémoire, taux 2022

- TAXE D’HABITATION : 9,64 %

- TAXE FONCIERE BATIE : 32 %

- TAXE FONCIERE NON BATIE : 46,39 %

TAXE FONCIERE BATIE : 32 %

TAXE FONCIERE NON BATIE : 46,39 %

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- APPROUVE les taux proposés pour l'année 2023.

6 – Révision des loyers des locatifs

Monsieur le Maire propose de revoir les loyers pour l’année 2023 selon l’Indice de Référence des Loyers édité par

l’INSEE.

ADRESSE NOM DU

LOCATAIRE

DATE DU BAIL LOYER ACTUEL LOYER REVISE

11 bis rue de la vallée Mme BOUTET 01/03 390,00 403,62

11 rue de la vallée Mr NERBUSSON 01/04 479,57 496,33 9 rue de la vallée Mme GUILBAULT 01/07 509,78 527,62 7 rue de la vallée Mr LAGUISERAY 01/10 429,07 ?Concernant le loyer de Mr LAGUISERAY qui s’appuie sur l’indice du 2ème trimestre 2023, la révision ne peut être calculée

car l’indice n’est pas encore édité.

Il sera revu quand l’indice de référence sera sorti.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour appliquer la révision des loyers comme détaillé ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Le stationnement devant l’école maternelle devient un problème récurrent. La réglementation mise en place pour le stationnement et le plan Vigipirate n’est pas respectée. Des contrôles seront faits régulièrement. La gendarmerie va être sollicitée.

2) La gratuité d’une des salles, 1 fois l’année a été mise en place pour les associations en début d’année. Cette décision est rediscutée. La gratuité est remise sur l’ensemble de l’année sur toutes les salles pour les associations communales.

3) La proposition de mettre une haie bocagère le long de la clôture du bâtiment communal est faite. L’installation d’un

composteur à la sortie du cimetière est demandée. Faire une demande auprès de la CCPG.

4) Concernant l’Ehpad, un recrutement est en cours pour un Directeur Adjoint. 3 personnes ont été reçues.

5) Rencontre avec une entreprise de télécommunication qui offre un système d’alerte pour alerter des risques

inondation, tempête, canicule etc prévus. Cela reste assez onéreux.

6) Rencontre avec l’association du théâtre pour qu’elle est un accès à la salle des fêtes le vendredi soir pour effectuer

les répétitions. Une réflexion est faite pour savoir si on priorise l’association ou la location de la salle.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 2 MAI 2023

FIN DE SEANCE A 23 H 18