Procès Verbal - PV 4 avril 2022

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Procès Verbal - PV 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 avril 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCÈS-VERBAL

de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Parthenay du 4 AVRIL 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers Présents : 29

Nombre de Votants : 32

L’an Deux Mille Vingt-deux, le quatre avril, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés à la salle du Domaine des Loges, 28 rue Salvador Allende à Parthenay, sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Date de la convocation : 29 mars 2022

Présents : Jean-Michel PRIEUR, Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Caroline VINCENT, Sylvie DUQUESNOY, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Karine HERVÉ, Lucie TROUVÉ et Laurence VERDON

Excusés avec pouvoirs :

Cécile CHIDA donne procuration à REISS Véronique

Jérôme BACLE donne procuration à AYRAULT Bérengère

Jean-Luc BARDET donne procuration à TROUVE Lucie

Absent excusé : Antoine DESCROIX

Secrétaires de séance : Caroline VINCENT et Jean-Michel PRIEURSOMMAIRE

QUESTIONS ORALES 2

AFFAIRES GENERALES 2

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE ss ssisisenrinncennenenereneerneeeeneenerses 2

2 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE - MODIFICATION DES SATUTS....3

RESSOURCES HUMAINES... nsc ososensonensese sons ecoenesenesesesenosennsnenenen sos oenesesssssesseosene nes 6

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.......,..........,.,,,,,,,,..40 ui dssesecssrssre 6

FINANCES... nn ner escsencanencsenenenenencnnnneceseccenenenesesenennenesenesenesesneneesesesennnsnsosenensesescseece sous 6

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES......................,... 6

5 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES............,. is sssss eee reeeenereseee 7

6 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022... ss srssssrsse ess sensoseneneneeeresecses 7

PROJET STUCTURANT - CITE DES JEUX... sn os ons ncececsesesossocscesonsesesesccososess one ou 8

7 - ACQUISITION DU BATIMENTS EX FRANCE TELECOM... ess 8

URBANISME - HABITAT... rss nnnssssssssonsossnssone nsc csoenosnescsesocosssnenenecseecnsoceseoneesose ee 11

8 - CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER 7, 11 ET 13 RUE DU CHÂTEAU... 11

9 - RETROCESSION A LA VILLE DE PARTHENAY DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DU THOUET" - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°CM55-2019 DU 20 JUIN 2019... és e ses sens ccsceenenesseessemesceseneeeeseneseceeeeceieeeeeees 12

ACCESSIBILITE.... nn nnnnnncsn cc enenensnse ss ossosneosocnssesses esse cn sens se cecccoseonencene soso secsessesensseee 14

10 - COMMISSION INTERCOMMUNALAE POUR L'ACCESSIBILITE - PRESENTATION DU DU RAPPORT ANNUEL 2021... sde srs esse ess ecesocemesoceneseneneneseeccesessne 14

INFORMATION... ssssssessssene nn nn en nee en nn een one ses one one nee mens eme nec sas sons sene ones ose 15QUESTIONS ORALES

M. Jean-Michel PRIEUR : « Nous n'avons pas reçu de questions orales. Karine. »

Mme Karine HERVÉ : « Ce n'est pas spécialement une question, je voulais juste intervenir. Est-ce que c'est possible ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « oui »

Mme Karine HERVÉ: « Merci. Nous avons constaté depuis plusieurs mois, l'installation des gens du voyage rue Édouard BRANLY, depuis les environs de novembre. Ce quartier prend des airs de désolation. Pire, depuis quelque temps, c'est une déchetterie à ciel ouvert. Véhicules désossés, calcinés, déversement des huiles de vidanges ainsi que de batteries, ordures abandonnées, détritus en tous genres, des conditions d'hygiène déplorables. Comment peut-on laisser s'aggraver une telle situation pour notre environnement ? Même si nous évoquons un terrain privé, certains dépôts se font bel et bien sur la voie publique. Je tiens à disposition des photos à l'appui de mes propos. Tout cet étalage crée un sentiment d'impunité pour les uns et d'insécurité pour les riverains. Cette situation n'est plus tolérable. Comptez-vous intervenir pour mettre fin à cela ? Et comment parler d'environnement, après que l’on puisse laisser faire de telles choses ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « La question effectivement est bien connue, Jean-Luc, tu étais avec moi tout à l'heure, avec Mme la sous-préfète. Comme tu l'as dit, c’est sur un terrain privé, ça veut dire que la collectivité n’a pas capacité à intervenir. Seul, le propriétaire privé est en mesure de déposer plainte. Ce qu'il a fait, puisqu'il s'agit du groupe Hervé. J'étais en contact avec Emmanuel HERVÉ aujourd'hui, qui est responsable de ce groupe, qui en est le dirigeant. Il a déjà déposé plainte, fait faire un constat d’huissier également, nous en sommes ouverts avec Mme la sous-préfète il y a quelque temps, la semaine dernière, les gendarmes en sont informés, s ‘y sont déjà rendus et n'ont pas fait déplacer les gens du voyage ici présents.

Nous avons renforcé notre attention auprès du groupe Hervé qui est très attaché à ce que ce site retrouve une certaine sérénité, et nous espérons que les choses puissent s'améliorer. »

Mme Karine HERVE : « Néanmoins, c'est au-delà du terrain privé. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Ils sont installés sur le terrain privé. »

Mme Karine HERVÉ : « Et sur le trottoir. »

M. Jean-Michel PRIEUR: « Non, ils sont installés sur le terrain privé, sur une parcelle cadastrée. Les débordements peuvent aller sur le terrain public, nous n'avons pas une capacité d'intervention réglementaire au- delà de ça. Il n'empêche qu'il est prévu que les forces de l’ordre, police municipale et gendarmerie, s'y déplacent dans quelque temps, je n'en dirais pas plus, et nous espérons que la situation soit améliorée. »

Mme Karine HERVE : « À espérer, merci. »

M. Claude BEAUCHAMP : « Le groupe Hervé avait porté plainte depuis le premier jour pour signaler la présence des gens du voyage sur le site. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Oui, ils ont porté plainte à plusieurs reprises et constat d'huissier, comme je le disais tout à l'heure. Puisque j'ai toutes les informations, Emmanuel m'a tout envoyé ces derniers jours. »

AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique,3

2 - COMMUNAUTE DE COMMMUNES DE PARTHENAY-GATINE - MODIFICATION DES STATUTS

M. Jean-Michel PRIEUR :

« L'idée aujourd'hui, au niveau de la Communauté de Communes est de pouvoir améliorer son fonctionnement, ce qui passe notamment par une révision des statuts, une première révision sur cette mandature. En rappelant le contexte, à savoir que la Communauté de Communes s'est construite en 2014 sur quatre Communautés de Communes qui étaient à l'échelle de cantons, pour lesquelles les enjeux, les moyens, les besoins étaient différents probablement de celles d'aujourd'hui (38 Communes). Quatre cantons dont aujourd'hui, plus ou moins deux cantons, des communes qui étaient hors Communauté de Communes, qui n'avaient pas forcément d'expérience en matière de coopération intercommunale, ou si ce n'est à travers des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple. L'idée est que cette construction qui s'est faite avec l'obligation et une certaine envie de se réunir puisse être retravaillée au regard d'un projet politique qui nous restera à construire.

Cette première révision de statuts consiste en des choses relativement simples, qui ne suggèrent pas de transferts de charges financières notamment importantes, puisque celles-ci doivent donner lieu à la réunion d’une Commission qui regarde les attributions de compensations, qui examine les moyens qui doivent être mis en place, des compétences lorsqu'elles sont modifiées de part et d'autre. Pour cette première révision, c’est d'être plutôt sur une réécriture d’un certain nombre d'éléments de compétences visant à prendre un peu de hauteur parfois. Nous avions par exemple, certaines manifestations sportives, mais très précises, alors que d'autres qui pourraient se dérouler sur d’autres activités sportives ne pouvaient pas être financées, tout en étant sur des dimensions régionales ou nationales. Ce sont aussi le transfert d'autres éléments types clapets sur le Thouet qui redeviendraient municipaux et non plus dans le cadre d’une gestion communautaire. Ce sont plutôt des choses comme ça et présentées dans une Commission générale.

Je voudrais savoir s'il y a des questions par rapport à cette proposition. En sachant que pour l’année qui vient, l'idée est de retravailler au niveau de cette intercommunalité et tous les Conseillers municipaux sont appelés à rentrer dans les Commissions intercommunales, revues au niveau de quatre axes :

e Un axe au niveau des jeunesses et des apprentissages,

e Un deuxième axe sur les coopérations territoriales, entre communes et intercommunalités principalement. Savoir quels peuvent être les points d'amélioration, et en même temps, les effets leviers qui peuvent être consentis par les uns et par les autres,

e Un troisième axe sur le rayonnement, à savoir les festivals, la partie de valorisation patrimoniale et touristique, et le développement économique principalement,

e Un quatrième axe sur les solidarités envers les populations les plus fragiles, que ce soit par les moyens, les âges, les statuts.

Voilà les quatre axes de travail qui devront donner lieu à la rédaction d’un projet de territoire, fondé uniquement sur les compétences de l’intercommunalité ? Il ne s'agit pas de travailler sur tous les éléments, tous les domaines d'activités, quand ils ne sont pas du ressort de l’intercommunalité. Sinon, c'est écrire des choses qui ne servent pas forcément à quelque chose pour les mettre en œuvre.

De retravailler sur une deuxième révision de statuts qui elle, sera peut-être plus approfondie, donnera lieu à davantage de transferts de charges entre communes et intercommunalité, et tout cela pour la fin d'année, voire le début 2023. Voilà un peu ce qui est prévu.

Est-ce qu'il y a des questions ou des observations par rapport à cette modification statutaire qui est proposée ? Des souhaits de précisions ? Je regarde en même temps les élus municipaux qui sont vice-présidents à l’intercommunalité, qui souhaitent rajouter des choses.

Mme Catherine MAGNAVAL : « Je voulais juste avoir une précision sur le planning. À quel moment on va recevoir des informations sur les dimensions des nouvelles Commissions, pour se réinscrire ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Normalement, ça a dû être vendredi, je pense que ça sera demain. L'idée est d’avoir le mois d'avril pour reformer les Commissions. Commencer le travail dès le mois de mai. »

Mme Magaly PROUST : « Juste pour dire qu'il y a eu un nouveau découpage en ce qui concerne la partie qui me revenait, c'est-à-dire Petite Enfance, Action Sociale. Maintenant, il y a une Vice-Présidente qui est complètement fléchée sur la Petite Enfance, et la Commission communautaire à laquelle vous pourrez vous inscrire sera4

essentiellement consacrée à la Petite Enfance. C'est-à-dire les équipements que la collectivité gère en direct, comme la Crèche Le Parthenay, la Crèche des Lucioles, mais aussi toutes les relations partenariales qu'il peut y avoir avec les associations, qui développent sur les autres parties du territoire de la Communauté de Communes, les services. C'est-à-dire les centres sociaux culturels ou bien Familles Rurales sur le Secondignois par exemple. Et puis, il y a toutes les questions en lien avec le relais enfance, les RAM comme on dit, peut-être que c'est resté encore dans les esprits. Si ces questions-là vous intéressent, vous pouvez vous inscrire dans cette Commission Petite Enfance de la Communauté de Communes. »

- VU l’avis de la commission générale, réunie le 28 mars 2022 ;

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20 et L.5214-16 : - VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1‘ janvier 2014, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint-Germain de Longue Chaume et Viennay ;

- VU l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU Parrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- VU la délibération du Conseil communautaire n° CCPG3-2022 du 20 janvier 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour une application au 1% mai 2022 ;

- CONSIDÉRANT qu’au titre de la compétence supplémentaire liée à l’action environnementale de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et plus précisément à la création, l’aménagement et la gestion d’équipements, figurent le site des Abords de la Sèvre et le site de La Fazillière, à Vernoux-en-Gâtine, ainsi que le site du Terrier-du-Fouilloux à Saint-Martin-du-Fouilloux ; - CONSIDÉRANT que le site des Abords de la Sèvre a principalement un usage d’aire de jeux ne justifiant plus son maintien au titre de la compétence supplémentaire liée à l’action environnementale de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

- CONSIDÉRANT que le site de La Fazillière et le site du Terrier-du-Fouilloux présentent un intérêt communal et non communautaire ;

- CONSIDÉRANT la modification statutaire portant sur la compétence supplémentaire «action environnementale » et consistant à restituer aux communes l’entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques du Thouet suivants

eClapets de Rochette à Châtillon-sur-Thouet et Parthenay

eClapets de Godineau à Parthenay

eClapets de la Minoterie à Parthenay

eClapets de Saint-Paul à Parthenay

eClapets de la Grève à Parthenay

- CONSIDÉRANT la modification statutaire portant sur la réécriture de la compétence « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées ci-annexés », suite à la restitution aux communes, de la compétence en matière d’aménagement et d’entretien ;5

- CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes serait ainsi compétente en matière de promotion des sentiers de randonnées annexés aux statuts ;

- CONSIDÉRANT les modifications apportées à la compétence « culture » et figurant dans le projet de statuts ci-annexé ;

- CONSIDERANT la modification statutaire portant sur la réécriture de la compétence supplémentaire relative au sport, comme suit :

eProgrammation et animation des activités au sein des équipements sportifs communautaires

eConstruction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

eContribution aux études et actions d’information, d'initiation, de formation, d'animation concourant à la

mise en réseau des acteurs sportifs et au développement des pratiques sportives sur l’ensemble du territoire

intercommunal

eSoutien financier et technique des organismes sportifs dont l’activité ou le projet a un rayonnement

intercommunal, qui permet le développement de nouvelles pratiques sportives, ou qui renforce l’identité

du territoire

eMise à disposition des équipements sportifs communautaires

eOrganisation et soutien financier et technique des actions ou événements sportifs et de loisirs qui répondent

à trois des cinq critères suivants :

- Une action concernant au moins trois communes

- Une action de niveau au moins départemental

- Une action assurant la valorisation de l’activité sportive locale

- Un cofinancement départemental, régional ou national

- Un renforcement de l’attractivité du territoire

- CONSIDÉRANT la modification statutaire portant sur la réécriture de la compétence supplémentaire relative aux affaires scolaires et périscolaires, comme suit :

- Fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires

- Subvention des associations de parents d’élève, des coopératives scolaires et USEP dans le cadre des sorties scolaires inscrites dans les projets pédagogiques des écoles

- Organisation des activités périscolaires

- Création, construction, entretien et gestion des accueils périscolaires - CONSIDÉRANT ia modification statutaire portant sur la réécriture de la compétence supplémentaire relative à l’action en faveur des jeunes de 15 à 30 ans, comme suit :

Accompagnement des jeunes de 15 à 30 ans :

e Développement du lien social sur le territoire :

- Animation et coordination du réseau « jeunesse » sur le territoire

- Actions en termes d'accessibilité et de visibilité des référents jeunesse - Création, entretien, fonctionnement et gestion des campus ruraux de projets - Mise en œuvre d’actions communes et d’une continuité éducative entre l’enfance et la jeunesse, entre le scolaire et l’extra-scolaire

e Actions pour l’épanouissement des jeunes sur le territoire :

- Soutien administratif, technique et financier aux initiatives portées par les jeunes - Diffusion/promotion des outils qui permettent de valoriser les compétences des jeunes - Accompagnement, en termes de communication et d’ingénierie, des actions développant la participation des jeunes à la citoyenneté et à la vie locale (junior association...)

e Actions d'amélioration de l’attractivité du territoire pour les jeunes : - Actions d’amélioration de l’accessibilité des services et équipements communautaires (médiathèques, piscines...)

- Actions d’amélioration de l’accès à l’information (logement, santé, emploi, loisirs.) - CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, actant lesdites modifications, conformément au projet joint ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine telles que décrites ci-dessus pour une application au 1% mai 2022,

- d’approuver le projet de statuts ci-annexé,- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

RESSOURCES HUMAINES

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Hervé LE BRETON

Dans le cadre de créations de postes ou de modifications du temps de travail des agents, il appartient au Conseil Municipal de créer ou modifier le tableau des effectifs.

Il s’agit ici plus précisément, du recrutement pour le remplacement d’un agent au service Secrétariat Général.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ; - CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDERANT que dans le cadre d’une mutation d’un agent du Secrétariat Général, il convient de créer, à compter du 1° mai 2022, le poste suivant :

e 1 poste d’adjoint administratif principal 2°"% classe à temps complet

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la création de poste détaillée ci-dessus,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 012, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

FINANCES

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

- VU l’état des présentations pour admission en non-valeur transmis par le Trésorier Principal pour la somme de 3.959,66€ sur la période de 2009 à 2021, pour les motifs suivants : montant inférieur au seuil de poursuite et PV de carence. Cet état comporte 22 pièces pour des produits cantine et 55 pièces en divers, 71 pièces pour un montant inférieur à 100€, 75 pièces pour des particuliers — 1 pièce pour une société et une pièce pour une personne physique avec 6 motifs de « personnes décédées », 38 en PV de carence et 33 en montant inférieur au seuil de poursuite ;

- VU l’avis favorable de la commission « Finances publiques » réunie le 21 mars 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’admettre en non-valeur la somme de 3.959,66€ qui n’a pu être recouvrée par le Trésorier Principal, - de dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2022 chapitre 65-6541.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour5 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

- VU la demande d’annulation de mandats présentée par le Trésorier principal pour la somme de 1.291,50€ en lien avec des procédures d’effacement de dettes (13 dossiers) et des dossiers de liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif (7 dossiers) sur la période 2012-2021 ; - VU l’avis favorable de la commission « Finances publiques » réunie le 21 mars 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'émettre un mandat pour annuler la somme de 1 291,50 € qui n’a pu être recouvrée par le Trésorier Principal, - de dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2022 chapitre 65-6542.

M. Jean-Michel PRIEUR : « Est-ce qu'il y a des questions par rapport aux délibérations 4 et 5 s'il vous plaît ? »

Mme Magaly PROUST : « Ce n'est pas une question, mais c'est vrai qu'on est toujours étonné de voir que le Trésor Public a mis 11 ans, à se rendre compte qu'il y avait des montants inférieurs au seuil de poursuite. C'est qu'ils sont en train de faire un grand ménage ? »

M. Jean-Luc TREHOREL : « C'est ça, c'est le ménage de printemps. Il y a un changement de trésorier principal qui fait que toutes les choses qui étaient un peu en dessous des piles, je pense, sont ressorties pour être apurées. Ce sont des petites sommes qu'on ne peut pas recouvrer et qui doivent générer des frais de recouvrement trop importants par rapport à ce qu'elles représentent elles-mêmes qu'on préfère abandonner ces créances. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Depuis 2001 que je suis élue, on en passe tout le temps des admissions en non- valeur. ÿ

M. Jean-Luc TREHOREL : « Oui, c'est qu'ils en trouvent tout le temps. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Et c'est vrai qu'on a l'impression que c'est un puits sans fond. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Oui, c'est un peu l'impression que j'ai aussi. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Et que tout le temps, on retrouve des trucs. Parce c'est constamment, qu'on fait des admissions de non-valeurs. C'était juste pour dire que c'est perpétuel. »

M. Jean-Luc TREHOREL : « Après, il peut y avoir des gens qui ont des sommes recouvrées plus importantes, et qui en fin de remboursement n'y arrivent plus. Ça fait que les dossiers se recréent sans arrêt. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Je pense qu'ils prennent autant de temps, c’est parce qu'ils espèrent toujours qu'il y aura un remboursement, je pense. C’est pour ça. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Oui et peut-être diverses relances et il y a des montants qui n'amènent pas forcément à faire appel à des huissiers. Je pense qu'on est sur une globalité de raisons qui font qu'on a ce genre de choses qui traînent. Est-ce qu'il y a d’autres questions par rapport à ces deux sujets ?

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

6 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A ;

- VU l'avis favorable de la commission « Finances publiques », réunie le 21 mars 2022 ;

- CONSIDERANT le budget prévisionnel 2022 et son besoin de financement ;

- CONSIDERANT le produit prévisionnel de fiscalité directe inscrit au budget 2022 ;8

- CONSIDERANT les bases de fiscalité directe locale notifiées par la Direction Générale des Finances

Publiques ;

- CONSIDERANT le souhait de la municipalité de ne pas augmenter les taux des taxes foncières en 2022 ;

Vote des taux de taxes foncières pour 2022

Bases 2021 | Bases 2022 Variation des Ville : Taux

Libellés Ettecties | notifiées bases 21/22 | d'imposition | Produit 2021 | Produit 2022 Faxe d'habitation ‘ 0 Taxe foncière - propriétés bâties 12 309 103] 12 729 000| 3.41% 48,33 5 248 980| 6 151 926| Taxe foncière - propriétés non bâties 44631 46 100] 3.2%% 75.17 33 549 34 653| TOTAL ‘ 12353 734| 12 778 100! | 5 982 6 166 Evolution 2021/20 204

—— ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2021 "202 [74.748934 £tat compensation ai titre exon. TFB 286 199 339 928 Etat compensation au titre exon. TFNB 3 824 3819

Total 300 023 343 747

Taxe d'habitation 80 906 107 003] Coeffcient correcteur * versement

contribution -83 616 -87147

Total -2 710 19 856 * Différence entre les ressources à compenser (TH) et celles transtérées du Département (part TFB)

Ce qui nous fait un produit pour 2022 de 6.186.579€, avec une évolution de 204.040€, lié à l’augmentation des bases fiscales fixées par l’Etat.

En allocation compensatrice, nous allons percevoir 343.747€, et la taxe d’habitation disparaît, il nous reste un solde de 19.856€. Ce qui nous fait un total à percevoir de 6.550.182€.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 au même niveau que ceux de 2021 :

e Taux de taxe foncière bâtie : 48,33 %

e Taux de taxe foncière non-bâtie : 75,17 %

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. Jean-Michel PRIEUR : « Merci à toi. Le choix de maïntenir les taux avec des bases qui évoluent un petit peu à la hausse, qui nous permettront de pouvoir asseoir un peu plus facilement les investissements que nous souhaitons réaliser. Mais avec le choix de maintenir des taux qui sont déjà relativement élevés par rapport à d'autres communes ayant à peu près les mêmes caractéristiques.

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

PROJET STRUCTURANT - CITE DES JEUX

7 - ACQUISITION DU BATIMENT EX FRANCE TELECOM

M. Pierre-Alexandre PELLETIER :

Toujours pour respecter notre programme politique qui était de redynamiser le centre-ville dans toutes ses dimensions, à la fois commerciales, architecturales, sociales et culturelles, et de faire de la place du drapeau une place forte et attractive, il nous est apparu nécessaire de porter l’acquisition sur le bâtiment Ex France Télécom9

pour en faire un palais des jeux. Il nous paraît que c’est un emplacement stratégique, puisque ce bâtiment couvre à peu près 1 580 m° de plancher, il est au centre de ce qu’on pourrait appeler l’îlot Jean Macé, à savoir l’espace ancienne école de dessin sur sa gauche, et les Camélias qui sont derrière, qui sont déjà des propriétés de la Ville. Cet emplacement pourrait devenir le futur palais des jeux qui serait un vrai laboratoire des jeux, pour accueillir tous les publics de joueurs et de professionnels autour du jeu. Un vrai incubateur aussi pour les joueurs et la formation. On a mené une négociation avec COVIVIO qui est propriétaire du bâtiment. Le bâtiment était estimé par les Domaines à 239 000 euros, on a mené une négociation pour un achat à 210.000€.

Aujourd’hui, il vous est proposé, d'approuver l’acquisition de l’immeuble pour une valeur de 210.000€ net vendeur. Le prix de mise en vente au départ, au début de notre négociation, était de 340 000 euros. »

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

- VU le Code de F’urbanisme :

- VU l'état descriptif de division volumétrique de l’immeuble cadastré section AI, numéro 295, sur la Commune

de Parthenay, établi le 28 mai 2003 ;

- VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 22 novembre

2021, estimant la valeur vénale du macro-volume de l’immeuble situé sur la parcelle AT n°295 d’une superficie

d’environ 570 m°? à la somme de 239 000 € HT ;

- VU l'avis de la Commission « Projets structurants », en date du 17 mars 2022 ;

- CONSIDERANT que la commune de Parthenay a pour objectif de faire de Parthenay la capitale européenne

du jeu en développant des actions d’animations, des services pour créer une nouvelle identité ludique du

territoire ;

- CONSIDERANT le projet de la Commune de Parthenay de réhabiliter un bâtiment pour créer le Palais du

Jeux et le cas échéant répondre à une demande de bureaux croissante ;

- CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite implanter de nouveaux services autour de la Place du

Drapeau pour renforcer l’attractivité du centre-ville ;

- CONSIDERANT la mise en vente de l’immeuble situé 2, rue Jean Macé (ex France Télécom), cadastré section

AI, numéro 295, pouvant répondre à l’ensemble des projets de la collectivité développés ci-avant ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition du macro volume de l’immeuble situé sur la parcelle AI n° 295, à Parthenay, pour la somme de 210.000€ net vendeur,

- de dire que les frais d'acquisition et de transaction comprenant, entre autres, le montant de la régularisation de la TVA due au titre de l’article 207 du Code général des impôts, annexe IT, pour l’année 2022, d’un montant de 5.340,32€, seront à la charge de la Ville de Parthenay

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022 chapitre 21-21318, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Mme Béatrice LARGEAU : « Il a même dû être à 500.000€ il y a quelques années. C'est pour ça qu'on ne l'avait pas acheté. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « C'est un bâtiment qui est plutôt en très bon état, une construction béton armé et des murs extrêmement épais. Mais il n'empêche que même s'il y a un bon état du bâtiment et une surface relativement importante, ça représente aussi un investissement important puisqu'il faut le rafraïichir. C'est vrai que la proposition que nous avons faite nous semblait plutôt correspondre à quelque chose de raisonnable pour les finances de la collectivité. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Vous allez inclure les anciens Camélias dans le site ou pas ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « L'idée est d'avoir une réflexion globale en matière d'urbanisme. On achète ce bâtiment-là, on est en cours de négociation sur le bâtiment de la Poste, les Camélias qui appartiennent au C.C.A.S.10

aujourd'hui sont plutôt aussi très intéressants, puisqu'ils sont dans une même unité urbaine, même si on a une unité rempart qui coupe ce parcellaire, pour lequel il faudra discuter avec l'architecte des Bâtiments de France. Il y a également le bâtiment sur lequel nous avons l’espace Armand-Jubien, et sur l'autre partie où il y avait l’école d'Arts plastiques, aujourd'hui, on a le Caméra Photo Club et Arc-en-ciel. Tout cet ensemble-là doit être raisonné avec une vue globale, certaines affectations nécessitent aujourd'hui de pouvoir être étudiées entre Commune et intercommunalité, puisqu'on a des besoins d'équipements sur les deux collectivités. L'idée est de pouvoir faire un certain nombre d'études flash, c'est-à-dire des études cofinancées par la Banque des Territoires, la filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui nous accompagnent dans le dispositif « Petites Villes de Demain. » Ce type de programme nous permet de pouvoir bénéficier d’un certain accompagnement en termes d’études, des études que nous allons maîtriser naturellement sur la base du cahier des charges, et l’idée est de pouvoir sur tout cet ensemble-là. »

Mme Béatrice LARGEAU : « On peut voir sur un plan ce que ça fait exactement, ce qui va appartenir pour bien visualiser ? Parce qu'en fait, ce n'est pas tout l'immeuble, ce n'est que l’ancien Casino ou je ne sais pas ce que c'était ? »

Projection du plan en séance

M. Jean-Michel PRIEUR : « Non. Le bâtiment qui vous est proposé d'acheter, c'est celui qui fait l'angle avec la place du drapeau, et c'est le bâtiment qui est le plus en hauteur avec les surfaces gris bleuté. »

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : « Il y a deux parcelles sur cette surface. I y a la parcelle 295 qui appartenait à France Télécom, et la parcelle 294 qui appartient à la Poste actuellement. La partie 295, comme le dit Jean- Michel, est la partie la plus haute et qui couvre le plus de surface, par contre, en termes de plancher. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Et tout ce qu'il y a de l'autre côté, qui est en face les Camélias, c'est France Télécom, et ça, vous ne l’achetez pas. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Non, c'est la Poste. »

Mme Béatrice LARGEAU : « C'est la Poste. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « 294, c'est la Poste. Nous, c'est ça. C'est une architecture dite « brutaliste ». »

Mme Béatrice LARGEAU : « Et dedans, il y a tout ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Il y a un étage et demi dans lequel on a un répartiteur téléphonique qui appartient à Orange. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Et ça, on ne peut pas l'enlever ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Ça, on ne l’achète pas, il y a déjà une division parcellaire au sein du bâtiment, et ça, on ne peut pas l'enlever. »

Mme Béatrice LARGEAU : « On ne peut pas l'enlever non plus ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « On pourrait l'enlever, mais ça supposerait de trouver un autre site à proximité immédiate et d’injecter quelques centaines de milliers d'euros. On va dire qu'on ne peut pas, pas raisonnablement en tous les cas, et ce n'est pas forcément perturbant au regard des activités qu'on pourra y mettre, ça ne génère pas de difficultés particulières, sinon un droit de passage tout simplement pour les agents d'Orange, dans le cadre des maintenances nécessaires à la bonne tenue des répartiteurs. Et on en cours de réflexion d'acquisition sur l’autre partie près de la Poste. Mais là, comme on est dans une négociation, on attend les résultats. »

Mme Béatrice LARGEAU : « Merci. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Est-ce qu'il y a d'autres questions ou observations ou affirmations ? »

Mme Karine HERVE : « On va en déduire que ce sera une copropriété ? »

M. Jean-Michel PRIEUR : « C'est une forme de copropriété, oui. »11

Mme Karine HERVE : « C'est une forme de copropriété, d'accord. »

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

URBANISME - HABITAT

8 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER 7. 11 ET 13 RUE DU CHATEAU

Mme Chantal RIVAULT :

Dans le cadre de sa stratégie d’optimisation et de rationalisation de son parc immobilier, la Ville de Parthenay est amenée à acquérir et à céder certains biens. Cette stratégie se conjugue avec la volonté affichée d’accompagner les porteurs de projets, d’encourager l’activité et de créer un dynamisme bénéfique pour l’attractivité de Parthenay.

La Ville de Parthenay est propriétaire d’un ensemble immobilier situé aux 7, 11 et 13 rue du Château, parcelles AM11, AM 147, AM149 et AM150 d’une superficie totale d’environ 2250 m?°. Ce bien immobilier, dite Maison « Henri IV », présente un caractère exceptionnel certain, de par sa situation, ses caractéristiques patrimoniales, ou encore les surfaces bâties et non-bâties qu’il présente. Néanmoins, inhabité ou sans réel usage depuis de nombreuses années, le bien s’est fortement dégradé. Le dernier avis domanial réalisé et daté du 3 mars 2022 fait état d’une estimation de l’ensemble à 87.000€HT.

Après plusieurs mois d’études et d’échanges entre la collectivité et les services de l’'UDAP, deux porteurs de projet souhaitent se porter acquéreur de cet ensemble afin d’y mener un projet de Tiers Lieu responsable, regroupant plusieurs typologies d’activités, allant de l’hôtellerie-hébergement, évènementiel, coworking ou encore espace de création.

Après échanges en commission « Urbanisme, Patrimoine et commerce local » le 5 janvier 2022 et le 9 mars 2022, la Ville de Parthenay souhaïite faire la proposition suivante pour l’ensemble immobilier cadastré AM11, AM 147, AM149 et AM150 pour un montant de 80.000€

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

- VU l’avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 3 mars 2022,

sur la valeur vénale de l’ensemble immobilier sis sur les parcelles AM11, AM 147, AM149 et AM150 d’une

superficie totale d’environ 2250 m° ;

- VU les avis de la commission « Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local » réunie les 5 janvier 2022 et 9

mars 2022 ;

- CONSIDERANT l'offre d’acquisition de l’ensemble immobilier présentée par Anne-Gaëlle PICARD et Attila

DARVAS en date du 15 décembre 2021 ;

- CONSIDERANT l'opportunité que représente cette vente ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente des parcelles AM11, AM 147, AM149 et AM150 d’une superficie totale d'environ 2250 m? à Anne-Gaëlle PICARD et Attila DARVAS ou tout autre société qu’ils pourraient créer pour effectuer cette acquisition pour un montant de 80 000 €,

- de dire que les frais d’actes seront à la charge des acquéreurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. Jean-Michel PRIEUR : « Juste une petite précision. Autant tout à l'heure, la surface de plancher était de 1 550 m° sur le bâtiment France Télécom, autant ici, la surface de 2 250 m°, c’est la surface globale de la parcelle. La surface de plancher, je ne l'ai plus en tête, elle est naturellement nettement inférieure. L'état du bâti, comme tu12

le disais, est très fortement dégradé, et je crois qu'il y avait une précédente estimation des Domaines qui était beaucoup élevée il y a quelques années encore. Et comme tu le signalais finalement, Béatrice, tout à l'heure, on voit que des biens qui ne sont pas occupés perdent très rapidement de la valeur, puisqu'ils se dégradent très vite et notamment quand clos et couvert ne sont plus assurés. Ici, et tu le disais aussi Chantal, l’idée est bien de vendre, mais ce n'est pas de vendre à n'importe quel prix et surtout, pour faire n'importe quoi. Puisqu'aujourd'hui, sur le marché de l’ancien, pratiquement, on peut dire même tout, se vend et tout s'achète, donc un site comme celui-ci aurait forcément trouvé acquéreur. Par contre, de trouver un acquéreur qui porte un projet et qu'il s'inscrive en même temps dans le projet politique de la collectivité et en particulier, en lien avec la Cité des Arts et la Cité des Jeux, était beaucoup plus difficile. C'est ce qui explique aussi que finalement, il a fallu plusieurs mois, plusieurs tentatives différentes d'ailleurs, de mise en vente de ce bien, on avait tenté diverses choses, ça nécessitait un petit peu de temps pour trouver, un couple en l'occurrence, qui souhaite porter un projet, pas simplement de maison d'habitation, mais de création d'un équipement finalement, qui intègre et qui soit au service en quelque sorte de notre territoire, de notre ville. C'est vraiment une vente, je pense, qui est intéressante, puisque là, elle dépasse le simple cadre de la vente immobilière, d'une simple transaction, pour faire un petit peu de recettes financières pour la collectivité. Voilà ce que je souhaitais avancer. J'en profite en même temps pour remercier Lucille qui travaille sur toutes ces approches foncières, puisque c'est assez difficile aujourd'hui de pouvoir travailler sur ces questions- là, quand on veut défendre un projet et pas simplement faire une mise en vente.

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : « Je voudrais même en rajouter, si je puis dire, en disant qu'aujourd'hui, le dynamisme d'une ville, il est aussi bien par les projets qui sont portés par la collectivité ou les différentes collectivités présentes sur le territoire, mais aussi par tous ces porteurs de projets privés, et que nous, municipalité, on sera toujours à l'écoute de leur projet et qu'on est prêt à les accueillir, à les entendre, et même à les aider du mieux que l’on peut, pour toute installation et toute dynamique locale. »

M. Jean-Michel PRIEUR : « Je vais renchérir dans ce cas-là. Puisque la collectivité a déjà accompagné plusieurs porteurs de projets pour leur préparer des dossiers de demandes de subventions. Ce sont des dispositifs d'État qui sont parfois assez compliqués finalement à obtenir, ça suppose une ingénierie, une certaine capacité rédactionnelle, etc., que les porteurs de projets n'ont pas forcément l'habitude d'avoir. Ils ont un projet, mais de là à l'expliquer de façon administrative, pour que ça rentre dans certains cadres administratifs et financiers, c'est parfois plus difficile. Et donc, plusieurs projets ont pu bénéficier d'accompagnement de nos agents, jusqu'à la rédaction, pour pouvoir faire en sorte qu'ils obtiennent ces financements extérieurs. Dès qu'on estime que ces projets-là, ces projets privés, méritent d'être accompagnés, pour pouvoir avoir un effet sur le dynamisme de la ville, on le fera, dans la limite de nos moyens naturellement, mais on le fera. »

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

9 - RETROCESSION A LA VILLE DE PARTHENAY DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU THOUET » - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°CM55-2019 DU 20 JUIN 2019

Mme Chantal RIVAULT : « il s'agit d’une rétrocession à la Ville de Parthenay, des espaces communs du lotissement « Les Hauts du Thouet ».

La SCT « Les Hauts du Thouet » a mené une opération d’habitat d’une quarantaine de logements, rue d’Abrantès, en ayant recours à une procédure de permis groupé en 2005 et une procédure de permis d'aménager en 2013.

L'ensemble des lots a été commercialisé par la SCI « Les Hauts du Thouet ».

La Ville de Parthenay a délibéré, le 20 juin 2019, dans le sens d’une rétrocession à la Commune des espaces publics du lotissement « Les Hauts du Thouet », mais à la condition, notamment, de la fourniture des documents techniques liés au réseau d’eaux usées.

M. Jean-Paul COUTURIER, ancien actionnaire de la SCI « Les Hauts du Thouet » aujourd’hui dissoute depuis le

26 avril 2020, a transmis des éléments à ce sujet fin 2021 ; éléments qui ont ensuite été transférés au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine. Par courrier en date du 17 janvier 2022, le SMEG a informé la Mairie qu’il donnait un avis favorable à cette rétrocession pour les ouvrages de collecte des eaux usées.13

Considérant la levée de cette condition inscrite dans la délibération du 20 juin 2019 et le bon état général des voiries, espaces verts et réseaux du lotissement « Les Hauts du Thouet », il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette rétrocession, à titre gracieux.

Des modifications doivent être apportées à la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2019, susvisée : suite à la dissolution de la SCI « Les Hauts du Thouet », Maître CHANTOURY, notaire à Vouillé, a informé la collectivité que les voiries, espaces verts et réseaux du lotissement appartenaient aux anciens actionnaires, Monsieur Jean-Paul COUTURIER et Monsieur Michel MARCIREAU. Par ailleurs, la parcelle cadastrée section AX, numéro 557, n’est pas concernée par cette rétrocession. Il convient, ainsi, de l’abroger.

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

- VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article R.442-7 ;

- VU le Code de la voirie routière, et notamment l’article L.141-3 ;

- VU Ia délibération du Conseil Municipal de Parthenay CM55-2019 du 20 juin 2019 relative à la rétrocession à

la Commune de Parthenay des espaces publics du lotissement « Les Hauts du Thouet » ;

- VU l'avis favorable du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la rétrocession des ouvrages de collecte des

eaux usées du lotissement « Les Hauts du Thouet » en date du 17 janvier 2022 ;

- VU Pavis favorable de la commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local », réunie le 2 février 2022 ;

- CONSIDERANT l'absence de constitution d’association syndicale des acquéreurs des lots par la SCI « Les

Hauts du Thouet » ;

- CONSIDERANT la dissolution de la SCI « Les Hauts du Thouet » le 26 avril 2020 et les éléments apportés par

Maître Valérie Chantoury, notaire à Vouillé, le 17 décembre 2021, au sujet du transfert des propriétés de la SCI

dissoute à ses anciens actionnaires Messieurs Jean-Paul COUTURIER et Michel MARCIREAU ;

- CONSIDERANT le souhait des anciens actionnaires de la SCI « Les Hauts du Thouet » dissoute de transférer

à la Commune de Parthenay les parties communes du lotissement « Les Hauts du Thouet », comprenant la

voirie, les espaces verts attenants, ainsi que l’ensemble des réseaux et équipements, et cadastrés comme suit :

SECTION NUMERO LIEUDIT SUPERFICIE

AX 480 Rue d’Abrantes OOha 14 a 24 ca AX 481 Champ Fichet 00ha 22 a 88 ca AX 494 Rue d’Abrantes 00ha 11a 57 ca

AX 533 Champ Fichet OOha 21a 85 ca

AX 548 Champ Fichet 00ha 13 a 82 ca

AX 554 Champ Fichet 00ha 01 a 98 ca AX 555 Champ Fichet O0ha 01 a 94 ca

AX 556 2 Allée Edmunston 00ha 00 a 60 ca

CONSIDERANT le bon état général des voiries, espaces verts et réseaux du lotissement « Les Hauts du

Thouet » ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’abroger la délibération du Conseil Municipal CM55-2019, du 20 juin 2019, qui mentionne la rétrocession par la SCI « Les Hauts du Thouet » de la parcelle cadastrée section AX, numéro 557, - d’accepter, au profit de la Commune de Parthenay, la cession, à titre gracieux, des voiries et espaces verts du lotissement « Les Hauts du Thouet », cadastrés section AX 480, 481, 494, 533, 548, 554, 555 et 556, sous la condition suspensive du fauchage, par les vendeurs ; préalablement à la signature de l’acte de cession, du grand espace vert situé à l’interface de la caserne des pompiers et sis sur la parcelle AX 481, - de procéder au classement, dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement « Les Hauts du Thouet »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour cette cession, ainsi que pour le classement dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement « Les Hauts du Thouet »,

- de dire que les frais d’acte notariés seront à la charge des vendeurs.14

M. Jean-Michel PRIEUR : « À chaque fois, lorsqu'il y a un lotissement privé, on s'assure que l’ensemble des réseaux, l'état des voiries, etc., corresponde au cadre réglementaire et technique qui nous est imposé, et dans ce cadre-là, lorsque c'est possible, on intègre cela à notre domaine public ou privé de la collectivité. »

*Adoptée à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour

ACCESSIBILITE

10 - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021

Mme Pascal ROBIN :

La Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité, composée de représentants de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, de la Ville de Parthenay, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la Communauté de Communes a pour missions :

e de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et

des transports,

e d’établir un rapport annuel présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine, en Conseil

Municipal de Parthenay et diffusé aux autres conseils municipaux des communes membres de la

Communauté de Communes,

e de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

e d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

+ de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire

intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements

accessibles aux personnes handicapées.

Lors de la réunion plénière de la commission du 8 février 2022, le rapport annuel 2021 a été exposé. Celui-ci doit être à la fois présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine et en Conseil Municipal de la Ville de Parthenay.

- VU l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 22 octobre 2020, actant la mise

en place d’une Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité ;

- VU la délibération du Conseil Municipal de Parthenay en date du 23 novembre 2020, décidant de confier à la

Commission Intercommunale pour l’Accessibilité l’ensemble des missions dévolues à la Commission

Communale pour l’ Accessibilité ;

- CONSIDERANT que lors de la réunion plénière de la Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité du 8

février 2022, le rapport annuel 2021 a été exposé ;

- CONSIDERANT que celui-ci doit être à la fois présenté en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine et

en Conseil Municipal de la Ville de Parthenay :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l”’ Accessibilité pour l’année 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.15

M. Jean-Michel PRIEUR : « Ce que l’on peut rajouter, c est que suite à ce bilan notamment de l'année écoulée, nous avons observé que de faire des manifestations spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, ne rencontraient pas forcément un grand succès. Parce que finalement, les seules personnes qui se déplacent sont déjà des personnes qui sont sensibilisées à ces problématiques-là. Il a été plutôt souhaité que sur les manifestations déjà bien identifiées dans le paysage local, que ce soit celui de Parthenay ou Parthenay-Gâtine, on ait des actions en direction des personnes à mobilité réduite et plus globalement, de l'accessibilité, de s'inscrire dans ces événements, pour que finalement, la sensibilisation puisse se faire plus facilement et que tout un chacun participe à ces actions-là. Quand on fait une réunion ou une rencontre, comme ça a été le cas ici, on a eu très peu de participants. Et on pense que de faire quelque chose, notamment sur la fête des assos, sur ce genre d'événement, en intégrant toutes les personnes, quelles que soient leurs difficultés, quelles que soient leurs envies, en faisant en sorte que les gens vivent ensemble et que ça efface, d'une certaine façon, peut-être cette question qui peut parfois heurter sur la différence. Ça nous semble être plus intéressant pour pouvoir faciliter une meilleure appréhension des handicaps.»

INFORMATION

M. Jean-Michel PRIEUR : « Nous serons probablement amenés à avoir une séance du Conseil Municipal vers la fin du mois d'avril, pour délibérer sur des dossiers de demandes de subventions, de manière à répondre aux attentes des Services de l'État. Nous étions avec Jean-Luc à la sous-préfecture tout à l'heure, et le calendrier va s'imposer à nous si nous voulons être dans les temps. Dès que nous avons cette date, nous vous la communiquerons naturellement, avant qu'elle ne donne lieu à l'envoi d'un ordre du jour. Probablement, deux, trois ou quatre dossiers de demandes de subventions seront à passer absolument avant la fin de ce mois, pour pouvoir être dans les clous. Merci à vous, bonne soirée !

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L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire remercie l'assemblée de sa participation et clôt la séance à 20h41.

Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du

au

Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ;