Procès Verbal - Procès verbal du 13 avril 2021 1

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Procès Verbal - Procès verbal du 13 avril 2021 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 13 avril 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 13 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le treize avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 6 avril 2021, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Alexandra OLIVET.

Absents et excusés : Mmes M. Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT (a donné pouvoir à Monique GOUDIN), Aurélie GUERIN (a donné pouvoir à Jean-Marie VAIE), Maciej SIUREK (a donné pouvoir à Éric GOUINAUD).

Secrétaire de séance : Mme Sandrine TIREAU

Ordre du jour :

- Affectation du résultat

- Vote des taux de fiscalité directe locale 2021

- Budget primitif 2021

- Logement 19 rue du centre : remboursement dépôt de garantie

- Bornage des parcelles à construire aux Boniges

- Suppression de poste

- Tableau des effectifs

- Fleurissement de la commune

- Projet Ekosentia

- Questions diverses

Mr le maire informe l’assemblée qu’il supprime un point à l’ordre du jour :

- Logement 19 rue du centre : remboursement dépôt de garantie

Et ajoute trois points à l’ordre du jour :

- Logement 22 bis rue du centre

- Demande autorisation pour l’installation de ruches

- Devis miroir d’agglomération

Monsieur le maire informe l’assemblée que la réunion prévue le 6 avril a été repoussée en raison du Covid-19 et que tout le monde a réintégré son poste.

Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

01-13-04-2021

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, le compte administratif de l’exercice 2020,Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 de 1 120 514.66 €,

Considérant que suite à la dissolution du budget du lotissement les Boniges, il en ressort un déficit de 12 065,48 €,

Considérant qu’il convient d’intégrer ce déficit au budget communal,

L’excédent de fonctionnement restant à affecter est donc de 1 108 449.18 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Virement à la section d’investissement

Résultat au 31 décembre 2020 1 108 449.18 €

Excédent au 31 décembre 2020

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire à la section d’investissement

- Affectation à l’excédent reporté 1 108 449.18 €

Déficit au 31 décembre 2020

- Déficit à reporter

02-13-04-2021

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Le taux de la taxe foncière bâtie du Département en 2020 s’élevait à 18,88 %. Celui de la commune était de 6.74 %.Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale.

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 31.59 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 25.62 %, correspondant à l’addition des taux, communal et départemental 2020, de cette taxe (6.74 % + 18,88 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants :

- Taxe foncier bâti 25.62 %

- Taxe foncier non bâti 31.59 %

pour un produit fiscal attendu de 257 595 €.

03-13-04-2021

BUDGET PRIMITIF 2021

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la commune, comme suit :

Fonctionnement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

011 – Charges à

caractère général 638 000.00

002 – Excédent

antérieur reporté

1 108

449.18

012 – charges de

personnel 237 150.00

013 Atténuation

de charges 0.00

014 – Atténuation

de produits 900.00

042 – opérations

d’ordre entre

sections

42 045.00

022 – Dépenses

imprévues 20 535.00

70 – produits des

services 6 000.82

023 – virement

section

d’investissement

500 000.00 73 – impôts et taxes 457 509.00

042 – Opérations

d’ordre entre

sections

80 740.00 74- Dotations et participations 206 721.00

65 – Autres

charges de

gestion

415 600.00

75 – autres

produits de

gestion courante

82 000.00

66 – Charges

financières 6 800.00

67- Charges

exceptionnelles 3 000.00

Total de la

section de

fonctionnement

1 902 725.00

Total de la

section de

fonctionnement

1 902 725.00Investissement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

001 – Déficit

antérieur reporté 0.00

001 – Excédent

investissement

reporté

47 415.73

040 – Opérations

d’ordre entre

sections

42 045.00

021 – Virement de

la section de

fonctionnement

500

000.00

13 – Subventions

d’investissement 25 830.00

040 – Opérations

d’ordre entre

sections

80 740.00

16 – Emprunts et

dettes 31 400.00 10 – Dotations 35 000.27

21 -

Immobilisations

corporelles

616 011.00 13 – Subventions d’investissement 49 130.00

16 – Emprunts et

dettes 3 000.00

Total de la

section

d’investissement

715 286.00

Total de la

section

d’investissement

715

286.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021.

04-13-04-2021

DEVIS MIROIR D’AGGLOMERATION

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire pour la sécurité, de remplacer le miroir à Mandegault, route de Loizé. Il présente un devis de RIC Collectivités pour la fourniture de ce miroir d’un montant de 467.11 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

***********

Éric GOUINAUD signale qu’il a été interpellé par plusieurs habitants de Mandegault au sujet de la vitesse. Après réflexion, il pense que le fait de ne rien faire montre que la municipalité n’est pas à l’écoute des administrés. Pourquoi ne pas mettre un panneau « protégeons nos enfants » par exemple.

Mr le maire informe l’assemblée que la commune de Melleran ne veut rien faire de son côté alors que la plus grande partie de Mandegault est sur son territoire.

Le problème des parents d’élèves qui traversent ce village à vive allure, est signalé régulièrement. Mr le maire rappelle que les coussins berlinois et les signalisations ne sont plus respectés.05-13-04-2021

LOGEMENT 22 BIS RUE DU CENTRE

Monsieur le maire informe l’assemblée que les locataires du logement situé 22 bis rue du centre à Gournay, Mr Dylan HURTEL et Mme Nelly VANDENESSE, ont quitté le logement sans prévenir. Une visite de la partie extérieure a été faite, en présence des parents qui s’étaient portés caution, pour constater l’état d’insalubrité. Ces derniers vont prendre en charge le nettoyage de l’extérieur ainsi que les impayés du loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter la location de ce logement au 30 avril 2021.

***********

Mr le maire signale que des logements se libèrent actuellement. Une administrée lui a également fait des reproches parce qu’il a refusé la demande d’une personne qui a des enfants mais surtout des chiens. Lorsque les élus constatent l’état et les dégâts d’un logement locatif, un questionnement se pose.

06-13-04-2021

DEMANDE INSTALLATION DE RUCHES

Mr le maire présente une demande qui a faite par Mr Mario PICCO, pour l’installation de 3 ou 4 ruches dans la parcelle communale section ZL n° 53.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne une réponse favorable à la demande de Mr Mario PICCO.

07-13-04-2021

SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité technique, dans sa séance du 23 mars 2021, a émis un avis favorable, à l’unanimité, concernant la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe - 15 h suite à un avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la suppression de ce poste.

08-13-04-2021

TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le maire informe le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs suivant suite à la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2e classe – 15 h au 1er mai 2021 :

Grade des agents cat Effectifs Durée hebdomadaire

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal

2e classe

Agent de maitrise

Agent de maitrise principal

Adjoint administratif territorial

principal 1e classe

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

28 h

3 h (CDI)

6 h 00 (CDD)

5 h (CDD)

35 h

35 h

35 h

15 h

Nombre d’agents au 1er mai 2021 8

Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs proposé qui prend effet au 1er mai 2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

09-13-04-2021

LOTISSEMENT LES BONIGES

Mr le maire rappelle au conseil municipal que lors de la précédente réunion des questions se posaient par rapport aux limites de parcelles et à l’entretien des haies qui entourent le lotissement. Le géomètre lui avait également précisé qu’il n’y avait plus de lotissement parce que ce dernier avait plus de 10 ans. Après demande de renseignements auprès du service urbanisme, il s’avère que les propos du géomètre concernent uniquement les communes en PLU. Le lotissement s’applique bien, après dix ans, dans les communes en RNU et avec une carte communale, et par conséquent au lotissement les Boniges.

Mr le maire souhaiterait borner les parcelles invendues en y intégrant la bande de terrain avec la plantation. D’autre part, une ligne électrique traversant la parcelle 4 rendrait cette dernière, non constructible. Actuellement, cette parcelle est bien constructible.

Des personnes seraient intéressées par l’achat d’une voire deux parcelles.10-13-04-2021

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Un point est fait pour l’achat des fleurs. Des bégonias seront plantés devant la mairie et des géraniums comme habituellement. Un point sur les lieux sera fait.

Une liste est établie pour l’arrosage et l’entretien des bacs, comme suit :

Gournay :

Mairie et salle polyvalente : les agents

Pour les autres bacs : Daniel RAYNEAU, Sandrine TIREAU, Francine BRUN, Daniel CHOLLET, Monique GOUDIN pour la Boudranche et Damien GOURICHON pour Bataillé.

Les Alleuds :

Mairie et salle : Bernard CHARTIER et Maguy LUCQUIAUD, Damien GOURICHON pour la Gaillochonnière, Nadine RENAUD pour Bissière, Maguy LUCQUIAUD pour la Coussardière. Loizé :

Éric GOUINAUD, Jean-Marie VAIE, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK pour Mandegault et le Pré de la croix.

11-13-04-2021

EKOSENTIA

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres a proposé à la commune de Alloinay le projet EKOSENTIA qui consiste à répertorier les haies, la végétation et les chemins de randonnée. Le projet prévu sur la totalité de la commune a été réduit en raison de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions, accepte le projet EKOSENTIA sur le territoire de la commune. Éric GOUINAUD en sera le responsable auprès de la Fédération des chasseurs et pour l’organisation.

Abstention : Sandrine TIREAU et Jean-Guy RAFFOUX

***********

La commune a donc été coupée en deux. La partie concernée par l’inventaire va de la Coussardière à Gournay, au four à chaux, en passant par Loizé et sera découpée en 6 secteurs. Six référents ont été contactés : Jacky MORIN, Marc ROCHEFORT, Isabelle GORNARD, Chantal SIUREK, Daniel CHOLLET et Valérie VUZÉ. Des affiches seront collées dans la commune pour prévenir les bénévoles. La formation des référents se tiendra le samedi 24 avril à l’espace de la ferme à Loizé. Un courrier sera envoyé aux exploitants agricoles. La fin de l’inventaire est prévue pour la fin mai. Des suggestions pourront être faites au conseil municipal. Les données seront transmises à la commune et à la fédération de chasse.

Jean-Guy RAFFOUX fait part de sa crainte suite à cet inventaire. Il le compare à la carte communale et ses restrictions. Il aurait préféré une réunion publique.

QUESTIONS DIVERSES

Jeux : la mise en place est faite sur les trois sites. Alexandra OLIVET fait remarquer que sous la balançoire de Loizé les tapis sont mal posés.

A Gournay, il a été reproché la dangerosité de certains jeux.Ces jeux et les équipements sont aux normes et il en va de la responsabilité des accompagnateurs pour la surveillance des enfants.

Pare ballons : Ils vont s’installer à la fin du mois. L’entreprise viendra poser les poteaux et le filet. Une nacelle va être réservée.

Réfection toiture : la réfection de la toiture concernant les logements de la villa Saint-Jean a commencé ce jour.

Voirie : la réfection de la route de Chaignepain à Bataillé débutera la semaine16. Ces travaux sont financés par 3D Energies.

Mairie Les Alleuds : Suite à la présence d’une souris dans cette mairie, le maire délégué et la secrétaire ont déménagé le bureau du secrétariat dans l’entrée de la mairie.

La conception de cette mairie n’était pas prévue ainsi. Les personnes qui viennent, devront désormais attendre dehors. Les visites se font moins fréquentes et les usagers se plaignent qu’on ne peut joindre personne.

Salle polyvalente : l’architecte doit appeler l’agent en charge de ce dossier pour faire l’appel d’offres.

Cimetière : Francine BRUN signale que les arrosoirs du cimetière ont disparu. Le problème est récurrent. Il est proposé de mettre des bidons recyclés.

Rond-point : le rond-point au carrefour des 4 routes sur la D 948 est terminé mais il s’avère qu’il pose problème aux convois exceptionnels.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Délibérations n° 01-13-04-2021 à 11-13-04-2021