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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - r4919 9 recueil deliberations 10 12 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLEFRANCHE Mairie de Villefranche d'Albigeois Téléphone : 05 63 55 30 15
D'ALBIGEOIS 3 place de la mairie mairie@villefranchedalbigeois.fr aa 81430 Villefranche d'Albigeois www.villefranchedalbigeois.cemav.fr
Délibérations prises par le
CONSEIL MUNICIPAL
de
VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS
en date du
10 décembre 2020 m1
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bd REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 14.
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES à donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
Objet : Suppression de la commission extra-communale : jeunesse.
Suite à la démission de la conseillère municipale Madame Sabrina ROUXES, il convient de la
remplacer au sein de la commission extra-communale : jeunesse dont elle était membre en
qualité de vice-présidente.
Monsieur le maire propose a u conseil municipal de supprimer cette commission et rattacher la
mission « jeunesse » à la commission : Sport, vie associative et animation et envisage de créer
prochainement une commiss ion extra-communale qui s’intitulerait : Vie des aînés,
VU l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales qui détermine l’organisation
des commissions municipales,
CONSIDERANT la démission de la conseillère municipale madame Sabrina ROUXES,
CONSIDERANT qu'il convient de la remplacer au sein de la commission extra-communale :
jeunesse, en qualité de vice-présidente, CONSIDERANT que la mission « jeunesse » peut être rattachée à la commission: Sport, vie
associative et animation,
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE :
-__ de constater la démission de la conseillère municipale Madame Sabrina ROUXES.
- de supprimer la commission « jeunesse » et de la rattacher à la commission : Sport, vie
associative et animation.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire,
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2020-67 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
Objet : Modifications des commissions communales et désignation des délégués à ces
commissions suite aux démissions de deux conseillères municipales.
Suite à la démission de deux conseillères municipales, Mesdames Sabrina ROUXES et Maëva
GELY, il convient de les remplacer au sein des commissions communales et extra-communales
dont elles étaient membres.
VU l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales qui détermine l’organisation
des commissions municipales,
CONSIDERANT les démissions de Mesdames Sabrina ROUXES et Maëva GELY, de leurs fonctions
de conseillères municipales,
CONSIDERANT qu'il convient
en tant que membre des commissions communales :
-__3- Ressources humaines, cantine, communication et numérique
de remplacer Madame Sabrina ROUXES au poste qu'elle occupait - _4- Affaires scolaires et extrascolaires, solidarité, culture, patrimoine et souvenirs
CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Madame Sabrina ROUXES au poste qu’elle occupait
en tant que membre des commissions extra-communales :
- 6-Santé
- _7- Sport, vie associative et animation
CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Madame Maëva GELY au poste qu'elle occupait en
tant que membre des commissions communales :
- _3- Ressources humaines, cantine, communication et numérique
- _4- Affaires scolaires et extrascolaires, solidarité, culture, patrimoine et souvenirs
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition des commissions communales et
extra-communales,
CONSIDERANT que la commission extra-communale : jeunesse est supprimée et rattachée à la
commission extra-communale : Sport, Vie associative et animation,
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PRECISE que Bruno BOUSQUET, maire, est président de toutes les commissions.
DECIDE :
- de constater les démissions de Mesdames Sabrina ROUXES et Maëva GELY.
- de mettre à jour et prendre acte de la composition des commissions communales et
extra-communales comme suit :
Commissions communales :
1- Affaires générales, finances
Vice-président : Arnaud SIRGUE-BEC
Membres de la commission : Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS, Vanessa RABAUD, Marie-Line
BRUNET, Germain GRIMAL, Alain JOURDE.
2- Travaux, urbanisme, commerce et artisanat
Vice-président : Arnaud SIRGUE-BEC
Membres de la commission: Philippe BAINS, Germain GRIMAL, Vanessa RABAUD, Jordan
RECOULES, Olivier DELSUC, Michel CARRIERE, Valérie VITHE.
: : ous Zu 20- 3- Ressources humaines, cantine, communication et numérique 2020-68 |
Vice-présidente : Vanessa RABAUD LL
Membres de la commission : Arnaud SIRGUE-BEC, Ghislain PORCHIS, Germain GRIMAL, Philippe
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Lu BAINS, Christel DONNENWIRTH.
4- Affaires scolaires et extrascolaires, solidarité, culture, patrimoine et souvenirs
Vice-présidente : Marie-Line BRUNET
Membres de la commission : Arnaud SIRGUE-BEC, Ghislain PORCHIS, Sylvie AVEROUX, Vanessa
RABAUD, Christel DONNENWIRTH, Valérie VITHE.
5- Cadre de vie et empreinte écologique
Vice-président : Olivier DELSUC
Membres de la commission: Philippe BAINS, Sylvie AVEROUX, Marie-Line BRUNET, Germain
GRIMAL, Gisèle NICOULEAU, Alain JOURDE.
Commissions extra-communales :
6- Santé
Vice-présidente : Sylvie AVEROUX
Membres de la commission : Ghislain PORCHIS, Olivier DELSUC, Vanessa RABAUD, Marie-Line
BRUNET, Arnaud SIRGUE-BEC, Valérie VITHE.
7- Sport, vie associative, animation et jeunesse
Vice-président : Jordan RECOULES
Membres de la commission : Ghislain PORCHIS, Germain GRIMAL, Arnaud SIRGUE-BEC, Sylvie
AVEROUX, Olivier DELSUC, Alain JOURDE.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire,
= | Vrosgse—
Bruno BOUSQUET
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
5757 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
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Las REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS à donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
OBJET : Modifications des désignations des délégués au sein des commissions de la CCMAV
suite aux démissions de deux conseillères municipales.
Suite à la démission de deux conseillères municipales, Mesdames Sabrina ROUXES et Maëva
GELY, il convient de les remplacer au sein des commissions intercommunales de la CCMAV
dont elles étaient membres.
VU l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les démissions de Mesdames Sabrina ROUXES et Maëva GELY, de leurs fonctions
de conseillères municipales,
CONSIDERANT qu'il convient
en tant que membre suppléa
de remplacer Madame Sabrina ROUXES au poste qu’elle occupait
nte de la commission intercommunale « Service à la population »,
2020-69 CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Madame Maëva GELY au poste qu'elle occupait en
tant que membre suppléante de la commission intercommunale « Service à la population »,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour la composition des commissions
intercommunales,
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
- de constater les démissions de Mesdames Sabrina ROUXES et Maëva GELY.
de mettre à jour et prendre acte de la composition des commissions intercommunales
comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
e Culture, Loisirs, Communication : Gisèle NICOULEAU Alain JOURDE Jordan RECOULES Bruno BOUSQUET
e Service à la population : Vanessa RABAUD Marie-Line BRUNET Sylvie AVEROUX Ghislain PORCHIS
e Travaux-Réseaux-Déchets : Germain GRIMAL Michel CARRIERE Philippe BAINS Olivier DELSUC
e Développement économique Bruno BOUSQUET Valérie VITHE
et attractivité : Arnaud SIRGUE-BEC Gisèle NICOULEAU
e Aménagement du territoire : Philippe BAINS Bruno BOUSQUET Olivier DELSUC Germain GRIMAL
e Patrimoine et tourisme : Bruno BOUSQUET Olivier DELSUC Marie-Line BRUNET Sylvie AVEROUX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire,
Bruno BOUSQUET
2020-69
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr XAOHIAVY
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LL REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
Suite à une erreur matérielle, la présente délibération annule et remplace la
délibération 2020-54 reçue par les services de la Préfecture le 19 octobre 2020.
Objet : Acquisition des parcelles n°82 et 83 section B sises 8-10 place de l’église
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les parcelles n°82 et 83 Section B
(propriétés bâties) sise 8-10 place de l’église sont à la vente pour un prix de 88 500 € hors frais
de notaire (provisionnés à ha
Ces parcelles sont situées au
uteur de 7 800.00 €),
droit de l’église et à proximité de la place de la bascule.
Ces biens présentent une localisation intéressante pour les projets communaux.
Leurs acquisitions permettrai
Le conseil municipal,
ent de créer des logements. VU l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier,
VU la localisation du bien,
Vu l'inscription au budget communal du montant nécessaire à l'acquisition,
CONSIDERANT que le seuil des évaluations pour les acquisitions a été fixé à 180 000 euros hors
charges et hors taxes par le décret du 5 décembre 2016, l'estimation du bien par le service des
Domaines n’est pas obligatoire,
CONSIDERANT que cette acquisition va faire partie du projet d'ensemble de réhabilitation de la
place de l’église, l'achat doit être fait.
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité : à 11 voix Pour
à 3 voix Contre (Alain JOURDE,
Valérie VITHE, Michel CARRIERE)
à O Abstention
- AUTORISE monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition des parcelles n°82 et 83 Section B sises 8-10 place de l’église pour un prix
de 88 500 € hors frais de notaire (provisionnés à hauteur de 7 800.00 €).
- PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
-__ DONNE pouvoir à monsieur le maire, ou son représentant, pour faire le nécessaire en la
circonstance et signer toutes pièces afférentes à ce dossier, et notamment l'acte
notarié.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme:
Le maire
: HS OE EE
Bruno BOUSQUET
l'est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
2020-70 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU TARN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nombre de membres :
Séance du 10 décembre 2020
En exercice: 15 L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
Présents : 12 le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Votants : 14 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
Date de la convocation : maire.
07 décembre 2020
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné
procuration à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH,.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de
séance par le conseil municipal.
Objet: Signature d’une convention pour le renouvellement du matériel obsolète à destination de
certains psychologues de l'éducation.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que depuis un certain nombre d'années, un
poste de psychologue de l’éducation en RASED (réseau d'aide et de suivi des élèves en difficulté)
est implanté sur l’école d’Arthès. Ces interventions concernent tout un secteur dont la
commune de Villefranche d’Albigeois,
Les frais afférents à l’achat d'outils et de matériel fongible pour les personnels spécialisés de ce
réseau sont statutairement pris en charge par la commune d'implantation et s'inscrivent dans
le budget alloué de cette école.
Pour autant, les collectivités territoriales du périmètre d'intervention bénéficient toutes de
l'accompagnement du RASED. Il se trouve que depuis plusieurs années la mallette nécessaire à
la passation des bilans psychologiques à destination des élèves est devenue obsolète. C'est le test WISC V (Echelle d'intelligence de Wechsler — 5ème édition) qui est désormais en
usage.
Le test professionnel actuellement utilisé par la psychologue ne comporte pas les épreuves
obligatoires pour établir un bilan psychologique complet. Une nouvelle version de WISC est éditée tous les dix ans.
La valeur TTC dudit test est de 1958.34 euros.
Le nombre total d'enfants répartis dans chaque commune et pouvant bénéficier des avantages de ce test est de 1463 ainsi répartis :
- Commune de Lescure d’Albigeois : 402 enfants
- Commune d’Arthès : 217 enfants
- Commune de Saint-Juéry : 477 enfants
- Commune d’Ambialet : 37 enfants
- Commune de Villefranche d’Albigeois : 86 enfants
- Commune de Bellegarde : 69 enfants
- Commune de Cunac : 124 enfants
- Commune de Mouzieys-Teulet : 51 enfants
-TOTAL 1463 enfants
L'objectif étant de mettre à disposition ledit matériel, il a été proposé que cet équipement soit
financé par les diverses communes pouvant en bénéficier au prorata du nombre d'enfants accueillis dans chaque structure.
Au su de cette information, la répartition financière TTC par commune est donc de :
- Commune de Lescure d’Albigeois : 538.11 €
- Commune d’Arthès : 290.47 €
- Commune de Saint-Juéry : 638.50 €
- Commune d’Ambialet : 49.53 €
- Commune de Villefranche d’Albigeois : 115.12 €
- Commune de Bellegarde : 92.36€
- Commune de Cunac : 165.98 €
- Commune de Mouzieys-Teulet : 68.27 €
-TOTAL 1958.34 €
Les communes concernées par l'acquisition de ce matériel acceptent le principe de mise à
disposition dudit matériel et, conséquemment, de participer financièrement pour l'exact
montant tel que ci-dessus détaillé étant convenu que la commune d’Arthès règiera la facture
liée à l’achat dudit matériel à charge pour les communes participantes de reverser à la
Commune d’Arthès le montant de leur contribution.
Ft
La À cet effet, un projet de convention de mise à disposition de matériel pédagogique sur lequel
chaque commune est appelée à délibérer sera établi.
Le conseil municipal,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
VU le courrier de madame l’inspectrice d'académie,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré àl'unanimité :
-EMET un avis favorable à l'acquisition d’un matériel psychométrique (test WISC V) et à sa mise
à disposition pour les écoles des communes Lescure d’Albigeois, d’Arthès, de Saint-Juéry,
d’Ambialet, de Villefranche d’Albigeoïis, de Bellegarde, de Cunac, de Mouzieys-Teulet.
AUTORISE Monsieur le maire à signer, en partenariat avec les communes telles que ci-dessus
mentionnées, la convention de mise à disposition.
-DIT que les crédits nécessaires au règlement de ladite facture seront prévus au budget général
communal 2021.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme:
Le maire
…—- à Frise
‘ Bruno BOUSQUET
ee
l'est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57; Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
2020-71 | F'
ee
la REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Objet : Révision à la baisse d
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
u loyer du local ADMR.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à le réaménagement de la maison sis
33 avenue d’Albi pour la c
Isidore », l'association ADMR
réation du centre multi-accueil enfance jeunesse dit « Espace
n'a plus accès à l'étage du bâtiment.
Les bureaux de l’association occupent uniquement le rez-de-chaussée.
- Le loyer mensuel est révisable annuellement au 1° janvier proportionnellement aux
variations de l’ind ice trimestriel de référence du 1° trimestre des loyers publié par
l'INSEE, Le montant du loyer n’inclut pas les charges (eau et électricité).
- Au 1* janvier 2020, le loyer mensuel est de 328 €. Monsieur le maire propose au conseil municipal de revoir le loyer à la baisse, compte-tenu de la
diminution de l’espace loué.
Le conseil municipal,
CONSIDERANT qu’il est opportun de réviser le montant du loyer du local ADMR à la baisse,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité : à 11 voix Pour
à 3 voix Contre (Alain JOURDE,
Valérie VITHE, Michel CARRIERE)
à O Abstention
= DECIDE de fixer le montant du loyer du local ADMR situé 33, avenue d'Albi à 180.00 €
hors charges à partir du 1 © janvier 2021.
- DIT que ce montant sera non révisable.
- DIT que le montant du loyer n'inclut pas les charges (eau et électricité).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme:
Le maire
Bruno BOUSQUET
l'est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
2020-72 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU TARN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nombre de membres :
Séance du 10 décembre 2020
En exercice: 15 L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
Présents : 12 le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Votants : 14 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
Date de la convocation : maire.
07 décembre 2020
Lee Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
pete datfchage RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
Objet : Désignation d’un membre délégué à Tarn habitat (bailleur social).
Tarn-Habitat est un Office public de l'Habitat (OPH) dont la mission principale est de mettre en œuvre les
politiques d'habitat et de logement insufflées par le Conseil Départemental du Tarn.
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué de la
commune à Tarn Habitat.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= NOMME Madame Marie-Line BRUNET afin de représenter la commune de Villefranche d’Albigeois au sein
de Tarn Habitat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme:
Le maire
IN 2020-73 | pos 3
Brung BOUSQUET L _Z
l'est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
5757; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 12
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH,.
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
Objet : Convention relative à la mise à disposition de la parcelle communale 619 section D
dans le cadre de l'opération
Le conseil municipal,
« jardins partagés » avec l'association « Terra Mater ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l'association « Terra Mater » dont le président est Olivier DELSUC,
demandant un emplacement
VU le projet de convention
pour accueillir les jardins partagés,
relative à la mise à disposition de la parcelle communale 619
section D dans la cadre de l’opération « jardins partagés »,
CONSIDERANT que cette propriété appartient au domaine communal,
CONSIDERANT que monsieur
préfère qu’une convention soit signée pour contractualiser l’accord,
| : d : » Su _ e maire,
pour des questions d’assurance 2074 | ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la conclusion avec l'association « Terra Mater » de la convention relative à
l'accueil de jardins partagés,
AUTORISE monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches afférentes, et à signer
la convention avec l'association « Terra Mater » ainsi que toutes les pièces
administratives, comptables et juridiques relatives à la conclusion de cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme:
Le maire
Bruno BOUSQUET
l'est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :http://www.telerecours.fr. CONVENTION D'OCCUPATION ET D'USAGES POUR LES
JARDINS PARTAGÉS
La présente convention est établie entre :
La Commune de Villefranche d’Albigeois sise 3, place de
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bruno
la délibération du 28 mai 2020,
430 Villefranche d’Albigeois
Ci-après dénommée « la Commune »,
d'une part,
Et
lefranche d’Albigeois, représentée
habilité à signer,
d'autre part.
anche d’albigeois s'inscrit dans une démarche de développement durable qui soit
en lien avec les actéürs:de son territoire et qui implique la participation citoyenne. Un Jardin Partagé :
est un terrain d'expérimentation pour des pratiques respectueuses de l'environnement, qui
participe au maintien de la biodiversité en milieu urbain ct à la diffusion des connaissances sur ce
milieu,
est un lieu de vie ouvert sur le quattier, convivial, propice aux rencontres intergénérationnelles et
interculturelles,
contribue à valoriser les ressources locales en tissant des relations avec d'autres structures
communales.
La participation des habitants à la vie du jardin (plantations, fêtes, événements culturels...) et à la
gestion du site, sera encouragée et devra permettre le développeme e présence végétale dans la
commune.
tion par la commudie de
cadastrée section D n° 619.
1.2. Cette parcelle est mise à disp
conformément aux activités décrité
l'Association à ti
présente et confo
cimum par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre années au
ention doit être expressément reconduite, Elle prend effet à compter
transmission des documents d'assurance prévus à l'article 7 de
la présente.
2.2. L'Association tra + chaque année son rapport d'activité et fait part à la commune de Villefranche d’Albigeois de son souhäitde voir la convention reconduite. Au vu de ce rapport, l’équipe municipale juge de l'opportunité de sa reconduction.
Page 2 sur 7
F7
Lu
ba ARTICLE 3: APPORT MATÉRIEL DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS
3.1. Un état des lieux sera établi par les deux parties à la date de début et à la date de fin de l'effet de la
présente convention.
3.2. La commune de Villefranche d’Albigeois s'engage à assurer uniquement les gros travaux
d'entretien de la parcelle.
ARTICLE 4 : ACTIVITÉS ET OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
4.1, L'Association pourra organiser sur le site les activités générées parün jardin partagé, sur la base d'un fonctionnement participatif :
- Création, gestion et entretien d'un espace commun convivial avi
Création, gestion et entretien d'espaces plantés fleuris, po
- Promotion de l'activité jardinage intergénérationnelle dans un
lantations
4,2. L'Association aura pour tâche d'organiser et de mé
régulièrement le calendrier à la commune de Villefrat
8, nÔt ent de nature commerciale et
la commune de Villefranche d’Albigeois.
4.4. L'association doit garantir q
dans le respect des objectifs et d
ne pourront notamment être utili
partagé. En aucun cas, elles
ouveront à la date de son entrée en jouissance,
ioration. Toute modification devra avoir reçu, au
e.de Villefranche d’Albigeois.
Gations resteront en l'état et l'Association ne pourra
Page 3 sur 7 ARTICLE 6: CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
Le secrétariat sera le correspondant et partenaire de l'Association.
L'Association sera représentée par le Président, Olivier DELSUC, domicilié à Villefranche d’Albigeois.
6.1. Accès au site, ouverture au publie
- L'Association jouira des lieux paisiblement, elle mènera ses activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment le week-end et en soirée.
L'Association affichera à l'entrée son nom et les modalités d'accès au jardin partagé pour le public.
6.2. Usages et entretien sur le site
- L'Association maintiendra les lieux en bon état d'entretiei de réparations et devra les
rendre tels en fin de mise à disposition. Elle veillera
mesure pour éviter toute dégradation.
Toute modification importante des structures mises éi
Villefranche d’Albigeois. En cas de mauvais état cons
ce sera soumise à l'acé
a comniüne de Villefr:
*Albigeois ne peut être engagée, y
s végétaux cultivés sur le terrain se
seront soumis pendant la durée de la mise à
de Villefranche d’Albigeois peut disposer, à
iques, le si peut parfois être rendu indisponible pour l'usage de
charge de prévenir les représentants de l'Association. Par ailleurs,
la commune: ière occasionnelle de se réserver l'utilisation des jardins dans le
cadre de l'org;
Page 4 sur 7
F7
Lo
Los
Ei
Li 6.3. Respect de critères environnementaux sur le site
Un niveau élevé de respect de l’ environnement est demandé par la commune de Villefranche
d’Albigeois, qui devra se traduire notamment de la manière suivante :
o proscrire les produits phytosanitaires, pesticides et engrais chimiques,
© développer le compostage de proximité en installant sur le site un ou deux composteurs
collectifs pour récupérer les déchets verts,
© planter des essences adaptées au sol et au climat,
o gérer de façon économe les ressources naturelles, en particulier l'eau, en installant
notamment sur le site un dispositif de récupération des eaux pluviales,
"interdiction des activités susceptibles de polluer le sol,
"interdiction de départs de feu.
6.4. Respect de règles de sécurité sur le site
- L'Association s'engage à respecter toutes consignes de sécurité qui lui onnées par La Commune de Villefranche d’Albigeois. L'Association reconnaî i Î C consignes générales de sécurité et s'engage à les faire respecter, cd al des collectivités
territoriales et au Règlement Sanitaire Départemental.
- L'Association assurera la responsabilité def
qu'elle fera du jardin et des équipements mis en
transmettra à cet effet à la La Commune de Villefr
souscrites.
- En cas de dommage, l'associatio:
travaux que la commune de Vil
indemnisation sous quelque form
üne de Villefranche d’Albigeois. Elle
is les polices d'assurance qu'elle aura
& terrain, la réalisation de
pouvoir prétendre à une
ouvant résulter de ses activités et de son
ivile, incendie, etc...). L'Association devra
effets matériels, mobiliers.., ainsi que ceux achetés par la
S-ä:sa disposition et qui sont sous sa responsabilité,
illeurs déläis, et à chaque début d'année, son attestation d'assurance
exée à la présente convention.
mpérativement la Commune, en donnant une copie du dossier
auprès de l'assureur de l'Association, à la commune de Villefranche d’Albigeois. En cas de sir
de déclaration €
ARTICLE 8 : CON ONS DE MODIFICATION ET DE RÉSILIATION DE LA
CONVENTION
8.1. Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par les deux parties. Les avenants
sont annexés à la convention initiale.
Page 5 sur 7 8.2. Résiliation de la convention
La convention peut être résiliée avant terme àl'initiative de l'une des parties sous la condition du respect d'un préavis de trois mois, par avertissement donné par lettre recommandée trois mois
au moins avant la date du congé, pour tout motif d'intérêt particulier ou général. Cette résiliation ne saurait donner lieu au versement d'indemnités de compensation.
Le préavis mentionné à l'alinéa précédent n'est pas opposable à la commune de Villefranche
d’Albigeois en cas de manquement grave et manifeste de l'Association à ses obligations, telles que stipulées dans la présente convention. En cas d'un tel manquement, et après recherche de
conciliation, l'Association devra libérer les lieux et les remettre en l'état dans les quinze jours suivant le commandement de la Commune de Villefranche d’Albigeois
ARTICLE 9: RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'applicati
s'engagent à rechercher un règlement amiable à 1
contentieux.
par lettre recommandée resté
de la commune de Villefranc
r?
L jo Î
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Date d'affichage :
07 décembre 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, et le dix du mois de décembre, à vingt heures,
le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BOUSQUET,
maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Sylvie AVEROUX, Germain GRIMAL, Alain JOURDE, Valérie VITHE,
Michel CARRIERE, Ghislain PORCHIS.
Absents ayant donné procuration: Philippe BAINS a donné
procuration à Olivier DELSUC, Jordan RECOULES a donné procuration
à Germain GRIMAL.
Absent excusé : Christel DONNENWIRTH,
Gisèle NICOULEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance
par le conseil municipal.
Objet : Chemin piétonnier route de Mouzieys - demande de subventions auprès du conseil
départemental
Le projet de réhabilitation du chemin piétonnier de la route de Mouzieys représente un coût de
23 600.45 € HT soit 28 320, 5
Monsieur le maire précise q
2020.
Monsieur le maire propose
4£ TTC.
ue ce projet a été validé lors du conseil municipal du 13 octobre
de solliciter le conseil départemental dans le cadre du Fonds de
Développement Territorial (FDT), Axe 1 — Mesure 1 dont l'objectif est de participer au
financement des équipements immobiliers concourant à la solidarité des territoires. Pour les
communes de moins de 2 000 habitants, le taux de financement peut atteindre 30 %.
ps | Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :
-__ Montant du projet : 23 600.45 € HT
- 28 320.54 € TTC
- Subvention FDT 30% : 7 080.10. €
Autofinancement 70 % : 16 520.35 € HT
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT, qui disposent que la commune peut percevoir,
tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l'État, de la région et du
département,
Vu le programme triennal d’aides du département du Tarn de 2018 à 2020,
VU le règlement du Fonds de Développement Territorial,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de solliciter le conseil départemental pour obtenir un
financement,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité : à 11 voix Pour
à 3 voix Contre (Alain JOURDE,
Valérie VITHE, Michel CARRIERE)
à O Abstention
= DECIDE de solliciter une subvention, au titre du Fonds de développement territorial
auprès du conseil départemental du Tarn,
-__ ADOPTE le plan de financement,
= AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme:
2020-75
/rs sl
l'est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73
57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.