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Déliberation - r8337 9 page de garde et deliberations
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - r8337 9 page de garde et deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
VILLEFRANCHE
D'ALBIGEOIS
Mairie de Villefranche d’Albigeois
3 place de la mairie
81430 Villefranche d’Albigeois
Téléphone : 05 63 55 30 15
mairie@villefranchedalbigeois.fr
www.villefranchedalbigeois.ccmav.fr
DÉLIBERATIONS
PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DE
VILLEFRANCHE
D’ALBIGEOIS EN DATE DU
VENDREDI
27 AVRIL 2026 VILLEFRANCHE
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 9
Publié le 30/04/2026 S L
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427156-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 13
Date de la convocation :
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Absents ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à 14 avril 2026 Vanessa RABAUD
Absent : Christel DONNENWIRTH
Date d'affichage :
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-15
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget principal
Monsieur le maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au
compte de gestion et constitue un document commun retraçant l'exécution budgétaire et comptable de
l'exercice. Il précise que le CFU a été mis en place dans le cadre de l’expérimentation puis de la généralisation
prévue par la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le Compte Financier Unique du budget principal de la
commune de l'exercice 2025, lequel retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en
recettes, il s'établit ainsi :
e Secti on de fonctionnement :
- Dépenses
harges à caractère général
Charges de
utres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Opérations d'ordre transfert entre sections
TOTAL
Recettes
tténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Fiscalité directe locale
Dotations et participations
utres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
TOTAL
rsonnel et frais assimilés
284 920.64
474 419.22
128 724.52
39 577.22
180.00
5 756.00
933 577.60
3 297.89
198 281.66
30 639.61
470 939.00
458 134.62
54 078.65
13.00
0.00
1 215 384.43
2025-15 Résultat de la section de fonctionnement :
Dépenses 933 577.60 €
Recettes 1215 384.43 €
Solde d'exécution fonctionnement 2025 : 281 806.83 €
Soldes antérieurs reportés 2024 : 254 747.95 €
Solde d'exécution 2025 : 281 806.83 €
Résultat de clôture 2025 : 536 554,78 €
e Section d'investissement :
Dépenses :
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427156-BF
(Era Et CA 2025
Non affecté
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
16 Emprunts et dettes 108 815.57 €
204 Subventions d'équipement versées (voirie) 30 393.66 €
Opérations
249 Mobilier mairie 1817.99 €
268 Mobilier école publique 766.71 €]
269 Mobilier + aménagement cantine 3 714.29 €)
275 Travaux aménagement bâtiment communaux 4 403.09 €
278 Travaux Mairie 1 960.80 €]
300 Sécurisation circulation 3 693.26 €
304 Travaux presbytère 2 376.68 €
314 Petit travaux d'aménagement 25 279.99 €
315 Eclairage public 1265.51 €
319 Achat matériel service technique 771.85 €
321 Espace Isidore 824.64 €
323 Rénovation 1 avenue d’Albi 21 056.00 €
324 Stade vestiaires 5 508.60 €
326 Bessoulet 97 407.65 €
328 8-10 place de l’église Espace HIPPOCRATE 80 086.20 €
332 Signalétique 83.30 €
336 Espace l'annexe 5 600.32 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 395 826.11 €
040
10222
10226
16
326
328
332
Recettes :
Non affecté
Operations ordre transfert entre sections
FCTVA
axe d'aménagement
Emprunts et dettes assimilées
Opérations
Bessoulet
Espace Hippocrate
Signalétique
TOTAL GENERAL des RECETTES
5 756.00
260 946.05
2 263.01
200 560.00
30 000.00
13 299.28
14 488.40
527 312.74
2025-15 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427156-BF
Résultats de la section d'investissement :
Dépenses 395 826.11 €
Recettes 527 312.74€
Solde d'exécution d'investissement 2025 : 131 486.63 €
Solde d'exécution d'inventaire reporté 2024 : - 134 592.41 €
Solde d'exécution 2025 : 131 486.63 €
Résultat de clôture investissement 2025 : -3 105.78 €
Résultat de l’ensemble des sections 2025 :
> Fonctionnement : 536 554,78 €
> Investissement : -3105.78€
> Restes à réaliser: - 251 944.00 €
> Résultat de clôture global 2025 : 281 505.00 €
Conformément aux dispositions en vigueur, monsieur le maire, après avoir présenté le Compte Financier
Unique, se retire au moment du vote. La présidence de séance est assurée par monsieur Arnaud SIRGUE-BEC
premier adjoint.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants relatifs à
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales
VU le Code des juridictions financières, notamment ses dispositions relatives à la responsabilité des
ordonnateurs et des comptables publics,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ayant instauré le Compte
Financier Unique à titre expérimental,
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 relatif au Compte Financier Unique et à la généralisation de la
nomenclature M57,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif de l’ordonnateur et au
compte de gestion du comptable public,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables
de l'exercice,
CONSIDERANT la concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, hors la présence du maire, et à l’unanimité : - à 13 voix POUR
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal pour l'exercice 2025, tel que présenté par
monsieur le maire
- ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils apparaissent au Compte Financier Unique.
- _ AUTORISE monsieur le maire à signer et certifier exact, les comptes cités ci-dessus.
Lei secrétai Séance, Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. : ea : À ce Pour extrait certifié conforme au registre de à = : TU] T Vanessa RABAUD
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de dministratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2025-15 VILLEFRANCHE
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S'LOT
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427166-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 13
Date de la convocation :
14 avril 2026
Date d'affichage :
14 avril 2026
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Absents ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Absents : Christel DONNENWIRTH
Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-16
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Budget annexe de l’ Assainissement
Monsieur le maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au
compte de gestion et constitue un document commun retraçant l’exécution budgétaire et comptable de
l'exercice
Il précise que le CFU a été mis en place dans le cadre de l’expérimentation puis de la généralisation prévue par
la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le Compte Financier Unique du budget annexe de
l'assainissement de l'exercice 2025, lequel retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en
recettes, il s'établit ainsi :
e Section d'EXPLOITATION :
- Dépenses:
tit A In
011 [Charges à caractère général 16 514.50 €
012 |Charges de personnel 10 095.38 €
66 |Charges financières 7 995.92 €
68 Dotations aux amortissements 77 256.00 €
TOTAL 111 861.80 €
- Recettes:
Quote-part des subventions d'investissement
Prestations de services, ventes
Autres produits de gestion courante
TOTAL
14 778.00
58 224.94
148.11
73 151.05
2026-16 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427166-BF
Résultat de la section d'exploitation :
Dépenses 111 861.80 €
Recettes 73 151.05 €
Solde d'exécution exploitation 2025 : - 38 710.75 €
Soldes antérieurs reportés 2024 : 29 091.98 €
Solde d'exécution 2025 : - _38 710.75 €
Résultat de clôture 2025 : - 9618.77 €
e Section d’INVESTISSEMENT :
- Dépenses:
Non affecté
Opérations d'ordre entre section (amorts) 14 778.00
Opérations patrimoniales 22 806.00
Emprunts et dettes assimilées 43 562.73
Immobilisations corporelles (réimput comptable) 20 496.00
Opérations
Matériel et réseaux 0.00
héma assainissement communal + etude fabas 0.00
TOTAL DEPENSES 101 642.73
- Recettes:
Non affecté
Opérations d’ordre entre sections (amorts) 77 256.00
Opérations patrimoniales 22 806.00
ECTVA 1 181.09
Immobilisations en cours (réimput comptable) 20 496.00
Opérations
chéma assainissement communal +etude fabas 0.00
TOTAL RECETTES 138 634.79
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses 101 642.73 €
Recettes 138 634.79 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement : 36 992.06 €
Solde d’exécution d'inventaire reporté 2024 : 57 045.53 €
Solde d'exécution 2025 : 36 992.06 €
Résultat de clôture investissement 2025 : 94 037.59 €
Résultat de l’ensemble des sections 2025 :
> Exploitation : -9 618.77 €
> Investissement : 94 037.59 €
> Résultat de clôture global 2025 : 84 418.82 €
2026-16 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427166-BF
Conformément aux dispositions en vigueur, monsieur le maire, après avoir présenté le Compte Financier
Unique, se retire au moment du vote. La présidence de séance est assurée par monsieur Arnaud SIRGUE-BEC
premier adjoint.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants relatifs à
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales
VU le Code des juridictions financières, notamment ses dispositions relatives à la responsabilité des
ordonnateurs et des comptables publics,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ayant instauré le Compte
Financier Unique à titre expérimental,
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif de l’ordonnateur et au
compte de gestion du comptable public,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables
de l’exercice,
CONSIDERANT la concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, hors la présence du maire, et à l’unanimité : - à 13 voix POUR
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2025,
tel que présenté par monsieur le maire
-__ ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils apparaissent au Compte Financier Unique.
- AUTORISE monsieur le maire à signer et certifier exact, tous les documents relatifs à l'exécution de
cette présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre UET Vanessa RABAUD
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2026-16 ID: 081-218109174-20260427-2026 0427166-BF
» Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427176-BF
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres : lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
En exercice : 15 Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Présents : 13 Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Votants : 13
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-17
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Budget annexe de la régie des transports scolaires
Monsieur le maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au
compte de gestion et constitue un document commun retraçant l'exécution budgétaire et comptable de
l’exercice
Il précise que le CFU a été mis en place dans le cadre de l’expérimentation puis de la généralisation prévue par
la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le Compte Financier Unique du budget annexe de la régie
des transports scolaires de l'exercice 2025, lequel retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses
et en recettes, il s'établit ainsi :
e Section d'Exploitation :
- Dépenses
011 |Charges à caractère général 4055.33 €
012 |Charges de personnel 7338.74 €
TOTAL 11 394.07 €
70 [Prestations services — Transport scolaire 18 489.41 €
77 [Produits exceptionnels 0.00 €
77 [Opération d'ordre / amortissement subventions 0.00 €
TOTAL 18 489.41 €
2026-17 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427176-BF
Résultat de la section d'exploitation :
Dépenses : 11 394.07 €
Recettes : 18 489.41 €
Solde d'exécution exploitation 2025 : 7 095.34 €
Soldes antérieurs reportés 2024 : 30 963.93 €
Solde d'exécution 2025 : 7 095.34 €
Résultat de clôture exploitation 2025 : 38 059.27 €
e Section d'investissement:
- Dépenses
| CENT CA 2025
0.00 €
TOTAL 0.00 €
Recettes
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement 2025 : 0.00 €
Solde d'exécution d'inventaire reporté 2024 : 20 792.90 €
Solde d'exécution 2025 : 0.00 €
Résultat de clôture investissement 2025 : 20 792.90 €
Résultat de l’ensemble des sections 2025 :
> Exploitation: 38 059.27 €
> Investissement : 20 792.90 €
> Résultat de clôture global 2025 : 58 852.17 €
Conformément aux dispositions en vigueur, monsieur le maire, après avoir présenté le Compte Financier
Unique, se retire au moment du vote. La présidence de séance est assurée par monsieur Arnaud SIRGUE-BEC premier adjoint.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants relatifs à
l'arrêté des comptes des collectivités territoriales
VU le Code des juridictions financières, notamment ses dispositions relatives à la responsabilité des
ordonnateurs et des comptables publics,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ayant instauré le Compte
Financier Unique à titre expérimental,
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
2026-17 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 L 9
Publié le 30/04/2026 S
ID : 081-218103174-20260427-2026_0427176-BF
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif de l’ordonnateur et au
compte de gestion du comptable public,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables
de l'exercice,
CONSIDERANT la concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - à 13 voix POUR
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe de la régie des transports scolaire pour
l'exercice 2025, tel que présenté par monsieur le maire
-__ ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils apparaissent au Compte Financier Unique.
- AUTORISE monsieur le maire à signer et certifier exact, tous les documents relatifs à l'exécution de
cette présente délibération.
Le secrétaire de séance
Le T Va RABAUD
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre de
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2026-17 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_042718-DE
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-18
Affectation des résultats de l’exercice 2025 au budget principal 2026
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif du budget principal 2025 :
Solde Excédent antérieur Données pour Dépenses 2025 | Recettes 2025 | d'exécution Restes à Réaliser l’affectation de 2025 reporté 2024
résultat
Résultat de clôture :
536 554.78 €
Fonctionnement 933577.60€ | 1215 384.43 € | 281 806.83 € 254 747,95 € 0.00 € Report en exploitation
002 (recettes):
281 505.00 €
Résultat de clôture :
D 251 944.00 € -3 105.78 €
Investissement 395 826.11 € 527312.74€ | 131 486,63 € -134592.41€ R 0.00€ | Besoin de financement
S = 251 944.00 € R1068 :
255 049.78 €
Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement.
La section de fonctionnement fait apparaître au 31/12/2025 un excédent cumulé de 536 554.78 €.
La section d'investissement fait apparaître au 31/12/2025 un déficit de 3 105.78 €.
I convient donc de procéder aux écritures suivantes, comme suit :
- report du résultat en section de fonctionnement (002-recettes) : 281 505.00 €
-_ report en section d'investissement (001 dépenses) : 3 105.78 €
- affectation en réserves (1068-recettes) d'investissement : 255 049.78 €
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - à 14 voix POUR
- DECIDE:
o Le report du résultat en section de fonctionnement-(002-recettes) : 281 505.00 €
o L'affectation en réserves d'investissement (10) FSC S 255 049.78 € M pr
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus. ) rétaire-de séance,
Au registre sont les signatures. ù [
Pour extrait certifié conforme au registre des F ns. AD BOUSO dessaRABAUD oc 2026-18 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_042719-DE
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-19
Affectation des résultats de l’exercice 2025 - Budget annexe de l’assainissement
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif du budget annexe 2025 :
, Excédent Solde x à Dépenses Recettes antérieur d'exécution Restes à Données pour
2 ; Réali l'affectation de ré 2025 2025 reporté 2024 2025 éaliser affectation de résultat
Résultat de clôture : Exploitation |111 861.80€| 73 151.05 € 29091.98€ |-38 710.75€ 0.00 € 9 618.77€
Résultat de clôture : ï : . 7 045. : Hi Investissement | 101 642.73 € | 138 634.79 € | 57 045.53€ | 36 992.06€ 0.00 € 94 037.59€
Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement.
La section de fonctionnement fait apparaître au 31/12/2025 un déficit cumulé de 9 618.77 €
La section d'investissement fait apparaître au 31/12/2025 un excédent cumulé de 94 037.59 €
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes, comme suit :
- report du résultat en section d'exploitation (002-dépenses) : 9 618.77 €
- report en section d'investissement (001 — recettes) : 94 037.59€
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : - à 14 voix POUR
- DECIDE : le report du résultat en section d'exploitation (002-dépenses) : 9 618.77 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
es délibération R Pour extrait certifié conforme au registre d
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant T&“Frtbaffal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 627357 57;F 2026-19 u par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr 7
Leysecrétaire de-séance,
Vañéssa RABAUD Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_042720-DE
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
| Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Présents : 13 Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS, MOfants : 1 Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA, Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Enexercice: 15
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-20
Affectation des résultats de l’exercice 2025 - Budget annexe de la régie des transports scolaires
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif du budget annexe de la régie des
transports scolaires de l’année 2025 :
é I Dépenses Recettes ne Restes à Données pour
202: éali l'aff ion de ré 025 2025 reporté 2024 2025 Réaliser l'affectation de résultat
—— Résultat de clôture : Exploitation 11 394.07 € | 18 489.41 € | 30 963.93 € 38 059.27 € 0.00 € 38 059.27 €
. Résultat de clôture : Investissement 0.00 € 0.00 € 20 792.90 € 20 792.90 € 0.00€ 20 792.90 €
Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement.
La section de fonctionnement fait apparaître au 31/12/2025 un excédent cumulé de 38 059.27 €
La section d'investissement fait apparaître au 31/12/2025 un excédent cumulé de 20 792.90 €
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes, comme suit :
- report du résultat en section de fonctionnement (002-recettes) : 38 059.27 €
- report en section d'investissement (001-recettes) : 20 792.90 €
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : - à 14 voix POUR
- _ DECIDE : le report du résultat en section de fonctionngifé
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre de
Il'est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dè
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 735757;
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr 2026-20 ‘°* Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_042721-DE
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAV
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-21
Vote des taux d’imposition 2026
Monsieur le Maire informe que par délibération 2025-21 du 07 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les
taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 51.97 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 97.98 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH) : 10.56 %
Monsieur le maire rappelle que depuis le début de la première mandature, les taux n’ont pas été augmentés,
il propose que pour la septième année consécutive les taux restent inchangés.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, ainsi que l'article 1636 B
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - à 14 voix POUR
- DECIDE de voter les taux 2026, comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 51.97 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): 97.98 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH):40
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibéra
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 627357 57;F 2026-21 u par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr 7 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
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Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_042722-DE
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Enexercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 23 avril 2026 - Délibération N° 2026-22
Autorisation de fongibilité des crédits
Monsieur le maire informe que la commune de Villefranche d’Albigeois a adopté la nomenclature M57 au
1er janvier 2023.
Cette nomenclature M57, permet entre autres, la possibilité pour l'exécutif si l'assemblée délibérante le lui a
expressément autorisé, de procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section
dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le
pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de la section concernée, et sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits
afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de
réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors
de sa plus proche séance.
Au-delà du plafond fixé par l'assemblée délibérante jusqu’à 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre
nécessitent le vote par l’assemblée délibérante.
L'adoption de ces délibérations budgétaires sera suivie d’une transmission au représentant de l’État en vue du
contrôle de légalité et du contrôle budgétaire et sera accompagnée de l'envoi d'un nouveau flux budgétaire à
Hélios.
Cette autorisation avait été accordée par délibération du conseil municipal pour les exercices budgétaires
précédents (délibération 2023-32, 2024-17 et 2025-22). Monsieur le maire propose au conseil municipal son
renouvellement pour les exercices l'exercice 2026 et les exercices suivants.
2026-22 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
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Le conseil municipal,
VU l’article L5217-10-6 du CGCT,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : - à 14 voix POUR
- DONNE POUVOIR à monsieur le maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion
du budget pour l'exercice budgétaire 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus. e secrétaire de séance,
Au registre sont les signatures. EE
Pour extrait certifié conforme au rentree déitérarinns |
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2026-22 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
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VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud
SIRGUE-BEC, premier adjoint.
En exercice : 15 Étaient présents : Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Gisèle NICOULEAU, “sente 8 Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Votants : 10 Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Date de la convocation : Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
14 avril2026 Vanessa RABAUD
Absent : Christel DONNENWIRTH
Date d'affichage : Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
14 avril 2026 8 À P conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-23
Attributions des subventions aux associations — Exercice 2026
Monsieur le premier adjoint rappelle que les collectivités territoriales peuvent attribuer des subventions aux
associations dont les activités présentent un intérêt public local.
M Bruno BOUSQUET, Mme Sylvie AVEROUX, M Olivier DELSUC et M Philippe BAINS étant membres de
certaines associations concernées, ils se retirent du débat et du vote des subventions.
En 2026 : 15 000.00 € sont budgétisés, dont le détail est donné dans le tableau suivant :
|
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| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Toposition exercice 2026
Cinécran + cotisation annuelle | 700 €
{avec 1 séance mensuelle, le dernier mardi du mois)
AFR : Subvention générale de fonctionnement 1 500 €
Association Anciens Combattants 200 €
Comité des Fêtes
Foire de Pays 1500 €
Aide à Domicile en Milieu Rural 1 500 €
C.V.A. XIII 850 €
ERCVA XIII 850 €
Ecole publique coopérative scolaire 800 €
Ruralité du Villefranchois - Fonctionnement 400 €
APE école St Joseph 800 €
Don du sang 100 €
Roller Skating Eclipse 200 €
Village Meeple
AFR : organisation du gala En
2026-23 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_042723-DE
Les subventions attribuées, seront versées après que l'association ait sollicité via un courrier de demande de
subvention, en développant le pourquoi de la demande, le versement s'effectuera en septembre.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt local des actions conduites par les associations concernées,
CONSIDERANT les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2026,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - à 10 voix POUR
- ATTRIBUE les subventions aux associations pour l'exercice 2026 conformément au tableau
présenté ci-dessus ;
- RAPPELLE que chaque subvention est accordée dans la limite des crédits votés au budget
communal ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal ;
- AUTORISE le maire à procéder au versement des subventions attribuées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre des d
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2026-23 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_270424COR-BF
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-24
Vote du budget principal 2026
Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2026 de la commune.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 533 871.87 €, dont 1 378 035.00 € pour la section de
fonctionnement et 1 155 836.87 € pour la section d'investissement.
Monsieur le maire confirme qu'il sera apporté un suivi rigoureux aux dépenses de fonctionnement et
d'investissement, comme c’est le cas depuis le début du premier mandat. Dans ce cadre, les recettes sont
provisionnées autour d’une estimation pessimiste afin d'éviter tout dépassement de budget en dépenses, les
dépenses devant être égales aux recettes, cela forcera à minimiser les dépenses de fonctionnement.
Dans le cadre de ce budget, il est rappelé les projets annoncés pendant la campagne électorale à savoir, finir
la construction de la halle/préau sur la place, construire les vestiaires, lancer la réhabilitation du bâtiment du
18 rue de l'Eglise, lancer l'agrandissement du cimetière ainsi que finaliser le dossier de déménagement de la
caserne de gendarmerie.
Ce budget doit prévoir la réflexion autour de la salle polyvalente, penser une mairie accessible en lançant la
faisabilité, penser aux déplacements doux et lancer une faisabilité pour voir la construction d’un Ehpad et d’un
centre de rééducation.
2026-24 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L O7
ID : 081-218103174-20260427-2026_270424COR-BF
SECTION FONCTIONNEMENT :
4 RECETTES +
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement d’un montant de 1 378 035.00 € sont réparties ainsi :
GRIS Chapitres BP 2025 CA 2025 Budget prévisionnel
013 Att° de charges 17 500.00 € 3 297.89 € 0.00 €
70 Produits des services 93 373.00 € 198 281.66 € 107 800.00 €
13 Impôts et taxes/ Fisc directe locale 485 000.00 € 501 578.61 € 485 000.00 €
74 Dotations et participations 413 000.00 € 458 134.62 € 466 150.00 €
75 Produits de gestion courante 21 000.00 € 54 078.65 € 37 580.00 €
76 Produits financiers 0.00 € 13.00 € 0.00 €
77 Produits spécifiques 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL RECETTES 1029873.00€ 121538443€ 1 096 530.00 €
Excédent de fonctionnement report | 254747.95€ 0.00 € 281 505.00 € TOTAL PREVISIONNEL 2026 LEO EN ETES 1 378 035.00 €
Chapitre 013 -— Atténuation de charges :
Cette section concernait jusqu’en 2025 les remboursements sur rémunération du personnel qui sont
désormais déplacés au chapitre 70.
Elle continue de conserver toutefois les remboursements par les organismes de sécurité sociale et mutuelles
pour lesquels :
* Le montant des remboursements des absences pour arrêt de travail a tendance à diminuer ces dernières
années. Pour rappel, le montant des remboursements étaient de 8 779.66 € en 2022, 1 181.60 € en 2023,
726.25 € en 2024. En 2025, la fin d’année a été marquée par des arrêts supérieurs à deux mois pour deux
agents. 3 297.89 € au total ont été remboursés.
Chapitre 70 — Produit des services du domaine et ventes diverses :
Ce chapitre intègre l’ensemble des produits et services que la collectivité perçoit par sa propre activité de distribution de services ou de ventes de produits qu’elle facture auprès des usagers concernés. La collectivité
n'ayant pas pour objet de faire profit, elle veille néanmoins à assurer quand c’est possible, un équilibre des
dépenses et des recettes du service proposé. Ces produits représentent 11 % des recettes de fonctionnement
de l’année 2024 et 16 % des recettes de l’année 2025 en 2025 ce qui représente une forte augmentation pour
2025.
#* Produits de service cantine : Ils représentent 43 % des produits du chapitre (84 707.30 €) en 2025, depuis
trois ans ils sont agrémentés par la distribution de plateaux repas livrés à domicile auprès des personnes
dont les tâches quotidiennes sont devenues difficiles ou qui présentent un besoin ponctuel temporaire
associé à une condition médicale particulière. Cela représente environ 25 000.00 € de recettes chaque
année (26 720.00 € en 2025)
Pour rappel, au 24 avril 2026, 16 personnes sont livrées chaque semaine trois à cinq fois par semaine.
17 personnes étaient livrées au 1er mars 2025.
2026-24 29/04/2026
g/04/2026
04/2028 s PSS
ID : 081-218109174-20260427-2026 270424C0R-8F
70 % de la recette cantine globale est attribuée aux paiements des repas du midi de la restauration
collective utilisée par les enfants des écoles publiques et privées, l’'ASLH et la crèche.
Les tarifs de la cantine n'ont pas été augmentés depuis 2021 et ne seront pas modifiés en 2026.
Le nombre d'élèves qui mange à la cantine à tendance à se stabiliser voir baisser ce qui ne conduira pas
à une augmentation des recettes sur cet article.
Ilest provisionné pour 2026 un produit à hauteur de 70 000.00 €.
* Droits de stationnement et de location: Les produits de redevance d'occupation du domaine public
comprennent les locations par les opérateurs téléphoniques d’emplacements d'antennes. Ils sont
provisionnés à 12 000.00 € pour 2026, ils représentent 8.00 % des recettes du chapitre en 2025 soit
15 816.76 €.
” Concessions dans les cimetières : Afin de financer l'agrandissement du cimetière à venir, par délibération
2025-04 du 10 mars 2025, les tarifs des concessions au cimetière ont étés augmentés, et il a été créé des
tarifs spéciaux pour d'éventuels acquéreurs de concessions perpétuelles. 13 concessions ont été vendues
en 2025 dont 13 sont perpétuelles pour un montant global de 33 866.71 €. L'agrandissement futur du
cimetière amènera à la vente de nouvelles concessions auprès de particuliers en attente d'attribution
faute de place (13 personnes sur liste d'attente).
* Droits de péage, droits de passage : Correspondant aux indemnités de passages de convoi éolien sur la
commune, 22 000.00 £ au total ont été récupérés. Il n’est pas prévu d’autres passages en 2026.
»” Les revenus de l’espace HIPPOCRATE, notamment les charges et loyers sont reçues au chapitre 75
{produits de gestion courante).
Chapitre 73 — Impôts et taxes/Fiscalité directe locale :
Les impôts directs locaux constituent en 2025 pour Villefranche d’Albigeois 41 % des recettes totales de
fonctionnement de l’année, ils sont constitués des revenus de l’ensemble de la taxation foncière sur le bâti et
le non bâti et d’un éventuel taux de taxe sur les résidences secondaires. La taxation des entreprises (CFE :
Cotisation Foncière des Entreprises) est versée directement à la communauté de commune qui administre la
compétence intercommunale associée. Les taux des impôts directs locaux n’ont pas été augmentés depuis a
première mandature en 2020.
” Les impôts directs locaux sont provisionnés à hauteur de 470 000.00 €. Cette somme est basée sur le
document prévisionnel des avances fourni par les finances publiques dont l’estimatif est à 476 397.00 €
exactement. La prévision est légèrement plus basse que l’attendu.
” Le marché des saveurs organisé depuis quatre années pendant l’été créé des recettes supplémentaires
qu’il convient de provisionner, chaque exposant devant s'acquitter d’un droit de place. Ce droit de place
permet le paiement des frais occasionnés par l'évènement (agents techniques mobilisés, prêt matériel,
électricité, intervenants musicaux, droits SACEM) Le marché aura lieu cette année pour le lancement de
la cinquième saison. Les droits de place 2026 sont estimés à 5 000.00 €.
* Le fond de péréquation (FPIC) (versement des communes et intercommunalités les mieux dotées en
recettes fiscales vers les communes et intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées) est
estimé à hauteur de 10 000.00 € en 2026. Auparavant à hauteur d'environ 18 000.00 € en 2024, une
répartition dérogatoire a été votée en communauté de communes afin qu’elle récupère une partie de
cette somme aux communes soit 5 137.00 € de moins pour Villefranche en 2025.
| 2026-24
Lu Envoyé en préfecture le 29/04/2026
ure le 28/04/2026
2026
ID : 081-218109174-20260427-2026 270424C0R-8F
» Les droits de mutation à titre onéreux sont reversés par le département aux communes par délibération
de ce dernier, par précaution, rien n’a été provisionné pour 2026. Ils étaient de 18 255.61 € en 2025.
Chapitre 74 - Dotations et participations :
Les dotations de l'Etat en 2025 pour Villefranche d’Albigeois représentent 37.5 % des recettes totales de
l'année 2025. Elles constituent la deuxième source principale de recettes pour la collectivité en
fonctionnement.
* La dotation globale de fonctionnement est provisionnée à hauteur de 451 150.00 € pour 2026, ce montant
reprend les montants exacts prévisionnels de versements donnés par l’état pour 2026. Pour rappel la
DGF était de 415 329,00 € en 2024, de 436 435.00 € en 2025 et sera donc en augmentation en 2026 de
14 715.00 €. L'augmentation concerne 73 % des communes en 2026 quand les autres sont perdantes. Son
augmentation pour Villefranche d’Albigeois n’est pas la garantie d’une impossibilité de baisse dans les
années futures.
». ECTVA fonctionnement: 3 580.00 € sont provisionnés pour le remboursement de la TVA par l'Etat en
2026 sur les dépenses réalisées en fonctionnement en 2025 éligibles au FCTVA, basé sur les opérations
d'investissement réelles retenues par l'Etat.
Chapitre 75 — Produits de gestion courante :
Les produits de gestion courante représentent 4.5 % des recettes de la collectivité en 2025 contre 2.5 % en
2024. Ils se composent des loyers des activités immobilières de la mairie (loyer du local de La Poste, location
de F'ADMR, stand de ball-trap, etc...) auquel s'additionne la mise à disposition de clés individuelles pour l'accès
à l’espace HIPPOCRATE aux professionnels de santé et les charges récupérées pour la mise à disposition des
bureaux et services associés. Cumulés aux produits des services du domaine (chapitre 70, ils représentent 20
% des recettes de la collectivité.
# Comme mentionné chapitre 70 avec lequel ce chapitre est très souvent lié, les charges dont les
professionnels de santé s’acquittaient pour l'exercice de leur activité au sein de l’espace Hippocrate sont
désormais regroupées au sein de l’article 752 « revenus des immeubles ».
50 207.17 € ont été récupérés sur l’année 2025 soit quasiment 30 000.00 € de plus qu’en 2024. Cela
s'explique notamment par le remplissage plus important de l’espace mais également la création de
l’espace l'Annexe créé en face regroupant un audioprothésiste et un organisme d'assurance. A titre
préventif, pour l’espace HIPPOCRATE et son annexe désormais rempli il est provisionné 37 580.00 € de
recettes dans cet article.
2026-24 |
L F Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 9
Publié le 30/04/2026 S L
ID : 081-218103174-20260427-2026_270424COR-BF
+ DEPENSES =
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement d’un montant de 1 378 035.00 € se décomposent ainsi :
| ons Chapitres BP 2025 + DM CA 2025 Budget pbs
011 Charges à caractère général 385 953.95 € 284 920.64 € 338 500.00 €
012 Charges de personnel 504 000.00 € 474 419.22 € 521 500.00 €
014 Atténuations de produits 15 011.00 € 0.00 € 51 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 156 900.00 € 128 724.52 € 161 901.00 €
66 Charges financières 40 000.00 € 3957722€ 40 000.00 €
67 Charges spécifiques 1 000.00 € 180.00 € 3 000.00 €
68 Dotations aux provisions 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
042 Dot amort.immos incorp et corp 5 756.00 € 5 756.00 € 12 134.00 €
TOTAL DEPENSES Rem 933 577.60 € 1 128 035.00 €
Virement à la section 170 000.00 € 250 000.00 €
d'investissement
| MENT PRET 1378 035.00€
Le passage à la M57 en 2023 a entrainé la disparition du chapitre relatif aux dépenses imprévues, cela a pour
effet de réaliser des prévisionnels budgétaires dont les montants pourraient s'avérer gonflés. Afin d'éviter le
gonflement des prévisionnels budgétaires en dépenses et ainsi éviter les dépenses excessives qui pourraient
en découler, il a été choisi de budgéter les chapitres au plus juste.
Les dépenses globales prévues pour 2025 s’élevaient à 1 114 620.95 €, le réalisé a été de 933 577.60 € et pour
2026, le prévisionnel est de 1 128 035.00 € et 250 000.00 € de virement à la section d'investissement sont
prévus.
Chapitre 011 - Charges à caractère général :
Ces charges couvrent un large spectre des dépenses courantes de la collectivité à hauteur de 334 973.56 € en
2024, de nombreux évènements ont conduits à son augmentation ces dernières années. Intégrant l’article
615221, entretien et réparations sur bâtiments publics, le prévisionnel 2025 est porté à 385 953.95 € pour
323 953.90 € sans l’article. Certaines dépenses majeures survenues en 2024 comme la réparation de la
balayeuse pour 17 000.00 €, le voyage des enfants des écoles à Paris pour 18 000.00 € sont exceptionnelles,
et ne seront pas déboursées pour l’année 2025. Le lancement de Bessoulet dont les coûts se répartissent entre
le fleurissement, l'embellissement, le nettoyage et le paiement de guides de visites ont également impacté la
section.
Depuis 2024, l'acquisition du 7 rue de l’église dénommé par délibération 2025-03 « Espace l'Annexe » et la
mise en fonctionnement de l’étage de l’espace Hippocrate et du domaine de Bessoulet, des augmentations de
charges générales seront à prévoir dans l’acquisition de matériel d'entretien, dans les ressources humaines
employées et dans les charges de fonctionnement des bâtiments (électricité, chauffage...). Cela aura des
répercussions sur le prévisionnel 2025 pour les chapitres 011 et 012 en particulier.
* Energie électricité : Suite à la hausse de 2024/2025 des prix de l'électricité, il est prévu de maintenir
un haut niveau de provisions budgétaires pour 2026, soit 45 000.00 € provisionné.
” Carburants : Dans la conjoncture actuelle, au vu de l'incertitude des prix du carburant à venir, il est
prévu 25 000.00 € de provision pour ce dernier contre 14 000.00 £ l'an dernier.
2026-24 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
ure le 28/04/2026
2026
ID : 081-218109174-20260427-2026 270424C0R-8F
* Chauffage urbain : Les augmentations du prix du gaz à venir auront un impact sur les dépenses de
chauffage urbain en 2026. Il est provisionné 9 500 .00 € contre 5 734.84 € de dépenses en 2025.
# Alimentation: Les dépenses alimentaires sont provisionnées comme stables en 2026 soit 45 000.00 €.
“Un marché a été passé avec la CANUT en novembre 2025 {organisme regroupant des appels d'offre
publics pour les collectivités) qui a permis de renégocier le coût des services téléphoniques l’économie
devrait être aux alentours de 1 000.00 € sur les lignes actuelles et permettra de commander
d'éventuelles nouvelles lignes téléphoniques à prix réduit.
* Les évènements du marché des saveurs engendrent des dépenses qui sont compensées par des
recettes en fonctionnement mais qu’il convient de budgétiser. Les nouvelles déclarations demandées
par les intervenants au titre du GUSO engendrent des cotisations qui peuvent augmenter le coût global
des prestations réalisées pendant l’été les mardis soirs. Le coût de l’activité équitation représentant
environ 25 % du coût du marché en 2025, sa reconduction ou non impactera le prévisionnel estimé à
10 000.00 € en 2026.
» L'instruction d'urbanisme est assurée par la commune de Villefranche d’Albigeois qui s'appuie sur les
services de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV). Une
convention de prestation de service lie {a mairie de Villefranche d’Albigeois à la CCMAV qui rémunère
la prestation d’un agent de leur service. La rémunération de la prestation se compose d’une part fixe
et une part variable dépendante du nombre de dossiers d'urbanisme à instruire sur l’année.
L'instruction est ensuite envoyée à la communauté d'agglomération de l’Albigeois qui termine
Pinstruction du dossier.
La prestation pour 2025 est estimée à 10 000.00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel :
Chaque année, les augmentations de carrière dues à l’évolution des échelons obligatoire des agents
provoquent une augmentation de la masse salariale, toutes choses égales par ailleurs.
* Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution
employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028. Cela représente
12% d'augmentation d'ici 2028 sur les cotisations CNRACL. Cette augmentation se traduit par une hausse
de 3 points de pourcentage dont la première est enregistrée au 01 janvier 2025 de 31.65 % à 34.65%. Pour
l’année 2026 cette hausse est également de 3 points soit 37.65 %.
»* Augmentation des cotisations de retraite IRCANTEC pour les agents non titulaires : Tranche A de 4.20 à 4.27
% et tranche B de 12.55 à 12.75 %
#* Augmentation du taux de la cotisation vieillesse déplafonnée de 2.02 à 2.11 %
* Suppression des taux réduits assurance maladie et allocations familiales pour un retour aux taux normaux
maladie 13% et allocations familiales 5.25 %.
* Revalorisation du plafond de la sécurité sociale de 2% qui augmente les bases de calculs de certaines
cotisations
Pour rappel ces augmentations ont déjà été précédées d’augmentations en 2025 : le décret n°2024-49 du 30
janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse
nationale de retraites des agents des collectivités locales avait fixé le taux de cotisation d'assurance maladie
des agents affiliés à la CNRACL à 9,88 % au 1er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. Soit une augmentation
d’un point de pourcentage sur cette cotisation.
Ces augmentations sont à répercuter sur le budget prévisionnel 2026.
Dans le même temps, monsieur le maire rappelle l'objectif de maintien des charges de personnel en deçà de
2026-24 29/04/2026
g/04/2026
04/2028 $ PSS
ID : 081-218109174-20260427-2026 270424C0R-8F
50 % du total des dépenses prévisionnelles de fonctionnement (tout dépassement devrait être justifié comme
lors de la délibération n° 2022-49), elles représentent donc 38 % (39 % en 2025) des dépenses totales de
fonctionnement et 46.2 % (45 % en 2025) hors virement à la section d'investissement.
En 2025, la commune a souscrit avec le centre de gestion et l'assureur Collecteam pour la mutuelle pour les
agents. Cela représente 15 € de participation financière par agent inscrit et cela démarre à compter du 01
janvier 2026. Au total 7 agents en bénéficient sur 16 agents au 15 avril 2026.
Chapitre 014 — Atténuations de produits :
Les attributions de compensations ont étés fixées en conseil communautaire le 21 décembre 2017. Le montant
prévisionnel 2024 est égal au montant de l'attribution de compensation définitive 2017. Il n'évoluera que si la
CLECT évalue de nouvelles charges au cours de cette année 2025.
Ce montant peut également être amené à évoluer si la communauté des communes décide par l'intermédiaire
de son conseil communautaire et après accord des conseils municipaux des membres, de revoir à la hausse ou
à la baisse les montants répartis quand bien même en l'absence de transfert de nouvelles compétences.
Cette procédure ne nécessite pas le recours à une CLECT mais une révision dite « libre » des attributions de
compensations qui sera effective pour les communes qui approuveront par le biais de leur conseil municipal
la hausse où la baisse des attributions de compensations qui leurs sont associées.
La communauté des communes par une procédure de CLECT en 2024 a réévalué les attributions de
compensations actuelles et a utilisé ce véhicule juridique afin de demander un avis à la majorité des deux tiers
des communes comme dans le cas d’un transfert de compétences classique. La mairie de Villefranche
d’Albigeois a répondu à la CCMAV le 04 décembre (délibération 2024-53) par le biais de son conseil municipal
par un refus d'approbation des nouvelles attributions de compensations en argumentant l’utilisation par la
communauté de communes d’un outil juridique inadapté et donc d’un vice de pracédure empêchant de fait
de statuer sur cette révision.
Depuis lors, le 18 juin 2025, la CCMAV a adopté un nouveau rapport de CLECT, dans la même lignée que le
précédent rapport, indiquant les besoins de financement de l’intercommunalité et sollicitant une modification
des attributions de compensations sans nouveau transfert de charges.
La commune de Villefranche d’Albigeois pour les mêmes motifs juridiques qu’évoqués lors de la délibération
précédente a annoncé une nouvelle fois, son refus à l’unanimité du rapport de la CLECT le 29 juillet 2025 par
délibération 2025-38.
La communauté de communes, ne pouvant ignorer les remarques juridiques énoncées par la commune de
Villefranche a toutefois persisté dans sa démarche de révision de CLECT.
En réponse, la commune de Villefranche d’Albigeoïs s'est portée devant le tribunal administratif contre la
communauté de communes en fin d’année 2025.
Le titre réclamé par la communauté de communes pour les attributions de compensations pour l’année 2025
évalué à 28 320.00 € contre 13 511.00 € auparavant n’a donc pas fait l’objet d’un mandatement par la
commune de Vitlefranche. Dans l'éventualité où la collectivité serait déboutée par le tribunal administratif, il
est provisionné 50 000.00 € au titre des attributions de compensations 2026. Une décision modificative devra
être effectuée dans l'éventualité où la totalité de la somme serait demandée soit 56 640.00 €.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
Représentant 13.5 % des dépenses de fonctionnement en 2026, ce chapitre recouvre des charges diverses :
” Les indemnités versées aux élus (61 % du chapitre en 2025 soit 78 844.93 €)
+ La contribution prévisionnelle politique de l'habitat (rénovation énergétique, mise en accessibilité) est
provisionnée à hauteur de 3 000.00 €. Au regard de la délibération prise en conseil municipal du 10
—— __
| 202624 | Envoyé en préfecture le 29/04/2026
ure le 28/04/2026
2026
ID: 081-218109174-20260427-2026 2704240: QRBF
mars 2025 n°2025-10, la contribution communale à la politique de l'habitat s'est arrêtée en juillet
2025.
»* Le CCAS ne dispose pas de compte propre bien qu'il bénéficie d’un budget indépendant. Les dépenses
du CCAS sont ainsi imputées sur le compte communal. Afin de conserver un budget pour le CCAS lui
permettant de mettre en œuvre ses activités, un virement de 5 000.00 £ sera effectué en 2025 qu'il
convient de budgétiser. Ce versement contribue à l’équilibre du CCAS pour lequel le budget de
fonctionnement annuel est maintenu afin de lui permettre de financer ses activités.
* Afin de financer un rattrapage d’amortissements de l’assainissement pour l’année 2025, il est
provisionné 13 101.00 € qui pourront être versés au budget assainissement en fonction de son
équilibre budgétaire 2026 à venir.
* La commune de Villefranche d’Albigeois participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
sous contrat à hauteur des dépenses engagées pour l’école publique, soit 28 000.00 € prévu en 2026.
Chapitre 66 - Charges financières :
*# Le montant du remboursement des intérêts d'emprunts est estimé à 38 826.16 € en 2025 pour
39 577.22 € de réalisé en 2025. Un prêt de 200 000.00 € a été effectué en 2025 afin de financer le lot
11 avenue de Mouzieys en vue de la création d’une nouvelle mairie. Aucun prêt n’est prévu sur 2026.
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre sections :
Ce chapitre regroupe les opérations d’amortissements à réaliser par le budget communal. Les seuls
amortissements concernés par la règlementation pour les communes de moins de 3 500 habitants en
nomenclature M57 abrégée concernent les subventions d'investissement attribuées. Les fonds de concours de voirie en partenariat avec la communauté des communes des monts d’Alban et du
Villefranchois répondent à cette catégorie, amortissables sur 10 ans, ils s’élèveront à 12 134.00 € en 2026
contre 5 756.00 € en 2025, un fond de concours voirie de 30 393.66 € ayant été versé en juillet 2025.
Affectation des résultats :
Les résultats de l'exercice 2025 présentent un solde d'exécution à hauteur de 281 505.00 € en fonctionnement
et -3 105.78 € en investissement.
Le résultat de fonctionnement de 281 505.00 € est imputé au 002 en section de fonctionnement aux recettes
et vient augmenter les recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement.
Le résultat d'investissement de — 3 105.78 € est reporté au 001 dépenses et vient en complément des dépenses
prévisionnelles en investissement. Il est compensé par le versement de 250 000.00 € de la section de
fonctionnement à la section d'investissement plus l'attribution de 255 049.78 € pour combler les restes à
réaliser à hauteur de 251 944.00 €.
2026-24
CT
( SECTION INVESTISSEMENT :
Æ RECETTES -
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 L 9
Publié le 30/04/2026 S
ID : 081-218103174-20260427-2026_270424COR-BF
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont évaluées à 1 155 836.87 € décomposées comme suit :
OPERATIONS Réstes à Crédits
(ASS A EU Chapitres et opérations CA 2025 réaliser (RAR) budgétaires 2026
LA ARTS dont RAR
Non affecté
021 | Virement de la section de fonct° 250 000.00 €
10222 | FCIVA | 260 946.05 € _ 37 000.00 € 10226 | Taxe d'aménagement | 226301€ D __ 000€ 1068 Excédents de fonct” reportés 0.00 € se 255 049.78 € | ï 1641 Emprunts en euros 200 000.00 € | 0.00 € 1645 Dépôts et cautionnements reçus 560.00 € 0.00 € 28041513 Amort subvention GFP 5 756.00 € 12 134.00 € rattachement
Opérations
323 Rénovation 1 avenue d'Albi | 0.00 € 164 178.50 €
324 Stade vestiaires 0.00 € 151 590.32 €
326 Bessoulet 30 000.00 € 129 459.00 €
328 ESPACE HIPPOCRATE 13 299.28 € 156 425.27 €
332 Signalétique 14 488.40 € 0.00 €
335 18 rue de l'église 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL DES RECETTES
| Solde d'exécution de la section |
527 312.74 € 1 155 836.87 €
0.00 € | 0.00 €
527 312.74 € 1 155 836.87 €
001
TOTAL PREVISIONNEL 2026
“ DEPENSES -
Les dépenses prévisionnelles d'investissement sont évaluées à 1 155 836.87 € décomposé comme suit :
(ol Tite ES Restes à Crédits
INVESTISSEMENT Chapitres et opérations CA 2025 réaliser budgétaires
DANS | (RAR) 2026 dont RAR Non affecté
ÉR10226: on Taxe d'aménagement an | 5 | 7000.00€
16 Emprunts et dettes assimilées 108 815.57 € | | 114100.00€
2041513 Subv GFP rattachement : subvinvest | 30393.66€ | 3100.00€ | Opérations
216 Travaux bâtiments scolaires 0.00 € 15 000.00 €
249 Mobilier mairie 1817.99 € 10 000.00 €
265 Travaux église de Villefranche 0.00 € | 10 000.00 €
268 Mobilier école publique 766.71 € 1 000.00 €
269 Mobilier + aménagement cantine 3 714.29 € 5 000.00 €
272 Restauration reliure archives 0.00 € 3 000.00 €
275 Travaux aménagement bâtiment 4 403.09 € 5 000.00 €
| 278 Travaux mairie 1 960.80 € 5 000.00 € 297 Chemin de randonnée 0.00 € 3 000.00 € 300 Installation de voirie 3 693.26 € | 3 000.00 € | 304 Travaux presbytère 2376.68 € | 5 000.00 €
2026-24 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 081-218103174-20260427-2026_270424COR-BF
306 | Acquisition terrain 5 000€ | | 100 000.00€ 311 | Rénovation salle polyvalente 0.00€ | 10 000.00 € TM Mobinaute) ï, 10 000.00 € 314 | Petits travaux d'aménagement 25 279.99 € 46 587.09 € 315 | Eclairage public 1265.51€ | 10 000.00 € 319 | Achat matériel service technique 771.85 € 5 000.00 € 321 | Espace Isidore 824.64€ | 1 000.00 € | 322 | Travaux Eglise de Fabas | 0.00 € | 5 000.00 € | 323 | Rénovation 1 avenue d'Albi | 21056.00€ | 251944.00€ | 251944.00€ 324 | Stade vestiaires | 5 508.60€| 360 000.00 € 326 | Bessoulet normes, | 40000.00€ 327 15 rue de l'église — Espace les muses | 0.00€, | 1 000.00 € | 328 | Espace Hippocrate à | 8008620€| _ | 3000000€ | 332. Signalétique | 8330€) | 3 000.00 € | FRS | Extension cimetière | 000€ | | 50000.00€ | 334 || Caserne de gendarmerie | Ud 000€ 15 000.00 € | 336 Espace l'annexe 5 600.32 € 10 000.00 € 337 Nouvelle mairie 0.00 € 10 000.00 € 338 City Stade 0.00 € 5 000.00 € ROME TES CON 1152 731.09 €
| Solde d'exécution de la section | 3 105.78 €
ENT EEE EEE
Monsieur le maire précise ses priorités d'investissement de cette année 2026 :
- Finir la construction de la halle/préau sur la place,
-__ Terminer le projet de vestiaires
- Lancer la réhabilitation du bâtiment du 18 rue de l'Eglise après obtention des subventions
- Lancer l'agrandissement du cimetière
-_ Finaliser le dossier de déménagement de la caserne de gendarmerie.
- Lancer l'étude de faisabilité pour voir la construction d’un Ehpad et d’un centre de rééducation.
- Travailler le dossier d’une mairie accessible
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l’article L 2311-1 et suivants, et de l’article L 2312-1 du code général des collectivités
territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - à 14 voix POUR
- _ ADOPTE le budget primitif pour l’année 2026 équilibré comme suit :
e en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de : 1 378 035.00 €.
e en dépenses et recettes d’investissemen xFENEDy de: 1155 836,87 €. g O
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures. me N a
Pour extrait certifié conforme au registre des défibérations- BEC QUI T Vanessa RABAUD
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
2026-24 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Éd
ID : 081-218103174-20260427-2026_042725-DE
VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres : lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS,
Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Enexercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absent ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absent : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-25
Vote du budget annexe de l’assainissement 2026
Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2026 du budget annexe de l’assainissement.
il s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 282 412.06 €, dont 106 773.47 € pour la section de
fonctionnement et 175 638.59 € pour la section d'investissement.
SECTION FONCTIONNEMENT :
+ RECETTES =
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement de 106 773.47 € sont réparties ainsi :
Chapitres BP 2025 CA 2025 Budget prévisionnel
e F 2026
042 Opérations d'ordre entre section 14 778.00 € 14 778.00 € 14 516.35 €
70 Vente produits fab, prest services 85 201.94 € 58 224.94 € 78 735.12 €
74 Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 13 101.00 €
Produits de gestion courante 380.00 € 148.11 € 421.00 €
TOTAL RECETTES HLORECRT ES 1315105€ 106 773.47 €
Excédent de fonctionnement report 29 091.98 € | | 000€
TOTAL PREVISIONNEL 2026 129 451.92 € 73 151.05 € 106 773.47 €
Les redevances pour l'assainissement 2025 ont été inférieures à l’attendu, pour cause une facturation 2025
avec les nouveaux tarifs votés en novembre 2024 par délibération 2024-40 qui ont été facturés mais ne seront
reversés qu’en 2026.
Il est prévu une augmentation des recettes au chapitre 70 entre 15 000 € et 25 000.00 € en fonction de
l’évolution de la consommation des ménages ce qui devrait faire passer les recettes de 60 000.00 € environ à
80 000.00 € annuel environ.
Ces rentrées permettront d’amortir les investissements portés par la station d'épuration pour 50 ans pour la
plupart et ainsi préparer le refinancement d'équipements à venir pour la STEP.
2026-25 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
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Publié le 30/04/2026 S L
ID : 081-218103174-20260427-2026_042725-DE
# DEPENSES _
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de 106 773.47 € se décomposent ainsi :
DEP ï Budget prévisionnel : € Chapitres BP 2025 + DM CA 2025 2026
011 Charges à caractère général 29 200.00 € 16 514.50 € 22 500.00 €
012 Charges de personnel 14 000.00 € 10 095.38 € 12 500.00 €
66 Charges financières ROSE, 7 995.92 € 7171.70 €
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 0.00 € 1 000.00 €
042 Dot amort.immos incorp et corp 77 256.00 € 77 256.00 € 53 983.00 €
oj7: VA] d; 9 451.9 STCHIE 10 s 4.70
002 Déficit antérieur reporté 0.00 € 9 618.77 €
OTAL PR e 026 PLU Re CYR: af ï
Chapitre 012 : Les charges de personnel ont été réévaluées et recalculées au plus juste en 2024. Les évolutions
du taux de cotisation de la CNRACL de de 34,65 % à 37,65 % au 1er janvier 2026 ; de 37,65 % à 40,65 % au 1er
janvier 2027 ; de 40,65 % à 43,65 % au ler janvier 2028 conduiront à des augmentations de charges sur ce
chapitre.
Chapitre 66 : Les charges financières (intérêts) diminuent mais le capital à rembourser augmente d'autant:
824.22 €
042 Dotations amortissements immobilisations : En vue d’un éventuel transfert, avec l’aide des services de la
trésorerie il a été réévalué et recomptabilisé l’ensemble des anciennes opérations des 15 dernières années.
Ceci a donné lieu à des amortissements exceptionnels de rattrapage sur l’année 2025 à hauteur de 30 000.00
€. Est ainsi venu s'ajouter l'amortissement sur 50 ans d’un investissement de station d'épuration réalisé en
2012 pour environ 300 000.00 €. Les amortissements en 2026 intègrent les opérations régularisées pour un
total de 6 727.00 € supplémentaires vis-à-vis des amortissements classiques antérieurs.
Cette somme devra être absorbée par des recettes de fonctionnement en excédent permettant de financer le
montant annuel des amortissements à venir. Les augmentations de tarifs qui ont été votées en 2024 y
participeront.
SECTION INVESTISSEMENT :
Æ RECETTES -
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont évaluées à 175 638.59 € décomposées comme suit :
OPERATIONS Réstes à Crédits
MAS 41" Chapitres et opérations CA 2025 réaliser (RAR) budgétaires 2026
RECETTES dont RAR
Non affecté
07 | FCTVA 1181.09€ | 3 741.00 € 203 Frais d'etudes R&D _ 22 806.00 € 0.00 € HG 20e Amortissements 77 256.00 € 53 983.00 € Opérations
13 | Station d'épuration (régul) 20 496.00 € | 0.00 €
15 Schéma com assainissement 16 895.70 € 23 877.00 €
LOL RC AN TNA LEEXEZ HER 81 601.00 €
| Excédent antérieur reporté | 94 037.59 € TOTAL PREVISIONNEL 2026 138 634.79 € | 175 638.59 €
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Le schéma communal d’assainissement est encore en cours de réalisation. Il donnera lieu à un rendu final
permettant petit à petit d'ajuster et de régulariser les foyers présentant des anomalies de raccordement. Il
permettra en outre d'identifier des points critiques potentiellement à risque sur la commune pour la gestion
des eaux de la station d'épuration. Une question sur le réseau séparatif du réseau des eaux usées et du réseau
pluvial se pose et reste à étayer.
Æ DEPENSES -
Les dépenses prévisionnelles d'investissement sont évaluées à 175 638.59 € décomposé comme suit :
ME Restes à Crédits ASS EN EMULE Chapitres et opérations CA 2025 réaliser budgétaires DEPENSES (RAR) 2026 dont RAR
Le ere >Nonsfene ps nee 13918 | Subventions d’equipement 14778.00€ |. Ï _ 1451635€
1641 | Emprunts eneuros |__43562.73€| | 44386.95€| # 2158 Subv GFP rattachement : subv invest 20 496.00 € PE __ 0.00€ 2315 Installation mat et outil tech | 22806.00€ | 0.00 € Opérations
14 | Matériel et réseaux roue | 8887129€
15 Schéma ass + etude fabas 0.00 € 27 864.00 €
| TOTAL GENERAL des DEPENSES || 10164273€ 175 638.59 €
001 Solde d'exécution de la section | 0.00 € | 0.00 €
EME 101 642.73 € TEE
En 2025, par la délibération n° 2025-51 du 24 novembre, la commune a décidé de ne pas transférer la
compétence en matière d'assainissement à la communauté de communes. Cette décision permettra à la
commune de conserver la maîtrise de ses investissements et de continuer à faire bénéficier les Villefranchois
d’une gestion saine des comptes de l’assainissement. Elle évite également une mutualisation avec des
communes ayant des gros investissements à réaliser, ce qui aurait inévitablement entraîné une augmentation
significative des tarifs pour les habitants de Villefranche afin de financer leurs infrastructures.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M49
VU les dispositions de l’article L 2311-1 et suivants, et de l’article L 2312-1 du code général des collectivités
territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : - à 14 voix POUR
-__ ADOPTE le budget annexe de l’assainissement pour l'exercice 2026 équilibré comme suit :
e en dépenses et recettes d'exploitation à hauteur de: 106 773.47 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
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VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE
D'ALBIGEOIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mille vingt-six, et le vingt-sept du mois d’avril, à dix-neuf heures
DEPARTEMENT DU TARN trente minutes, le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les
Nombre de membres: lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
BOUSQUET, maire.
FILERENCICE : 15 Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD,
Présents : 13 Olivier DELSUC, Sylvie AVÉROUX, Gisèle NICOULEAU, Philippe BAINS, Votants : 14 Jacqueline BERNADOU, Joël MILHAU, Marie-Christine HERAIL, Octavio PRATA,
Nadia RAMAROSON, Guillaume SAVI
Date de la convocation :
14 avril 2026 Absents ayant donné procuration : Ghislain PORCHIS a donné procuration à
Vanessa RABAUD
Date d'affichage : Absents : Christel DONNENWIRTH
14 avril 2026 Vanessa RABAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 - Délibération N° 2026-26
Vote du budget annexe de la régie des transports scolaires 2026
Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la régie des transports
scolaires.
SECTION FONCTIONNEMENT :
“ RECETTES —
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement d’un montant de 54 559.27 € sont réparties ainsi :
Ten) Chapitres BP 2025 CA 2025 Budget prévisionnel
FONCT® 2026 Vente prod fabriqués prêst. services 16 500.00 € 18 489.41 € 16 500.00 € TOTAL RECETTES 16 500.00 € PCT CE
Excédent de fonctionnement report 3096303606 nn | 38 059.27 € TOTAL PREVISIONNEL 2026 47 463.93 € 18 489.41 € EPA
+ DEPENSES —
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement d’un montant de 54 559.27 € se décomposent ainsi :
ss Chapitres BP 2025 + DM CA 2025 Hudlget an sronnel
011 Charges à caractère général 10 963.93 € 4 055.33 € 11 059.27 €
012 Charges de personnel 9 000.00 € 7 338.74 € 11 000.00 €
66 Charges financières 1 500.00 € 0.00 € 1 000.00 €
67 Charges spécifiques 1 000.00 € 0.00 € 1 500.00 €
TOTAL DEPENSES 0.00€ | 22 788.14 € 24 559.27 €
Virement à la section d’invest | 25000.00€[ | 30 000.00 €
PCIe 54 559.27 € LENS
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SECTION INVESTISSEMENT :
Æ RECETTES -
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont évaluées à 50 792.90 € et décomposées comme suit :
OPERATIONS Restes à Crédits
INVESTISSEMENT Chapitres et opérations CA 2025 réaliser budgétaires
HAS (RAR) 2026 dont RAR
Non affecté
021 | Virement de la section d’exploit | | | 30 000.00 €
Opérations
| | | TOTAL GENERAL DES RECETTES
| Excédent antérieur reporté
AL PREVISIONNEL 2026
# DEPENSES -
Les dépenses prévisionnelles d'investissement sont évaluées à 50 792.90 € et décomposées comme suit :
OPERATIONS Restes à Crédits
| INVESTISSEMENT Chapitres et opérations CA 2025 réaliser budgétaires
DES SN (RAR) 2026 dont RAR Non affecté
L ii Eu | Opérations
0.00€ | | 50792.90€
TOTAL GENERAL des DÉPENSES LEE fa a te — 4 D 0.00 €
CAE
L'achat du précédent minibus en octobre 2014 était prévu pour une durée d’utilisation de 7 ans. En 2021, il a
été convenu avec la FEDERTEEP de prolonger la durée de la convention de partenariat
mairie/région/FEDERTEEP jusqu’en 2026. Le contrat est régional mais la FEDERTEEP reste gestionnaire de
fonds.
En 2024, il avait été évoqué par le directeur administratif de la FEDERTEEP une durée maximale d'utilisation
pouvant aller jusqu’à 15 ans et 250 000 km.
Dans la convention qui est à renouveler en 2026, il est demandé de procéder au remplacement du mini bus
scolaire. 50 792.90 € sont donc prévus à l'opération « achat mini bus » pour le remplacement du mini bus qui
a désormais 12 années d’utilisation et moins de 100 000 km au compteur.
Monsieur le maire prendra contact avec les services de la FEDERTEEP afin d’essayer de prolonger la durée
d'utilisation du minibus qui est contrôlé régulièrement et en parfait état de marche.
Le prévisionnel en section d'investissement permis par les amortissements du précédent minibus étant de
50 792.90 €, des crédits supplémentaires pourront être alloués grâce aux excédents de fonctionnement pour un remplacement ultérieur. Le coût de cette acquisition est estimé aux alentours de 60 000.00 €.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature comptable M43,
2026-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
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VU les dispositions de l’article L 2311-1 et suivants, et de l’article L 2312-1 du code général des collectivités
territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - à 14 voix POUR
-__ ADOPTE le budget annexe de la régie des transports scolaires pour l'exercice 2026 équilibré comme
suit:
e en dépenses et recettes d'exploitation à hauteur de: 54559.27 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
2026-26