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Déliberation - cms DEL D027 bis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D027 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 24 mars 2026
A été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Votants (23)
Monsieur le Maire expose que selon l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), des commissions thématiques peuvent être formées pour étudier les
questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un
de ses membres.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission.
D’autres groupes de travail composés d’élus et d’habitants sont appelés comité consultatif
et pourront être crées pour des objectifs précis.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications,
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Maire est président de droit des commissions thématiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de procéder au vote à main levée ;
- DECIDE de fixer les commissions suivantes avec les compositions suivantes
o Commission Urbanisme : Jean-Marie SERVOZ, Sophie ZIMMERMANN,
Benoît COLIN, Antoine BIZOUARD, Jean-François JACQUIER, Delphine
SELLIER, Jordan SIRVEN, Patrice CHEVALLAY ;
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 23
Votants 23
N° D027_2026 Détermination et composition
des commissions thématiques o Commission Finance : Jean-Marie SERVOZ, Florine WIART, Adèle
ARVIS, Julien DEFLON, Patrice CHEVALLAY, Jean-Charles DUBOCAGE,
Sophie ZIMMERMANN, Camille ESTRAN ;
o Commission Travaux, Bâtiments, Voirie : Jean-Marie SERVOZ, Julien
DEFLON, Benoît COLIN, Antoine BIZOUARD, Jean-François JACQUIER,
Denis PINGET, Sylvain BARREAU, Jordan SIRVEN ;
o Commission Jeunesse : Jean-Marie SERVOZ, Mélanie GRIVEL,
Christophe TRINCAT, Camille ESTRAN, Sophie ZIMMERMANN, Jordan
SIRVEN, Lydie GICQUEL ;
o Commission Vie associative, animations, sport : Jean-Marie SERVOZ,
Jean-Charles DUBOCAGE, Sandra REBUT, Denis PINGET, Antoine
BIZOUARD, Sylvain BARREAU, Camille ESTRAN, Delphine SELLIER,
Benoît COLIN ;
o Commission Environnement et forêt : Jean-Marie SERVOZ, Julien
DEFLON, Franck MARTIGNIERE, Sandra REBUT, Adèle ARVIS, Sylvain
BARREAU, Fabienne BLANC ;
o Commission Culture et Patrimoine :
Jean-Marie SERVOZ, Franck MARTIGNIERE, Angélique NADREAU, Julie
DARNAT, Jean-François JACQUIER, Denis PINGET ;
o Commission Economie, tourisme et agriculture : Jean-Marie SERVOZ,
Patrice CHEVALLAY, Angélique NADREAU, Denis PINGET, Florine
WIART, Julie DARNAT ;
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ