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Convocation - cms DEL D021 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D021 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
5 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
ZX EXTRAIT DU REGISTI Es" te SL
SAI HA T - PAU L L) ES ù . LS B E RATI O N $ ID : 074-217402494-20260320-D021_2026-DE
en Chablais 85, DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
N° D021_2026 Election du Maire
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. GILLET Bruno (Maire sortant)
Date de la convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (20) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Patrice, DELFON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine,
ZIMMERMANN Sophie
Excusés (3) ayant donné pouvoir : DARNAT Julie, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie Votants (23)
Monsieur Denis PINGET, en qualité de Doyen du Conseil Municipal, procède à la lecture
des articles L. 2122-4, 2122-5 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
et précise les modalités d'élection du Maire.
Le vote sera secret par bulletin avec passage à l’isoloir et pour être élu, le Maire devra
recueillir la majorité absolue lors du 1° tour. Si cela n’est pas le cas, un 2°" tour sera
organisé, et la majorité absolue sera toujours requise. En l'absence de majorité absolue
au 2°" tour le 3°" tour sera organisé selon la règle de la majorité relative.
Après le vote, le Conseil Municipal,
- ELIT Monsieur Jean-Marie SERVOZ, en tant que Maire de la Commune de
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- __ PRECISE que Monsieur Jean-Marie SERVOZ a recueilli 19 voix au 1° tour
Abstention : O
Contre : 4
Pour : 19
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire \ |
Sophie ZIMMERMANN , Le Maire
| Jean-Ma : | ean 35
\
\