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Déliberation - cms DEL D024 DSP PLAGE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D024 DSP PLAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
EC &
in
Le À sf EXTRAIT DU REGISTRE
AINT-PAUL DES DELIBERATIONS , PPT DU CONSEIL MUNICIPAL
je bts Éeesneallers N° D024_ DSP PLAGE
Présents 16
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Bruno GILLET, Maire. :
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024.
À été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie- Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (3): PAUTHIER Marie-Françoise pouvoir à DUCRET Marie-Claire VEZIN Pascale pouvoir à PODEVIN Christian
GRIVEL Mélanie pouvoir à REBUT Sandra
Votants (19)
VU le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, annexe réglementaire (article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales), présentant les activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et suivants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du restaurant et de la base de loisirs, selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé,
- APPROUVE la durée de la délégation de service fixée à 7 ans à compter de la notification du contrat au titulaire,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.
049 Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
050