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Arrêté - 01 TRIAUD PUBLICATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 TRIAUD PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Acouué di ee en préfooiure 184218400076 -202408 1348
en on NW | GNON
Ville d'exception
DGA PILOTAGE DÉS RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Département des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR JEROME TRIAUD
DIRECTEUR AVIGNON BIBLIOTHÈQUES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses artictes L. 2122.17
etL.2122,19,
. VU la délibération di Conseil Municipal en date du 4 juillet 2620 procédant à l'élection de
Mme Cécilé HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
« VE la détibération n°5 du Conseil Munitipal en date du 4 juillet 2020 partant délégation
d'attributions du Conseil Municipal alt Maire,
… VU le note du 18 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sain du Pôle
Vivre Ensemble en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjaint des
Services à compter du 16 novembre 2020,
… VU l'arrêté du 5 décembre 2023 portant rnise à disposition de Monsieur Jérôme TRIAUE
dans le grade de Conservateur en Chef des Bibliothèques,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Jérôme TRIAUD, Conservateur en
Chef des biblicthèques, Directeur Avignon Bibliothèques, pour tous actes, caurriérs ai
dessous énumérés relevant de ta compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
. Dérogatlons d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
= Courriers de transmission de documents, dé demandes de plèces où d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Jérôme TRIAUD, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de foutss
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction, Article 3: En cas d'absence où d'empêchement de M. Bruno PORTET Chef du
Département Culture, M. Jérôme TRIAUD exerce la délégation de signature accordée à ce
dernier par arrêté du 8 mars 2024 à l'exception des dispositions de l'article 3 de l'arrêté
précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 13 RAS 202
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, | 2 A
Parvenu en Préfecture le : 13 MARS 2024
Publié le : 18 MARS 2074
Notifié le: Ænmans Dh
Signature :