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Arrêté - 01 BOUKHARCHOUF PUBLICATION
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 BOUKHARCHOUF PUBLICATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231 122-ASS-A138-2023-AI Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 \/ | G Ville d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées AG ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10, Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié, Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil, Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ARRÊTE Délégation de signature est donnée à : Nawel BOUKHARCHOUF Assistante administrative, Agent volant pour: ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom. ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231122-ASS-A138-2023-AI Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée : a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales ARTICLE 4 : Les certificats de vie. ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le 2 2 NOV. 202 Le Maire, CéCle HELLE Pour ampliation, Agnès GAGLIAR Attaché Merriérial Parvenu en Préfecture le : ? 3 NOV. 2073 Affiché le : 77 ° V. 2023 Notifié le : JL [LU [23 _ Signature : 27 NO V. 2023