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Arrêté - 01 RODRIGUES PUBLICATION
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 RODRIGUES PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241106-ASS-A141-2024-AR
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024
AWIGNON Ville d'excéption
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR GEORGES RODRIGUES, INGENIEUR PRINCIPAL
DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération. n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, | - VU la note de service du 27 février 2023 affectant Madame Séverine VISCOGLIOSI à la Direction Générale des Services, en qualité de Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance à compter du 1° avril 2023,
- VU l'arrêté en date du 24 juillet 2023 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur
Georges RODRIGUES,
- VU l'arrêté du 27 mai 2024, portant délégation de signature à Madame Séverine VISCOGLIOSI,.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Georges RODRIGUES, dans le grade
d'Ingénieur principal, Directeur Systèmes d'information, pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de son pôle:
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Georges RODRIGUES, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle. Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241106-ASS-A141-2024-AR
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le Q 6 NOV. 2024
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, + 5 = D |
Parvenu en Préfecture le : 06 NOV. 2024 | |
Publié le : 77 777 7777
Notifié le: 25/11/2314
Signature :
rer
26 NOV. 2024