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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 BERTIN PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Dai de télétransmlggion : 22/1 Baie de rome pére : 20/1/2029 fon an préfecture TE 02811824 ASS. As 2023-A AVIGNON Vile d'exceotion DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées AG __ ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu te codé général des collectivités territoriales ét notamiment les articles L, 2122-17, L.2122-19, R.2122-8, R;2122-10, Vu la lot n° 2016.1647 du 48 novembre 2016 de modemisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié, Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Gil, Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, an qualité de Maire de là Ville d'AVIGNON, Vu là délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Ganseil Muncipal au Maire, Vu l'article L, 2122-17 du code général des collectivités térrioriales, ARRÊTE Délégation de signature est donnée à : Jesey BERTIN Agent, Direction de l'État éivil pour : ARTICLE 1 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes. Accusé de récaplon an sréfécliure 084-2114 000 75-2008 122 AGS-ATSE AURA) Date de tététranemieston : 29/1205 Date de réceplon préfecture : 29/14/2023 ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée : a) Pour la certification matérielle et conforme des pièces el documents présentés à cet effet, : | | b) Pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales, ARTICLE 3 : les certificats de vie. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le &ibunal administratif de Nîmes 18, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telereconre.ft. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le 32 NOV, 279 Le Mairé, Cécile MELLE Pour amiation ë& Agnès GAGLIARO! | | Aftaché Texritotibi} :; Parvenu en Préfecture le: 2 3 NOV. 207 Publié le: TT Notifié le : Signaiure : 27 NOV. 2023