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Arrêté - a010 delegation fonction m nicolle mariage le 27 1 a 14h00
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a010 delegation fonction m nicolle mariage le 27 1 a 14h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
MAISONS-LAFFITTE
Cité du Cheval
N° 010/2024
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MAGALI NICOLLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 :
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Magali NICOLLE, Conseillère municipale, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 27 janvier 2024 à 14h00 : Mariage Bela VOUTI FOUDA et Harold, Kevin TENGUIA WAKEN
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la République et à Magali NICOLLE.
Fait à Maisons-Laffitte, le 5 janvier 2024.
Le re,
J adqu s MYXARD
Affichage le 8 janvier 2024