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Arrêté - a249 delegation de fonction me nicolle mariage 2 septembre
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a249 delegation de fonction me nicolle mariage 2 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
AFFICHAGE LE 11/07/2023
N°249/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MAGALI NICOLLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Magali NICOLLE, Conseillère municipale, pour assurer les fonctions d’Officier d'Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 2 septembre 2023 à 14h30 : Mariage M. DOS REIS David et Mme ZEKHNINI Zinebe.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la
République et à Magali NICOLLE.
Fait à Maisons-Laffitte, le 10/07/2023.
aire
ARD
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20230710-A249-AR
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023