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Arrêté - a318 delegation fonctions mariage me nicolle
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a318 delegation fonctions mariage me nicolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
affichage le 26/09/2023
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
N°318/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MAGALI NICOLLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Magali NICOLLE, Conseillère municipale, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 14 octobre 2023 à 11h30 : Mariage M. GUYOT Kevin et Mme AUPOIX Marie-Lou.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la
République et à Magali NICOLLE.
Fait à Maisons-Laffitte, le 25/09/2023.
L aire
Jacques MY ARD
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20230925-A318-AI
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023