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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a103 delegation fonctions mme nicolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
Affichage le 10 avril 2024
N°103/2024
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
MAGALI NICOLLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 :
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit
donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Magali NICOLLE, Conseillère municipale, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 4 mai 2024 à 14h00 : Mariage M. NIRASCOU Pierre et Mme WARDLE Ella.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la
République et à Magali NICOLLE.
Fait à Maisons-Laffitte, le 09/04/2024,
/. Le e
= Jaëques MYARD [ND ps ||
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20240409-A103-AR
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024