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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 115
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 115)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 Décembre 2020
L’an deux mil vingt le huit du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 2 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
2 pouvoirs :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Dominique GUILBOT, Maryse BARIGAULT, Daniel ROBERT
Absents : /
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 décembre ayant pour ordre du jour :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Cession ZAE du Grand Tillais et Emprunt
Vu la prise de compétence sur les zones d’activité économique au 1er janvier 2017
Vu la délibération communautaire du 27 juillet 2020
Vu la délibération de la commune de Saint-Loup-Lamairé du 24 septembre 2020 Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide : Suite au transfert de la compétence "Développement économique" au 1er janvier 2017, la commune de
Saint-Loup Lamairé a acté, par délibération du 24 septembre 2020, la cession des parcelles de la ZA du
Grand Tillais au profit de la CCAVT) qui a délibéré le 27 juillet 2020 pour leur acquisition. En complément
à ces précédentes délibérations, il est précisé que le prix de la cession est fixé à 132 097,48€, ce prix
tient compte du transfert de l'emprunt dont le montant correspond au capital restant dû au 31/12/2016
soit 27 097,48 € qui sera versé à la communauté de commune par la commune de St Loup.
A Airvault, le 08 Décembre 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20201216-272-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2020
Publication le : 16-12-2020